Comme nous le laissions entendre, la commission exécutive confédérale réunie le jeudi 10 février a décidé de proposer aux organisations qui ont appelé à la journée du 5 février, d’organiser un même jour, des débrayages dans les entreprises.

Nous savons maintenant que la CGT et la CFTC ont accepté cette proposition et que le jour choisi est le 10 mars. La CFDT manquera sans doute à l’appel. A toutes fins utiles, et pour votre information, nous pensons utile de vous communiquer de la page 6 à 8, l’interview que Jean-Claude Mailly a accordée au journal "Les Echos " le lundi 14 février.

S’agissant de la profession, notre Fédération a pris l’initiative de relancer la question de l’application de l’article 16 de la loi Fillon aux banques AFB et aux Banques Populaires. Pour ce faire, elle a écrit à l’AFB en date du 14 février (voir copie en pages 3 et 4), pour proposer deux modifications de la convention collective.

La première concerne l’article 27-1 de la convention collective afin de permettre à un salarié mis à la retraite contre son gré de faire appel aux commissions de recours d’établissement ou national.

La deuxième concerne l’article 31 et consiste à instituer une indemnité d’environ un mois de salaire supplémentaire pour les salariés mis à la retraite à 60 ans. Si l’AFB acceptait nos propositions, il serait bien difficile pour les opposants de continuer à s’opposer. Et les nombreux salariés qui attendent une solution pour partir à la retraite à 60 ans sans subir des retenues fiscales et sociales sur leur indemnité seraient enfin satisfaits.

Comme chaque année, une délégation de notre Fédération a été reçue par la Direction du Trésor pour faire un tour d’horizon sur les différentes questions concernant la profession. C’est l’occasion pour la Direction du Trésor de connaître le point de vue des organisations syndicales. Mais pour les organisations syndicales, il ne faut malheureusement pas attendre des retombées positives, car les pouvoirs publics convertis à l’idéologie libérale laissent au marché le soin de régler tous les problèmes.

Nous avons évoqué le fonctionnement des nouvelles instances de contrôle (conseil consultatif du secteur financier et comité consultatif de la législation et de la réglementation financière), les questions relatives à la tarification (en mettant l’accent sur la lourdeur de celle-ci à l’encontre des moins favorisés), les fusions et restructurations, la création de la banque postale, la problématique du dialogue social au niveau de la Fédération Bancaire Française, les difficultés de la négociation collective nées de l’application de la loi Fillon et de l’exercice du droit d’opposition.

Prochain rendez-vous l’année prochaine en espérant que d’ici là aucune catastrophe n’interviendra.

• 23 % de la mensualité brute du salaire de base, avec un plancher de 350 euros et un plafond de 1 150 euros pour les salariés dont la part variable perçue en 2005 est inférieure à 12 000 euros.

Accord signé par le SNB et la CFTC.

• Attribution d’une mesure pérenne de 0,50 % - valeur 01/01/05 ;
• Attribution d’une prime uniforme de 550 euros ;
• Amélioration de l’abondement sur le PEE Banque de Bretagne.

Accord signé par tous les syndicats dont FO.

Résultat :

• valeur du point + 1,5 % au 1^er avril et
• une prime de 8 % de PQE avec plancher de 120 euros bruts vraisemblablement versée en avril.

Cela fait une augmentation en masse de 2,11 % (effet report et déport compris).

Les signataires sont la CFDT, la CGC, l’UNSA et la CFTC.

Paris, le 14 février 2005

Monsieur le Président,

Par courrier daté du 2 novembre 2004, notre Fédération vous a proposé de remettre à la signature le texte de l’accord sur l’article 16 avec en annexe, le contenu de la lettre d’accompagnement adressé par l’AFB aux syndicats non signataires, le 1^er octobre 2004.

Par courrier en réponse daté du 25 novembre 2004, l’AFB répondait positivement à cette demande. Mais cette réponse est restée sans suite.

En date du 2 novembre 2004 également, notre Fédération vous a adressé un courrier proposant une amélioration des dispositions de l’article 31 de la convention collective.

Lors de la commission nationale paritaire du 20 janvier 2005, la délégation patronale a proposé une mesure concernant la mise à la retraite qui trouverait sa place dans le cadre de l’article 31 de la convention collective.

L’ensemble des organisations syndicales a estimé que cette mesure n’avait pas à figurer dans le cadre de la négociation de l’accord salarial.

Aujourd’hui, il nous semble nécessaire de reprendre le dossier de l’article 16 de la loi sur les retraites, afin de trouver une solution pour éviter que de nombreux salariés soient pénalisés par le blocage persistant qu’il faut bien constater.

Aussi, notre Fédération propose t-elle deux modifications de la convention collective portant d’une part, sur l’article 31 et d’autre part, sur l’article 27-1.

Ces propositions sont reprises ci-après :

• 1. – PROPOSITIONS DE MODIFICATION DE L’ARTICLE 31 DE LA CONVENTION COLLECTIVE

• 2 – PROPOSITION DE MODIFICATION DE L’ARTICLE 27-1 DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Insérer deux nouveaux alinéas avant le dernier alinéa rédigés comme suit :

Ces modifications pourraient être annexées au texte de l’accord du 13 juillet 2004 pour l’instant inapplicable du fait de l’opposition de trois syndicats représentatifs sur cinq au niveau de la branche.

Recevez, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments distingués.

La Fédération FO de la banque vient d’écrire ce jour à l’AFB afin de lui proposer, en modifiant deux articles de la convention collective, de compléter l’accord du 13 juillet 2004 sur l’article 16 de la loi Fillon qui a fait l’objet de l’opposition de trois syndicats sur cinq.

Les propositions de FO, qu’elle avait déjà formulées au cours de la négociation, mais non retenues par l’AFB à l’époque, consistent à créer une indemnité supplémentaire dégressive (selon l’âge de mise à la retraite à partir de 60 ans), qui représenterait un mois de salaire pour tout salarié mis à la retraite
à 60 ans et ayant 40 annuités de cotisations, s’ajoutant à l’indemnité versée par les banques (égale ou supérieure à l’indemnité de licenciement).

En outre, FO propose que tout salarié mis à la retraite contre son gré, puisse faire appel devant la commission de recours interne à l’établissement ou paritaire au niveau de la branche, si cette mise à la retraite lui porte préjudice (notamment en cas de surendettement et de personne à charge).

La Fédération FO de la banque presse l’AFB de répondre favorablement à ses demandes, afin de sortir d’une situation de blocage qui a pénalisé et pénalise encore plusieurs milliers de salariés subissant, une diminution de leur indemnité de fin de carrière d’environ 50 %, en raison des prélèvements fiscaux et sociaux dus à l’absence d’accord de branche.

Un an, ça passe très vite... Mais aidé par les conditions de mon élection, je pense avoir réussi à impulser un travail d'équipe soutenu dans toutes les instances de FO. Il a permis de dégager un consensus dans l'organisation, ce qui est, je crois, le rôle du Secrétaire général. Cela ne veut pas dire qu'il n'y ait pas de débats nourris, c'est le jeu de la démocratie et la tradition de Force Ouvrière. Mais nous aboutissons, aujourd'hui, à des positions largement partagées. Je pense aussi avoir réussi à banaliser les relations avec les autres confédérations syndicales. Quand c'est nécessaire, FO discute avec ses homologues et ce n'est pas un scoop. Mais on doit se parler franchement y compris de nos désaccords. Ce qui diffère de la logique de syndicalisme rassemblé [NDLR : défendu par la CGT.]

C'est surtout celui d'une clarification des relations entre les confédérations. L'épisode des retraites, en 2003, a provoqué une profonde confusion. J'en prends ma part de responsabilité, puisque j'étais dans la délégation de FO qui a négocié avec ses homologues. "Peu importe ce qu'on dit ensemble, du moment qu'on le dise ensemble et qu'on soit tous sur la photo" : c'est ce credo qui nous a conduit à écrire une plate-forme commune qui voulait dire une chose et son contraire. L'unité affichée était une fiction. Vous avez vu les dégâts qu'a causé son explosion le 15 mai 2003.

Pour le 5 février dernier, nous n'avons pas réitéré l'exercice et c'est tant mieux. Nous avons un devoir de loyauté vis-à-vis des salariés. Nous sommes venus chacun avec nos mots d'ordre (pour FO, les salaires en priorité) et vous pouvez remarquer que cela ne nous a pas empêchés de mobiliser, au contraire.

Nous avons, je crois, réussi à faire entendre notre voix régulièrement dans le débat public. C'est ce que j'appelle le réformisme militant. Dans le cas de l'assurance-maladie, dans un contexte où il était difficile de mobiliser, je considère que nous avons réussi à déminer certains points. Ainsi, les assurances complémentaires, qui voulaient être les copilotes du système, ne le seront pas en tant que telles. Autre exemple : il n'y a pas eu de déremboursements, pour le moment. Tout ceci ne veut pas dire que la réforme Douste-Blazy est devenue bonne ! La loi a prévu des mesures de redressement en cas de dérapage des dépenses et cette boîte à outils à disposition des pouvoirs publics est dangereuse.

Il n'y a pas de rupture. Il faut aussi tenir compte du contexte. Le gouvernement aurait-il appréhendé de la même manière la réforme de l'assurance-maladie s'il n'y avait pas eu le vote sanction des élections régionales ?

Je ne pense pas que les questions de génération soient déterminantes. Les analyses des uns et des autres sont aussi fonction des conceptions de chacune des organisations syndicales. Le pluralisme n'est pas un artifice. Même si ce n'est pas un objectif, c'est une nécessité.

L'indépendance, c'est ce qui décrit le mieux FO, notamment l'indépendance vis-à-vis des gouvernements. Notre attachement à la pratique contractuelle y est lié. Cela dit, nous sommes exigeants sur le contenu des négociations : nous sommes d'accord, nous signons, nous ne sommes pas d'accord, nous ne signons pas. C'est cela, le réformisme militant.

Nous ne faisons pas le grand écart sur l'Europe. Nous nous sommes opposés à ce que la Confédération européenne des syndicats prenne une position sur le traité constitutionnel, à Bruxelles. Sur le fond, nous estimons qu'elle n'avait pas à se prononcer. En outre, nous considérons que la décision n'a pas été prise de façon démocratique. D'ailleurs, nous ne manifesterons pas à Bruxelles le 19 mars prochain. Cela fait des années que nous répétons qu'il faut que la Confédération européenne des syndicats soit plus combative, plus revendicative. Mais elle commence à évoluer. Dès mars 2004, elle s'est battue, notamment à l'initiative de FO, pour une remise en cause du projet de directive Bolkestein sur les services.

Formellement non. Nous en discuterons au comité confédéral national, en mars. Le débat sera nourri. Mais je suis serein parce qu'il y a une tradition à FO : nous nous refusons à confondre les citoyens et les travailleurs. Ce n'est pas toujours une position de confort. Je me souviens qu'en 2002, l'opinion n'a pas forcément compris que nous ne donnions pas de consigne de vote au deuxième tour de l'élection présidentielle. Cela dit, notre indépendance ne nous empêche pas d'avoir des analyses, qui sont publiques et critiques, sur la Constitution européenne. Nous condamnons depuis plus de dix ans la nature libérale de la construction européenne. C'est donc une constante.

Je n'ai aucun jugement à apporter sur ce qui se passe à la CGT.

Il n'y a pas de corrélation entre le taux de syndicalisation et la situation réelle des salariés. Même si le taux de syndicalisation est plus faible en France pour des raisons historiques, la force d'influence du syndicalisme français est réelle. Pour nous, il n'y a pas de crise quant au rôle du syndicat, à son indépendance et à sa liberté de comportement. Ce qui nous conduit aussi à ne pas concevoir des services au sens marketing du terme.

Les dernières manifestations révèlent un profond malaise chez les salariés. La question du pouvoir d'achat est au coeur des revendications. Les bons accords, qui proposent au moins 3,5 % d'augmentation, sont rares. Il est même difficile de maintenir le pouvoir d'achat dans toutes les entreprises. C'est ainsi que nous articulons notre mobilisation par rapport aux 35 heures : augmenter les salaires, pas les horaires !

Le mécontentement est là, dans le public comme dans le privé. Pour défendre les salariés, les arrêts de travail interprofessionnels constituent une action plus franche que les manifestations, qui n'ont rien donné en 2003. Nous devons toutefois agir à plusieurs : aucune organisation ne peut partir fleur au fusil sur un sujet interprofessionnel. Plusieurs organisations doivent être d'accord sur le principe de débrayages au cours d'une même journée, ce que la commission exécutive de FO vient de proposer jeudi aux autres organisations.

Tant que la discussion parlementaire n'est pas bouclée, ce n'est pas fini. L'Assemblée vient juste d'achever la première lecture du texte. Et, je le rappelle, la question salariale est prioritaire.

Nous sommes dans deux situations différentes. L'Allemagne est tirée par les exportations, la France par la consommation. La croissance ne peut donc pas être développée par les mêmes leviers. Ce qui ne signifie pas que la consommation va bien en France ! Le gouvernement se félicite du développement du crédit à la consommation, mais il se trompe de diagnostic : si les Français achètent à crédit, ce n'est pas parce qu'ils ont confiance, c'est parce qu'ils ne peuvent pas faire autrement pour se procurer ce dont ils ont vraiment besoin. Le taux d'épargne des Français a d'ailleurs baissé.

Le gouvernement refuse de prendre en compte la question du pouvoir d'achat, dans le secteur privé comme dans celui du public. Malgré 9 milliards d'euros de recettes supplémentaires, il n'a pas lâché un centime de plus pour les fonctionnaires. Renaud Dutreil, c'est vraiment l'erreur de casting du gouvernement. La situation est la même dans le privé, où les entreprises favorisent le versement de dividendes et le rachat de leurs actions au détriment des investissements productifs, de la recherche, etc. Comment les entreprises peuvent-elles prétendre développer une culture d'entreprise quand elles ne veulent pas accorder d'augmentations générales aux salariés ?

Notre modèle social existe, mais nous avons de bonnes raisons d'être inquiets pour sa pérennité. Arrêtons, tout d'abord, de penser qu'en s'alignant sur le salaire des Chinois, les pays européens peuvent maintenir leur compétitivité économique ! Ce discours, entretenu par le Medef, sert à justifier la déréglementation, la baisse du coût du travail et des droits sociaux. De même, les critères européens de stabilité que près de la moitié des pays européens n'arrivent d'ailleurs toujours pas à respecter plombent obligatoirement le progrès social car ils conduisent à une politique économique et sociale restrictive.

Le pouvoir de l'Europe, ce devrait être par exemple la mise en commun de nos savoir-faire industriels et scientifiques. Mise à part l'expérience d'Airbus, qui n'est pas nouvelle, pouvez-vous me citer un projet industriel de grande envergure en Europe ?

Outre les négociations ouvertes la semaine dernière, la nouvelle convention d'assurance-chômage sera l'un des principaux dossiers de l'année. Nous tenons à remettre tout le système à plat, y compris le rôle joué par l'Etat. Sa part dans le financement a constamment baissé depuis vingt ans : en 1985, les dépenses d'indemnisation représentaient 11,5 milliards d'euros, financés à 35,6 % par l'Etat. Aujourd'hui, ces dépenses représentent 30,7 milliards d'euros, financés à 10,8 % par l'Etat. Elles ont donc été multipliées par trois, et la part de l'Etat divisée par trois. Nous n'accepterons, cela doit être clair, aucune diminution des droits des chômeurs. La situation est bien trop critique : 3,5 millions de personnes touchent des minima sociaux. 16 % des salariés gagnent moins que le SMIC, dont 80 % de femmes.

Secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, 51 ans, y a fait la quasi-totalité de sa carrière. Adhérent dès 1978, quand il entre à la Sécurité sociale, il devient l'assistant de Marc Blondel à partir de 1980. Vingt ans plus tard, il prend la responsabilité de la presse, de l'information et de "FO Hebdo". Après son élection à la tête de Force Ouvrière, début février 2004, il rompt avec la posture de la tour d'ivoire de son prédécesseur et organise très rapidement des rencontres avec, notamment, ses homologues de la CGT et de la CFDT. Des trois grandes confédérations, FO est la seule qui n'a pas connu ces derniers mois de crise interne.

Force Ouvrière, qui n'a jamais été à la pointe sur les 35 heures, s'est mobilisée le 5 février en élargissant le mot d'ordre à la défense du pouvoir d'achat. Jeudi dernier, la commission exécutive de FO a appelé à des "arrêts de travail interprofessionnels avec des manifestations, une même journée, sur les salaires et le temps de travail".