Quelques bons indices à la rentrée ne font pas le printemps, d’autant moins que bientôt c’est l’automne. Ainsi en est-il des prévisions de croissance pour la France réévaluées à 2,5 % pour l’année en cours, de la baisse de 0,5 % du nombre de chômeurs en juillet et de la sagesse de l’indice des prix à la consommation (-0,2 % en juillet, + 1,9 % en un an).

Les bruyantes déclarations d’autosatisfaction de certains (on parle même de future cagnotte fiscale !) ne peuvent faire oublier que ces bons chiffres devraient être confirmés sur une longue période pour amorcer un vrai retournement de tendance susceptible de relancer vraiment les créations d’emplois, le moins subventionnées possible.

Or, cette embellie estivale est déjà menacée par la remontée probable des taux d’intérêt dans le sillage des mesures déjà annoncées par la réserve fédérale américaine. On n’imagine mal la Banque centrale européenne, peuplée de monétaristes intégristes rester longtemps à la traîne d’un mouvement haussier démarrant outre Atlantique. C’est aussi de ce côté-là que l’on prévoit un ralentissement de la croissance dopée jusque-là par un déficit budgétaire énorme et par la faiblesse organisée du dollar aidée par un déficit commercial abyssal. Aucun pays au monde n’aurait pu se payer une relance à ces conditions, mais c’est le reste du monde qui paye pour les Etats-Unis. Justement, d’après certains doctes économistes, le reste du monde Europe exclue, connaîtrait une surchauffe, c'est-à-dire trop de croissance ! Tous ces braves gens prédisent donc un atterrissage plus ou moins en douceur alors que l’Europe avait à peine décollé.

C’est dans ce contexte que l’été a été marqué en France par le débat sur la remise en cause des 35 heures et par le chantage aux délocalisations. Le Medef et sa courroie de transmission de Bercy ont élaboré un scénario dont la mise en scène a été soigneusement réglée à la rentrée. Le baron a commencé par déclarer que ce gouvernement n’avait rien fait pour les entreprises depuis deux ans et le gouvernement, tout en protestant de sa bonne foi, s’est engagé dans des consultations qui visent à pousser les salariés à travailler plus tout en diminuant la rémunération des heures supplémentaires. Dans la mise en scène, le supplétif Chérèque (proposant une trêve sociale jusqu’en 2012 si Paris obtient l’organisation des jeux olympiques !), a la primeur des médias et annonce que la CFDT saura défendre les 35 heures mais qu’elle est prête à négocier des aménagements, comme chez Bosch sans doute ! Le même Chérèque prétend s’opposer à la remise en cause du droit de grève dans les services publics dans le cadre d’une loi mais s’apprête à en négocier l’affaiblissement dans les entreprises concernées. Tout ceci ne nous étonne guère.

Nous ne sommes pas davantage surpris par les projets du ministre de l’économie et des finances qui veut empêcher les délocalisations, voire relocaliser des activités économiques à coup d’avantages fiscaux. Certains prétendent qu’il est vain de vouloir lutter contre la délocalisation des emplois non qualifiés et que la solution réside dans la création en France, d’emplois à haute valeur ajoutée. Il faudrait donc accepter une nouvelle division internationale du travail. Mais les pays à faible coût du travail sont également en capacité de créer des emplois très qualifiés et peu rémunérés par rapport à nos standards.

Tout ceci laissera de marbre les 30 salariés d’une société italienne qui vient de déménager en Roumanie en ayant proposé à son personnel un reclassement dans son nouveau pays d’accueil avec un salaire mirobolant de 90 euros mensuels ! Que peuvent les recettes sarkoziennes contre de telles pratiques ?

Peut-être en manque d’imagination, le ministre encore en activité, avait commandé un rapport sur les moyens d’améliorer la situation de l’emploi au sieur Camdessus ancien directeur général du FMI, responsable à coups de plans d’ajustement structurel, d’hécatombes économiques et sociales dans de nombreux pays recherchant l’aide de cette institution internationale.

En dépit de l’échec des recettes qu’il a fait appliquer quand il était au FMI, c’est sans la moindre hésitation que le sieur Camdessus se prononce contre les 35 heures, contre le SMIC, contre les dispositions protégeant les salariés, contre les licenciements individuels ou économiques, plus largement contre les rigidités du marché du travail (le CDI) et plus généralement du code du même nom et, pour la mise au boulot des jeunes beaucoup plus tôt et le maintien des vieux en activité beaucoup plus tard. Sinon le déclin nous guette… Curieux ? N’est-ce pas le programme du Medef ?

Dans la profession, les négociations ont repris sur les retraites professionnelles et sur la transposition dans la branche AFB de l’accord interprofessionnel et de la loi sur la formation tout au long de la vie professionnelle. Pour les retraites (dont nous reparlerons dans le prochain JEC), nous en sommes encore au stade exploratoire et deux autres réunions ont été programmées fin octobre et début novembre. Pour la formation, des progrès ont été réalisés sur l’observatoire des métiers et sur les contrats et périodes de professionnalisation. Par contre sur le DIF cela sera difficile (voir compte-rendu de la réunion en pages 3 & 4.

ais l'événement marquant de cette rentrée est l’annonce du SNB qu’il fera opposition à l’application de l’accord signé par FO et la CFTC sur l’article 16 de la loi Fillon sur les retraites. Cet accord a été largement commenté par nos soins dans le jec, édition du crédit du 24 juillet dernier. Le SNB avait posé trois conditions pour signer l’accord : celui-ci devait être normatif ; il devait y avoir des engagements concernant la formation des seniors ; une commission de recours devait être installée en cas de mise à la retraite non souhaitée par le salarié. Or, l’accord répond à ces trois préoccupations.

L’AFB a clairement affirmé que l’accord était normatif. Une procédure de recours figure dans l’accord. Les discussions en cours sur la formation traitent de la formation des seniors que l’AFB accepte de considérer comme un public prioritaire. Seules des raisons irrationnelles, ou des intérêts particuliers de quelques-uns, peuvent conduire le SNB à adopter cette attitude. Or, des milliers de salariés des banques ayant au moins 40 ans de cotisations souhaitent partir en retraite à 60 ans en touchant leur indemnité de départ sans prélèvement fiscal ou social. L’accord le permet.

Si trois syndicats font opposition à cet accord, celui-ci sera réputé non écrit, et ces milliers de salariés verront par le jeu des prélèvements fiscaux et sociaux leur indemnité de fin de carrière divisée par deux en moyenne : 6 mois au lieu de 12 pour BNP Paribas, 3 mois au lieu de 6 dans la plupart des autres banques. Si le SNB fait opposition, la CGT le rejoindra, la CFDT ayant déjà fait le choix de s’opposer à l’application de l’accord.

Au fait un an après la réforme des retraites, on oublie dans ces deux organisations (CGT en général et CFDT banques en particulier) que l’on défilait pour la retraite à 60 ans ! Maintenant on n’a d’yeux que pour la surcote !

Cela dit, la décision définitive de ces trois organisations n’interviendra qu’après la notification de l’accord, c'est-à-dire après le 17 septembre date ultime fixée paritairement pour le signer ou non.

La position du SNB (qui au passage se moque des positions de sa confédération, la CFE/CGC) est donc déterminante. Lui qui signe tout dans les établissements, comme au Cetelem, récemment, l’accord qui double le nombre de samedis travaillés par an sans récupération, prétend vouloir revigorer le rôle de la branche par sa posture contestataire. En réalité, à défaut de vouloir mettre en marche des divisions de grévistes (ses membres les plus influents ont plutôt tendance à jouer les briseurs de grève que les boutefeux), il risque de la tuer pour un moment grâce à la loi Fillon sur le dialogue social. Si rien ne change, ce serait donc dans la banque que celle-ci aurait fait, pour la première fois, la preuve de sa nocivité. Décidément, année après année, rien ne change à la rentrée de septembre.

Beaucoup prennent des postures pour marquer leur terrain. Cela est très humain et finalement acceptable même quand c’est irritant. Mais si l’on ne peut éviter les poseurs, faut-il pour autant supporter les imposteurs ?

On se souvient qu’après plusieurs mois de flottement de la part de l’AFB et dus à des difficultés à trouver une position commune à l’ensemble du Patronat, la négociation sur l’application à la Profession Bancaire de la loi sur la Formation n’a pu débuter que lors de la Paritaire Nationale du 21 juin.
Au cours de cette réunion, un calendrier avait été établi sur un an pour évoquer concrètement et complètement tous les thèmes liés à cette négociation.Pour autant, certains sujets revêtent une urgence plus marquée que d’autres compte tenu des délais fixés par la loi.
C’est le cas notamment de l’observatoire des métiers et des qualifications et des contrats de professionnalisation. Ces deux sujets avaient déjà été discutés lors de la réunion du 7 juillet. Lors de la réunion des 2 et 3 septembre, nous avions à traiter les points suivants :

• observatoire des métiers et des qualifications,
• contrat de professionnalisation,
• période de professionnalisation,
• orientations de l’OPCA banque,
• droit individuel à la formation.

La délégation FO était composée de Denis Chatelet, Pierre Gendre et Serge LEGAGNOA. Dès le début de la réunion, les quatre autres organisations syndicales sont intervenues pour critiquer l’envoi tardif par l’AFB des documents pour cette réunion : le ton était donné !!!

Dans son introduction, M. De Massy a positionné le point de vue de l’AFB en rappelant les efforts importants de la Profession en la matière et en liant formation professionnelle, performance et employabilité.

Le Président de la Commission Paritaire a beaucoup insisté sur les engagements personnels que doivent mettre en œuvre les salariés, et sur les notions de co-investissement et de co-responsabilité.

Puis la légendaire pingrerie bancaire a pointé le bout de son nez avec les objectifs affichés : ne pas accroître le budget lié à la formation, optimiser les dépenses, redéfinir les priorités, revoir l’ingénierie…

Puis est ensuite venu le temps d’afficher des objectifs qualitatifs plus ambitieux : favoriser l’insertion des jeunes et particulièrement des plus défavorisés, adaptation des salariés, maintien dans l’emploi des seniors, professionnalisation, développement de la formation des femmes…

Chacun peut mesurer le paradoxe entre les objectifs qualitatifs et la volonté de vouloir limiter le budget.

Le premier thème à être abordé fut celui de l’Observatoire des métiers et des qualifications pour lequel la négociation avait déjà bien avancé lors des précédentes réunions.

Quelques compléments ont été apportés aux études possibles menées par l’Observatoire au sein de l’AFB, mais aussi en partenariat avec les autres réseaux de la Fédération Bancaire Française en élargissant le champ à l’Europe.

Le problème de fond restant en suspens concerne la personnalité juridique de l’Observatoire qui dans la proposition patronale est constitué sous forme d’association dont le Conseil d’Administration est uniquement composé de membres patronaux avec un comité de pilotage paritaire mais, tel que cela est écrit, entièrement dépendant du Conseil d’Aministration qui, rappelons-le, est juridiquement seul maître à bord.

Pour les contrats de professionnalisation (ex contrat en alternance) déjà préalablement abordés, les demandes d’amélioration évoquées par F.O. portent sur l’amélioration de la durée minimum légale ainsi que sur la rémunération qui, bien que le décret ne soit pas encore publié, devrait être au niveau du SMIC. Nous demandons au moins le salaire minimum professionnel.

D’autre part, nous souhaitons que le tutorat lié à ce contrat soit plus volontaire et que sa fonction soit précisée.

D’ailleurs, le tutorat apparaît dans de nombreux sujets liés à la formation et nécessite, selon nous, une définition précise de son rôle et de son statut.

En ce qui concerne le contrat de travail, nous souhaitons que soit intégrée la notion de priorité d’embauche. Reste aussi à préciser les conditions de l’évaluation du contrat.

Le texte proposé fait référence " à l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre, ou par le suivi d’une formation professionnelle d’adaptation à un emploi relevant des métiers repères de la convention collective ". Nous souhaitons que soit aussi prise en compte la notion de métiers identifiés par l’entreprise et que la liste des métiers repères de la Convention Collective soit actualisée.

Les propositions concernant les périodes de professionnalisation doivent être améliorées principalement sur les populations ciblées et particulièrement sur celles qui ont peu de diplômes et de formation bancaire. Il s’agit principalement des salariés des secteurs administratifs.

La difficulté venant de la liste des populations cibles prévue par la loi, que nous devons évidemment prendre en compte, et de nos priorités professionnelles. La solution consiste à croiser les critères et les métiers.

Faut-il rappeler que ces contrats et périodes de professionnalisation se font en lien avec le budget de l’OPCA ? A cet égard, l’AFB nous a présenté un budget prévisionnel 2005 de l’OPCA sans que le Conseil d’Administration n’ait été consulté et son Président informé. C’est dire le peu de cas que fait l’AFB de cet organisme paritaire !

Ceci étant dit, il est indispensable que des prévisions budgétaires soient établies intégrant les souhaits et priorités des négociateurs. Le problème de fond là aussi est financier car le Patronat Bancaire ne veut pas pour le moment faire un effort supplémentaire.

Enfin, le Président De Massy a commenté le texte servant de support de discussion au Droit Individuel à la Formation. Personne ne sera surpris de lire que l’AFB permet dans son texte que toutes les formations passent dans le cadre du DIF et bien sûr hors temps de travail. Le risque est donc de voir demain des formations aujourd’hui inclues dans les plans de formation glissées dans le cadre du DIF. Voilà bien des économies substantielles en perspective, mais surtout une tentative de remise en cause de l’usage dans la profession qui veut que toute formation se fasse sur le temps de travail et à la charge de l’employeur.

Autant, nous pouvons comprendre que, par exemple, des formations linguistiques à titre personnel se fassent en dehors du travail mais prises en charge financièrement par l’employeur, mais là c’est vraiment se moquer du monde ! Autant dire que la discussion exploratoire autour du DIF a été plutôt violente. D’autres réunions ont été prévues pour finaliser les sujets en cours et négocier concrètement ce DIF : 4 octobre, 29 novembre et 14 décembre.

En marge de cette négociation, l’AFB nous a informé qu’un accord est intervenu entre le CFPB et le CNAM permettant la poursuite de la validation du diplôme d’ITB pour les promotions qui entreront en septembre 2004 et en 2005, et ce en attendant qu’un nouvel ITB émerge des discussions sur la formation.

Le CNAM ne voulant plus être une simple chambre d’enregistrement du diplôme, mais souhaitant voir prise en compte sa pédagogie, l’enseignement de l’économie et des mathématiques financières sera conduit par le CNAM avec le concours des enseignants du CFPB. L’enseignement total passe ainsi de 40 jours à 42 jours.