Sur le plan social, dans les banques, le fait marquant de la semaine passée a été la bonne participation (autour de 30 %) à la grève du 5 avril des salariés de la Société Générale à l’appel de tous les syndicats à l’exception du SNB. Ce dernier, hypocrite comme souvent, avait néanmoins laissé ses adhérents libres de participer ou non au mouvement. Malheureusement cette initiative reste isolée dans le secteur bancaire.

Quoi qu’il en soit, nous attendons toujours la réponse de l’AFB à la demande unanime des organisations syndicales (formulée le 29 mars lors de la réunion de signature de l’article 16),  d’ouvrir des négociations salariales de branche sur les salaires réels. Le porte-parole de la délégation patronale qui s’exprime souvent dans la presse, a indiqué que l’AFB réfléchirait.

Pour notre part, nous avons peu d’illusions sur ce que sera la réponse de l’AFB. A défaut d’être en mesure de mettre 30 000 salariés des banques dans la rue comme nous le fîmes le 30 novembre 1999 lors du combat sur la convention collective, l’AFB s’en tiendra sûrement à sa doctrine concernant l’application de l’article 42-3 de la convention collective qui prévoit pourtant la possibilité de décider des augmentations pérennes ou non des salaires réels au niveau de la branche.

Pour l’AFB, en effet, les salaires réels sont du ressort de l’entreprise. Son interprétation de l’utilisation éventuelle de l’article 42-3 de la convention collective, explicitée après la signature de la convention, consiste à n’envisager des mesures de branche que lors d’une situation exceptionnelle principalement liée à un dérapage inflationniste aujourd’hui largement imprévisible.

La situation exceptionnelle que connaît le secteur bancaire en termes de profits n’est pas de nature à être prise en considération par l’AFB. C’est que, après la période des vaches grasses, les banquiers pourraient connaître celle des vaches moins dodues. Du moins c’est ce qu’ils prétendent depuis plusieurs années…

Il faudrait sans doute tirer des leçons interfédérales du contexte dans lequel se déroulent les négociations salariales chaque année. Et, si des décisions étaient prises par les cinq fédérations, il faudrait que chacune s’y tienne dans tous les établissements. L’essai a été tenté à l’automne 2003 lorsque les cinq fédérations ont demandé à leurs sections d’entreprise de ne pas engager les négociations annuelles sur les salaires tant que la négociation de branche ne serait pas terminée.

Il faudrait aller plus loin pour redonner à la négociation de branche sur les salaires la priorité totale sur la négociation d’entreprise.

En clair, si l’on veut que la branche prenne des mesures pérennes sur les salaires réels, il faudrait refuser toute négociation d’entreprise sur ce thème tant que la négociation de branche n’a pas abouti. Un engagement fort de tous les syndicats est-il envisageable ? C’est pourtant la condition incontournable d’une vraie mobilisation de l’ensemble des salariés de la profession ! Les aigreurs de ceux qui dénigrent la signature de FO sur les salaires minima au niveau de la branche alors qu’ils signent dans les entreprises des accords qui ne comportent aucune mesure pérenne sur les salaires réels ne font que bien mauvaise littérature.

Cela étant rappelé, il convient quand même de souligner que la mobilisation interprofessionnelle sur les salaires (synthétisée par la journée du 10 mars) et l’écho qu’elle a rencontré malgré tout dans la profession, a conduit certains établissements à faire semblant de bouger sur la question salariale. Ainsi des rendez-vous ont été pris entre syndicats et directions à la Société Générale et à BNP Paribas. Le groupe des Banques Populaires a avancé sa négociation salariale qui se tient habituellement en mai ou juin et vient de proposer une augmentation de 1,7 % pérenne avec un plancher de 350 euros. Cette mesure prendrait effet au 1^er juillet. Ce n’est pas vraiment un progrès puisque l’an passé l’accord salarial s’était conclu sur la base d’une augmentation de 1,6 % au 1^er juin, avec un plancher de 420 euros.

Au-delà de la profession, les fonctionnaires ont obtenu une rallonge de 0,8 % et une rencontre doit avoir lieu entre les syndicats et le gouvernement le 10 juin pour faire le bilan des discussions sur les salaires dans le secteur privé. Pour l’instant, seuls les leurres de l’intéressement et de la participation sont agités. Tout ceci devrait conduire la commission exécutive confédérale à ne pas attendre le 10 juin (ni le référendum sur le Traité constitutionnel européen) pour proposer une nouvelle initiative d’action.

Cette séance de négociation formation a duré la journée et a porté sur le DIF.

D’entrée de séance, l’AFB a tenu à rappeler les efforts (financiers) de la profession en matière de formation et a précisé que la mise en application de la loi devait se faire à dépenses constantes.

De plus le texte proposé à la discussion est " au stade finalisé " et l’AFB se croît obligé de rappeler que la loi est d’application directe dans les entreprises.

Puisque le ton était ainsi donné, nul besoin de préciser que l’air chanté par les organisations syndicales a été du même acabit.

FO a souligné que notre profession bénéficiait d’une formation faite en totalité sur le temps de travail exception faite de certaines formations linguistiques à titre personnel et d’une partie du cursus de la formation diplômante.

Partant de ce constat, il est inacceptable pour nous d’envisager qu’une partie de la formation actuellement comprise dans les plans de formation glisse dans le cadre du DIF et qu’elle puisse être effectuée hors temps de travail.

Une fois ces considérations de fond rappelées et appuyées par les autres syndicats, l’essentiel de la discussion a porté sur l’examen ligne par ligne, mot par mot du texte proposé par l’AFB.

Divers problèmes ont été posés : la transférabilité du DIF, le calcul des droits, l’information du personnel et le suivi, la mise en œuvre, les formations concernées, le déroulement des actions de formation et le financement.

Aucune réponse précise ne nous a été donnée comme à l’accoutumée mais un texte remanié devrait nous être remis avant la prochaine réunion fixée au 25 avril.

La fin de cette réunion du 31 mars a été consacrée à un bref examen de la formation diplômante (BP Banque, BTS Banque, et licences professionnelles), la formation bancaire institutionnelle : l’ITB notamment, les CQP et la VAE.

La réunion du 25 avril reprendra ce thème, celui de l’apprentissage et les outils individuels : tutorat, bilan de compétences, entretien professionnel, et passeport formation.

Une procédure pour entrave au fonctionnement du Comité d’Etablissement du Siège de la banque Scalbert Dupont à Lille avait été engagée par FO, via le CE et avec l’aval de la CFDT et du SNB.

Les griefs retenus concernaient l’absence de consultation sur des transferts, des suppressions de postes et sur le non paiement d’heures supplémentaires.

Les cadres représentant la direction dans les différentes instances ont été relaxés ainsi que la BSD en tant que personne morale.

Mais le tribunal correctionnel de Lille a considéré le PDG Gérard Romedenne coupable et l’a condamné pénalement à 1 200 euros d’amende, à 1 000 euros de dommages et intérêts et à 500 euros au titre de l’article 475 du nouveau code de procédure pénale.

Voilà une victoire intéressante et méritée à l’actif de nos camarades de la BSD qui subissent mépris et non respect de leurs prérogatives depuis longtemps.