Paris, le 12 février 2005

Autres Points :
NEGOCIATIONS SALARIALES
MINIMA DE BRANCHE RESULTANT DE L'ACCORD SALARIAL SIGNE PAR FO
ACCORD PROFESSIONNEL SUR LES RETRAITES BANCAIRES


EN ATTENTE DES SUITES DU 5 FEVRIER

 

500 000 manifestants le samedi 5 février n’ont pas ému le moins du monde le gouvernement et son Premier Ministre. Ce dernier a annoncé clairement que tous les objectifs du gouvernement seraient maintenus en l’état. Peu soucieux de tenir un discours cohérent, le Premier Ministre a néanmoins prétendu avoir été à l’écoute des manifestants. Il a été à l’écoute, mais il n’a rien entendu ! Un tel comportement s’apparente bien à du mépris !

Il faut maintenant s’interroger sur la suite à donner à la mobilisation du 5 février. C’est ce que doit faire cette semaine la commission exécutive confédérale. D’ores et déjà l’idée d’arrêts de travail interprofessionnels a été avancée par le Secrétaire Général de notre Confédération. Il va de soi qu’une telle perspective ne peut se réaliser qu’en accord avec les organisations qui ont appelé à la journée du 5 février. Il faudrait donc que tout le monde soit présent à l’appel.

Dans nos professions, il ne serait certainement pas inutile de relancer l’action revendicative. Nous avons à préserver les acquis de réduction du temps de travail que certains employeurs pourraient remettre partiellement en question après l’adoption du projet de loi UMP. En matière salariale la frustration est grande et la signature par FO de l’accord sur les minima ne constitue nullement un engagement de notre part à renoncer à toute action revendicative portant sur les salaires. D’ailleurs FO n’a signé pratiquement aucun des accords salariaux négociés dans les grandes banques en raison notamment de l’absence de mesures pérennes. En outre la détérioration des conditions de travail justifierait à elle seule une réaction forte des salariés.

Mais la situation dans la profession n’est pas facile avec nos partenaires syndicaux. Le SNB et la CFTC ont signé tous les accords salariaux d’entreprise, la plupart sans mesure pérenne.

La CFDT digère ses difficultés internes avec le départ de la direction de sa fédération banque à la CGT suivie de militants dans les entreprises dont on a peine à mesurer le nombre.

Enfin, la CGT est entièrement mobilisée par l’opération " phénix qui renaît de ses cendres " : la future nouvelle grande fédération CGT du secteur financier avec l’apport des ex-CFDT qui devrait voir le jour début juin après dissolution de l’ancienne.

Qu’importe, s’il le faut nous ferons le nécessaire si les autres répondent présents !

Pierre GENDRE

 


 

NEGOCIATIONS SALARIALES

 

BNP PARIBAS

Accord signé par le SNB et la CFTC.

 

SMC

Dernières propositions patronales :

Les 5 syndicats représentatifs à la SMC ont décidé d’appeler à la grève le 10 février, éventuellement reconductible le 11.

 

BANQUE DE BRETAGNE

Dernière proposition patronale :

L’intersyndicale demande une augmentation pérenne de 1,8 %.

 

SGAM

Accord signé par SNB et CFTC.

 

 


 

MINIMA DE BRANCHE RESULTANT
DE L'ACCORD SALARIAL
SIGNE PAR FO LE 4.2.2005

TITRE V – REMUNERATION

Grille de salaires annuels minima de branche hors ancienneté au 01/02/2005
pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail

 

En euros (1)

En points bancaires (2)

TECHNICIENS

Niveau A

15 189

7 098 + 584

Niveau B

15 640

7 308 + 456

Niveau C

16 151

7 547 + 317

Niveau D

17 664

8 254 + 346

Niveau E

18 505

8 647 + 363

Niveau F

20 187

9 433 + 396

Niveau G

22 376

10 456 + 439

CADRES

Niveau H

24 801

11 589 + 486

Niveau I

30 302

14 160 + 594

Niveau J

36 612

17 108 + 718

Niveau K

43 567

20 358 + 854

  1. 1 euro = 6,55957 francs.
  2. Valeur du point bancaire = 2,14 euros.

TITRE V – REMUNERATION

Grille de salaires annuels minima de branche à l’ancienneté au 01/02/2005
pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail

En euros (1)

 

A 5 ans

A 10 ans

A 15 ans

A 20 ans

TECHNICIENS

Niveau A

15 567
+ 599

16 034
+ 617

16 514
+ 635

17 009
+ 654

Niveau B

16 028
+ 467

16 510
+ 481

17 004
+ 495

17 514
+ 510

Niveau C

16 553
+ 325

17 049
+ 334

17 560
+ 344

 

Niveau D

18 104
+ 355

18 649
+ 366

19 206
+ 377

 

Niveau E

18 966
+ 372

19 536
+ 383

20 123
+ 395

 

Niveau F

20 691
+ 406

21 312
+ 418

21 951
+ 430

 

Niveau G

22 933
+ 450

23 622
+ 463

24 330
+ 477

 

CADRES

Niveau H

25 419
+ 498

26 183
+ 513

 

 

Niveau I

31 057
+ 609

31 987
+ 627

 

 

Niveau J

37 523
+ 736

38 649
+ 758

 

 

Niveau K

44 652
+ 876

45 991
+ 902

 

 

  1. euro = 6,55957 francs.

Les chiffres en gras et en italique représentent l’augmentation annuelle en euro pour chacun des niveaux.

 

 

TITRE V – REMUNERATION

Grille de référence pour l’application de la garantie salariale individuelle (article 41) valeur au 01/07/2005

Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail

Pour la grille de référence concernant l’application de la garantie salariale individuelle (article 41), pour l’ensemble des niveaux des techniciens et pour les anciennetés de 5 à 20 ans, le plafond passe à 32 500 euros soit une majoration de 2 010 euros.

Pour les cadres, se reporter au tableau suivant. Les chiffres en gras et en italiques représentent le montant de l’augmentation en euros.

En euros (1)

Cadres

A 5 ans

A 10 ans

Niveau H

32 500
+ 134

32 729
+ 641

Niveau I

38 821
+ 761

39 984
+ 784

Niveau J

46 904
+ 920

48 311
+ 947

Niveau K

55 815
+ 1 095

57 489
+ 1 128

  1. 1 euro = 6,55957 francs ; sommes arrondies à l’unité la plus proche.

 

 

 

 


 

ACCORD PROFESSIONNEL
SUR LES RETRAITES BANCAIRES

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
ET TABLES DE RACHAT

 

Les informations suivantes font suite aux demandes exprimées par les organisations syndicales lors de la réunion de la Commission Paritaire de la Banque du 31 janvier 2005.

1) - Rappel des hypothèses ayant servi de bases aux différentes tables de rachat

Inflation : 2 % Taux d’actualisation réel : 2,5 %

Evolutions :

Il est à noter que ces hypothèses ont servi de base pour la construction des diverses tables de rachat.

Néanmoins ces tables ont été simplifiées et améliorées afin de pouvoir garantir un seuil minimum d’une annuité de capital.

- Mesures concernant les actifs
Tous les compléments bancaires préliquidés au 31 décembre 1993 et non liquidés au 31 décembre 2004 (salariés en activité dans la profession ou hors secteur bancaire) sont majorés de 5 %, à titre exceptionnel et forfaitaire, au 1er janvier 2005.
Cette mesure devrait concerner au moins 100 000 personnes (113 000 actifs bénéficiaires d’un complément bancaire préliquidé recensés au 31 décembre 2003).

- Mesures concernant les retraités

3-1 - Passage du seuil de 80 % à 87 %

Près de 61.000 personnes bénéficieront dès le 1er juillet 2005 des dispositions de l’article 3 de l’accord ; elles verront ainsi leur PGB évoluer de la moyenne arithmétique des trois pensions (Sécurité Sociale, ARRCO et AGIRC) moins 1,0 % au lieu de moins 1,9 % précédemment.

3-2 - Suppression du " rabot " pour les PGB inférieures ou égales à 85 % du SMIC

L’article 3 de l’accord sur les retraites professionnelles bancaires prévoit que la pension globale bancaire (PGB), ramenée à une mensualité - d’un bénéficiaire de droits directs ayant au moins 35 ans de services bancaires au 31 décembre 1993 - inférieure ou égale à 85 % de la valeur mensuelle du SMIC brut au 1er juillet de l’année considérée, sera revalorisée de la totalité de la moyenne arithmétique des taux d’évolution, en niveau, de l’année précédente de la pension de la retraite de la Sécurité Sociale, du point ARRCO et du point AGIRC, donc sans aucun abattement.

Ainsi tout salarié, ayant au moins 35 annuités de service bancaire au 31 décembre 1993 et ayant liquidé sa retraite sur la base d’un salaire annuel brut égal ou inférieur à 21.255 € (Voir ci-après le mode calcul et les hypothèses retenues ayant permis la reconstitution du salaire) (quel que soit son temps de travail), verra, à partir du 1er juillet 2005, sa PGB évoluer de la moyenne des trois taux d’évolution indiqués ci-dessus.

Pour information, ce salaire annuel reconstitué de 21 255 € s’avère supérieur au salaire annuel moyen au 31 mars 1993, converti en euros, de chacun des 10 premiers niveaux - sur 20 - de la grille de classification qui couvraient près de 30 % des effectifs.

 

MODE DE CALCUL

 

N.B : Explication de la formule de calcul indiquée ci-dessus.