L'horreur à Madrid, c'est l'horreur à nos portes. Les terroristes ont frappé comme toujours des innocents, des salariés se rendant sur leur lieu de travail. Rien ne justifie une telle barbarie. Les auteurs de ces actes ne sont pas des héros mais des salauds.

Dans les pays démocratiques, il ne saurait y avoir ni de place, ni de complaisance pour ces actes répugnants. Nous sommes évidemment solidaires des travailleurs et de la population madrilènes. Nous sommes également inquiets des conséquences indirectes que de tels agissements peuvent avoir sur le fonctionnement même des démocraties.

La lutte contre le terrorisme peut en effet conduire à l'adoption de mesures, voire de lois d'exception qui, à la longue, pourraient porter atteinte aux libertés publiques. En témoigne, le " patriot act " adopté aux Etats-Unis qui permet aux autorités de détenir des individus considérés comme suspects pour une durée indéterminée en leur supprimant leurs garanties constitutionnelles. Nous n'en sommes pas arrivés à ce point en Europe, mais prenons garde aux dérapages qui pourraient se produire.

En outre, les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, pourraient se laisser tenter non seulement par le tout sécuritaire, mais aussi par la manipulation de l'opinion. Le gouvernement espagnol défait par les élections n'a-t-il pas succombé à cette tentation ! Après le 11 mars, les interrogations portent aussi sur les conséquences de la folie meurtrière des adeptes de l'intégrisme islamique sur l'évolution de l'économie. Evidemment, comme après le 11 septembre, les marchés financiers ont enregistré un recul qui semble pour l'instant limité.

Même si la conjoncture ne devrait pas être fondamentalement modifiée, ces évènements ne vont certainement pas favoriser l'accélération d'une croissance trop molle pour être véritablement créatrice d'emplois. Or, sans accélération de la croissance et sans reprise de l'emploi, les déficits de l'Etat et des comptes sociaux (aggravés par les baisses d'impôt, les exonérations fiscales et les cadeaux à certaines professions) vont, au mieux, demeurer à leur niveau actuel.

Pour les faire baisser, le gouvernement va donc poursuivre sa politique néfaste de remise en cause des acquis sociaux, après les élections régionales. La future contre réforme de l'assurance maladie, la simplification du Code du travail destructrice de droits acquis, seront au menu, ainsi que la grande loi sur l'emploi facilitant les licenciements... pour mieux favoriser l'embauche.

La lutte contre le terrorisme pourrait bien être utilisée pour faire passer au second plan toutes ces préoccupations qui justifieraient la mobilisation des salariés. Mais, très clairement, nous récusons par avance toute exploitation par les pouvoirs publics et par le MEDEF des menaces du terrorisme pour endiguer la revendication sociale et ses manifestations publiques.

Après de longues semaines de négociation, F.O. a décidé, ce jour, de signer un texte d'accord concernant la politique de l'emploi dans le cadre du rapprochement Crédit Agricole SA/CL.

En effet, si d'importantes restructurations, doivent avoir lieu dans les mois qui viennent, il a semblé nécessaire, pour notre organisation, d'exiger la mise en œuvre de mesures exceptionnelles, afin d'éviter toute casse sociale.

Ainsi, dans les grandes comme les petites entités du groupe, tous les moyens seront mis en œuvre pour éviter les départs contraints.

• Mesures de mobilité interne permettant le reclassement des salariés dont le poste pourrait disparaître (sans limitation du nombre de propositions de poste)
• Mesures de formation et reconversion internes
• Mesures de mobilité externe pour les salariés qui souhaiteraient changer de métier ou créer une entreprise avec aide financière
• Création d'un dispositif de temps partiel aidé
• Création de congés de longue durée
• Mise en place de mesures de préretraite à 56 et 57 ans pour les entités non couvertes par l'accord CATS de la branche AFB

De plus, cet accord n'obère nullement les prérogatives des Instances Représentatives du Personnel du groupe où seront déclinées des procédures livre 3, livre 4 du Code du travail.

Les mesures prévues dans le cadre de cet accord serviront de socle commun à l'ensemble des sociétés du groupe, et peuvent être améliorées suivant les spécificités de chaque entité.

En effet, au regard des très bons résultats annoncés pour 2003, la direction du groupe Crédit Agricole doit impérativement et rapidement veiller à une meilleure redistribution des bénéfices vers l'ensemble des salariés, mais surtout garantir à chacun, s'il le souhaite, un emploi au sein du groupe.

Cet accord du nouveau groupe C.A. s.a./C.L. constitue un socle important et indispensable pour préserver les intérêts des salariés dans l'opération de rapprochement Crédit Lyonnais/Crédit Agricole actuellement en cours.

Cette réunion a été programmée par l'AFB, afin de mettre à jour et de moderniser leur livret sécurité. La délégation Force Ouvrière est représentée par Marie-France ALLAUME et Christian BACOU.

En début de séance, les organisations syndicales demandent conjointement que suite à la réunion sur les incivilités et l'isolement des salariés du 5 décembre dernier à l'AFB, des négociations soient ouvertes sur ce sujet. Il faut rappeler pour mémoire que c'est notre organisation qui est à l'origine du débat sur ce thème et que nous souhaitons une négociation spécifique pouvant faire l'objet d'un accord.

Pour autant, FO tient à souligner que l'accord cadre sur la sécurité est applicable de droit dans toutes les Banques et doit impérativement être reconnu et suivi dans celles-ci, ce qui ne semble pas le cas partout !Sur ce point précis, FO restera vigilant !

Il est intéressant de noter que les autres organisations syndicales qui n'ont pas signé cet accord, se sont appuyées en permanence sur son contenu tout au long de la réunion !

Un point de désaccord entre FO et l'AFB sur le fait que le projet de modernisation présenté ne doit concerner maintenant que les petites banques qui n'ont pas de livret de sécurité interne. FO considère que nous sommes en commission de travail constituée à la base pour réfléchir et négocier au niveau de la branche et donc pour toutes les banques et non pour une infime partie. De plus, le changement de nom du "livret sécurité" en "livret sur les agressions à main armée", implique que celui-ci ne peut plus traiter de la sécurité dans son ensemble, mais seulement des agressions ! Alors qu'il nous paraîtrait logique par exemple, qu'apparaissent dans celui-ci les incivilités, l'isolement...

L'AFB indique que les incivilités, l'isolement, le stress au travail ne sont pas du ressort de cette sous commission, mais qu'elle souhaite mettre en place une autre commission ad hoc traitant de ce sujet. FO a confirmé son désir de voir traiter ces sujets en sous commission sécurité ! Comme on peut le voir, beaucoup de divergences, sur un sujet trop important pour qu'ils y en aient !

Prochaine réunion 1^er juillet 2004.

1. Indice d'ensemble : + 0,5 %. Rythme annuel : + 1,8 %.
2. Indice d'ensemble hors énergie : + 0,6 %. Rythme annuel : + 1,2 %
3. Ensemble hors tabac : + 0,5 %. Rythme annuel : + 1,1 %
4. Ensemble harmonisé : + 0,4 %. Rythme annuel : + 1,9 %

Concernant la mesure de l'indice des prix, on notera la prise de position des syndicats de l'INSEE (FO, CGT, CFDT, SUD et CGC) qui proposent d'établir un indicateur des prix "qui retrouve la confiance" du public et réclament un débat national sur la mesure de l'évolution de ces prix. Constatant que l'indice INSEE est "en décalage croissant avec l'inflation des prix perçue par les citoyens "et "ne semble pas être l'outil adéquat pour revaloriser le SMIC, les pensions ou les retraites", ils préconisent de mettre en place un nouvel "instrument quantitatif". Lequel doit juger de l'évolution du coût de la vie pour mieux porter les revendications salariales" à côté de l'indice actuel que l'INSEE doit "continuer à produire et diffuser" afin de "maintenir une comparabilité" entre les pays.

Récapitulation des mesures concernant la revalorisation des pensions en 2004

• CNAV : + 1,70 % au 01/01/04
• ARRCO : + 1,75 % au 01/04/04

• AGIRC : + 1,75 % au 01/04/04

Par ailleurs, la réunion sur les retraites professionnelles portant sur l'évolution des compléments bancaires se tiendra le 12 mai 2004.

Après les attentats qui ont frappé la population de Madrid, la Confédération FO a adressé un message de solidarité à l'Union Générale des Travailleurs (UGT) et aux Commissions Ouvrières (CCOO) :

"Cher Camarade,

Nous avons pris connaissance des attentats qui ont eu lieu ce matin et ont frappé cruellement la population de Madrid.

Des travailleurs et leurs familles, déjà confrontés dans leur vie quotidienne à d'importantes difficultés en matière d'emploi et de protection sociale, qui se rendaient au travail ou étaient au travail, sont les victimes de ces actes.

Nous tenons à vous assurer de notre entière solidarité et soutien dans ces moments si difficiles, et dénoncer encore une fois, avec vigueur, le terrorisme qui frappe systématiquement la population et les travailleurs.

Salutations et solidarité."

Il a été convenu, dans le cadre du présent avenant, de compléter les dispositions arrêtées le 18 février 2000 en matière de prévoyance maladie (article 54 de la convention collective).

L'accord du 18 février dispose que, par dérogation aux dispositions de l'article 54 de la convention collective, il est convenu de ne pas appliquer le délai de carence prévu à partir du 3^ème arrêt, dès lors que le salarié est atteint d'une maladie de longue durée prise en charge par la Sécurité Sociale dans le cadre de l'article L. 322-3 3° ou 4°.

Prenant en compte le fait que certaines pathologies sont susceptibles d'imposer à un salarié, pour des raisons strictement médicales, plusieurs arrêts de travail au cours d'une même année, les signataires conviennent que, dans ce cas, à la demande de l'intéressé, et sur production de justificatifs, l'entreprise accordera une dérogation personnelle à cette règle.

Les délégués du personnel pourront également, dans le cadre de leur mission, présenter cette demande dans les circonstances précitées.

Il est ajouté à ces dispositions que le délai de carence ne s'appliquera pas non plus à l'occasion d'un arrêt de travail justifié par une attaque à main armée ou une agression physique, ni éventuellement aux arrêts de travail ultérieurs liés au même événement.

Après près de trois mois de grève, un accord est intervenu le 12 mars entre l'AFB et l'intersyndicale des trois départements concernés qui suspend le conflit.

A titre d'information, nous vous communiquons ci-après le texte de l'accord signé par tous les syndicats.

On ne soulignera jamais assez la responsabilité de l'AFB dans ce conflit. Elle aurait pu l'éviter en acceptant dès décembre 2003, comme le demandaient les syndicats, la prorogation des effets des conventions collectives dénoncées jusqu'à la conclusion de la négociation. Fallait-il en passer par près de trois mois de grève pour finalement accepter ce qui a été refusé au départ ? On notera que s'agissant de l'indemnisation des jours de grève, l'ensemble des mesures adoptées revient à une neutralisation de 50 % de ces jours.

Le présent protocole s'applique aux entreprises agréées en qualité de banques relevant de l'article L 511-9 du Code monétaire et financier et appliquant au 31 décembre 2003 les conventions collectives départementales, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Conformément aux dispositions de l'accord du 17 janvier 2004, les parties conviennent de négocier, à partir du projet de synthèse découlant des conventions locales et nationale, de nouvelles conventions locales pour les trois départements des Antilles et de la Guyane, selon les modalités définies à l'article 3.

Les thèmes conventionnels prendront en compte l'éloignement des départements concernés par rapport à la métropole, leurs conditions économiques spécifiques en relation avec la situation des tissus économiques et sociaux et en particulier le coût de la vie, ainsi que les usages locaux, pour tous les salariés.

Les parties s'engagent à se rencontrer pour le bilan et l'analyse du projet de synthèse prévu par l'article 2 et négocier un tronc commun pour les conventions collectives départementales.

Les négociations des conventions collectives, pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique, entre l'AFB et les organisations syndicales représentatives de la profession bancaire de chaque département s'engageront ensuite.

Ces négociations se dérouleront à raison d'une semaine par mois au cours des mois d'avril, mai, juin et juillet 2004.

Il sera accordé, pour ces négociations conventionnelles, en plus du temps passé aux réunions paritaires, un crédit d'heures exceptionnel et rémunéré de 32 jours ouvrés par organisation syndicale concernée.

A titre temporaire, avec effet au 1^er janvier 2004 et jusqu'au terme des négociations des conventions collectives locales de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, il sera mis en place pour le personnel des départements de la Guyane et de la Martinique des avantages couvrant la protection sociale, juridique et salariale identiques à ceux en vigueur avant le 31 décembre 2003.

A cet effet, les parties conviennent que lesdites négociations se poursuivront jusqu'au 31 juillet 2004 avec une période supplémentaire, si nécessaire, n'excédant pas le 31 octobre 2004.

Les parties s'engagent à conduire les négociations de bonne foi et dans les délais impartis afin d'éviter toute rupture dans le statut des salariés après les échéances précitées.

Les jours de grève seront décomptés comme suit :

Salaire mensuel X (56) - 38 % / 22

Ils seront retenus aux salariés concernés après imputation des jours décomptés sur les jours de congés et/ou de RTT pouvant intervenir à l'initiative de chaque salarié concerné, à concurrence d'un plafond de 14 jours ouvrés sur l'exercice 2004 et de 14 jours ouvrés sur l'exercice 2005.

Il sera procédé à l'étalement du solde des retenues sur 24 mois, débutant le mois suivant la signature du présent protocole.

Il s'en rapporte au surplus pour les décisions qui seront rendues par les juridictions saisies par les salariés.

L'AFB au nom des directions des établissements bancaires affiliés des Antilles et de la Guyane s'engage à abandonner toute sanction individuelle ou collective, qu'elle soit judiciaire et/ou disciplinaire, retenue à l'encontre des salariés en raison de l'exercice du droit de grève.

Par ailleurs, les mesures bancaires et financières prises à l'encontre des salariés seront régularisées.

Chaque organisation syndicale signataire du présent accord appelle, par tout moyen, à la reprise du travail dans l'ensemble des banques AFB des trois départements afin que celle-ci soit effective au plus tard le lundi 15 mars 2004 au matin, aux heures habituelles, et que l'ouverture à la clientèle soit effective le mardi 16 mars 2004.

Au titre de la reprise du travail et de l'effort nécessaire au rétablissement de conditions normales de fonctionnement des banques, il sera versé avec la paie d'avril 2004 un complément financier sous forme d'une prime égale à un quatre de mensualité de base, assortie d'un minimum de 400 euros et d'un plafond de 750 euros.

Le montant de cette prime, ainsi que ceux du plancher et du plafond, sont calculés prorata temporis pour les salariés travaillant à temps partiel.

Fait à Pointe à Pitre, le 12 mars 2004

En complément de l'intervention du fonds de grève confédéral, les retenues à supporter par les grévistes de FO restant importantes, nous vous demandons de bien vouloir faire preuve de solidarité.

COUPON REPONSE