La première réunion de branche sur la négociation salariale annuelle obligatoire aura lieu le 7 janvier 2005. Trois mois de retard, en raison de la procédure engagée avant l’été par l’ancienne direction de la fédération CFDT de la banque qui contestait le contenu des informations remises par l’AFB aux organisations syndicales lors de la négociation de fin octobre 2003.

Cette procédure ayant échoué, comme on pouvait s’y attendre, la nouvelle administration de la fédération CFDT de la banque a précisé qu’elle ne ferait pas appel du jugement rendu par le TGI de Paris en date du 7 décembre.

Nous avons déjà fait connaître nos revendications salariales de branche par une lettre adressée à l’AFB en date du 2 novembre 2004. Celles-ci, portent sur une majoration pérenne des salaires réels, une augmentation de 5 % de tous les salaires minima de la convention collective, la GSI glissante chaque année, la suppression du niveau A, l’augmentation de la prime de transport, la réévaluation des primes de diplômes, et la réévaluation de l’indemnité de cessation d’activité.

Les négociations salariales dans les entreprises n’ont pas attendu les négociations de branche, ce qui est fondamentalement regrettable. Elles se déroulent actuellement dans plusieurs établissements et, force est de constater que ce sont les établissements qui font les meilleurs résultats qui se montrent les plus radins.

C’est dans ce contexte que l’Insee vient de publier l’indice provisoire de novembre 2004 qui reste stable globalement avec 0 %. Toutefois, l’indice hors tabac, qui sert de référence pour les négociations et la fixation des minima sociaux, augmente de 0,1%. En moyenne annuelle il se situe à 1,9 % (contre 2% avec tabac).

La plupart des accords salariaux pour 2004, ou des mesures unilatérales sont inférieurs à l’évolution de cet indice.

Les prévisions pour 2005 sont équivalentes à la hausse du coût de la vie hors tabac telle qu’elle finira par être constatée en 2004.

Pour l’instant aucune des mesures annoncées dans les entreprises ne compensent cette hausse prévisible du coût de la vie pour 2005. Généralement, les propositions salariales sont mêmes inférieures à celles de l’an passé, malgré l’amélioration des résultats des banques.

Par contre, la part des augmentations individuelles, au mérite, à la performance, aux résultats, à la tête du client augmente fortement, le pompon pour l’instant revenant à la Société Générale : alors que le coût de la prime se monte à 12 millions d’euros, la Société Générale entend consacrer 45 millions d’euros aux parts variables et 32,5 millions d’euros aux augmentations individuelles.

En l’absence de rapport de force, cette situation n’est pas étonnante mais devient réellement préoccupante.

Culturellement, si l’on peut dire, un nombre croissant de salariés admet le principe de l’individualisation des augmentations de salaire et rechigne à envisager une action en faveur de mesures collectives. C’est un rude défi à relever pour les organisations syndicales.

• Augmentation générale de 1.8 % minimum de 29 €
• Enveloppe globale pour les augmentations individuelles de 2.5 %
• Garantie du pouvoir d’achat par rapport à l’inflation constatée, avec une vérification au 31/12/2005 (Indice hors tabac)
• Le barème des rémunérations (mini, maxi) sera revalorisé de 1.80 %

• Enveloppe globale pour les augmentations individuelles de 3.66 %
• Le barème des rémunérations sera revalorisé de 1.5 %

Les primes d’astreintes seront revalorisées de l’inflation constatée pour 2004 (Indice hors tabac).

Avril 2005 : Les sommes versées, au titre de l’intéressement en Avril 2005, dans le PEE (Plan Epargne Entreprise) VALSUIS, seront abondées de 33 %. Le maximum d’abondement est fixé à 3000 €.
Pas d’abondement si vous versez votre intéressement sur Interexpansion, et sur les versements volontaires sur VALSUIS.

La deuxième réunion de négociation s’est tenue le 13 Décembre. Pour expliquer ses brillantes propositions, la direction rappelle l’augmentation du pétrole, les incertitudes économiques pour l’année 2005, etc, etc et explique que les salariés attendent des mesures VISIBLES.

• 15 % d’une mensualité brute avec un plancher de 270 € et un plafond de 800 €, à l’exception des salariés percevant une part variable de 15000 €
• Cette prime sera proratée pour les salariés ayant moins de 18 mois d’ancienneté.

• La moitié de la prime sera intégrée pour les salariés ayant une rémunération annuelle inférieure à 25000 € (21 % de l’effectif serait concerné).
• Pour les rémunérations annuelles de 25000 à 35000 €, c’est le quart de la prime qui sera intégrée (41% de l’effectif serait concerné).

Exemple :

• Pour un salaire de 1800 € : prime de 270 € en 2005 et une augmentation mensuelle de 10, 38 € (brute) à partir de 2006
• Pour un salaire de 2300 € : prime de 346 € et une augmentation mensuelle de 6,65 € à partir de 2006.

Une augmentation des salaires minima de 4 % qui concernerait 1000 salariés : les jeunes sous contrat de formation en alternance. A noter : ces jeunes bénéficieraient que d’une prime proratée puisque, pour la plupart, ils ont moins de 18 mois d’ancienneté. Voilà qui est motivant !!!

Est-il nécessaire de préciser que F.O. ne signera pas de telles mesures.

Quelques chiffres pour mémoires :

• Coût des parts variables pour 2005 : 45 millions d’€
• Coût des augmentations individuelles envisagées pour 2005 : 32,5 millions d’€
• Coût de la prime de 15 % : 12 millions d’€

Au cours de cette 3^ème réunion la direction a clos la négociation sur ces ultimes propositions (les modifications sont en gras).

Pour les techniciens : augmentation pérenne de 1 % pour les B et C, de 0,8 % pour les D et E, de 0,7 % pour les F et G avec un minimum de 200 € annuels + une prime de 250 € pour tous.

• Pour les cadres : versement d’une prime de 450 € pour ceux dont la RBA est inférieure à 35.000 € (environ 1/3 des cadres seront concernés).
• La direction s’engage à augmenter la valeur faciale des titres restaurant de 6,10 à 6,40 €, soit une augmentation de 5 %.
• La direction persévère toujours dans sa volonté de privilégier les mesures individuelles.
• Relèvement systématique B en C de manière à ce que l’échelon B n’existe plus au CL (suite aux demandes de l’intersyndicale portées principalement par F.O).
• Cette enveloppe devrait être deux fois plus importante en volume que celle des mesures collectives.
• Les minimaux attribués lors de changement de classification seraient de 600 € pour les techniciens et de 1000 € pour les cadres.
• Les salariés s’inscrivant à la 1^ère année d’ I.T.B seront remboursés de 600 € pour l’achat d’un ordinateur portable sur production de la facture à la demande de F.O.
• La situation des seniors serait revalorisée sans qu’il ne nous soit précisé comment et la direction indique qu’elle continuera ses efforts vers la DSCF.

Suite à la réunion du 2 Décembre dernier, la direction a décidé de faire une dernière proposition de mesures générales afin de clôturer la négociation 2004 par un accord salarial.

Il s’agirait de faire 2 types de mesures semi générales :

La première correspondrait à une majoration de la rémunération annuelle de base pour les salaires inférieurs ou égaux à 28 K€ de 1 %.

Avec en exclusion :

• Les salariés dont l’ancienneté est inférieure à 2 ans.
• Les salariés ayant bénéficié d’une augmentation individuelle de leur salaire de base courant 2004 (entre février et novembre).
• Les salariés pour lesquels une augmentation pérenne sera attribuée en janvier 2005 (plus favorable que la mesure collective).

La deuxième mesure consisterait en un réajustement des salaires de base par majoration de 1,5 % pour les salariés ayant eu une augmentation de leur salaire de base annuel inférieur à 5 % sur les 5 dernières années (référence 01/01/2004 – 31/12/2004).

Avec en exclusion :

• Les salariés pour lesquels une augmentation de leur salaire de base est prévue au 1^er janvier 2005 (qui bénéficieraient de la mesure la plus favorable).

Les salariés qui répondraient, à la fois, aux critères de la mesure générale 1 et de la mesure générale 2 bénéficieraient de la plus favorable des deux.

On a pour la mesure générale 1 : 102 personnes susceptibles d’être impactées

Pour la mesure générale 2 : 102 personnes susceptibles d’être concernées

Soit au minimum 56,98 % de la population du CCSO (hors classe exclue) qui bénéficierait d’une majoration de son salaire annuel de base avec au minimum plus 1 %.

Proposition de la direction 1,7 % au 1^er janvier 2005.

Refus de toutes les organisations syndicales.

Application d’une mesure unilatérale de la direction :

La prochaine réunion aura lieu le 17 Janvier 2005.

La réunion du 14 décembre 2004 sur la formation a été consacrée à la présentation d’un programme de travail pour la mise en place de l’observatoire des métiers, à la fixation d’un calendrier de réunion jusqu’à la fin juin 2005 et à une nouvelle discussion sur le DIF (Droit Individuel à la Formation), alors que la délégation patronale n’avait rien à dire de nouveau sur le sujet.

FO a rappelé que le DIF ne devrait s’appliquer que pour la formation d'acquisition de compétences, que la durée du DIF devait être allongée, que celui-ci devait être transférable au sein de la profession dans son ensemble.