Plus de 3.000 délégués dûment mandatés par leurs syndicats de base ont participé au 20^ème Congrès confédéral de la CGT FO qui s'est tenu à Villepinte du 2 au 6 février 2004. Ce congrès s'est déroulé dans un excellent climat malgré, et c'est normal, les positions parfois divergentes qui se sont exprimées à la tribune du Congrès. 145 délégués ont pris la parole. Contrairement à ce que les médias ont prétendu, il n'y a pas eu de combat de tranchées entre les soi-disant contestataires et les soi-disant réformistes.

La controverse, normale dans un Congrès confédéral, a principalement porté sur la Confédération Européenne des Syndicats et la place que FO y occupe et sur la pertinence du maintien de la revendication de 37,5 annuités de cotisations pour avoir une retraite à taux plein.

Le Secrétaire de la section fédérale du Crédit, mandaté par plusieurs syndicats de la Banque, est intervenu à la tribune (voir le texte de l'intervention ci-après) pour exprimer, notamment sur ces deux points, mais pas seulement, des observations largement partagées par les militants de nos secteurs professionnels, et même au-delà. Cette intervention a recueilli l'approbation d'un nombre non négligeable de délégués qui l'ont manifesté par leurs applaudissements.

Le rapport d'activité présenté par le Secrétaire Général sortant, Marc Blondel, a été approuvé par plus de 88 % des mandats, le rapport financier aussi.

Le 5 février au matin, une séance internationale très intéressante s'est tenue. Animée par René Valladon, elle a permis d'entendre le docteur Trenchev, Président du Syndicat bulgare "Podkrepa, Han Dongfang, fondateur du premier syndicat indépendant de Chine Populaire, le Béninois Guillaume Attigbe, Président de l'organisation régionale africaine de la CISL, Juan Somavia, ancien prisonnier politique de Pinochet, devenu Directeur général du Bureau International du Travail, Guy Ryder, Secrétaire général de la Confédération Internationale des Syndicats Libres, l'ancien Président de la FGTB (Fédération Générale du Travail de Belgique) Michel Nollet, ,le Britannique John Monks, Secrétaire général de la CES.

Les trois résolutions adoptées par le Congrès se situent dans la continuité de l'action de notre Confédération, en particulier sur l'assurance maladie et les retraites. La nécessité de la mobilisation et de l'action a été soulignée. Adoptée à une très large majorité, ces résolutions constitueront la ligne de conduite de la Confédération jusqu'au prochain Congrès confédéral.

A noter également l'adoption à l'unanimité d'une motion soutenant l'action des salariés des banques des départements des Antilles et de Guyane en lutte pour la défense de leurs conventions collectives locales.

Les délégués ont rendu hommage au travail du Secrétaire général sortant Marc Blondel et apporté leur soutien à Jean-Claude Mailly qui le remplace dans cette fonction. Après le Congrès confédéral, le Comité confédéral national, qui s'est réuni le 7 février, a élu les instances confédérales.

Jean-Claude Mailly a recueilli 94,49 % des voix. Le Bureau confédéral a accueilli deux nouveaux membres: Gérard MAZUIR, de la Fédération des Finances et Yves VEYRIER de la Fédération de l'Equipement, Transports Services. La Commission exécutive reflète les forces et la diversité de notre Confédération. Vous trouverez ci-après la composition des instances confédérales.

Notre Organisation Syndicale est en état de marche en dépit des mauvaises augures qui prédisaient le pire et qui devront s'habituer à nous voir exister et persister.

Les quatre années qui nous séparent du Congrès de Marseille ont été marquées par l'accélération et l'amplification des reculs sociaux. Une mécanique implacable est mise en place avec l'approfondissement de la mondialisation et la soumission de l'Union Européenne et des pays qui la composent aux normes anglo-saxonnes du libéralisme économique. Les gouvernements qui se succèdent subissent la loi du marché omnipotent et la démocratie actionnariale remplace peu à peu la démocratie citoyenne. Les grandes multinationales dirigent de fait le monde et disposent, à travers les états qu'elles contrôlent, et des organismes internationaux qu'elles influencent d'un pouvoir sans précédent dans le seul but de réaliser les profits les plus élevés possibles qu'une minorité de nantis se partage.

Comment s'étonner, dans ces conditions, à côté du formatage des esprits des consommateurs solvables par les grands médias financièrement asservis, de la montée des extrémismes politiques et religieux qui trouvent, parmi les désespérés, les hordes de fanatiques décervelés qui assoient les dictatures les plus infâmes, ou qui servent de faire-valoir aux expressions politiques vassales de l'économie de marché.

Dans ce contexte, le mouvement syndical, confronté à des défis vertigineux, a besoin de rassembler ses forces et d'agir, en toute indépendance, mais sans se replier sur lui-même, pour préserver les systèmes de protection sociale collective, le niveau de vie des travailleurs dans une société libre, tolérante et démocratique, c'est-à-dire républicaine et laïque.

Les syndicats qui m'ont mandaté estiment que notre Confédération n'a nullement démérité depuis le dernier Congrès confédéral en luttant, avec ses moyens, contre le déferlement de la vague libérale. C'est pourquoi ils voteront en faveur du rapport moral et du rapport financier présentés à ce Congrès. Toutefois, comme la discussion sur le rapport moral implique aussi une réflexion sur l'avenir à partir de ce que nous avons vécu, je voudrais aborder quatre sujets sur lesquels, pour certains, nous avons eu quelques lacunes qui remontent loin dans le temps : la bataille sur les retraites, le dossier européen, notre faiblesse persistante chez les cadres et le recrutement des jeunes.

Il serait de mauvais aloi de dire que nous avons perdu la bataille sur les retraites, bien que la loi ait été finalement votée. Il y aura d'autres rendez-vous sur la question qui permettront, espérons-le, de remobiliser. Mais il faut reconnaître que nous n'avons pas été en mesure de surmonter deux obstacles : la difficulté d'assurer la solidarité dans l'action du public et du privé sur la base de 37,5 annuités pour tous, même si cette position était juste et le reste ; et, ceci découle de cette première constatation, l'impossibilité de déboucher sur une grève générale, mot d'ordre que nous n'avons cessé de répéter dans les cortèges et les meetings sans avoir la capacité de le mettre en œuvre.

Avons-nous pensé que la CGT aurait pu se rallier à cette perspective ? Dans ce cas, nous nous sommes trompés. Toutes les structures de FO étaient-elles convaincues du bien fondé de la stratégie suivie par la Confédération ? Certaines se sont tues, était-ce pour ne pas désapprouver ?

Ainsi, il est clair que le recours à la grève générale, pour être autre chose que de l'incantation, doit avoir le soutien réel de l'organisation toute entière, ce qui est une condition essentielle pour entraîner d'autres organisations, sachant que nos propres forces entièrement mobilisées pourraient ne pas être suffisantes.

Si l'on doit recourir à la grève générale sur la question de l'assurance maladie et sur la remise en cause du Code du travail, il faudrait aussi en définir clairement les modalités. Les seules grèves générales qui aient vraiment marché sont celles qui ont été accompagnées d'occupation des locaux de travail. Sommes-nous prêts à envisager un tel développement ? La grève générale ne se décrète pas, avons-nous entendu. Elle se constaterait. Nous savons déjà qu'elle ne peut se constater avec une succession de temps forts devenant de plus en plus faibles avec le temps qui passe.

La politique confédérale sur l'Europe mériterait une plus grande lisibilité. Faute d'avoir bien mesuré cette nouvelle dimension de l'action syndicale dans un passé qui dépasse le cadre des mandats successifs de notre Secrétaire général, nous avons laissé la CFDT, puis maintenant la CGT fraîche adhérente à la CES, occuper tout le terrain. Nous sommes peu audibles sur la question européenne. Cette constatation ne met pas en cause les Camarades qui travaillent pour ce secteur, mais plutôt l'absence d'une politique de communication interne et externe clairement affichée.

Celle-ci ne peut se résumer dans la dénonciation incantatoire des directives qui déréglementent et dans l'accusation permanente du comportement de la CES qui ne serait, pour certains, qu'une courroie de transmission de la Commission Européenne. Elle ne peut également se réduire à un alignement pur et simple sur des mots d'ordre inefficaces et parfois contestables. Le combat contre les directives qui remettent en cause les acquis sociaux et les services publics devraient être mené plus en amont. Ceux qui prônent le retrait de notre Confédération de la CES se trompent. Si nous devions sortir de la CES, aucun syndicat européen ne nous suivrait.

Le combat doit être mené à l'intérieur pour mieux faire comprendre nos positions à nos partenaires. Celui-ci, d'ailleurs n'est pas perdu d'avance. Un nombre croissant d'organisations syndicales, membres de la CES, se rapprochent maintenant de nos vues. L'exemple le plus frappant est la critique maintenant généralisée du pacte de stabilité et de croissance dont les conséquences négatives sur la croissance et sur l'emploi ne sont plus à démontrer.

Par ailleurs, le combat contre les mauvaises directives européennes commence aussi au plan national contre le gouvernement qui en accepte la préparation et le contenu. Il peut se poursuivre au moment de leur transposition dans le droit national, car il y a souvent une marge d'interprétation qui n'est pas utilisée. Avec l'élargissement, le travail européen va devenir plus important encore. Il exigera une implication plus forte de la Confédération, avec des moyens plus conséquents et une expression publique clairement identifiée.

En dépit des efforts accomplis pour réaliser un score honorable aux élections prud'homales dans le collège cadres, et malgré l'arrêt de l'érosion constatée précédemment dans ce même collège, notre représentativité est loin d'être à la hauteur de ce qu'elle devrait et pourrait être. Le mal vient de loin. Pendant longtemps, l'encadrement a été considéré comme un objectif secondaire par nos différentes structures syndicales. Or, le nombre de cadres augmente sans arrêt avec l'augmentation des niveaux de qualification. Dans le secteur bancaire par exemple, où le niveau d'embauche est au minimum BAC + 2, les cadres masculins représentent maintenant 40 % de la population masculine. Globalement, c'est un tiers du personnel qui se situe maintenant dans cette catégorie. Ce n'est pas le seul secteur, notamment dans le tertiaire, et en particulier en région parisienne, à connaître une telle évolution. L'avenir de FO passe aussi par une amélioration substantielle de sa présence parmi les cadres. Là aussi, il faut se donner les moyens, à travers une expression spécifique parfaitement identifiée (non contraire aux orientations de la Confédération), de développer le recrutement et le militantisme dans ce collège. Les organisations spécifiques de cadres (l'UCI, bien sûr), doivent pouvoir contribuer à atteindre cet objectif. Mais c'est l'ensemble de l'organisation qui doit en faire une priorité.

Enfin, le recrutement des jeunes, d'une manière générale, ne pourra se développer sans une évolution de l'image que donne notre Confédération. Le défi auquel nous avons à faire face réside dans l'affaiblissement de la conscience de classe. Il faut une plus grande ouverture sur l'extérieur en direction de ceux qui se mobilisent pour d'autres causes, plus sociétales que syndicales. Nous ne perdrons pas notre âme, en admettant que nous en ayons une, en nous mêlant à certaines manifestations, en participant à des colloques, en existant dans les universités. De ce point de vue, il faut considérer comme une bonne initiative la participation de la Confédération au forum social européen en dépit des ambiguïtés que comporte une telle manifestation. Il ne faut pas renoncer à s'adresser aux jeunes qui tournent leur regard vers les ONG et, pour cela, il faut aller les rencontrer là où ils vont, là où ils sont, en leur expliquant le caractère spécifique et essentiel de l'action syndicale.

Faire connaître le syndicalisme confédéré et indépendant passe aussi par une présence forte hors de l'entreprise. Mariage de la contestation et de la pratique contractuelle, telle est la ligne que nous avons suivie avec la signature des deux derniers accords interprofessionnels sur la formation et la retraite. La contestation comme seul horizon ne mène à rien, pas plus que l'acceptation de l'inéluctable comme politique indépassable.

Un journaliste de renom titrait récemment son article concernant FO " Entre sursaut et sursit ". Le journal dans lequel cet article est paru souhaite tellement nous voir disparaître qu'il s'efforce habituellement de ne pas remarquer notre existence qu'il espère moribonde. Ce n'est pas la première fois que l'on nous enterre. Que ce congrès soit l'occasion, avec l'internationale, de chanter la chanson de Saint Eloi, plus sympathique à tout prendre que le mot de Cambronne. Mes derniers mots seront pour le Secrétaire général. La vie syndicale est marquée parfois par des désaccords. Mais, globalement, je dirai qu'il a fait du bon boulot. Il a su continuer la CGT FO, comme ses prédécesseurs depuis 1947. Je suis certain que son successeur saura faire de même. Vive la CGTFO !

• BNP PARIBAS

L'accord signé par Force Ouvrière, la CFTC, la CFDT et le SNB porte sur :
- une mesure pérenne de 0,90 % avec un plancher de 250 € et un plafond de 810 € ainsi
- qu'une prime de 15 % d'une mensualité.
Valeur 1^er janvier 2004.
Nous précisons que les salariés en contrat de qualification bénéficient de la prime de 15 % (mais ne percevront pas la mesure pérenne de 0,90 %).

RAPPEL
- Montant de la participation : mini : 1.330 €, maxi : 4.840 €,
- Montant de l'intéressement : mini : 990 €, maxi : 2.980 €.
Augmentation de capital : prix de souscription : 40,80 €,
Abondement :
- 100 % jusqu'à 382 €
- 50 % compris entre 382 € et 765 €
- 15 % compris entre 765 € et 3.810 €.

• SOCIETE GENERALE : Vers un accord salarial (consultations en cours)

Pour tous les salariés ayant une rémunération < 40.000 € par an
Enfin, pour une fois, une mesure pérenne non plus en pourcentage mais en euros, ce qui contribue à réduire les inégalités de salaires : 350 €. Celle-ci serait versée à partir de la paie d'avril 2004 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2004. Une prime de 150 €, non prévue initialement serait versée avec la paie de février 2004.
Pour les salariés touchant une rémunération > 40.000 € par an, une prime de 17 % d'une mensualité brute plafonnée à 1.000 €.
Tout salarié sous contrat d'alternance au 1^er janvier 2004 toucherait une prime de 100 € (initialement prévue à 70 €)
Les salariés ayant moins de 18 mois d'ancienneté, dans un premier temps exclus de l'accord, bénéficieraient de l'augmentation pérenne avec un minimum de 50 € bruts annuel (ex. : 15 mois d'ancienneté = 15/18^ème de 350 €).

Pour les salariés de niveau B, un bilan serait présenté sur l'examen individuel de leur situation dès septembre prochain.
La Garantie Salariale Individuelle (G.S.I), serait calculée sur les minima SG et non plus sur les minima Convention Collective AFB (inférieure).
Proposition d'avenant à l'accord social du 07/07/2003 : jours de carence : la non prise en compte n'est plus prorogée d'une seule année mais de trois ans.

• BANQUE DE BRETAGNE

Le syndicat FORCE OUVRIERE a fait état des demandes ci-après :
Revalorisation salariale
F.O. demande une revalorisation des salaires de 2,10 %, correspondant au taux d'inflation estimé 2003, avec un plancher de 500 €s.
Prime exceptionnelle
Attribution d'une prime de 500 € pour les rémunérations inférieures à 25.000 € par an,
Attribution d'une prime de 300 € pour les rémunérations comprises entre 25.000 et 35.000 € par an.
Epargne vacances
Revalorisation de l'épargne vacances à hauteur de 10 %.
Titre restaurant
Revalorisation de la valeur faciale du titre-restaurant de 6,50 € à 7 € avec la répartition 60/40 (employeur/salarié).
Indemnité repas
Revalorisation de l'indemnité repas (Formation & Délégation du Personnel) de 13,75 € à 14 €.
Revalorisation de l'abondement (P.E.E. Banque de Bretagne)

Jeunes embauchés
FO demande l'accès aux prêts personnels et immobiliers dès la titularisation.
Mobilité
FO demande l'instauration de conditions spécifiques au personnel qui, dans le cadre de la mobilité, opte pour l'achat ou le renouvellement d'un véhicule : prêt personnel à taux inférieur aux conditions réservées au Personnel ; abandon des frais de dossier.
Primes de médaille du travail
FO demande la rédaction d'un avenant concernant l'accord d'entreprise, portant sur le calcul des primes en question, lesquelles se font sur 14,5 mois. Le salaire étant calculé sur 13 mensualités, FO demande une mise en concordance.

• CRÉDIT DU NORD

Ultimes propositions de la Direction soumises à un accord.

• 1 % d'augmentation au 1^er février assortie d'un plancher de 300 €,
• 0,5 % d'augmentation au 1^er septembre.

Ce qui représente, en année pleine, 2.900.000 € bruts et 2.300.000 € pour 2004.
La masse globale des primes de performance individuelle versée en mars s'élève 12.500.000 € bruts.
Masse d'augmentations individuelles des rémunérations contractuelles se décomposant en deux enveloppes :

• enveloppe générale de 3.100.000 €,
• enveloppe particulière de 400.000 € destinée à l'accompagnement des évolutions de métier dans le cadre du projet " agences ".

Attribution aux collaborateurs sous contrat de formation en alternance d'une prime de 150 euros proratisée selon le temps de travail.
Les techniciens de surface bénéficieront d'une prime de 300 € proratisée selon leur temps de travail.
Une mesure spécifique aux cadres femmes salariées depuis au moins cinq ans et consistant lors de l'examen de leur performance 2003 à privilégier une augmentation de la rémunération contractuelle annuelle en alternative ou en complément de la prime individuelle à la performance.
Un examen de la rémunération contractuelle de tous les salariés de niveaux A à H inclus âgés de 52 ans et plus au 1^er janvier 2004 dont la situation contractuelle n'aurait pas été révisée à titre individuel depuis le 1^er janvier 2000 mais qui auraient perçu une prime individuelle à la performance durant cette période.
Application d'une augmentation des minima des niveaux les plus favorables entre ceux du CDN et ceux de la Convention Collective.

• BANQUE RHÔNE ALPES

Accord salarial signé par le seul SNB.

• Augmentation de la rémunération contractuelle annuelle de 1 % au 1^er janvier 2004,
• Attribution d'une prime d'un montant égal à 13 % d'une mensualité au prorota du temps de présence et au moins égale à 250 euros bruts pour un temps plein,
• Enveloppe de prime à la performance fixée à 420 000 euros,
• Enveloppe de révision de la rémunération contractuelle annuelle fixée à 350 000 euros.