Alors que le Président de la République et le Gouvernement ont plutôt exprimé leur désaccord avec l’initiative prise par Siemens en Allemagne du retour aux quarante heures sans augmenter les salaires, des mesures similaires se profilent un peu partout non seulement en Allemagne mais aussi en France.

Rendons tout d’abord hommage aux salariés de Daimler Chrysler qui ont fait grève pour s’opposer à une perspective de même nature envisagée par la direction.

Le patron de cette entreprise vient de faire savoir, après la grève, que les dirigeants étaient prêts à baisser leurs salaires. Ils le peuvent certainement vu que l’an dernier le boss suprême s’était octroyé 137 % d’augmentation !

En France, 72 % des salariés de Bosch confrontés à un " chantage terrifiant ", comme l’a dit dans un premier temps le sous-ministre du budget, Monsieur Dominique Bussereau, ont accepté, par référendum organisé par la direction, de renoncer à 6 jours RTT et de travailler une heure de plus par semaine sans augmentation de salaire entérinant ainsi un accord négocié par la CFDT et la C.G.C.

Le roi de la volaille en batterie "Doux" s’engouffre maintenant dans la brèche en annonçant qu’il va supprimer 23 jours RTT et ne plus compter comme temps de travail rémunéré la demi-heure de pause quotidienne.

Embarrassé par les exemples bien français de "chantage terrifiant", le sous-ministre susmentionné, a déclaré "qu’à partir du moment où il s’agira d’accords d’entreprise ou de branche, le Gouvernement laisse les salariés et leur direction agir ensemble".

Ce faisant le sous-ministre ne fait que répéter ce que le Président de la République avait lui-même déclaré le 14 juillet après avoir évoqué le sujet sous l’angle "du terrain glissant".

On notera que ce qui apparaît comme un chantage en Allemagne peut devenir un projet commun en France… kollossale finesse !

Mais, hormis la forme et les déclarations des uns ou des autres, c’est toujours la menace de délocalisation dans les pays d’Europe centrale et orientale qui est agitée par les employeurs pour justifier l’injustifiable.

On notera au passage qu’il n’y avait pas besoin d’élargissement de l’Europe et de Constitution européenne pour délocaliser la production de biens et de services.

Par contre, le besoin d’une Union européenne fixant des obligations sociales claires à tous ses membres se fait toujours sentir.

Il est probablement trop tôt pour savoir si nous assistons au début d’une déferlante ou si ces entreprises resteront emblématiques d’un ensemble minoritaire.

Toutefois, prenons garde car de nombreuses PME notamment seraient prêtes à suivre ces mauvais exemples.

Quant à savoir s’il s’agit de chantage ou d’autre chose, laissons parler le dictionnaire qui donne deux définitions du chantage :

1) - "Délit qui consiste à extorquer de l’argent à quelqu’un…".

Est-ce que faire travailler plus sans payer davantage n’a pas un air de familiarité avec cette première définition ?

2) - "Procédé pour obtenir de quelqu’un ce qu’on désire en utilisant des moyens de pression psychologiques, en lui faisant peur, en feignant de souffrir beaucoup…".

Là le doute n’est plus permis : les entreprises sus citées font bien peur en menaçant de délocaliser et feignent de souffrir beaucoup en prétendant ne pas gagner assez d’argent.

Nous avons finalement un accord sur la mise à la retraite avant 65 ans en application de l’article 16 de la loi Fillon sur les retraites.

Celui-ci a été finalisé lors de la réunion de la Commission paritaire de la banque (AFB) du 13 juillet (où notre délégation était composée de Serge Legagnoa et de Pierre Gendre).

Cet accord, comporte quatre articles.

L’article 1 traite du champ d’application qui recouvre celui de la convention collective AFB.

Evidemment les salariés qui s’inscrivent dans une perspective de préretraite ne sont pas concernés par cet accord.

L’article 2 indique que l’employeur peut mettre à la retraite un salarié âgé de moins de 65 ans à condition qu’il bénéfice d’une pension de vieillesse à taux plein (40 annuités de cotisations requises actuellement).

Ceci n’est pas une obligation : un employeur conserve le droit de ne mettre personne à la retraite avant 65 ans. Dans ce cas c’est au salarié de réclamer sa mise à la retraite s’il veut partir avant 65 ans.

L’article 3-1, explicite les questions relatives à l’information et à l’échange de vues préalable.

Un premier entretien avec l’employeur doit avoir lieu 7 mois avant la date prévue de mise à la retraite ; l’employeur prend sa décision après examen de la situation personnelle, familiale et professionnelle de l’intéressé et la notifie au moins 5 mois avant la date envisagée de mise à la retraite ; dans les 10 jours qui suivent cette notification, le salarié a la possibilité de former un recours auprès du DRH ou d’un supérieur hiérarchique de la personne qui a mené le premier entretien ; le salarié peut se faire accompagner d’un représentant du personnel lors du second entretien ; la décision finale est notifiée au mois 3 mois avant la date de mise à la retraite.

L’article 3-2 traite des contreparties emploi.

Jusqu’au 31/12/07, l’employeur doit conclure deux contrats dont au moins un CDI, l’autre contrat étant un contrat d’apprentissage ou d’alternance, pour 3 départs, soit un taux de remplacement de 66 %, ou un CDI pour 2 départs.

Après le 31/12/07, le remplacement s’effectuera à raison d’un CDI et d’un contrat d’apprentissage ou d’alternance pour 4 départs, ou d’un CDI pour 3 départs.

Seront exonérées des contreparties emploi, les entreprises connaissant des difficultés économiques et celles qui mettent en place un plan de sauvegarde de l’emploi (dans le cadre d’un licenciement collectif).

L’obligation d’embauche est exécutoire au maximum 6 mois suivant la mise à la retraite et le Comité d’entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, sont informés annuellement des départs et des embauches.

L’article 3-3, évoque la formation et la gestion des carrières, notamment pour les salariés âgés de plus de 45 ans à propos des mesures à prendre dans le cadre de la négociation de branche relative à la formation professionnelle et à inscrire dans les plans de formation des entreprises dans le cadre des périodes de professionnalisation.

Il mentionne un entretien spécifique pour les seniors avant 58 ans portant sur la suite de leur carrière professionnelle.

L’article 4 précise qu’un bilan des embauches compensatrices sera effectué au plus tard le 30 juin 2007 et ensuite tous les 3 ans au niveau de la branche.

Dans une lettre d’accompagnement de la version définitive du projet d’accord, datée du 16 juillet, l’AFB précise que les entreprises relevant de l’accord sont (...) tenues par ses termes de manière impérative et conservent simplement la possibilité prévue au premier alinéa de l’article L.123-23 du Code du travail de mettre en œuvre des dispositions plus favorables pour les salariés.

En outre dans cette lettre, l’AFB précise que l’entretien prévu à l’article 3-3 concernant les seniors au plus tard avant l’âge de 58 ans pour envisager la suite de leur carrière professionnelle peut intervenir dès l’âge de 45 ans. Elle a pour vocation de garantir un moment privilégié uniquement dédié à cet objet.

Un aspect induit mais non traité par l’accord concerne le régime des indemnités de fin de carrière.

En l’absence d’accord de branche sur l’application de l’article 16 de la loi Fillon sur les retraites, cette indemnité qui devient une indemnité de départ volontaire à la retraite n’est exonérée de l’impôt sur le revenu que dans la limite de 3 048,98 euros et est soumise aux cotisations sociales en totalité.

Avec l’accord de branche, si le salarié est mis à la retraite par l’employeur l’indemnité de mise à la retraite est exonérée en totalité des cotisations sociales (pour la CSG et la CRDS dans la limite du montant légal ou conventionnel) et de l’impôt sur le revenu de fait.

La négociation est terminée, mais les organisations syndicales potentiellement non signataires, voire opposantes à l’accord (CFDT, CGT et SNB), ont demandé un délai avant de se prononcer.

La date limite de signature a été ainsi fixée au 17 septembre. C’est en octobre 2003 que FO a demandé l’ouverture d’une négociation sur ce sujet.

Le blocage provoqué par les autres syndicats et par certaines banques comme la Société Générale, a eu pour conséquence de priver les salariés qui ont demandé leur mise à la retraite depuis octobre 2003 du versement éventuel d’une indemnité de départ non fiscalisée et non soumise aux cotisations sociales. Le manque à gagner est au moins de 20 % compte tenu de l’impact des cotisations sociales sans compter la ponction fiscale qui dépend de la tranche d’imposition.

En l’état actuel des choses, la CFTC est signataire de cet accord avec FO comme ce fut le cas pour les pré retraites.

La CFDT délire en parlant de grande braderie des droits des salariés ! Qu’elle s’adresse plutôt à sa confédération co-auteur de la loi Fillon !

La CGT veut des compensations financières basées sur la surcote prévue par la loi Fillon pour les salariés qui travaillent au-delà de 60 ans bien qu’ayant cotisé 40 annuités (37,5 annuités pour tous et pas une heure de plus, c’était l’an dernier !).

Le SNB, dont la confédération est également co-auteur de la loi Fillon, voudrait signer, car le texte définitif a beaucoup évolué (grâce à FO). Mais pourra-t-il éviter de rester prisonnier d’un discours préalable hostile à la négociation et d’une obsession pour la surcote ?

Or, le bénéfice espéré de la surcote ne compense, pour ceux qui prolongent leur activité, l’absence de retenues fiscales et sociales sur l’indemnité de mise à la retraite qu’à partir de 64 ans. Pour ceux qui demandent à partir à 60 ans, c’est une perte sèche et définitive !

L’avenir proche dira si l’irresponsabilité de certains ira, avec l’utilisation du droit d’opposition, jusqu’à priver les salariés concernés du bénéfice d’un accord très attendu.

Le 16 juillet devait être le dernier rendez-vous avec l’AFB (délégation FO Denis Chatelet et Pierre Gendre) avant la pause estivale qui va suivre et après les pauses hivernale et printanière, toutes deux interrompues par un regain d’activité au niveau de la branche au mois de juin et début juillet.

Cette fois-ci, il s’agissait de faire le point sur les retraites professionnelles, dossier qui traîne depuis au moins deux ans.

Il est en effet toujours bon de rappeler que c’est FO qui a relancé le débat sur l’actualisation de l’accord du 13 septembre 1993 en proposant de réviser le système du complément bancaire des retraités au 31 décembre 1993, et celui pré liquidé des actifs.

Au 31 décembre 2001, il y avait 71.486 retraités percevant un complément bancaire. 3.894 veufs, 23.832 veuves et 212 orphelins percevaient une pension de réversion issue du complément bancaire.

46 % des compléments bancaires étaient inférieurs à 500 euros par an, 19 % se situaient entre 500 et 1.000 euros et 35 % supérieurs à 1.000 euros.

Les actifs bénéficiant d’un complément pré liquidé étaient au nombre de 116.398.

Les 2/3 de ces actifs avaient un complément pré liquidé inférieur à 500 euros, 20 % entre 500 et 1.000 euros et 14 % plus de 1.000 euros.

Nos demandes portaient sur la suppression du rabot de 1,9 % et sur la possibilité d’une sortie volontaire en capital pour les retraités au 31 décembre 1993.

Il faut dire que ce dossier avait été compliqué par deux problèmes : la contestation par les caisses de retraites bancaires de la nécessité de continuer les versements prévus jusqu’en 2008 à la CRPB et l’adoption des nouvelles normes comptables (IAS 19) jointes à l’application de l’article 116 de la loi Fillon sur les retraites.

Le deuxième obstacle étant levé, sinon le premier, l’AFB a donc rédigé un nouveau projet d’accord qu’elle a présenté aux organisations syndicales le 16 juillet.

Pour l’instant son projet exclut l’abolition du rabot et propose seulement que celui-ci soit ramené à 1 % dès lors que le montant de la pension bancaire globale (réel pour les retraités, fictif pour les actifs), tel que constaté au 31 décembre 1993, et revalorisé une seule fois en onze ans de 0,2 %, deviendrait égal à 82 % de ce qu’il serait devenu si les règles de revalorisation antérieures à l’accord de 1993 avaient continué de s’appliquer.

Cela ne constituerait qu’une faible avancée car le taux retenu dans l’accord de 93 est de 80 %.

Sans rien changer, on peut dire que le rabot, pour les retraités au 31 décembre 1993, passerait à 1 % en 2007 au lieu de 2006 avec la proposition de l’AFB.

Concernant le complément pré liquidé des actifs (augmenté de 2,9 % en onze ans, en lien avec l’évolution du point bancaire), celui-ci serait transformé en rente avec un taux d’actualisation à négocier.

D’ores et déjà, l’AFB a fourni deux tableaux de conversion, un pour les actifs et un pour les retraités.

S’agissant de la CRPB, la proposition de l’AFB vise à geler les versements des autres caisses bancaires sachant que ces derniers seraient repris à la hauteur des besoins si la valeur globale actualisée des engagements était supérieure à la valeur des actifs.

Au 31 décembre 2003, les réserves de la CRPB étaient de 254 millions d’euros.

La prochaine réunion consacrée aux retraites se tiendra le 31 août.

Avant cette date, l’AFB transmettra aux syndicats une note méthodologique concernant le calcul des taux de conversion avec des exemples de calculs.

La présence de l’actuaire à cette réunion est également prévue.