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Paris, le 29 octobre 2005 |
Autres Points : |
UN BUDGET 2006 CONTROVERSÉ ET CLIENTÉLISTE
Le grand débat du moment qui occupe la vie politique et citoyenne est celui lié au vote du budget de l’Etat pour l’année 2006. Ce débat budgétaire qui rythme chaque année le début de l’automne revêt une grande importance, car il définit les moyens donnés à la concrétisation d’une politique.
Cette année, le débat porte sur la vente des "bijoux de familles" à l’occasion de la privatisation des sociétés d’autoroute, où l’Etat préfère encaisser un peu tout de suite en vendant, plutôt que beaucoup en conservant les juteux bénéfices des années à venir.
Il porte aussi sur la fiscalité au travers des annonces de baisse d’impôts pour 2007 (tiens !), qui bénéficient surtout aux classes moyennes dixit Bercy. Or, une étude de l’OFCE rappelle que les 3,6 milliards d’euros de baisse d’impôts profiteront à hauteur de 70 % du total aux 20 % de contribuables les plus aisés. L’OFCE enfonce le clou en précisant que l’impact sur la hausse de revenu est deux fois plus fort pour les 5 % de contribuables ayant les revenus les plus élevés que les premiers pourcentages, et 36 fois plus fort en euros ! L’OFCE conclu que cette réforme fiscale est plus équitable qu’une baisse uniforme de l’impôt en pourcentage, mais elle n’en creuse pas moins les inégalités de revenus. Fermez le banc !
Mais le débat ne s’arrête pas à ces considérations, il porte aussi sur la crédibilité et la véracité de ce budget (certains dans la majorité le qualifient "de fallacieux, injuste et inefficace"). Sont mis en cause, les chiffres de prévisions de croissance établis par Bercy à 2,5 %, voire 3 % et les manipulations dites comptables pour faire rentrer ledit budget dans le fameux ratio de 3 % du pacte de stabilité.
En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas étonnés de la teneur de ce budget 2006. Il ne fait que confirmer les craintes exprimées par FO et portant sur le caractère résolument libéral de la politique suivie à l’image de ce qui existe dans les pays anglo-saxons avec les résultats négatifs que l’on connaît sur l’économie, l’emploi, la cohésion sociale et la mise en cause du modèle Républicain auquel nous restons foncièrement attachés.
Le 19 octobre, se tenait la réunion du Comité Consultatif du Secteur Financier dont les travaux portent essentiellement sur les aspects consuméristes des professions financières. Elle intervenait peu de temps après les propos du Premier Ministre annonçant la mise en place d’un service bancaire universel, alors que cette instance travaille depuis des mois sur l’instauration d’un service bancaire de base dont les premiers éléments se mettent en place depuis l’été. Entre l’expression du Premier Ministre et les déclarations outrancières de certaines associations de consommateurs, il est difficile pour cette instance de travailler avec pragmatisme et dans la sérénité.
En ce qui concerne notre profession, nous restons dans l’attente de la première réunion de la Commission Nationale Paritaire qui s’ouvrira le 2 novembre après-midi sous la présidence de son nouveau Président, M. Tanguy du Chêné, et dont l’ordre du jour porte uniquement sur les salaires.
Une rencontre interfédérale a eu lieu à l’initiative de F.O. pour examiner les conditions d’une expression commune sur les minima salariaux, sur les critères déterminant la Garantie Salariale Individuelle et sur les salaires réels. Une demande unanime des 5 Fédérations devrait être effectuée lors de cette prochaine réunion.
Un autre sujet d’importance est en cours de discussion : la renégociation de l’accord sur la sécurité des points de vente. Une nouvelle réunion a eu lieu ce 24 octobre après celles des mois de juillet et de septembre. Compte tenu de l’absence de réponses positives sur les points forts exprimés unanimement par les 5 organisations syndicales dans le groupe technique sécurité, nous avons demandé à ce que ce sujet soit le plus rapidement possible abordé en Commission Nationale Paritaire afin d’aboutir dans les meilleurs délais.
D’autres sujets doivent être évoqués et pour lesquels aucune date n’est encore envisagée. Il s’agit de la finalisation des nouveaux métiers repères et leur correspondance dans la grille de classification ; et de l’égalité professionnelle pour laquelle il n’y a plus de discussion depuis novembre 2004.
Voilà du pain sur la planche afin de nourrir la branche professionnelle, pour autant qu’il existe encore une volonté patronale de la faire vivre !
Serge LEGAGNOA
PARITAIRE ASF DU 7 OCTOBRE 2005
Les salariés de 45 ans et plus avec 20 ans d’ancienneté pourront anticiper leurs droits dans la limite de 40 heures par périodes de 6 mois.
Les CE seront informés par l’employeur du nombre de salariés ayant utilisé tout ou partie de leur DIF, du nombre d’heures, de leur répartition pendant ou hors du temps de travail et du nombre de refus.
En cas de démission, le salarié peut demander à utiliser le DIF pendant la période de préavis. Les délais (demandes et acceptations) seront évidemment réduits.
Prochaine paritaire le 10 novembre à 14h30.
Vincent SILLERO
COMMUNIQUE DES CONFEDERATIONS SYNDICALES
Les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO réunies le 17 octobre, ont analysé les actions du 4 octobre.
Elles se félicitent de la mobilisation plus forte que celle du 10 mars et constatent que le nombre important des manifestations du 4 octobre, leur ampleur et le soutien de l’opinion publique traduisent bien le mécontentement croissant des salariés du privé et du public.
Le gouvernement et le patronat doivent maintenant prendre leurs responsabilités en mesurant les attentes ainsi exprimées.
Les organisations syndicales s’adressent solennellement :
Paris le 17 octobre 2005
LE MESSAGE AU GOUVERNEMENT EST CLAIR :
LES SALAIRES, TOUT DE SUITE !
IL FAUT UNE HAUSSE DU POUVOIR D’ACHAT DES SALAIRES,
DANS LE PRIVE COMME DANS LE PUBLIC
Et donc :
IL FAUT METTRE UN TERME A LA PRECARITE DU TRAVAIL
ET A LA REMISE EN CAUSE DES SERVICES PUBLICS
A
non au "contrat nouvelles embauches" qui introduit le droit de licencier un salarié à tout moment, sans motif, pendant 2 ans.
IL FAUT PRESERVER UNE SECURITE SOCIALE
SOLIDAIRE ET EGALITAIRE
FORCE OUVRIÈRE REVENDIQUE
A L’ouverture des négociations dans le public et le privé pour des hausses de salaire;C’EST MAINTENANT !
Signez les pétitions de Force Ouvrière pour préparer les délégations auprès des employeurs, des pouvoirs publics.
IL NOUS FAUT DES RÉPONSES, VITE !
DECLARATION DE LA COMMISSION
EXECUTIVE CONFEDERALE
A deux reprises en moins de 7 mois, plus d’un million de travailleurs du privé et du public ont arrêté le travail et manifesté pour faire entendre leurs revendications.
Le succès du 4 octobre montre, si besoin était, que le mécontentement social est profond. Après le 21 avril 2002, le 10 mars 2005, le 16 mai 2005, le 29 mai 2005, et au lendemain du 4 octobre, les déclarations gouvernementales sont loin de répondre aux exigences sociales.
Annoncer l’ouverture de discussions dénote un changement de méthode, mais tant en terme de contenu concret que de calendrier, le gouvernement n’a pas pris la mesure des urgences sociales et républicaines.
Qu’il s’agisse de l’augmentation du pouvoir d’achat, de la prime de transport, de l’emploi, des services publics, de la Sécurité sociale et de la lutte contre la précarité, les revendications demeurent.
FO entend les réaffirmer avec détermination, en particulier lors des prochaines rencontres avec le gouvernement et dans le cadre des négociations avec le patronat.
Pour la commission exécutive les discussions avec le gouvernement ne sauraient attendre plusieurs semaines, elles doivent débuter très rapidement, il s’agit pour la commission exécutive d’une forme d’ultimatum.
La commission exécutive demande aux syndicats FO dans les entreprises, les administrations et services publics de confirmer les revendications, de les faire connaître en lien avec les unions départementales et les fédérations et de tout mettre en œuvre pour obtenir l’ouverture de négociations, en particulier pour l’augmentation du pouvoir d’achat.
La commission exécutive soutient tous les syndicats FO engagés dans des actions.
La commission exécutive demande parallèlement aux Unions départementales de déposer les revendications auprès des préfets et des chambres patronales.
Pour la commission exécutive de FO, il s’agit, après le succès du 4 octobre, de ne pas diluer l’action dans des opérations "saute mouton" mais de renforcer la construction du rapport de force qui, si les pouvoirs publics et le patronat s’évertuent à ne pas répondre positivement et rapidement, ce qui constituerait un déni de démocratie – devra s’exprimer plus fortement, y compris par la grève.
Adoptée à l’unanimité
Paris, le 10 octobre 2005
PROTECTION SOCIALE GROUPE
CAISSES D'EPARGNE
UN NOUVEAU MAUVAIS COUP
Il y a dans la vie des limites que les dirigeants des Caisses d'Épargne franchissent pourtant allègrement. Considérant à tort que la capacité des salariés des Caisses d·Épargne à se mobiliser serait durablement amollie, ils s'évertuent à trouver de nouveaux moyens pour réduire le coefficient d'exploitation de leurs entreprises sur leur dos. Ainsi, ils sont en train de faire du Personnel une variable d'ajustement de leur propre performance vis-à-vis de la CNCE.
IL FAUT RENDRE L’ARGENT AUX SALARIES
LA PARTICIPATION EST LE DROIT
pour les salariés de pouvoir bénéficier d'une partie des résultats de l’entreprise, des fruits de son expansion. En tirant avantage d’un certain nombre d’exonérations de charges sociales et fiscales, elle a connu depuis près de 40 ans un développement efficace dans les entreprises de plus de 50 salariés, d’autant qu’au-dessus de ce seuil, la loi l’a rendue obligatoire.En quête permanente d'économies substantielles, nos patrons ont encore trouvé un moyen cynique mais légal d’en faire à nouveau sur le dos des salariés en s’attaquant notamment à leur participation. Non contents d’engranger de grosses économies d’impôt en transférant à la CGR les provisions dites de "maintien de droits à retraite complémentaire" inscrites dans les comptes des entreprises de la branche Caisses d’Epargne, ils plument par-dessus le marché les salariés de toute ou partie de leur participation.
Les droits acquis jusqu’au 31 décembre 1999 (régime désormais fermé) au titre de la CGR continuent de courir. Les paiements des pensions CGR doivent donc s’échelonner jusqu'au décès du dernier ayant droit (épouse comprise pour la réversion), soit jusqu'en 2083 selon la dernière estimation actuarielle. Ainsi, les comptes des entreprises auraient dû enregistrer des charges CGR et des provisions (ajustements et reprises) sur une période de près de 80 ans.
Nos dirigeants en ont toutefois décidé autrement. En effet, ils veulent en quelques années seulement centraliser à la CGR l’ensemble des provisions retraite constituées dans les entreprises sans que les accords de retraite de 1999, pourtant régressifs par ailleurs, ne les y obligent.
Cette décision patronale entraîne à la fois un important gain fiscal et une économie de participation au préjudice des salariés compte tenu de sa formule minimale légale, y compris pour ceux recrutés dans les Caisses d’Epargne depuis le 1er janvier 2000, et donc non éligibles au dispositif CGR.
FOconsidère que les dirigeants du Groupe doivent dès lors restituer aux personnels ce qui leur a été adroitement subtilisé… Bref, que ce soit sous forme de primes salariales, de bonus d’intéressement ou d’accords dérogatoires à la formule minimale légale pour le calcul de la réserve spéciale de participation, les directoires doivent rendre l’argent qu’ils ont chouravé aux salariés !
POUR FO, CE MAUVAIS COUP PATRONAL MÉRITE
LUI AUSSI UNE NOUVELLE MOBILISATION !
La délégation " Protection Sociale " du SNP-FO
Bruno Aguirre, Sylvain Bellaiche, Paul Chianéa, Gérard Fournand et Christiane Sogorb
CFDT – CFTC – CGC – CGT – FO – SU/UNSA – SUD
Pouvoir d’achat
Rémunération
Protection sociale
LA MOBILISATION S'IMPOSE
Alors que notre pouvoir d’achat baisse depuis des années, que notre rémunération n’évolue quasiment plus, la Caisse Nationale s’empare à présent de la renégociation de la protection sociale pour lancer une nouvelle attaque sur nos salaires.
Grève du 4 octobre
Cette journée de grève appelée par toutes les Organisations Syndicales a été relativement bien suivie dans le groupe des Caisses d’Épargne. La CNCE, qui calcule sur la base de la totalité de l’effectif inscrit et non en fonction des présents, annonce 15 % de grévistes.
En fait, le véritable pourcentage de salariés en grève se situe au minimum à 25 %. Ce taux de participation à la grève signifie que le mécontentement, diffus mais bien réel, commence à se manifester concrètement. Ce niveau de participation à une grève interprofessionnelle est de bon augure pour une mobilisation spécifique à notre branche professionnelle.
Commission Paritaire Nationale du 7 octobre
À l’évidence, les résultats de la grève du 4 octobre ne sont sûrement pas étrangers à la nouvelle attitude et aux nouvelles propositions patronales sur le financement de la protection sociale. Malgré ce premier recul, on est encore loin du compte !
Jugez vous-même !
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Aujourd’hui |
Proposition CNCE |
Différence |
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Prévoyance |
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Cotisation salariés |
0.77 % |
1.36 % |
+77 % |
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Cotisation entreprises |
1,53 % |
2,04 % |
+33 % |
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Participation entreprises |
67 % |
60 % |
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Retraite supplémentaire |
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Cotisation salariés jusqu’au plafond sécurité sociale |
2,15 % |
2,40 % |
+12 % |
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Cotisation entreprises |
5,80 % |
3,60 % |
- 38 % |
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Cotisation salariés au-dessus du plafond |
0 % |
1,60 % |
+160 % |
|
Cotisation entreprises |
1,40 % |
2,40 % |
+71 % |
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Participation entreprises |
73 % |
60 % |
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Mutuelle |
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Participation entreprises |
60 % en moyenne |
50% |
La Caisse Nationale propose de compenser la différence de participation des entreprises. Mais, cette compensation ne concerne pas la retraite supplémentaire et prendrait la forme d’une augmentation de salaire brute, donc soumise aux charges sociales.
Examinons précisément les conséquences chiffrées de ces propositions CNCE, sur 1 500 € de salaire brut :
Total = + 29,85 € de cotisation, "compensés" à hauteur d’environ 15,91 € brut, donc soumis à charges sociales, ce qui signifie au moins 14 € de baisse du salaire net mensuel.
Cette diminution de salaire est inacceptable, d’autant que dans le même temps, la CNCE propose une diminution des cotisations patronales et des prestations :
LA MOBILISATION S’IMPOSE
Pour s’opposer aux objectifs de nos employeurs :
nous devons réagir collectivement dans les semaines qui viennent.
Pour cela, l’intersyndicale nationale se réunira dans les prochains jours pour formaliser un cahier revendicatif commun sur les points suivants :
Les secrétaires nationaux, le 17 octobre 2005.
