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Paris, le 12 juin 2004 |
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TROMPERIES
Les manifestations concernant l’assurance maladie du 5 juin n’ont certainement pas été à la hauteur de l’enjeu. Plusieurs raisons expliquent cette mobilisation insuffisante, la plus importante résultant de l’absence de convergence entre organisations syndicales sur les buts poursuivis.
Comment, en effet, mobiliser les salariés un samedi dans le cadre d’un tel melting pot sachant que certains participants négocient en secret un compromis du même calibre que celui qui a vu le jour l’an passé sur les retraites. D’ailleurs, dès le début de la semaine, les médias faisaient état des concessions du gouvernement à l’égard des positions de la CFDT et de la Mutualité.
C’est ainsi que l’annonce d’une aide de 150 euros par an pour les assurés, non couverts par la CMU et ayant un revenu mensuel inférieur ou égal à 650 euros environ, qui ne peuvent se payer une couverture complémentaire (mutuelle ou assurance) répond très exactement à la demande de ces deux entités. Mais cette mesurette sera sans effet sur la population concernée (2 millions de personnes dit-on) car d’après la Mutualité elle-même (citée par un quotidien du matin) il en coûte entre 480 et 600 euros par an d’adhérer à une complémentaire santé. Cela signifie qu’il resterait à la charge de ces personnes entre 330 et 450 euros par an. Or, d’après le même quotidien du matin (il s’agit de " La Tribune "), il existe déjà une aide de 150 euros pour le même motif concernant potentiellement 1,6 million de personnes.
Mais, seulement 50 000 foyers auraient opté pour cette aide ce qui est le signe que le pas à franchir pour payer une complémentaire santé reste trop grand. L’annonce de cette aumône est destinée à faire passer la pilule des déremboursements massifs à venir et plus généralement à faire croire que le rôle réduit de l’assurance maladie n’aura que très peu d’impact sur les assurés aux faibles revenus, les autres pouvant payer. Quid de ceux qui auront un euro de plus que le seuil au-delà duquel l’aide cessera d’être distribuée ? Devront-ils envisager une diminution suffisante de leur salaire pour bénéficier des 150 euros ? Je gagne 651 euros, je perds 150 euros ; si mon salaire diminue d’un euro, je gagne 149 euros. Le mieux serait, comme le dit la Confédération de relever purement et simplement le seuil de la CMU.
En dehors de cette annonce qui relève de l’escroquerie intellectuelle rien ne change sur le fond du projet gouvernemental et ceux qui prétendraient le contraire ne seraient, en définitive, que des naïfs ou des complices.
Par ailleurs, on aura noté le peu de place que les médias ont réservé à un sujet aussi important et qui ne l’était plus suffisamment pour contrebalancer les cérémonies du débarquement, le mariage homo, la finale dames de Roland Garros, la préparation des Bleus pour l’Euro et les perspectives de la fête des mères.
Mais au fait, pourquoi la CGT a-t-elle choisi le 5 juin, ce qui est devenu un passage obligé, connaissant toutes les composantes de ce week-end printanier ? Tenait-elle vraiment à faire une démonstration de force ? Toujours est-il que le gouvernement respire : son projet sera bel et bien voté, après les élections européennes…, qui ne sont pour lui qu’un mauvais moment à passer. Après les retraites, la sécu. Ensuite pourquoi pas les 35 heures ?
Justement à propos du temps de travail, " Le Figaro " a publié un sondage " Louis Harris " concernant les cadres selon lequel 57 % des sondés accepteraient de travailler plus pour gagner plus s’il y avait assouplissement des 35 heures. En outre, 53 % des mêmes sondés estiment que le chômage des cadres devraient augmenter dans les prochains mois. Il est vrai que l’augmentation du temps de travail conduit généralement à moins de créations d’emplois, c'est-à-dire, potentiellement à une aggravation du chômage.
A moins de baisser les salaires ! Comme ce n’est pas le but de la manœuvre, on pourrait penser que 57 % des cadres veulent travailler plus pour gagner plus, même si cela entraîne une augmentation du chômage. On peut faire tout dire à un sondage n’est-ce pas ! On peut surtout s’en servir pour pousser à la remise en cause de la réduction du temps de travail. Il se peut d’ailleurs que certains syndicats ne voient pas cette perspective d’un mauvais œil.
A défaut de pouvoir engager de véritables négociations salariales, certains pourraient se livrer, dans les entreprises, à une petite opération d’assouplissement…, les mêmes qui craignent qu’une négociation sur l’application de l’article 16 de la loi Fillon à la branche professionnelle empêchent la multitude de vouloir bénéficier de la surcote (3% par an sur la pension de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) de 60 à 65 ans après 40 annuités de cotisations.
Car enfin, relancer la consommation est une grande cause nationale. Pour cela il faudrait augmenter les salaires mais le Medef n’est toujours pas de cet avis. A dose homéopathique peut être, mais pas question de faire progresser le pouvoir d’achat des salariés au détriment de la rémunération des actionnaires.
Le Sarkozy du Medef aurait-il convaincu, pour donner le change, le Sarkozy Ministre de se lancer dans une opération baisse des prix dans la grande distribution, jadis immortalisée par l’excellent Monsieur Pinay dans les années cinquante du siècle dernier ? Quoi qu’il en soit, on ne manquera pas de nous servir l’argument de la baisse des prix pour éviter de répondre à nos demandes d’augmentation générale des salaires.
D’ailleurs quand on évoque les prochaines négociations salariales avec nos employeurs, qui pourtant connaissent une situation florissante, on se rend vite compte que le sujet attire toujours les mêmes réactions enthousiastes. Le rouleau compresseur du libéralisme ne va décidemment pas s’arrêter à la veille des vacances d’été. Mais il est entré dans un champ de mines qui, espérons-le, ne resteront pas des pétards mouillés.
Pierre GENDRE
INTERVIEW DE JEAN-CLAUDE MAILLY
AU FIGARO LE 7 JUIN 2004
Jean-Claude Mailly : "Nous n'irons pas à des manifestations saute-mouton"
LE FIGARO ÉCONOMIE. – Qu'allez-vous faire au lendemain de ces manifestations ?
Jean-Claude MAILLY. – Nous allons analyser les modifications que le gouvernement doit apporter ce matin à son projet. Si c'est nécessaire à la préservation de la Sécurité sociale, nous discuterons avec les autres syndicats d'une journée de grève interprofessionnelle. Mais nous ne sommes pas dans la logique de manifestations saute-mouton, comme l'an dernier sur les retraites.
Sur le fond de la réforme, vous refusez que l'on fasse payer les actifs, les retraités ou les patients. Mais qui paie alors ?
Tout le monde reconnaît aujourd'hui qu'il faut encourager la consommation. Il y a déjà des tensions sur le pouvoir d'achat, ce n'est pas le moment d'en rajouter. C'est pourquoi nous acceptons le prolongement de la CRDS pour financer la dette sociale. En outre, s'agissant des retraités, ils sont déjà pénalisés par les réformes de 1993 et de 2003, avec l'indexation des pensions sur les prix. Au fil du temps, leur niveau de vie relatif par rapport aux salariés va décrocher, d'autant que beaucoup de retraités paient intégralement, et très cher, leur complémentaire santé.
Nous avions demandé la hausse de la CSG sur les revenus financiers, le gouvernement nous a entendus. Nous demandions aussi une hausse de la cotisation des entreprises, seule la contribution de solidarité est relevée, et encore de façon légère par rapport aux autres.
Pour nous, l'essentiel est de partir de la clarification des comptes entre l'Etat et la Sécurité sociale. Or l'Etat ne verse que 1 milliard alors qu'il doit 2,1 milliards au seul titre des exonérations de charges. C'est insuffisant. D'autant qu'il dit que ce versement correspond à une partie des droits tabac, alors que ces derniers devraient revenir intégralement à la Sécurité sociale.
Mais c'est boucher un trou pour en creuser un autre !
Nous ne contestons pas que cela suppose un débat budgétaire et un débat sur la solidarité nationale. Nous proposons que ce transfert soit financé notamment par la création d'une taxe sur la valeur ajoutée des entreprises.
Comme la CGT ?
Non. La CGT réclame, elle, une extension de l'assiette des cotisations patronales à la valeur ajoutée. Nous n'en voulons pas : nous sommes favorables, pour les cotisations sociales, à l'assiette salariale.
Vous exigez aussi que l'objectif de dépense maladie voté par le Parlement ne soit qu'indicatif. Or depuis l'origine, en 1996, il a toujours été dépassé. Sans objectif limitatif, comment s'imposer une discipline ?
L'objectif doit rester prévisionnel. Si on entre dans une logique d'enveloppe limitative, avec des mesures de redressement lorsqu'elle est dépassée, on accepte un processus de déremboursement. Nous n'en voulons pas. Pour les soins de ville, il faut faire confiance aux négociateurs des conventions médicales pour mettre en place une vraie maîtrise médicalisée avec des engagements réciproques entre l'assurance-maladie et les professions de santé. Quand on veut trouver un accord, on le trouve. En 1993-1994, les références médicales et les bonnes pratiques avaient porté leurs fruits. Et, s'il y a un dépassement, il faut d'abord regarder dans le cadre conventionnel à quoi il est dû avant de prendre le cas échéant des mesures correctrices. Il peut y avoir de multiples raisons à la dérive des dépenses, souvenez-vous de la canicule.
Nous avons demandé la création de la Haute Autorité scientifique. Mais pensez-vous que, si elle a à l'esprit le cadrage financier tel qu'il est prévu dans le projet, elle se déterminera sur l'utilité et l'efficacité des soins en termes exclusivement scientifiques ?
Faire toujours plus pour la santé, n'est-ce pas faire moins pour l'exclusion, le logement, la recherche...
La santé, cela concerne tout de même tout le monde, de la naissance à la mort, et il faut que cela demeure le cas de la manière la plus égalitaire possible. Nous sommes partisans d'une maîtrise médicalisée, mais pas dans un cadre budgétaire fermé, avec la mécanique de rationnement ou d'ouverture plus large au privé ou aux couvertures complémentaires que cela implique.
Est-ce la raison pour laquelle vous refusez que la Mutualité soit davantage associée à la gestion ? L'articulation des interventions de l'assurance-maladie et des complémentaires n'est-elle pas nécessaire face à la déresponsabilisation et aux dysfonctionnements du système de soins ?
Nous sommes d'accord pour que la Mutualité puisse donner son avis sur les conventions médicales, pas pour passer des accords tripartites assurance-maladie - assurances complémentaires - professions de santé. Les complémentaires, ce ne sont pas seulement les mutuelles. Il y a aussi les institutions de prévoyance et les assurances privées. Au nom de la libre concurrence, on ne peut plus faire le distinguo. Et on entre alors dans une logique de privatisation.
Vous êtes favorable au retour à la gestion paritaire de 1945 entre syndicats et employeurs. Mais vous estimez que c'est à l'Etat de fixer les niveaux de remboursement et le prix des actes...
Nous tenons au paritarisme parce que c'est un rempart contre l'étatisation ou la privatisation. Le projet prévoit que le conseil comprendra un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés. C'est un progrès par rapport aux premières versions. Mais nous ne savons toujours pas qui seront les "autres acteurs de santé" représentés dans le conseil, et quel sera leur statut. Le projet ne nous satisfait donc pas encore, car nous voulons que le conseil ait de vrais pouvoirs par rapport au directeur de l'assurance-maladie. Or, dans le schéma qui nous est proposé, les pouvoirs publics qui ne veulent plus apparaître en première ligne délèguent leurs responsabilités à la technocratie. On sent bien qu'ils auraient voulu aller plus loin, mais ils n'osent pas, en tout cas pas avant les échéances électorales de 2007. C'est pourquoi je dis que le projet du gouvernement ressort d'un libéralisme non assumé.
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
BANQUE DE BRETAGNE
| Comité d'Entreprise | Délégués du Personnel |
| FO obtient 296 voix soit 51,30 % | FO obtient 318 voix soit 55,70 % |
| SNB obtient 175 voix soit 30,32 % | SNB obtient 151 voix soit 26,44 % |
| CFDT obtient 106 voix soit 18,37 % | CFDT obtient 102 voix soit 17,86 % |