Le résultat des élections européennes, faisant suite à ceux des régionales et des cantonales en France, a confirmé le rejet par les électeurs, des conséquences d’une politique libérale qui impose ses contre-réformes sur les retraites et l’assurance maladie et engagent le démantèlement progressif des services publics.

De fait, la France n’est pas isolée en Europe puisque tous les gouvernements en place quelle que soit leur couleur, l’Espagne étant un cas particulier, (le nouveau gouvernement n’ayant que deux mois d’ancienneté) ont été sanctionnés de la même manière et quasiment dans les mêmes proportions, les abstentionnistes étant majoritaires. On aurait tort par conséquent de s’en tenir à une lecture purement nationale du scrutin pour l’élection du Parlement Européen.

En réalité, sous des formes différentes, abstentions comprises, la majorité très large des 350 millions d’européens appelés aux urnes a condamné la manière dont l’Europe se construit, c'est-à-dire, ses fondements économiquement libéraux et socialement destructeurs et le manque de transparence de son processus décisionnel. De ce point de vue, ce n’est pas le projet de Constitution européenne qui peut changer la donne même s’il comporte la référence au plein emploi, à l’économie sociale de marché (mais hautement compétitive), aux services d’intérêt général et reprend la Charte des droits fondamentaux que le gouvernement britannique veut rendre inopérante. Il refuse en effet que cette Charte ait une valeur juridique et puisse être utilisée par les tribunaux pour accorder plus de droits aux salariés britanniques !

Tout ceci ne peut donc faire oublier que l’objectif reste "l’établissement d’un marché unique où la concurrence est libre et non faussée." La concurrence libre et non faussée : voilà le vrai point d’orgue de la construction européenne qui est à l’origine de toutes les initiatives législatives ou réglementaires de Bruxelles (faut-il dire de Strasbourg s’agissant du Parlement européen ?), transposées ensuite dans les législations nationales.

Mais les européens n’ont pas (encore ?) été appelés à voter sur un texte qui doit faire l’objet d’arbitrages ultimes lors de la première réunion du Conseil européen à 25 qui se tient cette semaine. Un texte qui juridiquement primera sur la Constitution française, comme toutes les directives européennes, ainsi que vient de le confirmer le Conseil Constitutionnel qui s’interdit de censurer une loi qui ne ferait que transposer une directive communautaire dans le droit national. On le savait déjà, mais on notera que le Conseil Constitutionnel aura attendu que les élections européennes se soient déroulées pour annoncer sa décision. Sinon l’abstention aurait-elle été plus forte ?

Quoi qu’il en soit, tous les gouvernements nationaux ont déjà fait savoir qu’ils ne tiendraient aucun compte de la défiance des électeurs. Ils continueront de poursuivre les mêmes objectifs en espérant que les échéances électorales majeures nationales à venir leur seront quand même favorables : bien communiquer sur de fausses pistes, ça peut encore marcher. Et s’il y avait alternance, cela serait-il autre chose qu’un changement d’équipe pour appliquer les mêmes règles avec, selon les pays, plus ou moins de brutalité ?

En attendant, notre gouvernement vient d’être sermonné par le baron du Medef. Paraphrasant la devise des jeux olympiques (relancés jadis par un baron plus sympathique et moins intéressé), celui-ci invite le gouvernement qui est " libre d’agir, appuyé sur sa majorité parlementaire " à aller vite, à aller fort car " il y a des réformes à faire ". Il ne manque pas de souligner que " nous entrons, pour trois ans, dans une deuxième partie du quinquennat sans aucune consultation électorale ". Autrement dit, on ne sera plus emmerdé par les électeurs. On reconnaît là le mépris du baron pour la démocratie tout comme pour les syndicats invités à s’occuper " du monopole de la lampe à huile ", en raison des coupures de courant dont il a été la cible sans doute. Et pour faire bonne mesure, le voilà qu’il dépeint la situation catastrophique des entreprises françaises confrontées notamment aux maudites 35 heures, et à l’augmentation du SMIC horaire de 5,8 % au 1^er juillet. A faire pleurer dans les chaumières !

De son côté, la Banque Centrale Européenne surveille la hausse des prix qui s’accélère en lien avec celle du baril de pétrole. Ainsi, en France pour le mois de mai, l’indice provisoire et de référence de l’INSEE indique une poussée de 0,4 %. L’indice des prix harmonisé pour les comparaisons européennes atteint en rythme annuel 2,8 %. L’objectif d’inflation de la BCE étant fixé à 2 %, on peut craindre une hausse des taux d’intérêts qui aurait un effet déplorable sur la croissance molle que nous connaissons. Mais, nous rassure-t-on, la BCE restera peut-être le doigt sur la détente, mais sans appuyer dessus, si les salariés sont raisonnables et ne demandent pas des hausses de salaire de nature à compenser le niveau de l’inflation. Compte tenu de la situation de l’emploi, nous précise-t-on, il est fort probable que les salariés s’abstiendront de revendiquer. Les salariés français attendront sagement les effets automnaux de la baisse Sarkozy ! Surdité, mépris et cynisme telles sont les caractéristiques des pouvoirs politiques, patronaux et monétaires.

Quand on examine la composition du nouveau Parlement européen, on se rend compte que son appétence pour le social ne sera guère meilleure que celle de son prédécesseur. Comment les projets en cours vont-ils évoluer ?

Au moins trois d’entre eux nous intéressent directement :

• le projet de directive sur les services (le plus préoccupant),
• celui sur la révision de la directive sur le temps de travail
• celui portant sur la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens.

Le projet de directive sur les services s’applique à une multitude de secteurs :

• les services de conseil en management et de gestion,
• de maintenance,
• d’entretien et de sécurité des bureaux,
• la publicité,
• les services de recrutement y compris les agences de travail intérimaires,
• le conseil juridique ou fiscal,
• les agences immobilières,
• le tourisme,
• l’audiovisuel,
• les loisirs,
• les services liés à la santé,
• les services à domicile, comme le soutien aux personnes âgées, etc.

La CES, UNI Europa, tous les syndicats européens ont critiqué sévèrement ce projet de directive qui risque, s’il est adopté, de promouvoir le développement du dumping social car il instaure la liberté de prestation en permettant aux prestataires d’être soumis uniquement aux règles du pays d’origine.

Ainsi une entreprise polonaise pourrait fournir une prestation de service en transférant en France des salariés ukrainiens (non membres de l’Union européenne), en leur appliquant les règles sociales quasi inexistantes de Pologne et en les payant selon des normes ukrainiennes, car il n’y a pas de salaire minimum en Pologne. Quelle entreprise française pourrait résister à une telle concurrence par les coûts, libre et non faussée selon le projet de Constitution ? C’est contre ce projet de directive que tous les syndicats belges ont appelé à manifester le 5 juin. Notre Confédération a exprimé son soutien à cette initiative.

Les Britanniques font pression pour assouplir la directive sur le temps de travail en particulier sur la définition de la période de référence pour la durée maximale moyenne hebdomadaire du travail fixée à 48 heures. En outre, ils veulent conserver la clause " d’opt out " qui permet à un pays membre de l’Union de ne pas appliquer cette directive et par conséquent de ne pas respecter cette limite. S’ils obtiennent gain de cause, ce sera un élément supplémentaire de pression en faveur de la déréglementation sociale dans les autres pays de l’Union européenne.

Les Comités d’entreprise européens fonctionnent selon des normes qui pourraient être améliorées tout en restant strictement dans le cadre de l’information/consultation. La précédente mandature a traîné les pieds, celle-ci sera-t-elle plus ouverte ?

Voilà des sujets qui n’ont jamais été évoqués dans le cadre de la campagne électorale pour les élections européennes. Le concret de l’Europe sociale n’a pas fait les gros titres des médias et le menu des réunions politiques. Comment s’étonner que les électeurs hésitent à mettre un bulletin dans l’urne sachant par avance que leur vote n’aura, au fond, qu’une influence epsilonienne. Ainsi en France, rarement un chef de gouvernement aura montré autant d’indifférence à l’égard des électeurs en ne trouvant rien d’autre à commenter le soir de l’élection du Parlement européen que le résultat très réjouissant du match de football France/Angleterre.

Ensuite, le Président de la République a déclaré que tous les projets du gouvernement étaient socialement justes, notamment le projet de loi sur l’assurance maladie. Il est vrai que certains parlementaires de la majorité doivent trouver qu’il ne va pas assez loin. Pour nos dirigeants nationaux, aucun message, cette fois-ci, à retenir de ces élections européennes.

Une plaisanterie s’échange de temps à autre sous forme de devinette : "Quelle est la différence entre la dictature et la démocratie ?" Réponse : "la dictature c’est ferme ta gueule et la démocratie c’est cause toujours !" Malheureusement le comportement des responsables politiques a tendance à donner de la consistance à cette formule. A tel point que les Polonais qui ont été contraints de la fermer pendant plus de 40 ans, en ayant envie de l’ouvrir, l’ont finalement fermé massivement et volontairement alors qu’ils pouvaient l’ouvrir, leur taux de participation n’ayant été que de 20 % !

Restant attachés viscéralement à la démocratie, nous n’avons pas fini de l’ouvrir en toute liberté et en toute indépendance.

Notre Camarade Christian BACOU, Membre du Bureau de la section fédérale et Secrétaire adjoint du Syndicat de Toulouse, est devenu Chevalier de la Légion d’Honneur.

La Section fédérale le félicite pour cette décoration qui rejaillit sur l’ensemble de notre Organisation syndicale.

Le 11 décembre 2003, Force Ouvrière signait seule avec la CNCE un accord collectif national sur la rémunération annuelle minimale, autrement dit les minima conventionnels applicables aux salariés du Groupe des Caisses d’Epargne.

Concomitamment, la CNCE s’engageait à notre demande à ce que toute promotion dans le nouveau dispositif de classification se traduise par une augmentation du salaire de base ; les promotions blanches étant donc de fait proscrites. Corrélativement, nous saisissions le 31 janvier 2004 la commission paritaire nationale et proposions que le rapport arithmétique entre les minima des niveaux de classification en soit l’étalon.

Commencée le 10 février 2004, cette négociation nous a conduits à formuler
le 6 avril 2004 une nouvelle proposition visant d’une part, à prévoir une évolution salariale individuelle minimale pour tous en cas de promotion et d’autre part, à introduire également une mesure additionnelle en faveur des bas salaires dans le Groupe au nom de l’harmonisation des salaires de base au mieux disant. Le 28 mai dernier, Force Ouvrière a précisé de quelle façon elle entendait faire adopter son initiative de discrimination positive au bénéfice des nouveaux entrants.

Dans un souci de cohérence des textes conventionnels les uns vis-à-vis des autres et afin de fidéliser dans le temps les jeunes salariés des Caisses d’Epargne, Force Ouvrière propose que ce soit le " niveau de formation minimum requis pour tenir l’emploi " à partir du critère connaissances requises (cf. l’accord collectif national sur les classifications signé par FO le 30 septembre 2003) qui rende éventuellement éligible le salarié visé à cette mesure additionnelle en de promotion.

Si elle était acceptée par la CNCE, la proposition FO obligerait les employeurs du Groupe :

• soit à affecter les juniors du Groupe au bon niveau d’emploi et donc à leur attribuer le salaire idoine,
• soit à bonifier leur rétribution en cas de promotion lacunaire,
• et à recruter, le cas échéant, des jeunes sans diplôme ou avec un niveau d’études modeste.

Cette idée novatrice portée par Force Ouvrière a le mérite de ne pas laisser la part variable comme seule perspective à nos juniors. Elle vise également à tenter de réduire les écarts de salaire entre les anciens et les jeunes afin de fidéliser ces derniers et surtout les rendre plus solidaires.