Troisième réunion pour la commission paritaire d'automne : le 24 novembre les organisations syndicales et la délégation patronale AFB se sont retrouvées pour épuiser l'ordre du jour qui aurait pu être totalement examiné le 20 octobre si le Président de la commission paritaire avait mieux géré les débats.

A cette occasion, nous avons remis un peu plus de 1200 pétitions à ajouter aux 1500 de la semaine dernière. Merci aux militants de FO qui ont fait le nécessaire auprès de leurs collègues de travail. Cela dit, il faudra, la prochaine fois, engager quelque chose d'un peu plus considérable pour faire évoluer la délégation patronale sur la négociation des salaires réels au niveau de la branche professionnelle.

Justement, le rôle de la branche était à l'ordre du jour sur plusieurs dossiers importants : les NTIC, le stress, le harcèlement moral et les agressions physiques et verbales en provenance de la clientèle. Comme les fois précédentes, nous eûmes droit à un discours essentiellement négatif du SNB, aucune proposition concrète n'émanant des porte-parole de ce syndicat. Autrement, entrons dans le détail des discussions qui ont eu lieu et des décisions qui ont été prises.

Sur les NTIC, il s'agissait de savoir quelles appréciations portait l'AFB sur les huit conclusions des consultants. Sans surprise, le porte-parole de l'AFB a déclaré que celle-ci était d'accord pour créer un observatoire des métiers de la banque. Ceci est d'ailleurs inclus dans l'accord interprofessionnel sur la formation professionnelle du 20 septembre. On notera au passage que l'AFB a souligné l'utilité d'un tel organisme en rapport avec la situation difficile que pourrait connaître le marché de l'emploi dans cinq ans.

Tous les syndicats se sont exprimés par rapport à cette perspective, les plus réticents étant le SNB et la CGT. Pour notre part, nous avons rappelé notre accord de principe tout en insistant sur le caractère paritaire que devrait avoir cet organisme, l'approche fédération bancaire française plutôt qu'AFB seule et l'idée que l'observatoire ne devait être qu'un outil au service de la négociation collective et ne pas s'y substituer, ni la retarder. Nous avons particulièrement mis l'accent sur les délais de mise en place et l'AFB a accepté qu'une première réunion se tienne en février 2004.

La deuxième recommandation des consultants portait sur l'inscription dans la nomenclature des métiers repères de la convention collective des nouveaux métiers générés par les NTIC. L'AFB, sans rejeter cette idée, avait l'intention de gagner du temps, c'est-à-dire d'examiner cette question après la mise en place de l'observatoire des métiers. Sur notre insistance, l'AFB a accepté de constituer un groupe paritaire spécial pour recenser les nouveaux métiers dont la première réunion devrait se tenir au cours du 1^er trimestre de l'année 2004.

Les recommandations portant sur la formation initiale et continue, le recrutement et la prise en compte des problématiques spécifiques des salariés en 2^ème partie de vie professionnelle seront examinées au cours du 1^er trimestre de l'année 2004 dans le cadre de la discussion portant sur l'adaptation à la branche de l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2004. Cette négociation prendra du temps et elle est susceptible d'anticiper sur la négociation quinquennale concernant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle continue.

Jusque-là, l'AFB n'avait pas fermé la porte à des négociations de branche. La suite devait être moins favorable. Les recommandations concernant la mobilité fonctionnelle et géographique, la gestion par les compétences et l'évolution du rôle des acteurs sociaux (notamment DRH et organisations syndicales) dans les projets NTIC ont été renvoyées à des jours meilleurs : ceux dont on ne voit jamais l'avènement. Pour l'AFB ces questions sont totalement du ressort de l'entreprise et non de la branche. Malgré notre insistance et l'indifférence des autres syndicats hormis la CFDT, l'AFB a maintenu cette position tout en acceptant de réfléchir à nouveau sur la mobilité et la gestion par les compétences.

Le stress et le harcèlement moral n'ont pas connu un meilleur sort que les points précédemment cités. S'agissant du stress, l'AFB a rappelé qu'une négociation européenne était en cours entre l'UNICE (patronat privé et la CES). En outre, il y existe des travaux au niveau du BIT qui ont été menés pendant la session qui s'est tenue du 8 au 15 octobre 2003. Toujours à notre demande, le porte-parole de la délégation patronale a accepté d'ouvrir une discussion si la négociation européenne abouti à un accord. L'AFB ainsi ne prend pas trop de risques.

Conformément à l'engagement pris dans le préambule de l'accord sur la sécurité signé par FO, il a été rappelé qu'une réunion d'information se tiendra le 5 décembre toute la journée concernant des agressions physiques et verbales de la clientèle à l'encontre du personnel. Toujours à la demande de FO, l'AFB a consenti à préciser que cette réunion n'était pas une fin en soi et que ce sujet pourrait en effet connaître d'autres développements par la suite.

Sa position ne change pas davantage à propos du harcèlement moral. Ce n'est pas demain la veille que cette question sera abordée au niveau de la branche. La commission paritaire s'est achevée avec deux questions diverses : une portant sur le plan d'épargne interentreprises et l'autre sur le blocage sur des négociations concernant la convention collective de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane. Au sujet du PEI, les fonds communs de placement ont été agréés par la COB, remplacés maintenant par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers). Au cours du 1^er trimestre de l'année 2004, il faudra désigner les représentants des salariés dans l'organisme unique de gestion.

Pour les départements de Martinique de Guadeloupe et de Guyane, la énième mission de l'AFB ayant échoué, le Président de la commission paritaire a simplement indiqué qu'une nouvelle expédition était programmée pour tenter de trouver une solution avant la fin de l'année, faute de quoi c'est la convention collective nationale qui s'appliquerait à ces trois départements. Nous avons souligné les incohérences de l'AFB dans cette affaire de conventions collectives spécifiques et l'avons incité à revoir sa copie afin d'éviter un conflit local de grande ampleur.

Sur les différents dossiers et sur les engagements relatifs pris par la délégation patronale concernant certains, il nous appartient maintenant de faire avancer les choses aussi loin que possible en dépit de l'absence de rapport de force et du désintérêt exprimé par certains à l'égard de la négociation de branche.

Notre délégation était composée de Marc Delaleuf, Serge Legagnoa et Pierre Gendre.