Le discours de politique générale prononcé devant les députés par le Premier Ministre, renommé par le Président de la République, n’a convaincu personne. En dépit des déclarations du Président de la République, ce sont véritablement les mêmes projets qui seront prochainement débattus et adoptés sauf mobilisation massive pour les contrer s’agissant notamment de l’assurance-maladie et de la simplification du Code du travail. La méthode peut être revue, mais ce qui compte c’est le contenu des réformes à venir et non la manière de les faire passer.

Concernant l’assurance-maladie, il n’est pas nécessaire de recourir aux ordonnances pour poursuivre la pratique des déremboursements : des décrets suffisent ! La loi pourrait intervenir pour réformer la " gouvernance ", c'est-à-dire tirer un trait sur la gestion paritaire telle que nous la concevons. Augmenter la CSG et la CRDS serait du ressort de la loi de financement de l’assurance-maladie adoptée chaque année par le Parlement. Ainsi, sans grande réforme apparente la privatisation de l’assurance maladie progresserait à grands pas, les mutuelles et les compagnies d’assurances étant appelées à prendre le relais des déremboursements moyennant participation des assurés qui le pourront. Les autres se soigneront moins, ou ne se soigneront plus. Le Premier Ministre parle de clarification des comptes, chiche ! Le gouvernement est-il prêt à verser à l’assurance-maladie les 22,5 milliards d’euros d’exonération de cotisations patronales qu’il lui doit pour la période allant de 1999 à 2002 ?

Le message du Premier Ministre concernant l’assouplissement du Droit du Travail est clair : " Il faut lever les contraintes qui pèsent sur les entreprises ". Il est plus important de comprendre les préoccupations du Medef que celles des électeurs !

Seule bonne nouvelle : les Conseils Généraux non dirigés par la majorité actuelle auraient décidé de ne pas appliquer le RMA, sous contrat de travail subventionné qui laisse 2 euros par heure à la charge des employeurs.

Même sur les points évoqués par le Président de la République comme la suspension de la réforme de l’Allocation Spécifique de Solidarité et le réexamen de la situation des intermittents, le Premier Ministre demeure en retrait. Seuls les chercheurs pourraient obtenir en partie satisfaction. Il faut dire que le coût des 550 postes qu’ils réclament représenterait en année pleine l’équivalent de 20 millions d’euros. Cette somme est inférieure de 3 millions d’euros à ce que toucherait comme indemnité de départ, d’après certaines informations, un responsable du pôle marché de capitaux de Calyon, nouvelle filiale du groupe Crédit Agricole/Crédit Lyonnais, remercié, c’est le cas de le dire, par la direction du groupe.

L’Etat peut-il assumer à la fois des réformes respectant la justice sociale, continuer les baisses d’impôts dont profitent les plus fortunés et revenir dans les clous des critères du pacte de stabilité et de croissance : 3 % de déficit budgétaire et 60% maximum de taux d’endettement par rapport au PIB ? A l’évidence la réponse est non ! Aussi n’est-il pas étonnant que le Ministère des Finances reconnaisse en interne que le déficit public sera de 4,1 % en 2004 et de 4 % en 2005, tandis que la dette de l’Etat devrait atteindre 67 % du PIB l’année prochaine. Pour s’en sortir, il faudrait une forte croissance qui n’est pas au rendez-vous. Autres solutions : les privatisations qui devraient être accélérées dans le secteur concurrentiel et la réforme de l’Etat, c'est-à-dire la baisse des effectifs de la fonction publique en général et pas seulement au Ministère des finances. Or, les privatisations se sont souvent accompagnées de suppressions d’emplois et la diminution des effectifs dans le secteur public n’entraîne pas nécessairement la reprise de l’emploi dans le secteur privé.

A cet égard, on soulignera que, d’après l’OCDE, la dépense publique en France n’a augmenté que de 1,9 point du PIB entre 2000 et 2003, alors que la moyenne européenne est de 2,5 et 5,8 pour le Royaume-Uni, ce qui lui a permis de mieux résister au ralentissement de la croissance.

Nos camarades du Crédit Lyonnais ont publié un tract établissant des comparaisons salariales entre les trois "vieilles" concernant les rémunérations moyennes par niveaux de qualification de la convention collective.

Cette comparaison commence par rappeler les résultats nets des trois banques au cours de l'exercice 2003.

Cette présentation purement comptable permet d’afficher au CL des mesures salariales très faibles, voire nulles.

Pourtant, les résultats du C.L., banque de détail du Crédit Agricole S.A. sont bons, même très bons : le ROE atteint plus de 23%, le sacro-saint coefficient d’exploitation - si cher à certains Directeurs d’Exploitation (dans le Sud, au hasard !) - baisse de nouveau d’un point, et les augmentations de salaires sont égales à " la bulle " - " ZERO " - " RIEN " !

Ensuite, est présenté le tableau comparatif ci-après.

Et les dernières mesures salariales ne vont pas arranger les choses puisque la S.G. et la BNP ont accordé une augmentation générale d’en moyenne 1%, plus une prime de même niveau !

Le travail effectué par nos camarades du Crédit Lyonnais concernant les comparaisons salariales pourrait être encore amélioré si nous disposions de tous les éléments d'information qui doivent être remis lors des négociations annuelles obligatoires.

Cette comparaison pourrait alors s'étendre à d'autres groupes bancaires et favoriser la définition de la revendication salariale dans les entreprises.

Cette réunion du groupe technique emploi formation intervenait dans le cadre des propos de l’AFB de fin 2003 indiquant que 2004 serait l’année de la formation, suite, notamment, à l’adoption du texte interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie professionnelle et aux conclusions des travaux sur les nouvelles technologies.

Toutefois, l’ordre du jour de cette première réunion ne comportait que deux points à examiner :

• l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• les contrats de professionnalisation

L’AFB nous avait fait parvenir deux fiches sur ces points ainsi qu’une note d’orientation générale qui faisait référence à l’adoption prochaine de la loi relative à la formation professionnelle intervenant après l’accord du 20 septembre 2003.

La note d’orientation générale nous a paru bien peu consistante par rapport à l’intérêt et aux enjeux du sujet.

Outre les propos habituels d’autosatisfaction sur l’ampleur et la qualité de la formation dans la profession, cette note relève surtout les notions de co-responsabilité et de co-investissement que contient la loi, et la possibilité de formation en dehors du temps de travail.

Après que le Président eut commenté cette note, les représentants F.O. (Denis Châtelet et Serge Legagnoa) ont rappelé que l’AFB n’a pas à pavoiser en matière de " plans de formation performants " eu égard à la pauvreté de ceux dans les petits établissements, à l’absence d’efforts de formation envers les femmes et les salariés des secteurs administratifs dans tous les établissements bancaires, quelle que soit leur taille.

Nous avons tenu à souligner que la plupart du temps la formation dispensée l’était principalement auprès des commerciaux dans un souci de rentabilité immédiate, et pas dans le cadre d’un réel processus de préparation aux évolutions futures.

En plus des deux sujets mis à l’ordre du jour et qui revêtent un caractère d’urgence en raison des délais imposés par la loi, F.O. a rappelé qu’une véritable négociation sur la formation devrait intégrer le périmètre de la Fédération Bancaire Française et non pas de la seule AFB, compte tenu de l’interpénétration des réseaux, et nécessitait de discuter du D.I.F., du C.I.F., des aides financières, des Plans de Formations, de la formation qualifiante ou diplômante différée, de l’égalité H/F, du tutorat, des territoires eu égard au déséquilibre Paris/Province en matière d’accès à la formation, le maintien et l’intégration des salariés plus anciens, sans oublier de faire le lien avec les résultats des travaux effectués l’année dernière sur les nouvelles technologies et les conclusions reprises en matière de formation.

Enfin, nous avons demandé un calendrier précis des travaux.

Sans nous donner de réponses concrètes et détaillées sur ces éléments, l’AFB a indiqué que la négociation ne s’arrêtait pas aux deux seuls sujets de l’ordre du jour et qu’à la demande unanime des organisations syndicales, une prochaine paritaire nationale examinerait ce thème central.

Toutefois, l’AFB a convenu que le champ FBF était le plus adéquate mais qu’il fallait tenir compte de la réalité des structures, tout en évoquant la nécessité de mener des études en commun avec les autres " branches " : Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, et Crédit Mutuel ; par exemple un référentiel métiers communs.

Ensuite, la discussion s’est poursuivie sur les deux thèmes de la réunion : observatoire et contrat de professionnalisation.

Sur l’Observatoire prospectif des métiers, le débat a eu surtout lieu sur la gestion dévolue au Patronat et l’articulation avec les fonds de l’OPCA Banques, en plus de l’ensemble des travaux à but réellement prospectif que les organisations syndicales souhaitent voir confier à cet observatoire.

Concernant le contrat de professionnalisation, les représentants F.O. ont voulu obtenir des éclaircissements sur la personnalisation des parcours, sur la certification des connaissances et la rémunération.

La seule réponse a concerné la rémunération dont la discussion attendra la sortie du décret.

Ce fût une première réunion où l’AFB a fait preuve d’une présentation minimaliste comme à son habitude, et où les organisations syndicales ont pu détailler l’ensemble de leurs demandes en matière de formation.

Une prochaine réunion aura lieu le 03 mai probablement en Commission Nationale Paritaire.

Toutes nos félicitations aux camarades de la BSD.

                                                                                                Paris, le 4 avril 2004

Monsieur le Délégué Général,

Force est de constater que lors de la CNPE du 2 avril dernier vous n’étiez pas en mesure d’apporter les éléments nécessaires pour que cette instance puisse travailler efficacement. Nous avons bien pris note de la missive du Président du Pôle SFS de Crédit Agricole SA. Les éléments que ce dernier apporte sont non seulement incomplets mais surtout édulcorés !

L’ensemble des organisations syndicales considère son courrier indigne et méprisant vis-à-vis des salariés victimes des rapprochements provoqués par son entreprise.

Nous n’avons pas l’assurance que Finaref, Transfact et Eurofactor resteront à l’avenir hors du périmètre des rapprochements.

Nous voulons des précisions sur le devenir des 307 postes appelés de façon sibylline " synergie d’effectifs". Pour que la CNPE puisse utilement travailler, les représentants des organisations syndicales exigent d’être en possession des accords propres aux rapprochements en cours ainsi qu’un état des lieux des reclassements en cours. Quelles sont les dispositions prises pour aider les reclassements tant dans les entreprises concernées que dans le groupe et même à l’extérieur ? Existe-t-il des implantations décentralisées de l’ " Espace mobilité " ? Si oui, où ? (Entreprises et lieux géographiques). Si non, pourquoi ? Et que compte faire le groupe pour le rendre efficient auprès des salariés géographiquement éloignés de cet " Espace Mobilité " ? Existe-t-il une ou des commissions de suivis des salariés dont les postes sont mis en " synergie " ? Comment se déroule ce suivi et l’adaptation au nouveau poste ? Que signifie l’affirmation de Monsieur Valroff selon laquelle il ne sera procédé à aucun départ contraint alors que les accords internes du groupe précisent que " Le groupe Crédit Agricole SA s’engage à ne procéder à aucun licenciement pour motif économique du fait des opérations de rapprochement en France " (art 1.1 de l’accord relatif à la politique de l’emploi dans le cadre du rapprochement en Crédit Agricole SA et le Crédit Lyonnais).

Quelles sont les véritables garanties que peut assurer le groupe en cas de reclassement externes tels que prévus dans le même accord ?

Cette liste de questions n’est pas exhaustive !

Nous vous rappelons que notre objectif n’est pas de nous immiscer dans les affaires des rapprochements Crédit Lyonnais et Crédit Agricole, mais de prévenir et préserver au mieux des intérêts des salariés face aux conséquences et dommages qui pourraient résulter, pour ces derniers de ces rapprochements. Notre action consiste à mettre en œuvre les prérogatives que la CNPE tient de l’article 44 de notre Convention Collective.

Nous souhaitons pouvoir apporter, en complémentarité des dispositions internes, des solutions pour les salariés ne considérant pas avoir trouvé une solution idoine dans le groupe.

Nous vous demandons, donc, de réunir dans les plus brefs délais une nouvelle CNPE et de vous assurer la possibilité d’être en mesure de la mener de façon efficiente.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Délégué Général, nos respectueuses salutations.