Deuxième anniversaire du 11 septembre tragique qui a vu les tours du World Trade Center s’effondrer à la suite de l’attaque terroriste d’Al Quaïda.

Deuxième anniversaire du début du marasme économique qui s’est approfondi après cette tragédie, même si le retournement de la conjoncture s’était déjà amorcé quelques mois auparavant.

Trentième anniversaire du coup d’Etat au Chili, largement inspiré et soutenu par la CIA, qui a propulsé Pinochet et ses tortionnaires au pouvoir.

Quoi qu’il en soit, la célébration ou non des anniversaires ne change pas la réalité économique et sociale globale, européenne et nationale.

Le marasme persiste et personne ne peut raisonnablement en prédire la fin avec certitude.

L’horizon de la reprise réelle recule, même si les États-Unis, grâce à des déficits monstrueux ont connu une embellie ces derniers temps. Celle-ci ne s’est pas traduite par une amélioration de la situation de l’emploi et n’a pas, pour l’instant, l’impact espéré sur le reste du monde, et sur l’Europe en particulier. Prise de langueur, cette dernière se traîne engluée dans le pacte de stabilité et de croissance et tétanisée par les conséquences non maîtrisées de l’élargissement aux anciens satellites de la défunte URSS.

Pour la France, la croissance en 2003 ne devrait pas dépasser 0,5 % selon les économistes bruxellois et 0,4 % selon la banque centrale européenne. Pour 2004 personne ne croit à l'hypocrisie d'un taux de croissance de 1,7 % retenu par le gouvernement pour la préparation de son budget.

Le sommet de l’Organisation Mondiale du Commerce qui se tient à Cancun (Mexique) du 10 au 14 septembre n’ajoutera pas une dose d’espoir démesuré de nature à tempérer le pessimisme ambiant : l’échec demeure possible.

Peut-être est-il souhaitable si le succès devait être synonyme de plus de déréglementation, plus de marchandisation en particulier pour les services y compris,  sous des formes appropriées, pour la santé, l’éducation et la culture à travers l’AGCS.

Pourtant, il faudrait sans doute une réelle organisation du commerce mondiale mais qui prenne en compte la dimension sociale et n’érige pas en dogme la conception libérale de l’activité économique.

Pour l’instant c’est du rêve et ça le restera tant que les gouvernements ne feront que représenter les intérêts économiques des possédants qui les portent au pouvoir.

Ainsi prenons le nôtre, chantre de la France d’en bas.

Qui aime bien, châtie bien selon le proverbe ! Toutes ses initiatives depuis un an et demi sont allées dans le même sens : en faveur des plus riches et des employeurs grâce aux baisses d’impôts et aux exonérations de charges sociales sans contrepartie. Ses rodomontades à l’égard de la Commission européenne sont grotesques et factices. Après ces cadeaux aux riches, il se pliera sans le dire aux pressions des " bureaux " bruxellois, notamment par le biais du gel de crédits.

Et, comme l’excès organisé de déficits fini toujours par se payer, toujours sans le dire, une véritable rigueur sera imposée.

Il y a les paroles et il y a les actes. Et les actes de ce gouvernement s’apparentent tellement à une politique de classe qu’ils pourraient ressusciter les réflexes archéo-marxistes !

Ce ne serait sans doute pas un progrès.

Ce devait être une réunion de négociation sur l'évolution des compléments bancaires.

Il n'en a rien été car, parmi les nombreuses nuisances de la loi Fillon sur les retraites, il se trouve que l'article 116 de ladite loi a des conséquences sur les caisses de retraite bancaires.

En effet, cet article impose aux institutions de retraite supplémentaire, auxquelles nos caisses sont assimilées, de demander "leur agrément en qualité d'institution de prévoyance… ou en vue de leur fusion avec une institution de prévoyance agréée", ou "de se transformer, sans constitution d'une nouvelle personne morale, en institutions de gestion de retraite supplémentaire" avant le 31 décembre 2008.

La loi précise que les institutions de gestion de retraite supplémentaire "ne peuvent accomplir d'opérations autres que celles relatives à la gestion administrative du ou des régimes de retraite supplémentaire ou d'indemnités de fin de carrière de leurs entreprises adhérentes".

Une première question est posée : quel sera le choix des caisses de retraite bancaires et des directions de banque intéressées entre institution de prévoyance ou institution de gestion de retraite supplémentaire ?

Une seconde question se pose également : le choix sera-t-il fait caisse par caisse ou bien au niveau de la commission paritaire de la banque ?

L'AFB n'est pas en mesure pour l'instant de répondre à ces questions.

Toutefois il semble évident que c'est la commission paritaire de la banque qui devra décider pour la CRPB, caisse de retraite qui regroupe les banques étrangères et les petites et moyennes banques qui sont souvent elles-mêmes des filiales des grands groupes bancaires.

Mais la question qui préoccupe le plus la délégation patronale est celle des normes comptables qui seront appliquées pour la constitution de provisions.

Actuellement, les normes comptables retenues pour l'évaluation des engagements des caisses de retraite bancaires reposent sur la base de paramètres actuariels conformes à ceux utilisés pour le calcul des engagements des entreprises et cohérents avec ceux qui seront imposés à celles-ci par la norme IAS 19.

L'application de l'article 116 de la loi sur les retraites pourrait avoir pour conséquence de majorer substantiellement les provisions que les banques doivent constituer pour couvrir leurs engagements dans la mesure où la méthode de calcul utilisée serait celle retenue pour les normes assurantielles. Le rapport entre les deux modes de calcul pouvant aller de 1 à 3.

L'AFB doit donc, préalablement à la poursuite des négociations engagées, s'assurer que le mode de calcul retenu jusqu'à présent par les caisses de retraite bancaires sera conservé afin d'éviter tout impact à la hausse sur les provisions à constituer.

Il semble possible, d'après le porte-parole de la délégation patronale, d'obtenir cette garantie auprès des pouvoirs publics.

L'argument principal utilisé par l'AFB porte sur le fait que le complément bancaire ne peut pas être assimilé à une rente dont le montant demeure fixe, puisqu'il subit une érosion régulière du fait de l'imputation des augmentations de la CNAV, de l'ARRCO et de l'AGIRC.

A la demande des organisations syndicales, et notamment de Force Ouvrière, l'AFB a confirmé qu'elle reprendrait la négociation dès que la réponse des pouvoirs publics sera connue.

Ceci devrait être assez rapide puisqu'une nouvelle réunion du groupe de travail paritaire a été fixée le 20 octobre au matin, juste avant la réunion l'après-midi de la commission paritaire de la banque.

Jean-Michel REBERRY et Pierre GENDRE représentaient la Fédération.

Salaires de base annuels et déciles (en euros)

Au 31 décembre 2002

Après la publication des commentaires de l'AFB sur les statistiques salariales au 31 décembre 2002, nous reproduisons cette semaine les tableaux relatifs aux rémunérations.

Ceux-ci peuvent servir d'éléments de comparaison lors des négociations d'entreprise.

Au niveau de la branche, nous rappelons que la négociation annuelle sur les salaires aura lieu le 20 octobre.

Entre-temps, se sera tenue notre conférence nationale professionnelle à OBERNAI qui aura fixé nos revendications.

Salaires de base annuels et déciles (en euros) au 31 décembre 2002

Salaires de base annuels et déciles (en euros) Au 31 décembre 2002