Le rapport annuel de la Commission bancaire pour 2002 vient d'être publié. Il peut être consulté sur le site internet de la Banque de France.

C'est sans surprise que ce rapport démontre une fois de plus la bonne santé, et c'est tant mieux, des banques françaises qui résistent plutôt bien à un environnement économique peu favorable. C'est ainsi que l'ensemble des établissements de Crédit en France ont enregistré des bénéfices nets approchant les 18 milliards d'euros (118 milliards de francs).

Ce résultat global est approximativement le même que celui de l'année 2001. Malheureusement comme en 2001, et au cours des exercices précédents, les salariés des banques n'ont pas reçu de leurs employeurs la contrepartie qu'ils auraient méritée. C'est ainsi que le pouvoir d'achat de l'ensemble du personnel n'a pas été maintenu et que les mesures individuelles ont généralement pris le dessus sur les mesures collectives.

Comme nous l'avions déjà dit, en l'absence de volonté collective de mener une bataille générale sur les salaires, cette situation risque de durer même si les résultats des banques se maintiennent voire s'améliorent lors de l'exercice en cours et de ceux à venir. Vous trouverez en pages 3 à 5 la note de présentation du rapport annuel de la commission paritaire rédigée par le Gouverneur de la Banque de France, futur Gouverneur, à compter du 1^er novembre, de la Banque Centrale Européenne.

Globalement il s'agit d'un satisfecit même si le Gouverneur de la Banque de France attire l'attention des banques sur les conséquences des opérations de transferts de risques qui méritent selon lui une attention soutenue. On relèvera son jugement positif à l'égard du futur ratio de solvabilité (Mac Donough) qui a l'inconvénient à nos yeux de pousser à la concentration bancaire.

Comme nous l'indiquions dans le dernier numéro du JEC, édition du Crédit, un groupe technique paritaire a finalisé le 7 juillet le projet d'accord sur l'épargne salariale qui devrait concerner un potentiel de 3000 salariés environ.

Le Bureau de la section fédérale réuni le 1^er juillet avait déjà émis un avis plutôt favorable pour la signature d'un tel accord qui ne fait que combler un vide pour les salariés qui ne disposent dans leur entreprise d'aucun plan d'épargne, d'aucun accord d'intéressement et/ou de participation. Le projet d'accord comporte le choix d'un plan d'épargne interentreprises dédié à la branche. Ironiquement, les fonds retenus à travers le gestionnaire unique CLAM/inter épargne ne sont pas labellisés par "la bande des quatre" du comité inter syndical de labellisation de l'épargne salariale. Néanmoins, il y a quand même, parmi les 5 fonds retenus, 3 fonds profilés en gestion socialement responsables. Le gestionnaire CLAM/inter épargne sera également le dépositaire des avoirs et le teneur de comptes.

Les organisations syndicales ont jusqu'au 25 juillet pour prendre position. Une ultime consultation du Bureau de notre section fédérale par courrier fixera la position définitive de notre section fédérale à l'égard de ce projet d'accord.

Dans la suite de la commission paritaire du 30 juin, une lettre sera adressée par l'AFB au nom de la commission paritaire de la banque au Ministère du travail pour demander l'extension de la convention collective du 10 janvier 2000. Tous les syndicats ont donné leur accord à l'exception de la CFDT qui ne sait pas très bien pourquoi elle pourrait ne pas être d'accord avec cette demande, mais qui préfère attendre pour prendre position, mais sans toutefois gêner la démarche.

Comme Force Ouvrière l'a maintes fois souligné le dossier "retraites" est révélateur d'un choix de société.

Il concerne la solidarité des générations, les droits collectifs et individuels des salariés et retraités, leur niveau de vie, la place du travail et l'avenir du service public au travers des engagements de l'Etat. Contrairement à ce que n'a cessé d'asséner le gouvernement, il y a d'autres réformes possibles que la sienne. Des alternatives existent, dont celle visant notamment à accroître les recettes par une répartition différente des richesses.

Pour le Comité Confédéral National, le dossier retraites n'est pas clos. Qu'il s'agisse du financement – le projet gouvernemental n'étant pas solvabilisé – des droits des salariés, du niveau des retraites et pensions, de la volonté de mettre en place des fonds de pension, de multiples problèmes se posent et des réactions auront lieu.

Conformément au mandat défini en avril 2003, Force Ouvrière a fait entendre ses analyses et revendications et a proposé aux autres organisations syndicales une grève générale interprofessionnelle.

Le CCN se félicite que plusieurs millions de salariés, du public et du privé, ont contesté le projet gouvernemental, exigé une autre réforme et font confiance à Force Ouvrière. Cela ne sera pas sans conséquence d'autant que le gouvernement, sourd aux revendications soutenues par une majorité de l'opinion publique, a préféré une campagne de propagande à une vraie négociation et a politisé le dossier pour passer en force, ce qui n'est pas un signe de démocratie mais une soumission au libéralisme économique.

Face à l'intransigeance du gouvernement, le CCN apporte son soutien à tous les salariés, du public et du privé, victimes de répressions antisyndicales.

Alors que de nombreux autres dossiers se profilent (Assurance maladie, décentralisation, réforme de l'Etat, pouvoir d'achat des salariés, emploi, dialogue social), Force Ouvrière marque sa détermination à défendre les intérêts de tous les salariés actifs, chômeurs et retraités. Ses revendications seront réaffirmées lors d'un meeting de rentrée.

Le CCN appelle les salariés attachés à l'indépendance syndicale et aux valeurs démocratiques et républicaines à rejoindre ou créer des syndicats FO.

Adoptée à l'unanimité.

Sur la base de leurs comptes sociaux, le résultat net de l'ensemble des établissements de crédit s'est maintenu, en 2002, à un niveau similaire à celui observé en 2001, soit près de 18 milliards d'euros. Ces résultats sont d'autant plus notables qu'ils ont été obtenus en dépit d'une évolution conjoncturelle défavorable. C'est encore une fois l'évolution de la banque de détail en France qui a permis le maintien du niveau de rentabilité.

Même si la croissance économique mondiale a connu une légère amélioration en 2002 en s'établissant à 3 % contre 2,3 % en 2001, elle est restée en net retrait par rapport à 2000 qui avait enregistré une croissance de près de 5 % (4,7 %). De même, dans la zone euro, la progression du PIB a continué de ralentir, passant de 3,4 % en 2000, à 1,4 % en 2001 et 0,8 % en 2002.

Dans cet environnement, la croissance française est restée, comme en 2001, un peu supérieure à la moyenne (1,2 %).

Les difficultés sectorielles liées notamment aux répercussions de l'éclatement de la bulle internet, à l'évolution des secteurs des télécommunications, des transports et de l'énergie ainsi que la persistance de tensions géopolitiques importantes (Amérique latine, Proche-Orient) ont créé un environnement incertain et pesé sur la croissance. Ces évolutions ont naturellement eu des répercussions sur la santé financière des entreprises et les taux de défaillance de ces dernières ont atteint des niveaux comparables à ceux observés au début des années 1990.

Ces évolutions économiques ainsi que la découverte de nouvelles lacunes importantes en matière de gouvernance d'entreprise ont alimenté, en 2002, un climat de méfiance sur les marchés boursiers qui s'est traduit par une forte volatilité de ces derniers dans un contexte de repli généralisé. Par conséquent, et comme en 2001, les activités de marché au sens large (titres, fusions-acquisitions, commissions attachées à ces opérations) ont été pénalisées.

Les résultats 2002 des établissements de crédit français s'élèvent à 17,7 milliards d'euros comme en 2001, ce qui correspond à un rendement des fonds propres de 9,4% pour l'ensemble de la profession. Ces résultats sont cette année encore largement imputables aux évolutions enregistrées sur la banque de détail en France. En effet, les crédits à la consommation et les prêts immobiliers ont continué à progresser, tout comme les services financiers spécialisés. Par ailleurs, la baisse des taux d'intérêt a eu un impact favorable sur les opérations interbancaires, qui sont traditionnellement importantes en France et dont la charge nette a sensiblement diminué. En revanche, les opérations de marché et la gestion d'actifs ont souffert des turbulences enregistrées sur les marchés financiers et ont été à l'origine de dotations aux provisions significatives dans certains cas. En outre, pour la seconde année consécutive, la part des commissions dans le produit net bancaire a baissé et n'en représente plus que 26 %, contre près de 30 % en 2000.

Ce sont en effet les activités d'intermédiation classiques qui ont permis d'amortir cette année encore les évolutions négatives enregistrées en matière de banque d'investissement et de gestion d'actifs. A l'international également, la banque de proximité a constitué un pôle de développement important pour les grandes banques françaises.

Il faut toutefois souligner que les comptes consolidés des plus grands groupes bancaires français ont montré en 2002 une évolution légèrement moins favorable, même s'ils restent globalement satisfaisants. A cet égard, l'évolution du taux de change dollar contre euro a eu un impact sur les résultats des activités à l'étranger, exprimés en euros, de ces établissements, qui ont été en outre exposés à des évolutions défavorables sur les résultats de leurs filiales spécialisées dans les métiers de marché d'actions.

Au-delà de la diversification de leurs activités, dont je note avec satisfaction qu'elle est désormais prise en compte par les analystes financiers dans leurs évaluations des différentes communautés bancaires, les banques françaises ont amélioré leurs capacités de résistance, lesquelles doivent naturellement être maintenues et encore renforcées.

Les établissements de crédit français ont abordé cette phase de retournement du cycle économique avec une situation financière assainie. Vous trouverez d'ailleurs en annexe à ce Rapport annuel une étude sur l'évolution du système bancaire français depuis la fin des années 1960. Les fonds propres comptables représentent aujourd'hui 5,2 % du total de leur bilan (contre 4,2 % au milieu des années 1990). La Commission bancaire a veillé à ce que les grands groupes bancaires français comme les établissements de dimension plus modeste se dotent, progressivement mais résolument, d'excédents de fonds propres substantiels par rapport aux minima réglementaires. Par ailleurs, les créances douteuses sont couvertes par des provisions à hauteur de 60,4 %. Cette politique de prudence doit être poursuivie, notamment, comme nous l'appelons de nos vœux depuis maintenant plusieurs années, en mettant à profit les progrès effectués en matière d'analyse prospective des risques grâce à l'utilisation de bases de données statistiques ou de stress scenarios pour avoir une politique de provisionnement plus prospective. Cela a été d'ailleurs accompli dans plusieurs zones de risques sectoriels ou géographiques, mais en la matière, une évolution en ce sens des normes comptables internationales nous apparaît hautement souhaitable, afin que ces couvertures soient généralisées pour le plus grand bénéfice de la stabilité financière.

Le renforcement constant de la structure financière des établissements de crédit français constitue, dans un contexte de crise économique, une marge de sécurité appréciable qui peut également leur permettre d'intervenir dans le processus de consolidation du secteur financier en Europe.

Les autres éléments tout à fait fondamentaux pour expliquer cette résistance des résultats des banques françaises sont la maîtrise des risques et le contrôle des conditions d'exploitation.

Comme vous le savez, la Commission bancaire attache une grande importance à ce que les banques françaises, et plus généralement les établissements de crédit, dégagent une rentabilité convenable d'exploitation. Le résultat brut d'exploitation est en effet la première réserve, avant les fonds propres, sur laquelle les besoins de provisionnement, naturellement croissants lorsque la conjoncture devient moins favorable, peuvent être satisfaits. Il importe donc que la marge finale d'exploitation soit suffisante. Celle-ci est également essentielle pour que les banques puissent trouver sur les marchés, dans des conditions de coût et d'indépendance convenables, les financements nécessaires à leur pérennité et à leur développement. La Commission bancaire a donc continué à veiller à ce que le coefficient d'exploitation, qui mesure le rapport entre les frais généraux et le produit global d'exploitation, s'améliore. Naturellement, l'action spontanée des établissements a également été décisive en la matière.

Cette tendance doit être poursuivie comme doit l'être celle qui consiste à mieux sélectionner, mieux suivre et mieux maîtriser les risques. Cette dernière action a contribué à limiter les risques de pertes et les besoins de provisionnement aux portefeuilles-titres et aux activités de marché en général ainsi qu'à certains encours "corporate" importants, en particulier aux Etats-Unis. L'amélioration du contrôle interne demeure naturellement, sous l'impulsion de la Commission bancaire, un impératif majeur.

En effet, dans un environnement économique et financier caractérisé par l'incertitude, la réduction des facteurs de risque constitue la seule stratégie adéquate. Or, à cet égard, il semble que des marges de progression subsistent en ce qui concerne, par exemple, la division des risques de crédit. Par ailleurs, le domaine de l'intermédiation de marché ou la maîtrise de certains risques spécifiques comme le risque opérationnel pourraient faire l'objet de dispositifs plus rigoureux de contrôle interne.

Outre les aspects de conjoncture économique que j'ai évoqués, les évolutions à court terme sont caractérisées à la fois par une interconnexion croissante entre la sphère financière et la sphère non financière, en liaison avec le développement de nouveaux instruments de transferts de risque, et par une plus grande harmonisation des règles qui s'imposent aux différents acteurs économiques.

En tant que moyen d'alléger la charge du risque des établissements de crédit (qui sont vendeurs nets de risques), les dérivés de crédit ou les produits dont l'effet est similaire (les titrisations en particulier) peuvent être utiles pour réduire le niveau de risque d'une banque, bien évidemment si celle-ci se place dans la position d'acheter de la protection. Cela étant, les caractéristiques et les conséquences du développement de ces produits doivent être attentivement examinées, tant de la part des établissements de crédit intervenant sur ces marchés que des autorités en charge de la stabilité financière. Les établissements doivent en particulier être attentifs à la réalité du transfert de risques. Ils doivent également surveiller le nouveau risque de contrepartie qui porte sur le vendeur de protection. Cette problématique des transferts de risques connaît aussi une autre actualité avec le traitement des véhicules ad hoc auxquels sont cédés des actifs ; sur ce point, les règles comptables à l'étude au niveau international semblent également, et à juste titre, s'appuyer sur la réalité du transfert de risque.

C'est donc un critère sur lequel les établissements de crédit doivent développer leur analyse. Ce sujet intéresse aussi les autorités en charge de la stabilité financière. Le développement d'instruments standardisés de transfert de risques est sans doute de nature à faciliter la dispersion et la diffusion de ces derniers, avec des risques d'effets de retour, directs ou indirects, qui sont encore mal perçus et mal analysés par les intervenants. Il est donc primordial que le reporting prudentiel et la transparence vis-à-vis du marché s'améliorent sur ces opérations et que les règles entre établissements de pays différents et entre entreprises de natures différentes soient davantage harmonisées, dans un sens tendant à enregistrer le risque là où il est effectivement porté, économique et financièrement. Cela implique aussi une coordination des autorités des différents secteurs financiers pour mesurer ensemble la localisation des risques et leur ampleur. La Banque de France et la Commission bancaire y travaillent avec leurs homologues des secteurs de l'assurance et des marchés boursiers.

Les dispositions relatives au ratio de solvabilité sont désormais en voie de finalisation, pour une application en 2006, et couvrent un champ très large d'activités et de risques selon un niveau d'approche adapté au degré de sophistication des différents intervenants financiers, au sein de G 10 et même au-delà. Ce nouveau ratio devrait permettre de concrétiser, d'un point de vue prudentiel, les avancées déjà constatées en matière d'amélioration de la surveillance et du contrôle des risques, tout en favorisant une plus grande comparabilité des méthodes au niveau international. Dans cette perspective, il convient bien sûr que les travaux déjà entamés au sein des établissements de crédit soient activement développés. Je crois pouvoir dire à cet égard que les banques françaises à vocation internationale font leurs meilleurs efforts pour être prêtes pour l'échéance de 2006.

Il s'agit là d'un chantier considérable pour toutes les entreprises et en particulier les établissements de crédit. L'objectif de ces travaux est tout à fait ambitieux puis qu'il s'agit d'aboutir à des normes mondiales susceptibles d'améliorer la sécurité financière et la transparence des comptes, tous éléments nécessaires aujourd'hui à la restauration de la confiance sur les marchés financiers. En interne, les établissements de crédit doivent donc adapter très rapidement leurs systèmes d'information à ces nouvelles dispositions. Toutefois, les projets de normes applicables aux instruments financiers font aujourd'hui l'objet de discussions approfondies. Nous y avons participé pour appeler, en particulier, à la prudence face à une tentation forte de privilégier des valeurs de marché ou de modèle, plus sensibles aux paramètres de calcul qu'à la situation réelle de l'entreprise risquant de se traduire par une volatilité anormalement importante des résultats et des fonds propres. J'espère que l'issue de ces discussions sera favorable à une traduction comptable prudente de la réalité des opérations et des pratiques des établissements de crédit.

Vous savez en effet que la qualité des règles comptables que doivent appliquer les banques est fondamentale pour les superviseurs. Vous trouverez d'ailleurs en annexe au Rapport annuel une étude présentant les conséquences prudentielles des normes comptables internationales telles qu'elles doivent s'appliquer en Europe à partir de 2005.

Au total, les établissements de crédit français ont fait preuve, en 2002, d'une résistance notable aux aléas conjoncturels. Il reste que des améliorations peuvent encore être apportées en matière de division et de surveillance des risques. C'est l'un des aspects auxquels la Commission bancaire sera attentive dans la préparation et la mise en place progressive des systèmes d'information préparatoires à Bâle 2 et aux nouvelles normes comptables.

En annexe à ce Rapport annuel figure aussi, outre les deux études que j'ai mentionnées, une étude sur la gestion des risques dans les conglomérats financiers. Je vous signale également la sortie, concomitante à celle du Rapport annuel, de la première édition du recueil des décisions juridictionnelles de la Commission bancaire, qui sera actualisées chaque année.

Mardi 24 juin 2003. C'était la dernière séance d'une longue série dite de "négociations" et une fois de plus, comme FO le redoutait, la délégation patronale vient de jouer à son jeu favori, le chantage.

En effet, ne sera organisée une CPN conclusive pour le 8 juillet 2003 qu'à la condition expresse que les organisations syndicales acceptent par écrit de passer sous les fourches caudines de M. Mettling, fossoyeur bien connu de notre statut social.

Et oui, un droit syndical conventionnel ne serait rétabli au plan national que si d'aventure, un ou plusieurs des syndicats représentatifs du Groupe acceptaient de capituler et de renoncer à défendre les intérêts matériels et moraux des salariés…

En effet, pour les dirigeants cnécépiens, peu importe, semble-t-il, de dégager un consensus sur le nouveau système de rémunération ou de classification du Personnel du Groupe, pourvu que la CNCE puisse instaurer l'outil de l'opprobre et de la division : "la part variable individualisées".

Autrement dit, nous avons le choix entre deux scenarii : "la garde meurt mais ne se rend pas", ou "les trente deniers de Judas".

M. Mettling, ne comptez pas sur FORCE OUVRIERE pour renier ce qu'il croit juste pour les salariés et le Groupe des Caisses d'Epargne car comme le dit un philosophe fort méconnu (Bernard Charf) : "à FO, nous ne mangeons pas de ce pain-là !"…

Aussi, nous pensons que cela n'a que trop duré et que si des gens vraiment responsables sont encore présents à la tête de ce Groupe, il est grand temps qu'ils agissent pour que l'on assiste à un changement radical de la politique sociale et des hommes qui sont en charge de ce dossier.

Une chose est claire aujourd'hui. Un réseau de plus de 40 000 salariés ne peut subsister bien longtemps sans règles sociales compréhensibles, les plus justes possibles, et donc admises par l'ensemble de la collectivité au travail.

M. Mettling, vous souhaitiez une réponse écrite, la voici !

Certes, elle ne va pas dans le sens de la trahison que vous escomptiez grâce à l'odieux chantage que vous n'avez cessé d'exercer depuis que vous êtes arrivé dans ce Groupe.