Le JEC, édition du Crédit ne paraîtra pas la semaine prochaine. En effet, va se tenir à OBERNAI du 1^er au 3 octobre, précédée par les séminaires d'entreprise, notre Conférence Nationale Professionnelle. Ce sera, comme d'habitude, l'occasion de faire le point sur la situation économique et sociale de la profession et de définir les orientations de notre section fédérale pour l'année à venir.

Précédant la réunion de notre Conférence Nationale Professionnelle, une rencontre interfédérale à 5 a eu lieu dans les locaux de notre fédération le 22 septembre 2003. Les questions relatives à la rentrée sociale dans le secteur du crédit ont été examinées.

Sur les retraites professionnelles, on notera une convergence de la réflexion de l'ensemble des fédérations concernant le complément bancaire. Toutes, maintenant, semblent adopter la proposition que nous avions définie il y a plus de deux ans : permettre la sortie en capital et supprimer ou, du moins, diminuer le rabot de 1,9 % à 1 % avant la fin de l'année. Ces mesures devraient s'accompagner d'une réévaluation du complément préliquidé des actifs. Seule la CFDT avance l'idée (peu réaliste) d'un régime supplémentaire à constituer pour la CRPB (caisse des petites banques et des banques étrangères). Chacun a convenu qu'il était nécessaire de poursuivre les réflexions sur les conséquences de l'application de l'article 116 de la loi Fillon/Cherèque sur les retraites.

La négociation annuelle obligatoire sur les salaires au niveau de l'AFB qui aura lieu le 20 octobre a fait l'objet d'un échange de vues qui a conduit les 5 fédérations à adopter le principe d'un communiqué à leurs sections syndicales d'entreprise pour leur demander de ne pas engager des négociations salariales avant la fin de la négociation de branche. L'objectif minimum à atteindre au niveau de la branche devrait être le maintien du pouvoir d'achat en niveau, avec un plancher pour les salariés du bas de l'échelle hiérarchique.

Pour les salaires minimum, FO a rappelé que la cible pourrait être l'inflation plus la productivité (c'est-à-dire autour de 4 à 5 %). Toutes les fédérations ayant constaté le développement important de la rémunération variable, envisagent à présent d'introduire un seuil par rapport à l'évolution de la masse salariale que les parts variables ne pourraient pas dépasser. Par ailleurs, chacun estime qu'il faudrait essayer de définir des critères objectifs d'attribution.

La question de l'égalité professionnelle, et pas seulement du principe à travail égal, salaire égal, a également été évoquée. Les 5 fédérations ont l'intention d'intervenir sur ce thème à l'AFB lors de la commission paritaire du 20 octobre. Les 5 fédérations adresseront en août un courrier à l'AFB afin que celle-ci programme avant la fin de l'année, les réunions prévues concernant les conclusions de l'étude sur les NTIC et sur les agressions physiques et verbales subies par le personnel. Sur ce dernier point, nous venons d'apprendre que l'AFB organisera avec les organisations syndicales une première réunion d'étude de réfexion qui aura lieu le 5 décembre 2003.

D'une manière générale, les 5 fédérations estiment qu'il faudrait inscrire ce sujet dans une approche globale de la souffrance au travail en y incluant le stress et le harcèlement moral. Aucune fédération n'a proposé pour l'instant d'engager un processus de mobilisation des salariés de la profession. Ce sujet important devra aussi faire l'objet de nos discussions en Conférence Nationale Professionnelle.

De leur côté, nos camarades des Caisses d'Epargne confrontés à la destruction de tous leurs accords collectifs ont signé un accord sur la classification et sur le fonctionnement de la commission paritaire nationale. D'autres accords ont été signés, un sur le droit syndical national par la CFTC et un sur la part variable par la CGC et la CFTC.

Lors de la 5^ème conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Cancun (Mexique), qui s'est déroulée du 10 au 14 septembre, une délégation FO, présente sur place, a insisté notamment auprès du gouvernement français pour que les délibérations prennent en compte les effets de l'entrée de la Chine à l'OMC.

Avant le début des travaux de Cancun, la délégation FO s'est penchée sur le cas des Zones Franches d'Exportation (ZFE) du Guatemala et du Honduras. Dans ces deux pays proches du Mexique, des rencontres ont été organisées avec les travailleurs ainsi qu'avec le gouvernement guatémaltèque. Des témoignages ont fait état de violations graves aux droits fondamentaux et de répression syndicale systématique. Comme le montre le cas de cette jeune femme, Aracely Sora, qui travaille dans une "maquilla" (Zone Franche d'Exportation) de l'entreprise Corazon au Honduras. Elle a fait une fausse couche en arrivant chez elle après que son employeur lui a refusé plusieurs fois dans la journée la permission de quitter son poste de travail pour aller consulter un médecin. On lui a simplement administré une injection anti-inflammatoire avant d'être priée de retourner à son poste. En retournant travailler le lendemain, la responsable qui lui avait refusé l'autorisation lui a expressément demandé de ne pas ébruiter l'affaire. Mais Aracely Sora a quand même prévenu Ibec Gomez, la jeune présidente du syndicat de son entreprise. S'en est suivie une campagne de pression sur la jeune femme, poursuivie jusqu'à son domicile pour qu'elle signe une lettre niant les déclarations du syndicat à son sujet. L'entreprise persiste à lui refuser un arrêt maladie alors qu'elle a encore des problèmes de santé. Elle s'évanouit régulièrement sur sa machine. Aracely Sora subit une pression permanente de la part de sa direction qui lui augmente sans cesse les objectifs de production.

Cette situation est exemplaire de ce que vivent les personnes, pour leur grande part des femmes, qui travaillent dans les ZFE. FO a également rencontré le 5 septembre 2003, les syndicalistes des entreprises Cimatextiles et Choi Chin au Guatemala. Elles affirment avoir été victimes entre autres de harcèlement moral et sexuel (menaces de mort, humiliations verbales…). Gloria Cordova, la secrétaire Général d'un syndicat, qui s'est construit dans la clandestinité pendant un an, a été durement touchée. Son fils a été l'objet d'une tentative d'enlèvement à la sortie de l'école, l'entreprise a envoyé des hommes de main pour incendier sa maison. Malheureusement pour ses voisins, ils se sont trompés et ont mis le feu deux maisons plus loin que la sienne.

Mais pourquoi les Gouvernements du Guatemala et du Honduras ne font-ils rien ?

L'explication est à chercher dans les règles de l'OMC.

L'OMC a imposé une libéralisation généralisée du commerce international en abaissant les droits de douane. Les pays pauvres ont été invités à orienter leurs économies vers l'exportation, que par les règles de l'OMC facilitent. Mais pour exporter, encore faut-il avoir quelque chose à vendre. Le prix du café ayant chuté de façon astronomique, une armée de paysans s'est trouvé sans ressources dans ces pays. La seule chose que les états ont pu proposer de façon aussi rapide était une main d'œuvre bon marché.

Avant l'OMC, il existait bien une industrie qui exploitait déjà les travailleurs. Mais avec l'émergence d'usines d'assemblage exclusivement destinées vers l'exportation – qui emploient plusieurs centaines de travailleurs – les règles de l'OMC ont eu pour effet d'accentuer cette réalité. Au Honduras, 118 000 personnes travaillent dans les maquillas. Sur la base du coût du travail, les pays pauvres se sont livrés à une compétition entre eux pour offrir aux investisseurs les meilleures conditions d'accueil. Ainsi, dans les ZFE, les entreprises bénéficient à la fois d'exonérations fiscales et de la bienveillance coupable de l'inspection du travail.

C'est pourquoi, nous en arrivons aux cas d'Aracely Sora ou de Gloria Cordova. Lesquelles travaillent dans des entreprises où il y existe un syndicat. Que se passe-t-il dans la majorité des manufactures où les syndicats sont interdits ?

65 % des maquillas ont fermé cette année au Guatemala car les machines ont été emportées en Chine. Depuis que ce pays a adhéré à l'OMC au mois de janvier 2003, toute une série de produits ont été libérés des quotas pour accéder aux Etats-Unis et à l'Union Européenne, réduisant d'autant la part de marché des biens produits dans les maquillas mexicaines, guatémaltèques ou du Honduras. A ce rythme, les produits chinois occuperont 77 % de part de marché aux Etats-Unis à la fin de l'année 2003. Ce qui représente la destruction d'un million d'emplois au Bangladesh, 1 million d'emplois en Indonésie, 250 000 emplois au Sri Lanka.

Cette conséquence inattendue de l'entrée de la Chine à l'OMC bouleverse la donne. Les pays les plus pauvres – qui jouent sur le coût de la main d'œuvre pour être compétitifs à l'exportation – ne peuvent pas concurrencer la Chine dans la mesure où ce pays compte plus de 20 millions de travailleurs forcés. Ainsi, le Gouvernement du Guatemala s'est prononcé en faveur de l'inclusion des normes sociales fondamentales dans les accords commerciaux. Devant la délégation FO le 5 septembre, son vice ministre du Travail a réitéré cette position qu'il a défendue dans le cadre des négociations de l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis.

Dans une période où sa légitimité et sa crédibilité sont mises à mal, si l'OMC ne réagit pas d'urgence – en ouvrant (comme le demande la CISL) une étude sur l'impact en termes d'emplois de la libéralisation du secteur textile et de la fin de l'accord multifibres (AMF) en 2004, elle scie elle-même la branche sur laquelle elle est assise.

L'Union Européenne et les Etats-Unis n'ont pas réalisé cet enjeu, dans la mesure où ils restent continuellement sourds aux demandes des pays en voie de développement en matière agricole. En effet, si ces pays ne peuvent pas concurrencer la Chine en matière de biens industriels, ils doivent pouvoir asseoir leur développement national sur leur activité naturelle, l'agriculture. A défaut, ils n'auront rien à faire à l'OMC.

Notre confédération, ainsi que 3 autres, la CGT paraissant pour l'instant plus réservée, devraient signer un accord interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie professionnelle.

Cet accord sur lequel nous reviendrons car il implique des négociations de branche comporte notamment et en résumé les dispositions suivantes :

• Création d'un droit individuel à la formation (DIF), 20 heures par an cumulables pendant 6 ans. Si le temps de formation est utilisé en dehors du temps de travail, il est rémunéré à hauteur de 50 % du salaire net – frais et déplacements payés par l'entreprise. Droit transférable si licenciement (sauf faute grave), licenciement économique, fermeture d'entreprise, restructuration.
• Financement de la formation professionnelle

• Formation hors temps de travail maximum 80 heures rémunérées à 50 % du salaire net
• Congé individuel formation : de 0,10 à 20 % de la masse salariale
• Création d'un contrat de professionnalisation qui remplace le contrat de qualification pour les moins de 26 ans et les demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE.