Enfin une bonne nouvelle : le succès de la mobilisation dans la fonction publique le 20 janvier ! Maintenant la prochaine étape, aussi importante est celle du 5 février à l’appel de quatre confédérations sur cinq, la CFE/CGC restant à l’écart. Nous l’avons déjà souligné : les priorités des organisations syndicales qui appellent à la journée du 5 février ne sont pas les mêmes.

De ce point de vue vous prendrez connaissance ci-après de la note explicative établie par notre confédération. Il est bien sûr de la responsabilité des unions départementales d’organiser les manifestations interprofessionnelles localement et à nos militants d’y répondre. Ne nous trompons pas d’adversaires même si nous avons à juste titre critiqué les lois Aubry sur les 35 heures et ceux qui les ont soutenues, en particulier la CFDT. Aujourd’hui c’est aussi la proposition de loi des quatre députés de l’UMP qui doit être combattue.

L’extension des possibilités offertes par le compte épargne temps et par sa monétarisation remettent fondamentalement en cause la réduction du temps de travail. La possibilité de dépasser le contingent légal de 220 heures supplémentaires par an par voie d’accord collectif, notamment d’entreprise, va à l’encontre de l’embauche en cas de reprise de l’activité, l’employeur préférant recourir aux heures supplémentaires moins onéreuses que le CDI.

Les salariés, dont les salaires stagnent, peuvent être tentés de faire davantage d’heures supplémentaires pour gagner un peu plus au détriment de leur santé et de leur vie familiale. Plusieurs employeurs, et non des moindres, ont déjà, par le chantage à la délocalisation, réussi à imposer l’augmentation de la durée du travail sans augmenter les salaires. Demain la pression sera forte dans beaucoup d’entreprises, surtout les PME, pour imposer des accords collectifs favorisant l’explosion des heures supplémentaires pour répondre à des carnets de commande mieux remplis.

Si le pouvoir d’achat n’avait pas stagné, les salariés seraient moins tentés par la pratique des heures supplémentaires. C’est la raison pour laquelle notre Confédération a raison de mettre en avant la question de l’augmentation des salaires en opposition à l’augmentation des horaires.

S’agissant des salaires dans notre profession, la récolte cette année sera vraiment modeste. Le Bureau de notre section fédérale prendra position le 1^er février sur la dernière proposition patronale portant sur les minima. Globalement, c’est moins intéressant que l’an passé pour les minima par niveau. Mais, à la demande de FO, l’AFB accepte de rendre la GSI glissante chaque année et d’améliorer légèrement l’indemnité de départ à la retraite après trente ans d’ancienneté dans l’entreprise. De son côté, la négociation sur les retraites reprendra le lundi 31 janvier avec probablement une proposition définitive de l’AFB.

On peut se plaindre indéfiniment de la médiocrité des résultats de nos diverses négociations, mais cela ne suffit pas. A défaut d’un rapport de force en faveur des salariés, il ne faut pas s’attendre à mieux. On peut faire la fine bouche sur la journée du samedi 5 février. Mais si celle-ci était un échec, il serait difficile de rebondir ensuite. Du niveau de la participation de FO, dépend le caractère que revêtira cette mobilisation qui ne doit pas être assimilée à la défense des lois Aubry, mais à la revendication de meilleurs salaires, à la préservation des acquis de réduction du temps de travail, à la défense de l’emploi et du droit du travail.

COMMISSION PARITAIRE AFB DU 20 JANVIER 2005

Dernières propositions patronales soumises à la décision du Bureau de la Section Fédérale qui se réunira le 1^er février 2005.

• Niveau A : 4 % 1^er janvier
• Niveau B : 3 % 1^er janvier
• Autres niveaux : 2 % 1^er janvier

• Plafond porté à 32 500 euros soit 7 %

Glissante à partir du 1^er juillet 2005

Modification de l’article 31 de la convention collective

• Applicable aux salariés partant avant 60 ans dans le cadre des carrières longues
• Au-delà de 30 ans d’ancienneté, attribution de 1/20^ème de mois supplémentaire par année d’ancienneté soit par exemple, 3 mensualités pour 40 ans d’ancienneté au lieu de 2,5 actuellement.

Ultimes propositions de la direction sur la base de deux alternatives et uniquement en cas de signature d’un accord :

• + 0,6 % en mars 2005 au lieu de + 0,5 % en mai 2005 dans sa proposition précédente
• + 0,5 % en septembre 2005 et non en octobre 2005 si le PNB à fin juin 2005 est = PNB 30/06/2004 + 4 %

• Enveloppe RCA (augmentation salaire de base) en approche sélective : 3 millions € + 400 K€ dans le cadre du projet optimum agences.
• Enveloppe de primes à la performance en approche sélective portée à 13,5 millions au lieu de 13,2 millions.

• Augmentation pérenne en pourcentage mais attribution d’une prime de 15 % d’une mensualité versée en mars avec un plancher de 300 € et un plafond de 600 €
• L’enveloppe RCA sélective est ramenée à 3 M€ et l’enveloppe de prime à la performance passe de 13,5 M€ à 13 M€

Ces ultimes propositions patronales ne répondent pas aux demandes faites par l’intersyndicale qui a décidé dans un premier temps de faire un tract d’information à destination de l’ensemble du personnel.

La direction générale confirme qu’il n’y aura pas de mesure pérenne, car deux années consécutives, c’est trop ! ! !

Dans sa grande largesse, la direction générale propose de réfléchir sur la base suivante :

En tout état de cause, cette prime serait inférieure à 20 % si le plancher est supérieur à 400 €.

• Une " mesurette " viendrait éventuellement s’ajouter – si un accord est signé – la possibilité d’achat " d’actions groupe " avec un abondement de l’ordre de 250 %. Resterait à préciser le montant de l’achat autorisé.
• Une augmentation de capital réservée aux salariés semble envisagée. Resterait là aussi à définir les modalités.

Prochaine réunion le 1^er février 2005.

Augmenter les salaires est une nécessité vitale pour les salariés. Le prix des loyers a augmenté de plus de 18 % en 3 ans (source FNAIM) et de nouvelles augmentations sont annoncées. De plus en plus de familles, ont des difficultés à se loger (exemple : à Paris, 1 SDF sur 3 a un contrat de travail !).

La baisse des prix dans les grandes surfaces n'a été qu'une opération de communication.

Le Gouvernement, pour la Fonction Publique et le Secteur public, aggrave les pertes de pouvoir d'achat.

Pour les fonctionnaires, par exemple, non seulement la perte de pouvoir d'achat de 5 % accumulée ces dernières années, n'est pas compensée mais elle sera aggravée en 2005 avec les dernières décisions gouvernementales. Après la réussite du 20 janvier, le Gouvernement se montre inflexible, tout en étant inquiet.

Dans le secteur privé, trop rares sont les entreprises où des accords maintenant le pouvoir d'achat ont été signés et encore plus rares celles où celui-ci a été amélioré.

Dans les branches professionnelles, les minima conventionnels et les premiers niveaux de qualification sont rattrapés par le SMIC.

Force Ouvrière, n'a cessé de demander au MEDEF et au Gouvernement d'inciter aux négociations de branche.

Mais augmenter les salaires c'est aussi lutter contre le chômage.

Seule la croissance économique suffisante permet de réduire le chômage. Or aujourd'hui, tout le monde reconnaît que les prévisions de croissance économique du Gouvernement sont surestimées et que le chômage ne diminuera pas. C'est pourquoi l'OCDE, le Conseil économique et social et une grande majorité des économistes reconnaissent que seule l'amélioration de la demande intérieure peut soutenir la croissance.

L'augmentation générale des salaires permet seule de conforter cette demande intérieure. C'est pourquoi, revendiquer l'augmentation des salaires est l'expression syndicale la plus efficace pour combattre le chômage.

De plus l'Etat employeur s'exonère de ses responsabilités en matière d'emploi, dans la Fonction Publique d'Etat (- 13 000 emplois) à la SNCF (- 3 900 emplois) ou dans les hôpitaux.

Tout en revendiquant la réduction du temps de travail, Force Ouvrière n'a jamais soutenu les "lois Aubry".

En effet FO estimait que les salariés allaient payer par la modération (voir le gel) des salaires et par la flexibilité (modulations, annualisation, etc.) cette réduction du temps de travail.

Ces craintes se sont très souvent vérifiées. FO ne peut donc pas participer à la défense des "lois Aubry".

En revanche FO ne peut accepter que soient maintenus flexibilité et gel salarial d'une part et que l'on d'autre part revienne aux 40 heures. Ce serait "la double peine" pour les salariés.

Par ailleurs, après de très difficiles négociations, des accords ont été signés au niveau des branches ou au niveau des entreprises. FO ne peut accepter que les difficiles équilibres qui ont permis ces accords ne soient rompus par les propositions gouvernementales.

Défendre la réduction du temps de travail : oui !

Défendre les "lois Aubry" : non !

Déjà le gouvernement a allongé subrepticement la durée du travail en décidant, unilatéralement, de créer une "pseudo journée de solidarité" (le lundi de Pentecôte ou un autre jour, suivant le cas) en faisant travailler gratuitement les salariés 7 heures de plus.

Déjà également, non moins subrepticement, le gouvernement vient d'inclure le temps de trajet dans le temps de travail !

Pourtant les entreprises n'ont pas besoin de nouveaux assouplissements.

En effet, déjà la loi Fillon avait augmenté le contingent légal d'heures supplémentaires en proposant que celui-ci soit porté par accord de branche de 130 à 180 heures.

Moins de 22 branches professionnelles ont eu recours à cette possibilité. Porter à 220 heures ce contingent, comme le propose le Gouvernement, est une mesure purement idéologique. Le Président du MEDEF l’assume en déclarant : " mission accomplie ! "

Au-delà de cette mesure, trois autres initiatives relèvent de la même obsession de la baisse du coût du travail, alors même (faut-il le rappeler ?) que la productivité horaire en France est une des plus élevées, sinon la plus élevée dans le monde !

• Maintenir l'exonération des 35 heures pour les PME et continuer à ne majorer celles-ci que de 10 % au lieu de 25 %,
• Proposer le "temps choisi" - faire croire aux salariés qu'ils pourraient "choisir librement" leurs horaires de travail, est une malhonnêteté intellectuelle - C'est toujours l'employeur qui détermine les horaires,
• Anticiper sur la révision d'une directive européenne (la directive est en cours de discussion) non seulement pour faire passer la durée maximale hebdomadaire de 48 à 61 heures mais aussi pour prévoir des dérogations à la durée maximale du travail.

Depuis quelques mois, à travers les différents rapports (De Virville, Marimbert, etc.) sont remises en cause les dispositions protégeant les droits collectifs et individuels des salariés.

De la même manière, le statut général et les statuts particuliers des fonctionnaires sont remis en cause de multiples manières par le Gouvernement. Une " modernisation " du Code du travail est annoncée, elle est réclamée par le MEDEF.

La réussite du 20 janvier, journée de grèves et de manifestations organisées par les syndicats de fonctionnaires, portait sur le pouvoir d'achat même si les inquiétudes sur l'avenir du service public étaient fortement présentes, comme elles l'étaient les 18 et 19 à La Poste, à la SNCF et à EDF.

"Le tir groupé de ces trois jours d'actions et de grèves démontre, après la période 2003, un retour des mobilisations.

Dans le secteur privé, la question essentielle est aussi celle du pouvoir d'achat. C'est dans ce cadre que nous situons la durée du travail.

L'étape d'une mobilisation un samedi (même si de nombreux travailleurs ne peuvent y participer sans être en grève) est nécessaire.

Cette mobilisation ne relève pas du syndicalisme rassemblé. Il n'y a ni plate-forme commune, ni déclaration commune. Les différentes confédérations gardent leurs analyses propres. Pour FO la priorité est très clairement les salaires. Ce n'est pas la priorité des autres confédérations.

Le seul accord concerne la date du 5 février. Tout le reste relève de la liberté des unions départementales.

La Confédération n'a pris aucun autre engagement et garde en particulier, comme toujours, toute sa liberté d'analyse et de comportement, c'est-à-dire l'indépendance syndicale.

Nous attirons votre attention sur le sondage paru dans "Le Parisien" (ou "Aujourd'hui") le 17 janvier : 65% soutiennent les actions engagées, 75% sont prêts à manifester pour le pouvoir d'achat, 57% pour le service public, 45% pour les 35 heures.

Cela ne fait qu'appuyer les revendications et priorités de FO. A nous de les faire connaître largement, de les imposer.

L'après 5 février dépend aussi de la réussite du 5 et de la place que FO y aura tenu.

René VALLADON (Secrétaire Confédéral) & Jean Claude MAILLY (Secrétaire Général)