Avant d’évoquer ce qui a motivé notre titre, ne gâchons pas notre plaisir en revenant sur le "cas" Laurence Parisot.

En effet, tout le monde a encore en tête ses propos consistant à dire que "la liberté de penser s’arrête là ou commence le code du travail", ce qui démontre son ouverture d’esprit sur le sujet. On ne s’appesantira pas plus sur les écrits du "Canard Enchaîné" du 6 juillet qui a l’audace de mettre sur la place publique les démêlés de Laurence Parisot avec les Prud’hommes. Mais il n’y aura pas de procès puisque la plaignante s’est désistée de sa requête le 5 juillet, jour où devait être examiné le cas aux Prud’hommes, mais jour également de l’élection de Laurence Parisot à la tête du Medef.

Outre ses difficultés avec le respect de l’application du droit du travail, Laurence Parisot nous a gratifiés lors de ses premières interventions de ce qu’il faut bien qualifier d’un florilège de "Parisottises".

Nous évoquions, la semaine dernière, le fait qu’elle souhaitait faire aimer les entreprises par les français en annonçant en même temps vouloir remettre en cause leurs droits individuels et collectifs au travers du code du travail. Premier paradoxe. Cette semaine, nous revenons sur une autre partie de ses propos sur Europe 1.

Madame Laurence Parisot va proposer aux syndicats une méthode de travail basée sur "le désaccord constructif" (sic !). Coluche serait encore parmi nous il dirait : c’est nouveau, ça vient de sortir !!! Puis, elle précise "je sais très bien qu’au départ nous ne sommes pas d’accord. Mais ce n’est pas parce que nous ne sommes pas d’accord que nous ne pouvons pas dialoguer". Voilà une belle ligne politique : on va dialoguer pour acter que nous ne sommes pas d’accord ! Naïfs que nous sommes, nous pensions dialoguer pour aboutir à un compromis constructif dans le cadre de la politique contractuelle qui nous est chère. Mais, la nouvelle patronne du Medef anticipe déjà en nous indiquant que de toute façon on ne sera pas d’accord. Pourquoi donc dialoguer ! Pierre Dac, au secours !!!

Enfin, tout cela augure mal de la suite qui sera donnée au dialogue social dans ce pays. En attendant, notre organisation ne reste pas les deux pieds dans le même sabot et prépare déjà activement le rendez-vous des cent jours. Plusieurs meetings régionaux sont annoncés pour la rentrée en présence de notre Secrétaire Général Jean Claude Mailly : le mercredi 7 septembre à Maubeuge, le samedi 10 septembre à Lyon, le mardi 13 septembre à Bordeaux et le mercredi 14 septembre à Montpellier. Des contacts sont et seront pris avec les autres Confédérations pour organiser dignement cet anniversaire des cent jours.

Nous demandons à tous nos militants, adhérents et sympathisants de participer à ces meetings dont l’intérêt n’échappera à personne et dont la réussite conditionnera la suite qui pourra y être donnée.

Sur un plan professionnel, l’actualité porte sur la signature, ce vendredi 8 juillet, d’un accord professionnel sur la formation pour l’ensemble des banques. Ce texte a été signé par quatre organisations syndicales : F.O., la C.G.T., la C.F.D.T., et la C.F.T.C. Seul le S.N.B./C.G.C. n’a pas souhaité avaliser ce texte qui pourtant comporte un certain nombre d’avancées par rapport à l’application de la loi de mai 2004 (voir le tract explicatif ci-joint).

A la suite de cette séance de signature, le Président de la Commission Nationale Paritaire, Olivier Robert de Massy, est intervenu à l’occasion de son départ et de l’arrivée de son successeur, Tanguy du Chêné, notamment pour évoquer le travail en commun réalisé pour la branche AFB, mais aussi pour effleurer quelques sujets pour le futur, et particulièrement celui de la négociation de convention collective de groupe.

Voilà un nouveau sujet délicat à évoquer dans notre branche et qui à notre sens ne pourra l’être que si la Fédération Bancaire Française montre sa capacité à évoquer d’une manière ou d’une autre des sujets qui intéressent l’ensemble du secteur bancaire, telles que la sécurité et la formation par exemple.

Il est indispensable que le périmètre des discussions sociales corresponde à celui de la réalité des entreprises bancaires, et ce d’autant plus avec l’arrivée de la Banque Postale. A bon entendeur…

Paris, le 7 juillet 2005

Alors que la crise sociale nécessiterait une politique économique dynamique, un soutien à la consommation par une augmentation du pouvoir d’achat, un recul de la précarité, la garantie de services publics républicains, une réelle stratégie industrielle, un renforcement des libertés syndicales, le gouvernement répond à l’opposé par un nouveau contrat précaire, une remise en cause des institutions représentatives du personnel, une absence de coup de pouce au SMIC au-delà de la remise à niveau, de nouvelles exonérations sociales et avantages fiscaux accordés aux entreprises sans contrepartie.

Une telle situation révèle une réelle surdité gouvernementale aux préoccupations des salariés actifs, chômeurs et retraités et un court-circuitage de la démocratie par le recours aux ordonnances.

Du coté patronal et dans l’attente du positionnement de la nouvelle équipe dirigeante du MEDEF, les négociations interprofessionnelles sur l’emploi des seniors et la pénibilité au travail sont dans l’impasse. L’intransigeance patronale s’est traduite par un refus de maintenir le pouvoir d’achat des chômeurs.

La Commission exécutive de FO estime indispensable de redonner à la négociation interprofessionnelle et de branche un caractère normatif.

Pour réaffirmer ses revendications, FO organisera, dès le début de septembre, plusieurs meetings inter-départementaux.

Consciente de la nécessité de faire respecter les droits et attentes des salariés sur le plan des urgences sociales et républicaines, la Commission exécutive de FO propose aux autres confédérations syndicales l’organisation d’une riposte à l’occasion des 100 jours qui, pour FO, doit au moins être de même ampleur que le 10 mars 2005 en terme d’arrêts de travail et de manifestations.

Adoptée à l’unanimité

Dès qu’il a pris connaissance des explosions qui ont eu lieu dans le métro londonien, le Secrétaire général de la Confédération générale du travail Force Ouvrière, Jean Claude Mailly, a adressé ce midi au Secrétaire Général des TUC (Confédération syndicale britannique), Brendan Barber, un message de solidarité à l’intention des victimes et de leurs familles.

Il se confirme depuis que ces explosions ont une origine terroriste et qu’elles ont des conséquences dramatiques, ayant causé la mort de plusieurs dizaines de personnes, parmi elles sans doute des salariés au travail ou se déplaçant dans le cadre de leur travail.

Que les syndicats, à l’occasion du G8, aient mis l’accent sur l’aggravation de la situation des salariés dans le monde, du fait du chômage, de la précarité et de la pauvreté parallèlement à l’accroissement des inégalités, montre que le slogan du syndicalisme libre international "Pain, Paix, Liberté" demeure d’actualité et une exigence. Force Ouvrière tient à dénoncer avec force les attentats comme les guerres dont sont victimes les populations, à commencer par les salariés.

Un nouvel accord sur la formation vient d’être signé ce vendredi 8 juillet par 4 organisations syndicales sur 5 (le SNB/CGC n’en est pas signataire). Il remplace le texte de 2000 et ses avenants et fera l’objet d’une transposition dans la convention collective puisqu’il instaure une Commission Paritaire Nationale de l’Emploi dans la profession.

Ce nouveau texte est la résultante de l’accord interprofessionnel sur la formation de 2003 et sa déclinaison législative par la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie.

Une négociation avait débuté à l’AFB début 2004 mais en raison de désaccords internes à la délégation patronale, nous n’avons pu avancer concrètement et n’avons abouti - dans un premier temps - que sur l’instauration de l’Observatoire des métiers et des qualifications ainsi que sur les contrats de professionnalisation (ex-contrats de qualifications) dans le cadre d’un accord à durée déterminée signé fin 2004.

Comme à l’accoutumée, la négociation s’est débloquée en fin de partie et notamment lors des deux dernières séances des 27 mai et 13 juin.

• Création d’une Commission Paritaire Nationale de l’Emploi qui pourra - notamment au travers des résultats des enquêtes menées par l’Observatoire des métiers - formuler des axes de priorités en matière de formation, notamment en terme de financement.
• L’accord détaille de façon complète les formations diplômantes : le BP Banque, le BTS Banque, les licences professionnelles Banque et l’ITB. Il précise que ces formations ne peuvent pas faire l’objet de clause de dédit formation.
• Un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) est créé permettant la reconnaissance des savoir faire des salariés de la profession.
• La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est précisée et, outre une information spécifique à destination des salariés sur cette modalité mal connue, le Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB) doit étudier la création d’un ensemble de VAE pertinent dans le cadre des formations bancaires diplômantes.

Les Contrats de Professionnalisation sont prévus par la loi pour favoriser l’insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d’emploi au travers de l’acquisition d’un diplôme professionnel ou d’un certificat de qualification professionnelle permettant l’accès à un emploi relevant des métiers repères de la convention collective. Chaque bénéficiaire est encadré par un tuteur ou un accompagnateur et sa rémunération ne peut pas être inférieure à 13 fois 70 % du SMIC ou à 13 fois 80 % du SMIC s’il est déjà titulaire d’un bac ou d’un diplôme du même niveau. Les bénéficiaires de plus de 26 ans sont rémunérés sur la base de 13 fois 85 % du SMIC.

Les Périodes de Professionnalisation ont pour but de favoriser le maintien dans l’emploi par des actions de formation. Elles permettent de prévenir les risques d’inadaptation de la qualification, de développer les compétences et de contribuer à l’égalité professionnelle Homes Femmes.

Les actions de formation liées à l’évolution des emplois et celles qui participent au maintien du salarié dans son emploi sont faites pendant le temps de travail. Celles relatives au développement des compétences peuvent avoir lieu hors du temps de travail. Dans ce cas, l’employeur a obligation de préciser les engagements auxquels il souscrit si le salarié suit et réussit la formation.

Le texte de l’accord reprend les termes de l’accord cadre national pour le développement de l’apprentissage signé le 19 avril 2005 par l’AFB et le Ministère de l’emploi dont la fonction est de favoriser l’intégration des jeunes ayant une formation initiale insuffisante pour occuper un emploi dans la banque ou sans diplôme professionnel ou encore inadaptés au marché du travail.

Outre la novation concernant les plans de formation, le point majeur consiste en l’instauration du Droit Individuel à la Formation (DIF).

Toutefois, pour les salariés à temps partiel 80 % d’un temps plein, le droit est identique, soit 20h par an cumulables sur 6 ans soit un plafond de 120h.

Au 7 mai 2005, chaque salarié en CDI temps plein ou à 80 % bénéficie de 20h. Au 1^er janvier 2006, de 40h déduction faite des heures éventuellement utilisées en 2005.

Ce droit est un droit à l’initiative du seul salarié mais avec l’accord de l’employeur qui peut refuser la demande de formation par écrit dans un délai d’un mois. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation.

L’exercice du DIF peut se faire en lien et en complément du plan de formation. Il est prioritaire en terme de financement s’il s’exerce dans le cadre d’un diplôme professionnel, d’un certificat de qualification professionnelle ou dans une période de professionnalisation.

Le DIF peut s’exercer sur le temps de travail ou hors temps de travail par accord écrit entre le salarié et l’employeur.

En cas de refus de la part de l’employeur durant deux exercices de suite, le salarié peut recourir au Congé Individuel de Formation dont l’organisme paritaire assurera alors en priorité la prise en charge financière sous réserve de ses propres critères.

• Le bilan de compétences qui a pour objet d’analyser les compétences professionnelles et personnelles du salarié afin de définir un projet professionnel et éventuellement la formation nécessaire. Il est réalisé par un organisme prestataire dans le cadre du code du travail (art R900-1 à 900-3). Le salarié est seul destinataire des résultats et lui seul peut en autoriser la communication à un tiers.
• Le passeport formation est un outil permettant à l’initiative du seul salarié de recenser tous les éléments de sa carrière professionnelle (diplômes et titres obtenus, les expériences professionnelles, les stages de formation suivis, les certifications professionnelles : CQP et VAE, les emplois tenus et les connaissances et compétences nécessaires pour les exercer …).
• L’entretien professionnel existe dans la profession bancaire pour tous les salariés et a lieu tous les deux ans. Il comprend une phase d’évaluation, mais il doit également permettre d’aborder les besoins du salarié en matière de formation. Le texte insiste sur la nécessité à faire de cet entretien une réelle opportunité en matière de définition des besoins de formation du salarié. Un support sera mis en place dans les entreprises afin d’identifier clairement le contenu des échanges en matière d’évolution professionnelle, de développement des compétences et des besoins éventuels de formation. Les entreprises sont libres d’y ajouter un entretien supplémentaire. Ces entretiens ont lieu pendant le temps de travail.
• Le congé individuel de formation (CIF). Il s’agit ici de rappeler l’existence de ce droit qui permet au salarié de suivre une formation en lien ou non avec son activité professionnelle. La demande doit être acceptée par l’organisme paritaire local qui prend en charge le financement de la formation.

Ce texte est donc très complet quant aux modalités de formation pour la profession bancaire. Il s’applique à l’ensemble des banques sur notre territoire et il représente un socle minimal commun pour ce qui est de la formation.

Evidemment, il peut être amélioré dans les entreprises mais étant normatif, il ne peut pas y être dérogé en deçà.

Ce texte doit aussi s’apprécier à l’aune de l’absence d’accord. En effet, la loi de mai 2004 s’applique en l’état. Ce texte, certes imparfait, a le mérite de venir compléter la loi et encadrer ses éléments principaux structurant une approche de branche complète en matière de formation.

Il a aussi le mérite de définir des priorités de branche claires et applicables à tous : le parcours de formation diplômante et institutionnelle, l’intégration des jeunes, des salariés fragilisés, des retours d’absence de longue durée, la priorité en matière d’égalité professionnelle, les "seniors", la fonction tutorale, etc.

Enfin, il pérennise les structures permettant à la branche AFB d’avoir une politique de formation concertée et applicable à toutes les banques : l’Observatoire des métiers et des qualifications, la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi, l’OPCA Banque. Ces différentes structures analysent les besoins, définissent une politique et y adjoignent le financement adéquat.

Maintenant le plus dur reste à faire : décliner et appliquer ce texte selon le principe d’honnêteté qui a prévalu lors de sa négociation.