De nos jours la récompense de l’incompétence atteint des sommets : 39 millions d’euros pour l’ex-patron de Carrefour remercié pour mauvais résultats. Fier de son travail, ce pauvre hère s’étonne du malaise provoqué par la révélation du montant faramineux de son pactole de départ : 2 600 années de salaires pour un smicard ! Il a bien droit à une retraite dit-il ! Il prend ainsi la deuxième place sur le podium des " golden parachute " connus dans l’hexagone devant l’ex- PDG de Vivendi avec 20 millions d’euros (non perçus à ce jour), mais derrière l’ex-PDG d’Elf (absorbé par Total) avec environ 47 millions d’euros tout compris.

Face à l’impopularité de cette mesure, le nouveau locataire de Bercy a réagi en annonçant qu’à l’avenir, les indemnités de départ des patrons seraient soumises à l’approbation des assemblées générales d’actionnaires. Cela doit faire rigoler dans les appartements somptueux du 16^ème arrondissement de Paris. On sait comment se préparent et se manipulent de telles assemblées. En outre, les velléités de contrôle des dérapages de ce type ne risquent-elles pas de nous priver de talentueux dirigeants d’entreprise qui iraient chercher leur " golden parachute " à Londres, Rome ou Bruxelles…

Si monsieur Beaudouin PROT, directeur général de BNP Paribas, ne pouvait pas s’octroyer 28,62 % d’augmentation de salaire en 2004 (part fixe + part variable) alors qu’il lâche royalement une prime de 450 euros à son personnel, l’un des champions nationaux de la finance aurait pu être privé d’un dirigeant exceptionnel.

Qu’on se rassure : les dirigeants des entreprises multinationales peuvent aussi percevoir des jetons de présence à l’étranger " afin de bénéficier très légalement d’une fiscalité plus avantageuse " soulignait le mensuel " Challenges " dans son numéro de septembre 2004.

Trèves de mesquineries, revenons à ce qu’ils considèrent comme leurs moutons, bien tondus et trop bien disciplinés, et dont nous nous efforçons de défendre les intérêts. Pour les maintenir dans l’hébétude et la résignation jusqu’au référendum, on met en sommeil la directive sur les services, on hurle contre les chinois et leur textile bradé, on reporte les mesures coercitives contre les chômeurs. On tente ainsi de nous faire oublier qu’on a précédemment approuvé ces mesures et qu’on s’apprête à nous les faire avaler cet été.

Dans notre profession, aucune mesure salariale complémentaire n’est annoncée en dépit des résultats des banques toujours excellents et toujours améliorés. Le porte-parole de la délégation patronale AFB, à nouveau sollicité lors de la réunion sur la formation du 25 avril, a botté en touche en se contentant d’annoncer l’avancement de la négociation de branche 2005 et en reprenant la litanie habituelle sur l’intéressement et la participation.

L’avancement de la négociation salariale 2005 est une aimable plaisanterie dans la mesure où il s’agit purement et simplement de revenir aux dates retenues antérieurement à 2004, c'est-à-dire probablement octobre. Pour la formation, on verra (ci-après) que la négociation reste mal embringuée. Ensuite, vous trouverez la reproduction de la communication AFB sur l’accord retraites.

Pour conclure, nous nous ferons l’écho de la déclaration de la commission exécutive confédérale du 21 avril en soutenant les initiatives de nature à pourrir la pseudo journée de solidarité du 16 mai et à envisager au-delà de cette date tout processus de mobilisation des salariés de la profession.

L’ordre du jour de cette séance de négociation formation portant sur la journée, comportait les points suivants :

• Point sur l’ITB (mesures pour la rentrée 2005),
• L’apprentissage : accord national du 19 avril 2005 et dispositions professionnelles,
• Instances représentatives,
• Outils individuels : (bilan de compétences, entretien professionnel, passeport formation et CIF),
• Plan de formation,
• Clause dédit formation.

Nous n’avions eu aucun autre document pour préparer cette réunion en dehors du texte de l’accord national sur l’apprentissage.

En début de réunion, nous sommes intervenus pour rappeler que l’AFB devait nous faire parvenir un texte amendé concernant le DIF dans le droit fil de la séance de négociation du 31 mars. L’AFB a avoué ne pas être prête et qu’un nouveau texte sur le DIF devrait nous être adressé pour la séance du 27 mai.

Sur l’ITB 2005, l’AFB s’est faite l’écho des réactions des banques devant le fait qu’elles devraient payer l’allocation prévue par la loi pour toute formation hors temps de travail. C’est le cas de l’ITB, puisque 9 jours de formation sont faits sur le temps de travail et 12 hors temps de travail.

Selon elle, cela risque de freiner les inscriptions à l’ITB et l’AFB propose donc, à titre conservatoire et de façon exceptionnelle, de répartir la charge de l’allocation en partie sur les entreprises et en partie sur l’OPCA.

Pour la suite, l’AFB propose d’intégrer l’ITB dans le DIF en abondant la partie hors temps de travail et en anticipant les droits au DIF pour la partie sur le temps de travail.

Nous avons dénoncé le caractère réactionnaire de ces " réactions " en estimant irresponsable l’attitude des établissements qui prendraient prétexte d’un surcoût financier pour limiter l’accès à l’ITB, alors même que cela représente une nécessité avouée pour la Profession.

Nous avons demandé le montant total que représenterait pour l’ensemble des banques le montant de cette allocation à verser aux salariés inscrits à l’ITB et une présentation claire et chiffrée des deux modalités.

Nous aurons ces éléments précis pour la prochaine réunion, mais un bref calcul nous permet de penser que le montant total de l’allocation doit représenter aux alentours d’1,4 millions d’euros pour la profession bancaire.

En dehors de ces points ponctuels sur l’ITB, nous avons fait remarquer que ce diplôme professionnel devait être repensé, notamment, en fonction des nouvelles modalités européennes.

Concernant l’accord national sur l’apprentissage qui s’inscrit aussi dans le cadre de la loi sur la cohésion sociale, l’AFB s’est déclarée prête à prendre des mesures en faveur de son développement en lien avec les CFA locaux. Problème : il n’y a pas de CFA dans toutes les régions et dans d’autres cas il y a des problèmes d’homologation.

Toutes les organisations syndicales se sont déclarées prêtes à intégrer ce point dans un éventuel accord formation.

Pour notre part, nous avons souhaité que les populations soient clairement ciblées, que des mesures soient prises pour favoriser localement l’intégration via l’apprentissage des jeunes handicapés et que dans ce cadre l’OPCA puisse avoir un rôle.

L’AFB a indiqué qu’il était nécessaire de clarifier les rôles de l’apprentissage et de l’alternance, que l’OPCA pouvait avoir un rôle notamment dans le cadre du ciblage, qu’il fallait regarder l’intégration en fonction des qualifications initiales et que cela pouvait être une solution facilitant l’intégration des jeunes handicapés.

Le sujet des instances représentatives a permis de faire le point sur les moyens mis à disposition de part la convention collective aux membres des commissions formation et aux membres des C.E. là où il n’y a pas de commission formation.

Nous avons demandé que les seuils fixant le nombre de membres des commissions formations soit baissé à 100, que les crédits d’heures soient portés à une journée complète sans faire de différence entre la présence ou non de commission formation.

La fiche technique remise prévoit d’instaurer une véritable Commission Paritaire Nationale de l’Emploi composée à parité entre représentants des syndicats et des employeurs. Se posent les problèmes de nombre de représentants, de la prise de décision et de sa notification.

Sur ce point, l’AFB a indiqué que chaque collège pourrait prendre sa décision à la majorité et s’il y a convergence entre les deux collèges, cela devient une décision de la CPNE.

Sur l’augmentation des moyens pour les élus, l’AFB a enregistré nos demandes, ce qui est une façon polie de nous répondre non.

Evidemment si cela implique un accord, ce sont les fédérations syndicales qui concrétisent ou non un accord selon les règles légales en vigueur, et particulièrement selon la règle de l’opposition majoritaire.

Le point sur les outils individuels a surtout porté sur l’entretien individuel pour lequel nous avons réitéré notre demande de déconnection entre l’entretien d’évaluation et celui sur la formation, afin d’avoir un réel, complet et objectif entretien sur la formation.

De surcroît, l’entretien d’évaluation ayant lieu tous les deux ans, cela permettrait d’avoir un entretien formation l’année où il n’y a pas d’évaluation.

La fiche technique remise en séance sur le plan de formation nous a paru bien succincte et le "chapeau" consistant à rappeler que le plan de formation est un outil au service du plan de développement stratégique à court et moyen terme de l’entreprise est incomplet s’il n’inclut pas le fait que la formation est aussi un droit au service des salariés.

Ce droit doit s’exercer afin de maintenir leur emploi dans l’entreprise.

Nous avons souhaité que ce paragraphe sur le plan de formation puisse intégrer la volonté de la profession de favoriser la formation des salariés les plus fragiles.

Le gros du débat a évidemment porté sur les définitions des trois catégories pour lesquelles nous avons souhaité une définition plus précise.

L’AFB a semblé très fermée sur ce chapitre plan de formation, en indiquant que cela était du seul ressort des entreprises.

La réunion s’est terminée sur le point concernant la clause de dédit formation pour laquelle le rejet de la part des syndicats a été unanime, mais un point sera effectué notamment en fonction des modalités légales et jurisprudentielles.

La prochaine réunion de négociation aura lieu le vendredi 27 mai et un texte doit nous être remis sur ces différents points ainsi que sur le DIF les jours précédents.

L’augmentation du pouvoir d’achat des salaires, retraites, allocations et minima sociaux demeure la priorité revendicative de FO.

Elle conditionne, en grande partie, l’accroissement de la consommation, de l’activité économique et de l’emploi.

Les Fédérations et Syndicats FO continuent à demander, là où c’est nécessaire, l’ouverture de négociations, y compris par l’action, quand les employeurs font la sourde oreille.

La Commission Exécutive prend acte :

• dans la fonction publique, de l’engagement des pouvoirs publics à ouvrir dès ce printemps la négociation sur la refonte de la grille indiciaire et l’annonce, de l’ouverture dès le mois de juin, des négociations salariales pour 2006 ;
• dans le privé, de la sommation du gouvernement, sans attendre le 10 juin, adressée aux branches patronales qui n’ont pas ouvert de négociation sur les minima conventionnels et de la surveillance étroite des négociations en cours.

Dans les deux cas des résultats concrets sont indispensables.

Il convient également que le gouvernement réponde à d’autres revendications telles que la prise en compte de la nécessité d’un accord préalable de salaire avant tout accord d’intéressement, la préservation des statuts nationaux, du Code du travail et des conventions collectives.

Pour la Commission Exécutive de FO, il convient de tout mettre en œuvre pour que concrètement les salariés voient leur pouvoir d’achat progresser. La pression doit être permanente : c’est une question de dignité, d’efficacité sociale et économique.

C’est aussi pourquoi FO n’accepte pas, avec le lundi de Pentecôte, (qui a été la seule réponse du gouvernement à la tragédie de l’été 2003) l’obligation faite aux salariés de devoir travailler gratuitement un jour de plus, voire en gagnant moins. Il ne s’agit pas de solidarité mais de travail obligatoire.

Pour FO, autant le problème de la dépendance des personnes âgées et handicapées est réel et doit se régler dans le cadre de la Sécurité sociale, autant l’outil utilisé est inacceptable.

Non seulement les salariés sont quasiment les seuls à payer mais c’est aussi une façon d’accroître la durée du travail en les culpabilisant, au mépris des principes de solidarité.

Pour toutes ces raisons, Force Ouvrière appelle les salariés, le 16 mai :

• à répondre aux mots d’ordre et initiatives des syndicats, fédérations et unions départementales Force Ouvrière, incluant des arrêts de travail et grèves;
• à s’opposer à l’obligation de travailler gratuitement une journée de plus, la logique gouvernementale visant en l’occurrence à travailler plus pour gagner moins et à demander le retrait de ce dispositif;
• à revendiquer des augmentations de pouvoir d’achat.

Pour la Commission Exécutive FO, augmenter les salaires, pas les horaires, demeure d’actualité, non seulement le 16 mai 2005 mais dans les semaines à venir.

C’est pourquoi la Commission Exécutive, conformément au mandat du dernier Comité Confédéral National, confirme que FO est prête si nécessaire à prendre d’autres initiatives interprofessionnelles pour obtenir satisfaction, notamment en matière de salaires, de statuts, de conventions collectives et de conditions de travail.

Jusqu’en 1993, le système de retraite de la profession bancaire, régime par répartition, était éclaté entre 15 caisses de retraite indépendantes les unes des autres et de taille très diverse (1 600 à 55 000 cotisants).

Dans un système par répartition, ce sont les actifs et les employeurs qui, par leurs cotisations, financent les retraites servies aux retraités. Un tel système est donc étroitement lié aux évolutions démographiques et au rapport entre nombre d’actifs et nombre de retraités.

A partir de 1985, le nombre d’actifs a cru dans la profession bancaire moins vite que le nombre de retraités ; en outre, l’allongement de la durée de la vie, évolution non spécifique au secteur bancaire, constituait à terme un facteur supplémentaire de déséquilibre des caisses (allongement de la durée de versement des pensions).

Afin de sécuriser les retraites des salariés du secteur bancaire, la profession a donc choisi :
- de rejoindre les deux grands systèmes interprofessionnels de retraite AGIRC et ARRCO, systèmes assurant une solidarité et des compensations entre les secteurs d’activité,
- tout en conservant un complément bancaire de retraite spécifique aux salariés de la profession, s’ajoutant à la retraite de droit commun.

Objectif de l’accord de 1993 : sauvegarder les retraites bancaires

• Adhésion de l’ensemble des banques AFB à l’ARRCO et à l’AGIRC
  Mise en place d’un complément bancaire venant s’ajouter aux pensions versées par la Sécurité sociale, l’AGIRC et l’ARRCO – avantage spécifique au secteur bancaire :

• Pour chaque actif
  Ce complément, calculé au 31/12/93, n’est versé qu’au départ à la retraite ; il est revalorisé en fonction de l’évolution de la valeur du point bancaire :

• Pour les retraités
  Au 31/12/93, ce complément bancaire vient combler la différence entre la retraite bancaire qu’ils touchaient jusqu’alors et la somme des pensions versées par la Sécurité sociale et les régimes complémentaires.
  Ce complément est destiné à être compensé à terme par l’évolution des pensions (Sécurité sociale, AGIRC et ARRCO). Ainsi, il est retenu que la pension globale bancaire versée à partir du 1^er janvier 1994 (Sécurité sociale + AGIRC + ARRCO + complément bancaire) est indexée sur la moyenne des indices de revalorisation des pensions (SS/AGIRC/ARRCO), diminuée d’une franchise de 1,9 %. (Cette notion de franchise signifie que l’évolution moyenne des indices de revalorisation des pensions n’est prise en compte qu’à partir de 1,9 %. Ce pourcentage de 1,9 % a été retenu en 1993 car il était sensiblement inférieur à la moyenne des indices de revalorisation des pensions (SS/AGIRC/ARRCO) observée au cours des années précédentes.

• Mesure freinant l’érosion du complément bancaire

si la pension globale calculée après indexation (y compris franchise de 1,9 %) est inférieure à 80 % de ce qu’aurait été la pension globale bancaire calculée sans franchise, alors le calcul est refait sur la base d’une franchise limitée à 1 %.

• Pour chaque actif
  revalorisation de son complément bancaire de 5 % au 1^er janvier 2005 afin de compenser la faible évolution de la valeur du point (0,5 %) depuis le 1^er janvier 2000, date d’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective. (Convention collective qui ne fait plus référence à la valeur du point pour la revalorisation des salaires réels.)

• Pour les retraités
  maintien du dispositif d’indexation du complément bancaire prévu par l’accord de 1993 avec introduction d’aménagements favorables.

• Amélioration de la mesure de l’accord de 1993, freinant plus vite l’érosion du complément bancaire
  Le pourcentage de 80 % est relevé à 87 %. La franchise de l’indexation est donc, dans un grand nombre de cas, ramenée plus tôt à 1 %.

Pension globale

• Pour chaque actif
  Afin de sécuriser les sommes qui devraient lui être versées au titre du complément bancaire au moment de son départ à la retraite, lesdites sommes sont transférées à une institution d’assurance, de mutuelle ou de prévoyance qui assurera à l’intéressé :
  - soit une rente viagère, à partir de son départ en retraite et jusqu’à son décès ou celui de son conjoint survivant ;
  - soit un capital, au moment de son départ à la retraite, si le résultat du calcul de la rente viagère (y compris, le cas échéant, la rente résultant d’un régime de retraite d’entreprise) (Régime de retraite type article 83 du Code général des impôts) est inférieure à 82 € par versement (mensuel ou trimestriel).

Pour calculer les sommes à verser à l’institution d’assurance, le complément bancaire au 1^er janvier 2005, après revalorisation de 5 %, est projeté dans le temps selon le nouveau dispositif d’indexation (y compris franchise) et des hypothèses prudents de durée de vie des retraités et d’évolution prévisionnelle des pensions versées par la Sécurité sociale, l’AGIRC et l’ARRCO.

• Pour les retraités
  Trois possibilités de versement désormais offertes :
  - maintien du versement du complément bancaire ;
  - transformation du complément bancaire en un versement unique, sous forme de capital (Avec le bénéfice d’une fiscalité adaptée à ce type de versement) et poursuite du versement de la Sécurité sociale, de l’ARRCO et le cas échéant, de l’AGIRC ;
  - transformation du complément bancaire en une rente viagère avec jouissance immédiate, après accord de la caisse de retraite bancaire.

Pour calculer le capital versé ou la rente viagère, le complément bancaire au 1^er janvier 2005 est projeté dans le temps selon le nouveau dispositif d’indexation (y compris franchise) et des hypothèses prudentes de durée de vie des retraités et d’évolution prévisionnelle des pensions versées par la Sécurité sociale, l’AGIRC et l’ARRCO.

• Mesure en faveur des retraités touchant de petites pensions
  Sous réserve :
  - de justifier d’au moins 35 annuités de services bancaires au 31 décembre 1993,
  - de bénéficier d’une pension globale bancaire mensuelle inférieure ou égale à 85 % du SMIC, soit 1 035 € environ,

la pension versée sera revalorisée, à partir du 1^er juillet prochain (Date de la revalorisation des pensions SS/AGIRC/ARRCO) de l’évolution moyenne des indices de revalorisation des 3 pensions (SS, AGIRC et ARRCO), SANS AUCUNE FRANCHISE, soit de 1,7 % environ (Evolution prévue des pensions SS/AGIRC/ARR).