Le gouvernement poursuit son œuvre malfaisante de destruction des acquis sociaux dans la droite ligne des impératifs imposés par l'Europe néo-libérale, dont le projet de constitution fait de la concurrence la valeur absolue et donc incontournable.

Après sa gesticulation à l'égard du respect des critères du pacte de stabilité et de croissance, le voilà qui s'apprête à adopter un budget marqué par le sceau de la rigueur dont souffriront les plus défavorisés.

Après la contre-réforme des retraites, voici maintenant que se met en place le processus de destruction de l'assurance maladie.

La mise en place du haut conseil n'est qu'une étape, le calendrier fixé pour la future contre-réforme étant sans surprise le même que celui des retraites.

Entre temps, les élections régionales européennes seront passées…

Le gouvernement s'apprête également à accentuer la déréglementation du marché du travail en instituant plus de précarité avec de nouveaux contrats de travail à durée déterminée de longue durée.

Le projet du gouvernement de modifier les normes de la négociation collective risque en outre de paralyser la pratique contractuelle. L'application du principe de l'accord majoritaire risque de jouer au détriment des intérêts des salariés. Il en est de même avec la remise en cause de la hiérarchie des normes.

Cerise sur le gâteau, le gouvernement empêtré dans une situation sociale dégradée qu'il a largement contribué à créer, a ouvert une polémique sur les 35 heures, ce qui a réjoui le Medef ! Le but était évidemment d'engager un processus de remise en cause de la réduction du temps de travail.

On notera que la méthode est toujours la même : culpabiliser les salariés qui ne seraient pas assez travailleurs. On connaît la position critique de FO à l'égard des deux lois Aubry (surtout la seconde). Les lois Aubry sur les 35 heures ont eu pour contrepartie la modération salariale et l'instauration de la flexibilité généralisée des horaires. En quelque sorte, les salariés qui en ont bénéficié, se sont payés la réduction du temps de travail à travers la contrainte salariale. Autre contrepartie, l'accroissement de la productivité : il est généralement admis que l'on fait en 35 heures ce que l'on faisait auparavant en 39 heures. C'est ainsi que le salarié français est devenu pratiquement le plus productif du monde.

Compte tenu des efforts accomplis par les salariés qui sont passés aux 35 heures (la moitié des salariés du secteur privé), il est impensable de remettre en cause cette réduction du temps de travail qui s'est traduite fréquemment par l'attribution de jours RTT.

Nous n'avions jamais cru que la réduction du temps de travail entraînait automatiquement des embauches correspondantes. La règle de 3 en la matière ne s'est pas vérifiée. Néanmoins, il y a eu quand même des créations d'emploi où, à tout le moins, une stabilisation des effectifs, notamment dans notre profession. Qu'on ne vienne pas nous expliquer aujourd'hui qu'en augmentant la durée du travail, on favorisera la reprise de l'emploi.

Chacun comprendra e

n effet qu'il est plutôt paradoxal, à un moment où le chômage décolle, d'inciter les salariés qui ont un emploi à travailler davantage. Après quelques premiers sondages lui donnant espoir, le gouvernement a dû constater que l'opinion largement majoritaire des salariés était défavorable à la remise en cause des 35 heures. Il a donc renoncé à modifier la loi se contentant à mettre en place une commission parlementaire d'évaluation.

Ne pas croire aux vertus du partage du travail ne signifie pas que l'on doive succomber aux charmes du miroir aux alouettes. On rappellera que le gouvernement a déjà offert aux entreprises la possibilité de revenir de fait aux 39 heures en portant le contingent d'heures supplémentaires de 130 à 180 heures. Seules 2 % des entreprises concernées ont utilisé cette possibilité.

Tout ceci semble prouver que les 35 heures ne méritent probablement ni excès d'honneur, ni indignité. Dans notre profession, il serait étonnant que l'on revienne sur les accords qui ont été signés tant ils ont été difficiles à négocier.

Ce sujet ne sera pas à l'ordre du jour de la commission paritaire de la banque qui se réunit le 20 octobre. Celle-ci sera principalement consacrée aux salaires. A cet égard, vous trouverez au verso, la lettre que nous avons adressée le 14 octobre au Président de la commission nationale paritaire.

Monsieur le Président,

Dans la perspective de la réunion de la commission paritaire du 20 octobre consacrée notamment à la négociation salariale, nous avons l'honneur de vous communiquer ci-après les revendications que nous formulons.

Compte tenu de l'évolution prévisible du coût de la vie et des gains de productivité, notre fédération réclame une augmentation de 4 % des salaires minima ainsi qu'un alignement des salaires réels sur la hausse du coût de la vie avec un plancher de 1 000 euros.

S'agissant de la garantie salariale individuelle, comme le pratiquent certains établissements, notre fédération demande que son application s'effectue par glissement annuel et non une fois tous les 5 ans.

Notre fédération constatant, par ailleurs le développement de la partie variable de la rémunération, demande qu'une réflexion soit engagée afin d'aboutir à une clarification des conditions d'attribution des primes et bonus individualisés et qu'un plafond soit fixé par rapport à la rémunération totale.

S'agissant de l'égalité professionnelle, notre fédération se prononce en faveur de l'adoption d'un plan de rattrapage des situations manifestement anormales constatées pour des emplois similaires à ancienneté égale.

Compte tenu du développement des contrats en alternance, notre fédération considère qu'il est anormal que les titulaires de ces contrats soient moins rémunérés que les auxiliaires de vacances. En conséquence, elle demande l'alignement de leur rémunération au minimum, sur le niveau A de la convention collective.

Concernant les statistiques salariales, notre fédération considère qu'il serait souhaitable de les présenter par métiers repères.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre considération la meilleure.