C’est donc le 17 novembre que se tiendra la prochaine Commission paritaire de la banque. Son ordre du jour est déjà fixé : ce sont les questions qui n’ont pas été examinées le 20 octobre.

Il ne faut pas s’attendre à de grandes avancées sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication s’agissant de la mise en œuvre des recommandations des consultants de l’étude achevée avant les vacances d’été. De même, il serait très étonnant que l’AFB acceptât d’ouvrir un vrai débat de branche sur la santé au travail.

L’attitude restrictive, pour ne pas dire fermée, de la délégation patronale ne permet même pas de maintenir le bénéfice du doute en faveur de nos employeurs. Que dire de l’égalité professionnelle, sujet pour lequel l’AFB va probablement se contenter d’accomplir ses obligations légales sans négocier des dispositions concrètes au niveau de la branche. Il est vrai que l’AFB n’est pas la seule branche professionnelle à traîner les pieds sur ce thème.

Ainsi, l’ASF publie elle aussi des statistiques (voir pages 6 et 7) mais ses intentions ne sont pas meilleures en la matière que celle de l’AFB. S’agissant des statistiques, nous poursuivons la publication des statistiques salariales de l’AFB qui portent cette fois-ci sur la garantie salariale individuelle et sur les compléments de salaires (voir ci-après).

Il n’y a pas de grande révélation qui émerge de ces statistiques sinon qu’elles contribuent à renforcer nos demandes portant sur la nécessité de calculer la GSI en glissement annuel et de tenter d’objectiviser l’attribution des éléments variables du salaire.

L’AFB, dans son projet d’accord salarial portant sur les minima, que le Bureau de notre section fédérale examinera le 4 novembre, accepte l’idée de faire le point sur le fonctionnement de la GSI au premier semestre 2004 dans la perspective de la négociation salariale 2004. Elle ne refuse pas également de parler de la partie variable des rémunérations. Mais, on sent bien que, dans son esprit, cela ne devrait pas déboucher sur des mesures effectives avant un certain temps… Sera-t-elle mieux disposée à transposer au niveau de la branche le contenu de l’accord interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie professionnelle ? L’avenir proche le dira.

Quoi qu’il en soit, on soulignera que trop d’attentisme risque de miner durablement le rôle de la branche professionnelle au moment où certains syndicats semblent prêts à tirer un trait dessus.

Le projet de réforme Fillon sur la négociation collective n’arrangera pas les choses s’il devait être adopté en l’état. A cet égard, on trouvera ci-après un tableau récapitulatif des changements envisagés et de leurs conséquences. Disons tout de suite que FO ne cautionnera pas la mise en œuvre de l’accord majoritaire. Oui au renforcement du droit d’opposition, non à la paralysie des négociations !

Evidemment nous nous heurterons à certains de nos partenaires syndicaux car il est des sujets où le compromis n’est pas possible. En attendant, faisons signer la pétition commune (voir page 2) sur les salaires réels, même si cette démarche peut paraître modeste, et respectons la consigne : pas de négociations salariales d’entreprise avant le 17 novembre.

SALAIRES AFB
IL FAUT QUE ÇA BOUGE !

C’est ubuesque rapporté aux salaires des dirigeants qui ont progressé de 13 % en un an. Seule concession : une hausse des salaires minima qui pourrait toucher entre 1 et 3 % des salariés, en particulier ceux qui sont en contrats d’alternance.

• Un alignement des salaires réels sur la hausse du coût de la vie… avec un plancher minimum pour les plus bas salaires.
• Pour un salaire moyen de 31537 euros annuels (2425,92 bruts par mois), 2 % d’inflation 2003, c’est environ 650 euros bruts par an (50 euros par mois) en moins pour les salariés auxquels s’ajoutent les pertes accumulées ces dernières années…
• Une revalorisation des primes de transport et des primes de diplômes.
• Une garantie salariale individuelle calculée annuellement pour tous et non tous les 5 ans. Et l’ouverture d’une négociation pour fixer son niveau et la période de référence.
• Une négociation sur les parts variables permettant de mieux les encadrer et de revaloriser la partie fixe du salaire.
• Un plan de rattrapage des situations manifestement anormales des femmes pour des emplois similaires à ancienneté égale.

Et une négociation assurant l’égalité de salaire entre les femmes et les hommes.

Retour avant le 14 novembre au siège des fédérations ou aux Délégués.

STATISTIQUES AFB

Dans la suite de la réunion de la Commission paritaire de la banque, nous reproduisons ci-après trois tableaux qui nous ont été remis par l'AFB concernant la garantie salariale individuelle et les compléments de salaires.

Le premier tableau sur la GSI recense par niveau le nombre de salariés dont l'ancienneté est supérieure à 4 ans et ceux ayant perçu la GSI ainsi que le montant annuel moyen de la GSI distribuée.

Le second tableau retient un échantillon de 10 banques (à vous de déterminer où vous vous situez) et de nous faire savoir quels sont les chiffres qui s'appliquent à votre établissement.

Le troisième tableau concernant les compléments de salaires indique une baisse conjoncturelle de la rémunération variable en 2002 par rapport à 2001.

LES COMPLEMENTS DE SALAIRES DANS LES
BANQUES AFB 2002

L'EGALITE HOMMES-FEMMES :
QUELQUES POINTS DE REPERE

(extrait PV commission nationale paritaire des sociétés financières du 09/10/03)

LES FEMMES DANS LA SOCIETE :

Leur part dans la population totale (51,4 %) est plus importante que celle des hommes (48,6 %).

Leur espérance de vie est plus longue (82,9 ans à la naissance) que celle des hommes (75,5 ans).

La proportion des femmes actives dans l'ensemble de la population féminine de 15 à 64 ans est passée de 52 % en 1975 à 62 % en 2001, pendant que, dans le même temps, le taux chez les hommes était ramené de 83 % à 75 %. Dans la tranche d'âge qui a le plus évolué, celle de 25 à 49 ans, le taux est passé, pendant la même période, de 59 % à 80 % pour les femmes alors qu'il restait pratiquement stable pour les hommes (de 97 % à 95 %).

Le taux de chômage est plus élevé chez les femmes que chez les hommes : respectivement 10,1 % et 7,9 % en 2002 et, en moyenne, un écart – défavorable aux femmes – de 3,5 points sur les dix dernières années.

Les ¾ des femmes actives sont occupées dans les secteurs de l'éducation, de la santé et de l'action sociale, du commerce, des services aux particuliers et aux entreprises et des administrations. Elles y représentent en moyenne 56 % de l'effectif total du secteur.

3,5 % des actives occupées le sont dans le secteur des activités financières (banque et assurances) où elles représentent 54 % de l'effectif.

LES FEMMES DANS LES GRANDES SOCIETES FINANCIERES :

Grande stabilité dans le temps de la part des femmes dans l'effectif des sociétés financières : 62 % en moyenne.

On retiendra quatre points particuliers : le taux d'encadrement, le temps partiel, la formation continue, les salaires.

Le taux d'encadrement : la proportion de femmes chez les cadres apparaît plus élevée dans les sociétés financières que dans le secteur "Banque et assurances" et que dans l'ensemble des secteurs. Cet écart favorable perdure dans le temps.

Le temps partiel : la pratique du temps partiel est moins répandue dans les sociétés financières que dans les autres branches (le taux moyen est ainsi inférieur de plus de moitié pour les femmes).

La formation continue : le taux d'accès à la formation apparaît toujours plus élevé dans les sociétés financières que dans la moyenne des autres branches, tant pour les cadres que pour les employés non-cadres.

Les salaires réels : mesurés en pourcentage des salaires masculins de même catégorie, les salaires féminins apparaissent inférieurs, spécialement pour les salaires les plus élevés. Ce phénomène n'est pas propre aux sociétés financières.

NEGOGIATIONS SALAIRES

Suite à la paritaire du 20 octobre portant sur les salaires, nos fédérations maintiennent le mot d’ordre lancé aux équipes d’entreprises le 22 septembre.

Tous les délégués syndicaux, dans toutes les banques, doivent refuser d’engager toute négociation salariale avant la fin de la négociation de branche annuelle sur les salaires.

La prochaine paritaire ayant lieu le 17 novembre, les fédérations feront le point à cette date.

Afin d’accompagner cette position et de préparer dans un meilleur rapport de forces les négociations d’entreprises qui suivront, les fédérations proposent une pétition axée sur les salaires réels et le maintien du pouvoir d’achat qui constitue le socle de toute négociation de branche et d’entreprise pour cette année.

Une bonne coordination de nos équipes est un gage d’efficacité tant à la branche que dans les entreprises.