Pendant que se poursuit, à l’Assemblée Nationale, l’adoption article après article de la contre réforme sur l’assurance maladie, que le Premier Ministre va tenter de faire passer en force son projet de loi sur la décentralisation, que le Sénat crée dit-on, en supprimant la limite d’âge de 65 ans pour être dirigeant d’une entreprise publique, les conditions nécessaires à la nomination de l’ancien Ministre des Finances à la tête d’EDF qui devient société anonyme, que certains prennent d’assaut le contrôle d’une grande partie de la presse, et alors que l’on attendait l’interview traditionnelle du Président de la République à l’occasion de la célébration de la fête nationale, l’offensive contre les 35 heures continue de battre son plein.

C’est ainsi que celui qui veut être Président de quelque chose et qui doit, pour l’instant se contenter d’être Ministre de l’Economie et des Finances s’est fendu d’un entretien avec trois journalistes du quotidien "Le Monde" dans lequel il exprime ses conceptions sur les réformes à entreprendre, et en particulier sur la durée du travail. Comme souvent, le locataire de Bercy agrémente ses positions de quelques déclarations de principe qui peuvent recueillir une large approbation. Florilège : "Le partage du temps de travail est une réponse inadaptée à nos difficultés". "La vérité, c’est que l’un des grands problèmes de l’économie française, c’est l’insuffisance du pouvoir d’achat des salariés…". "S’il y a des gains de productivité, les salariés doivent en récupérer une partie sous la forme d’augmentation de salaire".

S’agissant de Siemens qui fait passer son personnel en Allemagne de 35 à 40 heures sans augmentation de salaire, "…dire aux gens (…) si vous n’acceptez pas de travailler plus sans gagner plus on délocalise, c’est un chantage qui ne serait pas acceptable chez nous". Pas de chance, c’est ce qui vient de se passer chez Bosch à Vénissieux, où les salariés vont travailler 7 jours de plus par an sans un centime de plus, avec la complicité de la CFDT et de la CGC !

Mais sur le fond, il s’agit encore et toujours de faire des cadeaux aux employeurs en diminuant les charges sur les heures supplémentaires qu’il "faut encourager et non décourager". Est-ce bien sérieux au moment où le chômage repart à la hausse ? Sait-on combien d’emplois à plein temps en CDI représentent dans ce pays les heures supplémentaires déclarées et non déclarées ? Rien que dans nos professions, les organisations syndicales avaient estimé, avant les lois Aubry, que le travail clandestin représentait l’équivalent de 20 000 emplois à plein temps. Il serait présomptueux d’affirmer aujourd’hui que cette réalité a disparu, notamment avec la mise en place du forfait pour les cadres dits autonomes.

Que dire de son projet concernant les délocalisations ? Le coup de génie consisterait à délocaliser en France en exonérant "d’impôts et de charges les entreprises qui relocaliseront des emplois en France dans des zones économiques dévastées…", au risque d’importer dans l’Hexagone des conditions de concurrence inacceptables pour les entreprises qui n’auraient pas délocalisé. Cela procède en outre de la même logique que l’amnistie fiscale pour les fraudeurs afin de les inciter à rapatrier leurs capitaux confortablement rentabilisés dans les paradis fiscaux. Adepte du libre choix des salariés pour la pratique des heures supplémentaires, le Ministre serait-il pour autant un libéral ? Il s’en défend en prétendant être "un pragmatique".

Un pragmatique qui, comme par hasard, reprend le programme du Medef concernant les licenciements en prônant des "…procédures plus courtes et plus souples…". Une durée du travail allongée, une diminution des charges des entreprises, un Code du travail allégé, et nous voilà sur la route du plein emploi à la sauce britannique : 2,8 % de taux de chômage ! Mais, la contrepartie de ce taux de rêve c’est, comme le rappelait "Le Canard Enchaîné" de la semaine dernière : la radiation des listes des chômeurs non indemnisés, seulement 6 mois au maximum d’indemnité de chômage, 50 % des salariés en emplois précaires, près de 13 % de la population sous le seuil de pauvreté monétaire, dont 3 millions d’enfants, 36 % des écoliers britanniques qui travaillent avant 9 heures ou après 19 heures, des services publics anémiques et un système de santé en faillite.

Au fait, ceux qui travaillent le plus au Royaume-Uni se recrutent soit parmi les gens bien payés de la City, soit au sein "d’une main-d’œuvre docile par nécessité, peu qualifiée et dont le sort est très précaire" comme le précise Simon Commandeur, professeur d’économie à la London Business School dans le journal "Le Monde". Est-ce la liberté de choix que nous propose le Ministre ? Est-ce le changement que la France attend ?

Cette réunion du groupe technique sécurité examinait, comme de coutume, à pareille époque les statistiques annuelles des vols à main armée pour l’année 2003.

Les agressions concernant le réseau AFB sont en baisse de 8,96% à 325 au lieu de 357 en 2002, 455 en 2001, et 500 en 2000.

Les autres réseaux bancaires connaissent également des baisses significatives des vols à main armée :

• Banques Populaires : 60 agressions en 2003 contre 78 en 2002, soit –23,08%
• Crédit Agricole : 83 vols en 2003 contre 159 en 2002, soit –47,80%
• Crédit Mutuel : 55 H.U. en 2003 contre 75 en 2002, soit –26,67%
• Caisses d’Epargne : 77 vols en 2003 contre 90 en 2002, soit –14,44%

Ces chiffres ramenés au nombre de guichets par réseau montrent toutefois que l’AFB a le taux d’agressions pour 100 guichets le plus important de tous les réseaux (3,19 contre 2,78 aux Banques Populaires, 2,19 au Crédit Mutuel, 1,70 aux Caisses d’Epargne et 1,46 au Crédit Agricole).

La baisse du nombre des agressions est à corréler avec la diminution des encaisses et la disparition des espèces dans de plus en plus de points de vente.

Par contre un nombre, certes restreint, de points de ventes sans aucune espèce a été agressé démontrant ainsi la nécessité d’une signalétique des plus explicites.

La répartition géographique des agressions montre toujours les mêmes départements ou régions à risques : Paris et sa couronne, Rhône Alpes, Provence Côtes d’Azur, Alsace, Centre, Corse, Nord Pas de Calais…

Les violences envers les salariés sont en baisse surtout le nombre des prises d’otage ne représentant plus que 18,76% des agressions au lieu de 26,33% en 2002.

Par contre, les brutalités représentent le même pourcentage en 2003 qu’en 2002, soit 24,30% des agressions mais sont de plus en plus violentes parmi les salariés et les clients.

Nous avons souhaité que les incivilités soient intégrées dans les travaux du groupe technique et qu’au moins dans un premier temps, nous puissions mettre en œuvre des dispositifs d’aide aux salariés victimes de ces faits.

La délégation patronale nous a répondu sur cet aspect que cela concernait la paritaire nationale qui devait donner une réponse politique (!?). En attendant, de grands établissements mènent des enquêtes internes destinées à mesurer l’ampleur du phénomène et à définir les réponses à apporter. Une fois de plus, l’AFB risque d’arriver sur ce sujet comme sur d’autres après la bataille !

Deux autres points étaient à l’ordre du jour : le livret sécurité et la signalétique.

Concernant le livret sécurité, une première réunion avait déjà eu lieu avec un premier échange de vues. Cette deuxième réunion devait, dans l’esprit de tous les participants, finaliser les modifications éventuelles, mais surprise, tout était déjà bouclé et ce point n’a consisté qu’à remettre le livret sécurité définitif aux membres du groupe technique sans autre forme de discussion !!!

Concernant la signalétique, ce point avait été soulevé lors de la négociation du nouvel accord sécurité, soit à la mi-2002, et qu’apprend-t-on ? Qu’il faut recourir en juillet 2004 à deux cabinets extérieurs afin qu’ils travaillent sur une signalétique compréhensible par tous et uniforme à toute la profession, et que tout soit bouclé en fin d’année. Cela ne fera que deux ans et demi après que nous ayons lancé le sujet !

Le rythme des objectifs que s’assigne et réalise l’AFB est-il plus proche de celui de la tortue ou de celui de l’escargot ?

Cette réunion est intervenue à la suite de la mise au point établie en paritaire nationale du 21 juin sur le thème général de la formation.

Pour mémoire, un calendrier de travail a été établi de façon paritaire s’étalant de juillet 2004 à fin 2005.

Les premiers éléments du dossier à négocier, de façon urgente en raison des délais imposés par la loi, sont la mise en place d’un observatoire prospectif des métiers et des qualifications et l’instauration des contrats de professionnalisation.

Deux réunions étaient prévues : une le 07 juillet concernant l’observatoire et une deuxième le 08 juillet sur les contrats et périodes de professionnalisation.

La CFDT ayant souhaité annuler la réunion du 08 pour des raisons en lien avec ses problèmes internes, seule la réunion du 07 a pu avoir lieu.

Il faut aussi noter que cette réunion était présidée par le président de la commission nationale paritaire, M. De Massy, donnant ainsi un caractère plus solennel que l’habituelle commission emploi/formation.

Il faut regretter que la plupart des participants a fait comme si ce sujet n’avait pas du tout été abordé, et en premier lieu l’AFB qui nous avait remis préalablement des fiches identiques à celles remises pour la réunion de fin mars sur les mêmes sujets ; d’où beaucoup de blabla et une perte de temps certaine.

En résumé, les débats concernant l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications a tourné autour des aspects politiques des thèmes d’études possibles. En clair : l’AFB fera-t-elle barrage à des demandes d’études sur des sujets sensibles tels que les délocalisations, la sous-traitance…

Les organisations syndicales ont souhaié que cet observatoire puisse rendre des avis sans empiéter sur les prérogatives politiques de la commission paritaire nationale.

Nous avons souhaité que les travaux de cet observatoire soient communiqués le plus complètement et le plus largement possible auprès des représentants du personnel de la profession.

Nous avons tenu à obtenir des éclaircissements sur les aspects matériels au travers des moyens en " nature " mis à disposition et des financements de l’OPCA. Notamment le fait que les Banques Populaires ne cotisent pas à l’OPCA alors qu’elles sont concernées par l’Observatoire. Sur ce point, il semble que des modalités de financement soient en cours d’élaboration avec ce réseau.

Enfin, un débat de principe a eu lieu sur les travaux de l’Observatoire portant sur TOUTE la profession alors que l’AFB ne dispose que des éléments statistiques de son seul périmètre, donc sans les réseaux mutualistes Crédit Agricole, Crédit Mutuel, et Caisses d’Epargne. Pour contourner cette difficulté, l’AFB propose de se tourner vers les organismes extérieurs tels que l’INSEE par ex. Il semble donc que la " grande maison " FBF n’a toujours pas gagné en transparence et efficacité !

Sur le thème contrat et périodes de professionnalisation, il faut rappeler que les contrats de professionnalisation doivent être en place au 1^er octobre et remplacent les contrats de qualification. L’AFB estime que les périodes de professionnalisation remplacent les contrats d’adaptation alors que ces périodes s’adressent aussi à des salariés déjà présents dans l’entreprise : sujet de désaccord juridique qui doit être éclairci par l’AFB alors que le texte de loi est précis.

Les débats ont porté sur l’accent plus marqué à mettre sur les publics dits sensibles, tels que les jeunes en échec scolaire, et auxquels la profession pourrait donner des possibilités d‘insertion professionnelle plus importante dans le monde bancaire.

La notion de tutorat a été également très discutée sur ces points mais le tutorat concerne aussi d’autres aspects de la formation professionnelle et mérite une discussion plus large.

Enfin, la rémunération de ces contrats a été abordée mais de façon incomplète car nous sommes toujours dans l’attente du décret en précisant les modalités.

Deux autres réunions sont prévues afin de finaliser ces thèmes les 2 et 3 septembre.

Le Premier Ministre vient de répondre à l’interpellation de Force Ouvrière concernant le projet de directive européenne " relative aux services dans le marché intérieur ".

En effet, dans une lettre du 18 mai, Force Ouvrière dénonçait ce projet, qui vise à lever tout ce qui est considéré comme obstacle limitant la libre circulation des services dans l’ensemble du marché intérieur, comme porteur de dumping dans tous les domaines (social, fiscal, environnemental, protection et sécurité des usagers et consommateurs). Force Ouvrière attirait notamment l’attention sur les conséquences du principe dit " du pays d’origine ", introduit par ce projet de directive. Ce principe conduirait dans les faits à interdire à l’Etat du pays d’accueil, pays où a lieu la prestation de services, d’exercer tout contrôle des conditions dans lesquelles est réalisée la prestation de services, ces contrôles étant du ressort du pays du siège dont seule la législation serait applicable.

Pour Force Ouvrière, une telle directive, si elle voyait le jour, confirmerait la primauté du marché sur les questions sociales et pour tous les services, y compris les services publics. Elle s’apparenterait à un AGCS ou même un AMI (accord multilatéral sur les investissements) européen, AMI qui avait été rejeté au niveau de l’OCDE à la suite de l’action menée notamment par les organisations syndicales.

Force Ouvrière constate que tout en exprimant qu’il est " favorable, sur le principe, à l’adoption d’une directive favorisant le développement des services au sein du marché intérieur ", le Premier Ministre considère que la proposition de la commission " recèle d’importantes incertitudes notamment en matière de santé, de droit au travail et de protection du consommateur ". Certains aspects de cette proposition " pourraient poser dans certains cas des difficultés sérieuses ", toujours selon le Premier Ministre, qui fait part à Force Ouvrière de " la réserve du gouvernement sur l’application du principe de l’Etat d’origine ".

Ces considérations ne peuvent que conforter la position défendue par Force Ouvrière, tant auprès du gouvernement qu’au niveau européen, pour que soit immédiatement suspendu le processus d’adoption de cette directive.

Une action déterminée en ce sens apparaît d’autant plus nécessaire que la commission semble, dans le même temps, vouloir imposer sa proposition coûte que coûte. Ainsi, alors que les services publics ne bénéficient toujours pas au niveau européen d’un cadre de définition les préservant de l’impératif de concurrence, une note récente de la commission, destinée à répondre aux arguments des organisations syndicales qui contestent son projet, conduit à laisser penser qu’au final cette directive de libéralisation des services vaudrait définition par exclusion des SIEG (Services d’Intérêt Economique Général), concept déjà très réducteur en regard du service public.

A l’initiative de FO Communication, une pétition contre la création d’une " banque postale " a été lancée auprès des 18 000 salariés des 22 centres financiers de La Poste. En quelques semaines, plus de 4 500 signatures ont été recueillies. Elles continuent de nous parvenir.

Cette mobilisation s’inscrit en complément des mouvements de grève d’avril. Elle ne peut qu’alimenter les doutes de ceux qui viennent de reporter sine die le débat parlementaire sur l’établissement de crédit postal.

En effet, cette suspension n’est pas simplement due à l’embouteillage que connaissent les textes à l’assemblée Nationale. C’est l’opportunité et la faisabilité du projet de banque postale qui sont désormais sur la sellette.

FO Communication rappelle que si elle souhaite l’extension de la gamme des services financiers de la Poste, c’est dans le respect de l’unité de l’entreprise publique et par adossement à une institution financière, comme c’est le cas en Suisse, en Grande-Bretagne, en Espagne, en Italie… La banque postale serait inutile et dangereuse.