La polémique qui oppose actuellement les centres "Leclerc" à l’INSEE concernant l’évolution du pouvoir d’achat des ménages, présente, au-delà de l’opération publicitaire, un intérêt certain car elle permet de relancer la réflexion sur une question qui était enterrée depuis plusieurs années : celle de la pertinence des indices de l’INSEE pour mesurer la hausse du coût de la vie et son impact sur le pouvoir d’achat.

Le groupe "Leclerc", qui n’est pas connu spécialement pour rémunérer correctement ses propres salariés, ni pour respecter le droit syndical, a demandé à un institut, le Bureau d’Information et de Prévisions Economiques (BIPE), une étude basée sur les données de l’INSEE, qui démontre que le pouvoir d’achat effectif des consommateurs aurait baissé de 1,1 % en 2003 et n’aurait progressé que de 1 % en moyenne annuelle de 1990 à 2002. Pour l’INSEE, le pouvoir d’achat des ménages, pour ces mêmes périodes, aurait progressé de 1,2 % en 2003 et de 1,9 % en moyenne annuelle de 1990 à 2002. Où est la vérité ?

D’abord, on notera que la notion n’est pas la même : l’INSEE parle de pouvoir d’achat des ménages tandis que le BIPE fait référence au pouvoir d’achat effectif des consommateurs. Le BIPE indique que cette approche est davantage microéconomique que macroéconomique. Il part du principe que l’augmentation du nombre de ménages (critère retenu par l’INSEE) n’impacte pas le pouvoir d’achat des ménages individuels. L’INSEE reconnaît aussi cette différence. La mesure de l’INSEE serait donc globale, tandis que l’approche du BIPE est individuelle.

Mais la nouveauté principale dans l’approche du BIPE réside dans "la prise en compte des dépenses incompressibles ou contraintes des ménages telles que les loyers et les charges associées, les assurances et transports publics au même titre que l’INSEE déduit les impôts du revenu brut pour calculer le revenu disponible puis le pouvoir d’achat". Ainsi, le BIPE définit le concept de "revenu libéré", comme étant le même que l’INSEE, moins les dépenses contraintes. C’est ce "revenu libéré" comparé à l’indicateur pertinent de prix (sans les dépenses incompressibles ou contraintes) correspondant à ce revenu qui permet de déterminer l’évolution du pouvoir d’achat effectif du consommateur. C’est ce dernier qui a baissé de 1,1 % en 2003 selon le BIPE.

Dans cette controverse tout le monde dit une partie de la vérité. Il n’en demeure pas moins que la mesure de l’évolution du pouvoir d’achat par l’INSEE reste critiquable. Comme le relève le BIPE, l’indice INSEE "ne prend pas en compte les différences entre consommateurs qui n’ont pas le même profil de dépenses" et "élude l’aspect important de l’âge des consommateurs et de la structure des ménages".

L’indice des prix de l’INSEE a augmenté de 2,2 % en 2003. Hors tabac, la hausse n’est que de 1,6 %. Il s’agit là de l’indice général. A côté de celui-ci, l’INSEE publie l’indice particulier concernant le ménage urbain (ouvrier ou employé). Pour cet indice, la hausse des prix est plus importante : 2,4 % et 1,7 % hors tabac. L’indice des prix harmonisé pour les comparaisons européennes se situe à 2,4 %. Or, le seul indice retenu pour mesurer l’évolution du pouvoir d’achat est l’indice hors tabac : 1,6 %. Il s’agit là d’une approche très arbitraire puisque seuls les non fumeurs seraient concernés par cet indicateur.

Or, en 2003, le tabac a augmenté de 30,2 %. Le choix de cet indice comme référence principale pour mesurer l’inflation revient à vouloir délibérément la minorer pour peser sur les négociations salariales et limiter le relèvement des minima sociaux. En outre, le seul élément qui permet de différencier le comportement des consommateurs est éliminé d’office ! Or, le comportement des consommateurs est évidemment très lié au revenu disponible et à la structure des ménages. Il est clair que l’augmentation automatique des dépenses incompressibles et contraintes pèse plus fortement sur les bas salaires. Il est hélas évident que la France est un pays de bas salaires avec un salaire médian qui se situe autour de 1.300 €. On notera au passage que plus de 3.500.000 personnes se trouvent sous le seuil de pauvreté monétaire si le seuil est fixé à 50 % du revenu médian (579 € par mois en 2000 pour une personne) et plus de 7 millions si le seuil retenu est égal à 60 % du revenu médian. Un travailleur à mi-temps peu qualifié est donc en dessous du seuil de pauvreté monétaire s’il ne dispose pas d’autres revenus. Comment s’étonner que le CERC vienne de publier une étude démontrant qu’il y a dans ce pays 1 ou 2 millions d’enfants pauvres selon que l’on se réfère au seuil de pauvreté monétaire utilisé par la statistique publique française ou au seuil correspondant aux mesures habituelles en Europe, plus élevé seulement de 20 %.

Pour les ménages concernés par les bas salaires, et encore plus pour ceux qui se situent en dessous du seuil de pauvreté monétaire, l’augmentation du coût des dépenses incompressibles, telle qu’elle est relevée par l’INSEE en 2003, reste bien supérieure à la hausse des salaires et des minima sociaux qui prend pour référence l’indice des prix à la consommation hors tabac (1,6 %). Exemples : loyers 2,8 %, eau 2,8 %, gaz 2,7 %, entretien et réparation de véhicules personnels 4,4 %, transport 2,8 %, assurances 3 %, etc.

De ce fait, si la part des dépenses incompressibles augmente dans le budget de ces ménages, la part de celles qui ne le sont pas va nécessairement diminuer, notamment dans les postes alimentation, loisirs, culture et santé. L'alimentation est évidemment particulièrement importante car pour les bas revenus, l’accès aux loisirs et la culture, au-delà de décervelage télévisuel, demeure hélas très relatif. Pour la santé, tant qu’il y a l’assurance maladie, les frais de santé restent globalement couverts, surtout si les mutuelles interviennent en complément. On soulignera à cet égard que le poste assurance santé augmente de 4,3 % en 2003 ! Qu’en sera-t-il si le gouvernement impose une réforme de l’assurance maladie qui réduit substantiellement le rôle de la Sécurité sociale, en invitant les assurés à se tourner vers les mutuelles et les compagnies d’assurances ?

Concernant l’alimentation, il est intéressant de noter que ce poste progresse de 2,4 %, soit 0,8 % de plus que l’indice global hors tabac. Or, si cette dépense n’est pas incompressible, elle n’en est pas moins obligatoire. En 2003, on observe notamment les augmentations suivantes : fruits 4,9 %, légumes 4,4 %, café, thé et cacao 4,2 %. Ce sont des produits de consommation courante dont l’impact relatif sur le budget disponible est évidemment très fort pour les bas revenus. On se demande, dans ces conditions, quelle portée peut avoir auprès des bas revenus, les campagnes en faveur de la consommation des fruits et légumes ! Faudra-t-il ensuite s’étonner de constater le progrès de certaines carences alimentaires et de certaines maladies sans parler de l’obésité parce que le niveau du revenu réellement consommable détermine un certain type d’habitudes alimentaires liées à leur coût plus ou moins élevé ?

Avec l’avènement de l’euro, les insuffisances de l’indice INSEE se sont avérées criantes. Il faut dire que la grande distribution (les Leclerc aussi) comme le commerce de proximité se sont efforcés de brouiller les pistes en changeant les emballages, en modifiant les contenus et en arrondissant exagérément certains prix au prétexte de la complexité supposée de l’utilisation des pièces de
1 et 2 centimes d’euro. Quand la distribution innove, ce n’est pas pour que le consommateur dépense moins, mais plus ! Et pour que les profits s’envolent ! Le débat actuel aura au moins eu le mérite de pousser l’INSEE à publier un nouvel indice en avril qui tiendrait compte de ces innovations.

La démarche très publicitaire de Michel-Edouard Leclerc vise à obtenir l’abrogation de la loi Galland qui interdit notamment la vente à perte. On sait que la grande distribution sait brader certains produits, les produits dits d’appel, dès lors que le consommateur en achète beaucoup d’autres. Ce n’est donc pas par philanthropie que Leclerc organise cette campagne. S’il trouve que le pouvoir d’achat baisse et le déplore, qu’il commence par augmenter les salaires de son personnel et serve ainsi d’exemple aux employeurs de ce pays.

La grève engagée depuis le 22 décembre 2003 se poursuit. La mission du facilitateur désigné par le Ministre des Affaires sociales a échoué à cause de l'intransigeance de l'AFB.

Fait nouveau : le Tribunal de Grande Instance de Guadeloupe, à la demande la CGT-G locale (syndicat associé à la CGT), a annulé la dénonciation de la convention collective propre à ce département pour vice de forme. L'AFB devrait faire appel en référé.

Notre Confédération a écrit au Ministre du travail pour lui demander d'engager d'urgence le processus de médiation prévu par le Code du travail.

Les cinq fédérations ont écrit à leur tour au Ministre FILLON, pour lui présenter la même demande. Vous trouverez ci-dessous le texte de la lettre adressée au Ministre.

Monsieur le Ministre,

Depuis le 22 décembre 2003, les salariés des banques des départements des Antilles et de Guyane sont en grève.

Ce conflit résulte de la dénonciation par l'Association Française des Banques des conventions collectives locales qui ont cessé de produire leurs effets le 31 décembre 2003.

L'AFB fait preuve dans cette affaire d'une très grande intransigeance en refusant de faire les concessions qui permettraient de mettre un terme au conflit malgré les efforts déployés par Monsieur Bernard MAURIN, "facilitateur" désigné par vos soins.

Afin de permettre une solution raisonnable du conflit, l'AFB doit impérativement répondre aux deux questions qui font l'objet d'un blocage : les acquis sociaux et le traitement des jours de grève.

Au point où les choses en sont arrivées, nous avons l'honneur de vous demander de désigner un médiateur selon la procédure prévue par les article 524-1 et suivants du Code du travail, Livre V, chapitre IV afin d'engager rapidement le processus de négociation.

Il va de soi, à nos yeux, que cette médiation doit s'effectuer entre les représentants de l'Association Française des Banques et les syndicats locaux actuellement engagés dans le conflit.

Compte tenu de la dureté de celui-ci et l'impasse dans laquelle l'AFB le maintient avec son refus de reprendre les négociations avec l'intersyndicale, nous vous demandons de prendre une mesure d'urgence justifiée par une situation devenue difficile à maîtriser.

Recevez, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre considération la meilleure.

La Fédération a adressé à l'AFB et à l'ASF, un courrier concernant notamment, l'ouverture de négociations portant sur l'adaptation de l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003 sur la formation professionnelle tout au long de la vie.

En outre, elle a rappelé à l'AFB ses engagements sur plusieurs points. Vous trouverez le texte de la lettre adressée par la Fédération à l'AFB ci-après.

Monsieur le Président,

Nous avons l'honneur de vous rappeler la demande de notre Fédération concernant l'application à la profession des dispositions de l'article 16 de la loi sur les retraites.

Nous vous avons demandé l'ouverture d'une négociation de branche sur ce sujet et nous souhaitons une réponse positive de votre part, accompagnée d'un calendrier afin de pouvoir éviter la fiscalisation de l'indemnité de départ à la retraite des salariés ayant atteint l'âge de 60 ans avec 40 anuitées de cotisation et de négocier les contreparties prévues en termes d'emploi et de formation aux mises à la retraite à 60 ans, à la demande des salariés remplissant les conditions requises.

Par ailleurs, nous avons bien noté la réunion fixée le 26 mars pour aborder les questions relatives à l'observatoire des métiers et au contrat de professionnalisation.

Toutefois, cette approche nous paraît limitée s'agissant de l'application dans notre branche de l'accord interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie et des recommandations des consultants sur les conséquences des nouvelles technologies de la formation et de la communication.

A cet égard, nous vous rappelons que vous aviez également pris l'engagement de réunir un groupe de réflexion concernant les nouvelles qualifications avant la fin du premier semestre de l'année en cours.

Concernant l'application dans la branche de l'accord interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie, il nous semble qu'une réunion paritaire spécifique devrait être organisée afin d'identifier en commun tous les points qui méritent une négociation au-delà des contrats de professionnalisation et de l'observatoire des métiers.

Nous vous rappelons, enfin, l'engagement que vous aviez pris lors de la signature de l'accord salarial portant sur les salaires minima, d'examiner la question de la rémunération des jeunes en contrat d'alternance dans le cadre de la négociation de branche sur la formation professionnelle et de faire le bilan sur la GSI avant la fin du premier semestre.

Recevez, Monsieur le Président, l'assurance de notre considération distinguée.