La Commission exécutive de notre section fédérale se réunit cette semaine à la Brosse Montceaux du 22 au 24 mars. Cette réunion sera la dernière de l’actuelle mandature avant le Congrès fédéral.

L’ordre du jour est chargé, compte tenu d’une actualité forte à tous les niveaux : interne avec le Congrès fédéral, interprofessionnel avec le succès de la journée d’action du 10 mars et professionnel avec les négociations sur les retraites, l’article 16, la formation et les restructurations qui marquent notre secteur, notamment le groupe CCF/HSBC, et avec la loi créant la banque postale.

L’actualité concernant la profession a été également marquée par l’autorisation donnée aux banques de rémunérer les comptes à vue. Cette décision résulte de l’application d’un arrêt de la Cour de Justice européenne à la suite d’un recours de la Caixa banque, établissement dont le siège est en Espagne, qui s’était vu signifier l’interdiction de cette pratique en application de la réglementation française aujourd’hui abrogée.

Il est trop tôt pour déterminer quel impact aura la rémunération des comptes à vue. On ne peut totalement exclure des opérations marketing de banques étrangères ou de nouveaux entrants sur le marché qui conduiraient des établissements comme BNP PARIBAS et Société Générale à changer leur fusil d’épaule malgré l’intention affichée de ne rien faire en la matière.

Le risque réside évidemment dans la contrepartie en termes de tarification des services. Le débat sur les chèques en serait nécessairement relancé. On notera que la rémunération des comptes à vue est de toute façon une fausse bonne nouvelle pour la clientèle des établissements de crédit en particulier pour les plus modestes qui peuvent espérer au mieux 10 euros par an d’intérêts créditeurs à condition de ne pas avoir trop de fins de mois difficiles. Les autres savent qu’il vaut mieux compter sur d’autres placements plus rémunérateurs.

L’actualité, c’est aussi le résultat très attendu des élections des comités d’établissement du Crédit Lyonnais. Le score de la nouvelle fédération CGT en gestation avec l’apport des dissidents de la CFDT devait permettre de mesurer l’impact de cette recomposition syndicale. Cela ne fait pas totalement " pschitt " puisque la CGT progresse de 3,08 % alors que la CFDT perd 6,06 % mais reste première organisation en voix.

FO continue sa progression avec 19,82 % des voix, soit + 1,71 % en réduisant l’écart avec la CGT enregistré lors des élections des représentants des salariés au Conseil d’administration : 0,23 % au lieu de 1,28 %, malgré l’apport des ex CFDT. On soulignera la progression de FO dans le collège cadres : + 3,04 %, ce qui permet de gagner un siège cadre au CCE et de passer devant la CGT nouvelle dans ce collège.

Le SNB perd 0,45 % au total et plus spécifiquement 2,91 % dans le collège cadres. La CFTC progresse de 1,72 %, ce qui relève d’un miracle bien organisé…

Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs,

Nous nous félicitons que par votre présence, Monsieur le Ministre, cette réunion prenne un caractère particulier et qu’elle ne soit pas qu’une réunion technique, ce que ne comprendraient pas les salariés.

Fo met l’accent depuis plusieurs mois sur l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires qui était au centre des revendications largement exprimées le 10 mars.

Aussi, nous considérons la réunion de ce jour comme une étape importante dans un processus qui doit être rapide pour aboutir à des négociations sérieuses et sincères sur l’augmentation des salaires, au niveau des branches, mais aussi des entreprises.

Tous les contacts que nous avons avec les salariés montrent leur inquiétude quant à l’avenir concernant leur pouvoir d’achat et leur consommation, y compris pour que l’intéressement ne soit pas un substitut aux augmentations de salaires.

C’est ainsi que le surendettement des ménages a progressé de 15 % sur 1 an. Les dépenses de consommation ont chuté de 2,7 % en 2000 à 1,4 % en 2003 et le pouvoir d’achat des salaires a chuté de 0,3 % en 2003.

Des chiffres éloquents qui montrent à l’évidence une démobilisation de la consommation liée indéniablement à la non consommation des salariés et à la flambée des prix :

• logement + 4,5 % (+20 % sur 3 ans)
• combustibles liquides + 29%
• transports + 4,5 %

A l’évidence, les entreprises s’en tirent bien car pour l’année 2004 elles ont bénéficié de
17,1 milliards d’euros d’allégements de cotisations en tout genre.

Il en va différemment pour les salariés qui en plus de l’augmentation des prix depuis le passage à l’euro ont eu à faire face à la modération salariale, voire le gel des salaires et la flexibilité pour la mise en place des 35 heures. Quand le ressenti est aussi important, il devient un fait incontournable.

Monsieur le Ministre, il est clair aujourd’hui que le slogan "travailler plus pour gagner plus" n’est plus d’actualité.

D’autant qu’avec la suppression du lundi de pentecôte, les salariés vont travailler 7 heures de plus sans augmentation de salaire, voire en gagnant moins.

De la même manière, personne ne peut croire au temps choisi, car ce ne sont pas les salariés qui choisissent leurs horaires, ni à l’explosion du compte épargne temps.

La situation devient préoccupante et la négociation salariale piétine, les employeurs y trouvant mille prétextes pour éviter d’augmenter les salaires.

Compte tenu du calendrier, le document qui nous a été fourni pour préparer la réunion d’aujourd’hui ne permet pas de faire un état de la situation dans les branches et nous regrettons qu’il ne nous permette pas de faire l’analyse de la situation. D’une manière générale, nous demandons un suivi régulier de la situation dans les branches, c'est-à-dire un suivi permanent.

Cependant, nos fédérations ont dressé un constat alarmant concernant les minima dans les branches, dont les revalorisations ne sauraient souffrir d’un calendrier élastique.

Il ressort ainsi que les négociations sont souvent difficiles pour les raisons suivantes :

• volonté d’annualisation des salaires,
• intégration des primes d’ancienneté et autres,
• nombre élevé de coefficients inférieurs au SMIC,
• tassement des grilles,
• pas de déroulement de carrières,
• globalisation des négociations (épargne salariale, …),
• les salaires bloqués à cause de la RTT…
• la volonté d’individualiser les salaires,
• la non redistribution des richesses produites sur les salaires (1982 : 72,5 % des richesses – 2002 : 64,2 %)

Au niveau des branches comme dans les entreprises, les salaires sont donc l’objet d’un chantage permanent tant pour les augmentations que pour le maintien de l’emploi et l’organisation du temps de travail.

Même si les entreprises ne chaussent pas toutes du 30 (nous parlons ici des 30 % d’augmentation moyenne des profits pour celles du CAC 40) il n’en reste pas moins que les marges de manœuvre existent, que les grandes entreprises font pression sur leurs sous-traitants et que nul ne conteste aujourd’hui qu’il y a effectivement en France un problème de consommation, donc de pouvoir d’achat.

L’Etat patron rouvre les négociations, le patronat privé doit faire de même.

FO recense un certain nombre de branches dont les premiers coefficients sont inférieurs au SMIC (1154,18 euros brut soit 859,97 net) et d’autres qui n’ont pas eu d’accords depuis plusieurs années.

Ainsi par exemple, le commerce de gros alimentaire affiche les 8 premiers coefficients de rémunération sous le SMIC et pas d’accord depuis 4 ans. En manifestant le 15 mars, FO vient d’obtenir une réouverture des négociations dans la grande distribution.

Dans l’Ameublement, la Céramique et les Travaux Publics, 9 niveaux de rémunérations sont inférieurs au SMIC.

Pour le secteur du Sucre, le Transport aérien et l’Equipement thermique, on en dénombre 7 et 6 pour l’Industrie cimentière.

Pour la Menuiserie, la Navigation de plaisance et la Chimie, 4 niveaux sont en deçà, 3 pour les Métiers du verre et dérivés, 2 niveaux pour les Clercs de notaire, 1 pour les salariés des Cabinets d’avocats et pour le Commerce non alimentaire.

Dans beaucoup de branches, même s’il existe un alignement sur le SMIC pour les plus bas niveaux, on assiste à un tassement des grilles de rémunération lorsque les niveaux supérieurs au SMIC ne sont pas revalorisés.

Autre phénomène, les salaires minima négociés sont complétés pour atteindre le niveau du SMIC par les primes d’ancienneté voire des avances sur commission.

FO dénonce l’attitude patronale dans les grands secteurs comme la banque et le pétrole où les bénéfices faramineux ajoutés à des exonérations de cotisations sociales n’ont pas été répercutés sur les salaires.

Il existe donc véritablement un déficit permanent de la négociation de branche en particulier sur les minima.

Après l’opération de 1990, dont le bilan était mitigé, il s’avère que la situation s’est dégradée. Il serait temps, sans refaire l’opération de 90, que l’Etat joue son rôle en impulsant la reprise des négociations salariales au niveau des branches.

Aussi, pour FO, l’Etat doit chaque fois que cela est nécessaire mettre en place les commissions mixtes paritaires. Tout en respectant bien entendu la liberté de négociation des salaires, les pouvoirs publics doivent pouvoir prendre des mesures incitatives fortes destinées à rendre productive la négociation salariale.

Nous observons trop souvent également des délais d’extension d’avenants salariaux trop longs malgré les procédures accélérées.

Nous sommes obligés de relever que les négociations ont souvent lieu juste avant la revalorisation du SMIC, ce qui permet aux employeurs de gagner un an avant une nouvelle négociation et de ne pas appliquer le montant du SMIC de l’année en cours.

Pour FO, dans la mesure où la revalorisation se situe au 1^er juillet, il faut donc une obligation d’une clause de revoyure au 1^er janvier de chaque année pour obliger la renégociation des minima dans les branches en cours d’année.

S’agissant des exonérations de cotisations, il existait en matière de RTT une obligation d’embauche ou de maintien de l’emploi en contrepartie. Celle-ci a disparu et nous demandons que les exonérations à venir soient liées à des augmentations de salaire, ce qui n’exclut pas d’évaluer l’impact des politiques d’exonération, y compris vis-à-vis de la sécurité sociale.

De même, l’octroi d’aides publiques devrait faire l’objet d’une attention particulière quant à l’évolution des salaires dans les entreprises concernées.

Quant à l’intéressement, FO demande que les accords soient obligatoirement précédés d’un accord de salaire.

A propos des déclarations de Monsieur Breton, nous rappelons que les salariés ne sauraient se contenter d’un bon d’achat qui ne sera pas destiné à tous et que cela ne saurait se substituer aux accords de salaires.

Enfin et compte tenu des bénéfices affichés par les entreprises, il serait bienvenu que les employeurs accordent à leurs salariés une bonification en contrepartie du lundi de pentecôte.

En conclusion, Monsieur le Ministre, les attentes sont fortes du côté des salariés. Nous FO, nous ne les décevrons pas. Des résultats concrets et rapides sont nécessaires. C’est à partir de là que FO se déterminera dans la négociation comme dans l’action.