L'année 2003 aura été celle de l'approfondissement des reculs sociaux marqué de manière emblématique par la loi sur les retraites. L'actuel projet de loi sur la négociation collective, joint à celui de la formation professionnelle sera définitivement adopté au début de l'année 2004. Il transformera profondément la pratique contractuelle surtout si les branches professionnelles mettent en place l'accord majoritaire. En outre, le Medef obtient satisfaction avec le début de l'inversion des normes avec la possibilité pour les entreprises de déroger aux accords de branche qui seront conclus à l'avenir.

Pour l'année 2004, le gouvernement envisage ouvertement d'autres reculs sociaux portant sur la déréglementation du marché de l'emploi (on va voir réapparaître les contrats de mission), la suppression d'un jour férié (le lundi de pentecôte) ou d'un jour RTT, et surtout une réforme de l'assurance maladie dont les assurés sociaux ont tout à craindre. On notera à ce sujet que le calendrier retenu pour cette réforme nous conduit dans la même nasse que celui des retraites, tout en évitant de trop fâcher avant les élections régionales et européennes.

Le chômage atteindra-t-il les 10 % de la population active pour la fin de l'année ? Peut-être pas grâce aux manipulations des statistiques. La hausse des prix dépassera-t-elle les 2 % ? En novembre elle était de 2,3 % sur les douze derniers mois, 1,6 % hors tabac. Bien qu'on ne puisse rien affirmer aujourd'hui, les chiffres définitifs seront très proches de ces seuils. Pour 2004, ils ne devraient pas varier sensiblement : l'inflation est annoncée en baisse légère, tandis que le chômage devrait être contenu grâce aux radiations massives permises par les nouveaux critères d'inscription et de maintien sur les listes de demandeurs d'emploi.

La croissance mondiale est pourtant repartie, surtout aux Etats-Unis. L'INSEE vient de publier des prévisions encourageantes qui améliorent celles du gouvernement avec un taux de 1,7 % pour le premier semestre 2004, contre 0,2 à 0,4 % pour 2003. Mais, précise-t-il, cette croissance retrouvée sera sans effet, au moins au premier semestre 2004 sur le niveau du chômage. De plus, la reprise de la croissance pourrait être entravée par l'envolée de l'euro qui frôle aujourd'hui 1,25 dollar et que certains voient atteindre 1,50 dollar si la glissade de celui-ci se poursuit. L'amélioration globale de la situation sociale, si elle doit intervenir reste donc aléatoire.

Après l'échec du projet de constitution européenne, le climat en Europe est devenu délétère. On soulignera à cet égard la récente déclaration du Président de la Confédération européenne des syndicats qui se demandait comment soutenir un tel projet alors que les amendements proposés par la CES n'avaient pas été retenus. C'est assez dire que le désenchantement gagne du terrain. Mais les affaires restent les affaires. Elles prospèreront, à partir du 1^er mai 2004 dans un cadre élargi à 25 pays sans que les conséquences sociales de cet élargissement aient été réellement prises en compte.

Dans la profession, on aura assisté avec consternation aux récents développements de l'affaire " Exécutive Life ". Le Crédit Lyonnais et l'Etat, devront payer la rançon exigée par la " Justice " américaine. On ne plaindra pas le sieur Pinault, qui a profité de l'opération contestée et à qui le Crédit Lyonnais, toujours lui, va consentir un prêt de 185 millions d'euros pour payer son amende qui l'exonère de toute poursuite ultérieure. On ne manquera pas de constater que dans le même temps, dans la négociation salariale, la direction du Crédit Lyonnais, mais est-ce bien elle qui décide, n'a que 400 euros de prime à offrir à son personnel pour l'exercice 2004 ! Quant à l'ancien PDG, Jean Peyrelevade, il est exclu de l'accord californien et reste donc justiciable. Sans le plaindre, ce n'est pas notre rôle, on relèvera qu'il ne fait pas partie des amis du Président de la République comme le sieur Pinault. Ceci n'a certainement aucun rapport avec cela...

Mais s'agissant du Crédit Lyonnais, cette fin d'année est aussi marquée par le coup d'état major qui a vu la démission du premier directeur général (hiérarchiquement parlant) de Crédit Agricole SA propriétaire de la banque. Il n'y a que les naïfs pour penser que l'actionnaire quasi unique du Crédit Lyonnais ne finirait pas par imposer sa loi (voir ci-après le communiqué de la délégation nationale). Cette dure réalité jette évidemment un doute sur les choix stratégiques annoncés par le Crédit Agricole au moment de l'acquisition du Crédit Lyonnais et ne peut que faire croître les inquiétudes du personnel. Reçue le 4 décembre par la direction du Trésor, notre fédération a évidemment évoqué tous les problèmes de reconfiguration touchant le secteur bancaire.

2004 sera l'année de la création d'un nouvel établissement de crédit : il s'agit des services financiers de la Poste. Ceux-ci auront la possibilité d'accorder à leur clientèle des prêts immobiliers sans épargne préalable. Les tenants de la création d'une véritable banque postale ne seront pas satisfaits même si d'autres peuvent penser qu'il pourrait s'agir d'une étape et non d'une fin de parcours. Pour la direction du Trésor, aucune autre évolution n'est prévisible dans les trois à cinq prochaines années. Le nouvel établissement de crédit sera agréé par le CECEI et sera soumis aux normes prudentielles du secteur bancaire, notamment en termes de fonds propres et de solvabilité.

Bien entendu, à l'occasion de cet entretien, nous avons dénoncé les difficultés rencontrées par les salariés du secteur bancaire en raison des politiques salariales restrictives, des restructurations internes incessantes, des conditions de travail détériorées et des relations entre syndicats et employeurs qui se crispent. Nous avons rappelé la nécessité d'entreprendre un véritable dialogue social au niveau de la Fédération Bancaire Française (FBF) sur des sujets intéressants tous les réseaux tels que la sécurité, la formation et l'observatoire des métiers dont la mise en place est préconisée par l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003 comme par les consultants de l'étude sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication missionnés voici près de deux ans par la Commission paritaire AFB. Par contre, nous avons bien précisé que nous n'envisagions pas la négociation d'une convention collective unique au niveau FBF, car celle-ci ne pourrait être qu'à minima.

Nous avons critiqué la composition des nouvelles instances consultatives qui remplacent le Conseil national du crédit et du titre et le Comité de la réglementation bancaire et financière, résultant de l'application de la loi sur la sécurité financière ce qui a donné lieu par la suite à une lettre commune des cinq fédérations (voir en page 8).

La direction du Trésor s'informe chaque année auprès des syndicats, mais que fait-elle de plus ?

Les restructurations du secteur bancaire se poursuivront sans doute en 2004, même si les OPA nationales sont difficiles à envisager. Les grands groupes bancaires français vont probablement continuer à s'intéresser à des proies européennes. L'adoption probable du ratio Mac Donough contribuera à accentuer la pression en faveur de nouvelles concentrations. De ce point de vue, l'ultime version du projet de directive européenne sur les OPA n'apporte pas encore assez de garanties pour les salariés puisqu'il n'impose pas aux entreprises prédatrices de s'engager fermement sur la préservation de l'emploi dans la durée.

Nous n'avions pas manqué de parler, à la direction du Trésor des difficultés rencontrées au niveau des banques AFB et des Banques populaires concernant les obligations imposées par les articles 16 et 116 de la loi sur les retraites.

Pour l'article 16, il s'agit pour nous d'ouvrir une négociation de branche sur la mise à la retraite à 60 ans normalement interdite par la loi sauf accord de branche. Ici, il faut concilier des intérêts contraires : ceux des salariés qui veulent partir à 60 ans en bénéficiant de leur indemnité de fin de carrière sans que celle-ci soit soumise à l'impôt et aux cotisations sociales et ceux des salariés, ayant le nombre d'annuités nécessaires de cotisations pour partir à 60 ans, qui désirent prolonger leur activité pour profiter des majorations prévues par la loi. L'article 16 prévoit que cette négociation doit porter sur des contreparties en termes d'emploi et de formation. Pour nous, l'objectif pourrait être une embauche pour un départ comme du temps de l'ARPE. Il serait étonnant que l'AFB nous donne satisfaction.

L'article 116 concerne l'obligation pour les caisses de retraite bancaire de se transformer en institution de prévoyance ou en institution de gestion de retraite supplémentaire avant le 31 décembre 2008. Cet article, à lui seul, a réussi à bloquer depuis septembre la négociation que nous souhaitions engager avec l'AFB sur les compléments bancaires des retraités et des actifs : abaissement, voire disparition du rabot, et possibilité de sortie en capital. La difficulté venait de l'importance du provisionnement auquel auraient du procéder les établissements bancaires si les normes assurantielles avaient été imposées. Une lettre du Ministre du travail, adressée à l'AFB, apporte les apaisements nécessaires, les normes comptables habituelles pouvant être retenues. Des négociations pourront donc s'engager au début de l'année 2004.

Pour les salaires, nous n'avons pas à rougir des décisions que nous avons prises en 2003 pour 2004 tant pour les banques AFB et les Banques populaires que pour les Caisses d'Epargne (voir page 4) concernant l'augmentation des minima. Mais cela ne nous empêche pas de constater que les négociations d'entreprise qui ont pris le relais des négociations de branche sur les salaires réels se situent dans un cadre restreint, la priorité étant accordée par les directions aux mesures individuelles et à la part variable des rémunérations. Cette tendance lourde se maintiendra en 2004 sauf si nous sommes capables de mettre le feu aux poudres dans la profession.

Justement, lors de notre entretien à la direction du Trésor, la question des conventions collectives des départements des Antilles et de Guyane est venue sur le tapis. Nous avons alerté nos interlocuteurs sur le risque de déboucher sur un conflit sévère alors que l'AFB a dénoncé les conventions collectives locales et qu'elle refuse les concessions indispensables pour parvenir à un accord, en particulier sur les aspects salariaux. Une première grève a eu lieu le 16 décembre avec un fort taux moyen de participation : autour de 80 %. La suite pourrait être très prochaine avec une grève sans limitation de durée. 2003 aura été à tous points de vue une très mauvaise année. 2004 risque bien de ne pas être tellement meilleure.

Cela ne nous empêche pas de vous présenter nos meilleurs voeux ainsi qu'à vos familles.

• CAISSES D'EPARGNE

Vous trouverez ci-après le montant des rémunérations annuelles minimales garanties par niveaux dans les Caisses d'Epargne faisant suite à un accord signé le 11 décembre 2003 par FO qui porte sur une augmentation de 1,2 %.

• CREDIT LYONNAIS

Une première réunion alarmante ! Il n'y aura pas de mesure générale. Plus encore, aucune augmentation de salaire !

La direction envisage juste :

Le constat : c'est encore pire que l'année passée et ce n'est pas avec de telles mesures que le Crédit Lyonnais va rattraper les autres banques AFB. Le Crédit Lyonnais risque de rester la banque qui utilise le plus la GSI.

• CREDIT DU NORD

Première proposition de la direction :

A suivre...

• GROUPE CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE

Les syndicats FO, SNB, CFTC et SACM ont signé le 18 décembre, un accord qui augmente la valeur du point de 2 % au 1^er janvier 2004.

• GROUPE CIC : dernière proposition patronale

Pour la direction les 1,30 % de cotisation CAPI représentent, compte tenu de l'incidence des charges, un net salarial de 1,70 %. Ceci explique l'AUMONE des 0,30 % pour atteindre les 2 %.

Les négociations sont interrompues.

La journée s'est articulée en deux temps :

Le premier au cours de la matinée a consisté en une table ronde réunissant des représentants d'autres entreprises et d'autres secteurs professionnels sur le thème : quels travaux, recherches ou/et actions préventives menés dans les entreprises ?

Le deuxième, l'après-midi était plus axé sur des considérations sociologiques, psychiatriques et juridiques.

Dans sa présentation liminaire, Monsieur Robert de Massy, Président de la Commission Paritaire, a expliqué qu'au cours des réunions paritaires des discussions sont intervenues sur les vols dans notre profession et une demande d'étude sur les agressions et les incivilités émanant de la clientèle a été faite. Il ne lui semble pas que cela relève forcement de la branche.

Un échange se déroule toute la matinée avec des représentants de différentes entreprises : Air France, Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées, France Télécom, la Fédération patronale des entreprises du commerce et de la distribution alimentaire, la SNCF et le C.L. Ces entreprises ont déjà soit mis en œuvre des mesures, soit ont des études approfondies en cours.

Le constat des différents intervenants est le même : augmentation importante des incivilités et des agressions pouvant aboutir à de graves séquelles pour le salarié. Les entreprises les plus en avance sur ce sujet sont la SNCF, Air France en contact direct avec la clientèle et France Télécom au travers de leurs plates-formes téléphoniques.

Après avoir entendu les différents intervenants exposer leur problématique (types et nombre d'agressions), ceux-ci sont unanimes à indiquer que l'écoute des salariés agressés est indispensable, la connaissance de la cause de l'agressivité ou incivilité également.

Dans les entreprises travaillant depuis longtemps sur ce thème, ont été mises en place des structures permettant d'analyser les faits produits et amenant des réponses pour la prévention.

Pour ce qui concerne notre activité bancaire, nous n'avons pas assez de recul pour savoir si la politique commerciale peut être cause de ce type de phénomène (Caisse d'Epargne et C.L.).

Pour France Télécom, il est important de désamorcer le discours, et une formation existe en amont avec un système de " coaching ".

Pour la SNCF, des modules de formation sur la gestion des conflits sont mis en place à destination des jeunes embauchés, et sont ensuite étendus à l'ensemble du personnel.

A Air France, s'il y a le moindre problème au cours d'un vol, une réunion a lieu à l'arrivée avec le personnel, la hiérarchie et un expert sécurité pour analyser le problème et désamorcer les éventuelles conséquences. Des formations existent également.

Dans le Commerce, une formation sur CD Rom a été mise en place, mais cette chambre patronale a fait le constat de l'importance de l'isolement dans l'acte d'incivilité ou l'agressivité : isolement physique ou isolement du reste des salariés ou de la hiérarchie.

Dans toutes ces démarches, les différents interlocuteurs ont souligné l'importance de la responsabilisation et de l'implication de la hiérarchie.

Concernant l'organisation des espaces commerciaux, la SNCF est revenue d'un espace commercial complètement ouvert à de petites cellules de vente et d'un accès au train complètement libre à un accès contrôlé.

Pour le Commerce également, le slogan "le client est roi" laisse à penser que celui-ci a tous les droits et peut avoir toutes les exigences. Cette conception est obsolète.

Quand il y a eu agression comment la traiter ?

L'implication de la médecine du travail, de psychologues et de la Direction du Personnel est très importante.

A la SNCF, un accord concernant les agressions a été instauré. Il prévoit la mobilisation de la hiérarchie afin d'aider le salarié agressé dans toutes ses démarches. Un numéro vert est à la disposition des salariés pour une assistance médicale et psychologique. L'accord prévoit une compensation financière en cas d'arrêt de travail prolongé avec impact sur la rémunération. Ce processus concerne également les incivilités.

France Télécom dispose aussi d'un lien permanent avec la médecine du travail, et le salarié peut, à sa demande, changer d'affectation. Une cellule d'urgence est joignable par les salariés sous couvert d'anonymat.

Le Crédit Lyonnais a souligné l'ambiguïté de la notion d'agression verbale et avoue ne pas disposer des outils permettant une réponse. Toutefois, le salarié doit bénéficier de la procédure prévue en cas d'hold-up et le hiérarchique doit au moins recevoir le client.

La SNCF prévoit l'enregistrement de tous les actes d'agressions dans une base informatique et dépose plainte systématiquement.

S'il fallait résumer cette première partie, on pourrait indiquer qu'une prise en compte particulière existe déjà dans certaines entreprises recevant du public avec des procédures particulières d'aide et d'assistance tant en amont qu'en accompagnement des agressions.

Cela passe par un recensement systématique des cas d'agressions, qu'elles soient verbales ou physiques.

Le personnel est sensibilisé au problème, formé à l'affronter et la hiérarchie fortement impliquée.

Enfin, des procédures d'accompagnement médicales, psychologiques et juridiques sont instaurées avec une déclaration systématique d'accident du travail, dépôt de plainte ou inscription au minimum sur la main courante suivant le type d'agression.

L'après-midi a permis de mieux comprendre les causes de la violence, les phénomènes qui la déclenchent et particulièrement l'évolution de nos sociétés.

La déshumanisation des rapports, le manque d'interlocuteur, l'absence de prise en compte sont des facteurs aggravants.

Ces agressions physiques ou simplement verbales sont génératrices de stress chez les salariés concernés et peuvent aboutir à des pathologies graves.

Pour suivre, Maître Gilles Bélier a rappelé l'évolution de la loi en matière de sécurité sur le lieu de travail de plus en plus favorable au salarié, et particulièrement la jurisprudence.

Depuis plusieurs années, de nombreuses décisions de la Cour de Cassation lient la maladie du salarié à l'activité qu'il exerce.

Ces différentes décisions impliquent la responsabilité de l'employeur et accroissent ses obligations en matière de santé au travail.

Pour conclure, M. De Massy tout en rappelant l'importance du sujet, sa complexité et sa spécificité a, bien évidemment, cherché à diminuer la responsabilité de l'employeur en insistant sur les facteurs extérieurs, tels que personnels, et sur l'univers comportemental ; il a, curieusement, estimé que la jurisprudence ne savait plus très bien ou elle allait, mais a retenu les processus de suivi des victimes et la formation.

De là à dire que nous allons aboutir à une négociation sur ces sujets, il faut se garder de toute précipitation et chacun sait que l'AFB se précipite à la vitesse de la tortue au galop !

Ceci dit, il faut avouer que cette journée a été extrêmement intéressante, car les expériences émanant des entreprises ayant déjà pris ce sujet à bras le corps doivent pouvoir nous servir pour la suite.

Même si le monde bancaire ne se précipite pas, certains ont déjà commencé à évaluer l'ampleur du phénomène et commencent à chercher à y apporter de premières solutions, c'est le cas notamment de la Caisse d'Epargne de Midi Pyrénées au travers d'un processus de formation, et de l'étude lancée par le Crédit Lyonnais.

Espérons que l'expérience de la Fédération Patronale du Commerce fera des émules au sein de l'AFB afin de donner plus d'épaisseur à cette journée, et d'aboutir à des mesures préventives et curatives valables pour toute la profession bancaire.

Surprise hier, lors de l'annonce de la démission de Dominique FERRERO, Premier Directeur général Délégué du Groupe, et Président du Comité Exécutif de la Banque de Financement et d'Investissement de Crédit Agricole SA, car ce n'est rien moins que le numéro 2 de CASA qui tire sa révérence du jour au lendemain !

Pour Force Ouvrière, cela se produit au plus mauvais moment, alors que le rapprochement du C.L. et de C.A.s.a. est lancé depuis trois mois seulement; Cela ne fait pas très sérieux et s'apparente davantage à des "conflits de cour" que l'on pensait évacués depuis cet été, en tout cas, indignes d'une Société qui se veut aujourd'hui être le premier groupe bancaire français.

En effet, depuis plusieurs mois, on nous parle de projet réfléchi, abouti et concerté ! Or, ce départ dévoile des dissensions au plus haut niveau du nouveau groupe et ce, même si dès hier, la Direction de C.A.s.a. affirmait qu'il ne remettait rien en question, ne serait-ce que les précédentes nominations effectuées par Dominique FERRERO.

Nous pouvons toutefois nous poser la question de savoir si son successeur adoptera l'équipe déjà en place ??? Son projet sera-t-il réellement le même ???

Les nominations effectuées hier sont celles de :

• M. Georges PAUGET au poste de Directeur général du Crédit Lyonnais,
• M. Edouard ESPARBES à celui de Directeur général de Crédit Agricole Indosuez (il s'agit du Directeur de la Caisse Régionale d'Ile de France).

Pour F.O., il est regrettable que dans une période cruciale du rapprochement, où les salariés des deux établissements ont besoin de travailler dans la sérénité, on assiste à la valse des dirigeants (Dominique FERRERO, Jean PEYRELEVADE, Pierre PERSICO). C'est à se demander si le mariage entre les deux établissements est aussi amical qu'annoncé ?

Au-delà des personnes et des postes, dans ce contexte de rivalité évidente, c'est l'emploi des salariés du futur groupe qui nous préoccupe et qui reste pour F.O. la priorité, et non les rivalités et luttes de clans.

F.O. souhaite donc la bienvenue à M. ESPARBES et à M. PAUGET dans leurs nouvelles fonctions.

Mais, F.O. souhaite qu'au plus vite, les salariés du nouveau groupe C.A.s.a. soient rassurés sur la pérennité de leur emploi, et que l'on puisse réaffirmer haut et fort la pérennité du Crédit Lyonnais et de son réseau -fort et indépendant -, continuant à se développer.