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Paris, le 10 janvier 2004 |
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2004 : LIBÉRALISME EN AVANT TOUTE !
L'INSEE vient de publier les résultats détaillés des comptes nationaux pour le troisième trimestre de 2003. Ceux-ci indiquent notamment, une reprise de la croissance de 0,4 % pour le troisième trimestre. Elle annule ainsi le recul constaté au deuxième trimestre et nous ramène à 0 % pour les trois trimestres connus de l'année 2003. Pour le dernier trimestre 2003, les prévisions de CDC Ixis, reprises dans la presse économique, sont de l'ordre de 0,3 %, une très légère amélioration par rapport au 0,2 % généralement attendu. Pour le premier trimestre 2004, CDC Ixis prévoit un taux de 0,4 %. Cela semble confirmer diverses augures, qui ne relèvent pas totalement de la méthode Coué, selon lesquelles la reprise serait là, en 2004, tirée par un environnement international plus favorable. Toutefois, chacun s'exprime avec une grande prudence car la glissade organisée du dollar (bientôt 1,30 dollar pour 1 €) risque de limiter sérieusement les perspectives de croissance des pays de l'Union Européenne.
Dans un avis adopté le 17 décembre 2003 sur la conjoncture au second semestre de cette même année, le Conseil Economique et Social relève le risque d'une croissance durablement ralentie en France. Il note aussi que le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède, non membres de la zone euro, "présentent un profil relativement mieux orienté". On notera également dans cet avis, les inquiétudes qu'il exprime à l'égard des "menaces sérieuses qui pèsent sur la consommation des ménages" ; sur la nécessité "d'améliorer sensiblement le climat social" - en relevant que le projet de loi du gouvernement sur la réforme du dialogue social était "largement contesté par les partenaires sociaux" - et de conforter le pouvoir d'achat des ménages et des familles.
Il doute de l'efficacité des baisses d'impôts sur la relance de la consommation et souligne que celles-ci sont compensées par l'augmentation de la fiscalité locale et de celle sur les carburants, et par la réduction de certaines prestations (chômage, assurance maladie...) qui pénalisent surtout les revenus les plus bas.
"De sorte", ajoute-t-il "que le pouvoir d'achat distribué d'un coté va être repris de l'autre, à travers un effet redistributif à rebours qui apparaît non seulement inopportun dans le contexte actuel, mais aussi socialement injuste".
C'est dans ce cadre général peu réjouissant que le Président de la République à l'occasion de la "cérémonie des vœux" a mis l'accent sur les deux dossiers phares de l'année 2004 : l'emploi et l'assurance maladie.
Sur l'emploi, la baisse du chômage enregistrée en novembre (-0,3 %) selon les normes du BIT ne doit en effet pas faire oublier qu'en un an celui-ci a augmenté de 5,1 % et que le taux de chômage par rapport à la population active reste à 9,6 % (2 624 000 demandeurs d'emploi). De là l'idée d'une loi sur l'emploi, déjà en préparation avant les déclarations du Président de la République, avec obligation de résultat. Au-delà de l'effet d'annonce, il suffisait d'entendre le Ministre Fillon répondre aux questions du journaliste d'une radio nationale le mardi 6 janvier au matin pour savoir que le contenu de la grande loi sur l'emploi s'inspirera directement des recettes libérales adoptées ailleurs, notamment au Royaume-Uni :
Réhabiliter le travail, telle est la philosophie du gouvernement digne exécutant des volontés du MEDEF. C'est ainsi que 200 000 chômeurs bénéficiant de l'Allocation Spéciale de Solidarité deviendront rmistes en 2004 et que 600 000 autres, au moins, sombreront, provisoirement, (2 ans), dans l'A.S.S. d'ici le 1er janvier 2005 grâce à l'accord UNEDIC concocté par le couple MEDEF/CFDT. Pour Monsieur Fillon, l'important n'est pas la durée d'indemnisation du chômage, mais la reprise de l'emploi, pas n'importe lequel dit-il, comme pour rassurer. Pour rassurer également, il annonce une concertation avec les partenaires sociaux. Il nous a déjà fait le coup pour les retraites... Certes l'important c'est bien de retrouver un emploi et c'est ce que pense la quasi-totalité des chômeurs. On sent bien à cet égard, de la part du Ministre, une sorte de suspicion, de procès d'intention qui vient d'un autre âge, comme le Baron du MEDEF.
Les intentions exprimées par le Président de la République et par le gouvernement ne peuvent en aucun cas occulter le fait qu'en France, pour une offre d'emploi, il y a en moyenne onze demandes (2 624 000 demandes en novembre pour 240 000 offres en moyenne). Même la formation tout au long de la vie ne peut rien contre cette réalité. D'où la tentation, avec le RMA et les exonérations de cotisations sociales, de multiplier les emplois subventionnés pour les employeurs du privé. En quoi cela est-il meilleur que l'accroissement de l'emploi public en terme d'effort budgétaire ? La réponse est simple : l'Etat ne paie pas ses dettes aux régimes sociaux.
S'agissant du RMA, on citera aussi l'avis du Conseil Economique et Social dont on a fait état ci-dessus selon lequel : "Le risque existe, en réalité, que le nouveau Revenu Minimum d'Activité n'aboutisse à une nouvelle aggravation de la précarité et de l'insécurité sociale avec le développement, en contrepartie d'aides publiques, de micro emplois de courte durée (20 heures par semaine), rémunérées au niveau du SMIC horaire, sans cotisations ni droits sociaux correspondants, notamment pour la retraite". On ne saurait mieux dire !
Sur l'assurance maladie la même hypocrisie prévaut. Le Président de la République rassure, le Premier Ministre inquiète, et le MEDEF fait donner ses chiens de garde et ses francs-tireurs. Le Président de la Société Générale s'est exprimé récemment sur le sujet avec des propositions audacieuses parmi lesquelles on soulignera l'idée révolutionnaire de faire contribuer les vieux malades à hauteur des coûts qu'ils génèrent et de récupérer sur les héritages les dépenses de santé excessives qu'ils imposent à la collectivité.
On se rappellera que le Premier Ministre avait tracé la voie, avant la mise en place du Haut Conseil de l'Assurance Maladie, en prônant l'intervention plus importante de l'assurance complémentaire - mutuelles voire compagnies d'assurance - et la responsabilisation des malades, en ajoutant en outre, que l'assurance maladie ne devrait peut-être pas rembourser les conséquences des accidents dus à des comportements à risques, notamment la pratique sportive.
Des mesures ont déjà été prises dans ce sens sans qu'il soit besoin d'adopter une grande réforme, comme d'ailleurs le disait le Président de la République lors de son interview du 14 juillet dernier : déremboursements ou abaissement du taux de remboursement de nombreux médicaments, augmentation du forfait hospitalier, non prise en charge des certificats médicaux exigés pour la pratique sportive, etc.
Mais nous aurons quand même la réforme ! Ce sont évidemment les couches les plus défavorisées de la population qui en seront les victimes désignées. Quant à la gestion paritaire, d'après le Haut Conseil, l'assurance maladie a des fonctions qui dépassent les seuls partenaires sociaux...
C'est dans ce contexte que le Président de la Mutualité française (avec qui nous avons quelque fois des divergences) a mis en garde le gouvernement contre le transfert de charges " en douce " sur les mutuelles et sur les régimes complémentaires en général.
Il a ajouté qu' "en aucun cas responsabiliser uniquement les assurés ne peut tenir lieu de politique de réforme". "Responsabiliser plus les assurés, ça veut dire les faire payer plus !"
Cette réflexion est marquée au coin du bon sens. Nous ajouterons que payeront plus ceux qui le pourront. Les autres se soigneront moins, ou ne se soigneront pas. Le 21ème siècle est mal parti pourrait-on dire en paraphrasant les propos tenus par le professeur René Dumont concernant l'Afrique noire voici quarante ans. La mondialisation libérale, impose son modèle à l'Europe qui l'impose à la France. Demain la Chine va devenir l'usine du monde, l'Inde le tertiaire du monde, les Etats-Unis d'Amérique la finance du monde avec leur vassal anglais. Dans cette perspective, l'abaissement du coût du travail et par conséquent du niveau de protection sociale collective est inscrit dans la tête de nos élites comme des nécessités incontournables. Comme dans le roman de Georges Orwell, 1984, il importe cependant de ne pas dire la vérité mais son contraire. C'est ainsi qu'on ne parle jamais de réduire le niveau de vie mais de développer la rémunération individuelle ; de diminuer les pensions de retraites et la couverture de l'assurance maladie, mais de réformer ces systèmes pour les sauver ; de précariser l'emploi, mais de faire une grande loi sur l'emploi afin de supprimer les lourdeurs du marché du travail et de la législation sociale. Il convient également de culpabiliser les pauvres et les faibles en les rendant psychologiquement responsables de la précarité de leur condition. Dans la société dépeinte par Georges Orwell le Ministère de la Vérité était en réalité celui du Mensonge. Vingt ans trop tôt " old Georges !".
Pourtant cette évolution n'est pas inéluctable. Il faut pour cela convaincre les dirigeants économiques et politiques par la pression revendicative que leur intérêt au-delà du court terme est de vivre dans un monde digne parce qu'il n'exclut personne au nom du profit en général et du leur en particulier. Ce n'est pas facile mais il n'y a pas d'autre voie.
Pierre GENDRE
SALAIRES
La prime s'applique donc aux deux tiers du personnel, en gros jusqu'au niveau H inclus.
A la demande unique de FO, la garantie salariale individuelle (GSI) s'appliquera dorénavant de façon glissante chaque année.
La direction fait un geste ! Elle attribue un million d'euros à répartir (à la tête du client) entre les salariés qui gagnent moins de 25.000 €. L'enveloppe consacrée à la rémunération à la performance augmente.
D'une manière générale, les mesures pour 2004 représentent 21,35 millions d'euros, se décomposant comme suit :
- Prime : 9,3 millions d'euros
- Bas salaires : un million d'euros
- La différence - 10,52 millions d'euros - pour la performance
Ces mesures seront applicables au 1er janvier 2004.
Signature par FO seule d'un accord majorant de 2 % au 1er janvier 2004 les salaires réels nets du personnel.
La direction propose 0,8 % au 1er janvier 2004. Sans signature (ce qui est probable), elle appliquera unilatéralement une augmentation de 0,5 % au 1er décembre 2003.
ANTILLES GUYANE
Le conflit concernant la disparition des conventions collectives locales se poursuit.
L'AFB remet en cause les acquis spécifiques des salariés de ces trois départements.
Elle a volontairement laissé pourrir la situation et doit aujourd'hui faire face à une forte mobilisation du personnel.
Elle est manifestement tentée par la perspective d'une application pure et simple de la convention collective nationale et parie sur l'essoufflement du mouvement en cours.
C'est un mauvais calcul qui pourrait s'avérer lourd de conséquences
La Fédération est intervenue auprès de l'AFB pour l'inciter à reprendre sans tarder des négociations avec les syndicats locaux.
CLASSIFICATIONS, RÉNUMÉRATIONS, CARRIÈRES N°13
LANGUES FOURCHUES
Paris, le 6 janvier 2004
Parce qu'elle est parvenue à inscrire à nouveau le volet social du Groupe dans un cadre conventionnel, FORCE OUVRIÈRE est l'objet depuis quelques semaines de propos acrimonieux de la part de ceux qui ont justement apporté la preuve de leur impuissance à défendre réellement et effacement les intérêts matériels et moraux des salariés au cours de ces trois dernières années (politique de la chaise vide, usage immodéré de l'opposition, etc.).
Qualifié de honteux, de pitoyable, de m..., l'accord collectif du 11 décembre 2003 ne porte cependant que sur les minima conventionnels, c'est-à-dire les "salaires planchers" ou les salaires minimaux d'embauche. Il est en outre un des meilleurs du genre, notamment lorsqu'on le compare avec celui couvrant les banques AFB et les banques populaires. Bref, pas de quoi casser trois pattes à un canard ! L'essentiel étant qu'il protège non seulement nos jeunes, mais qu'il parachève l'accord collectif sur les classifications des emplois également négocié et signé par FO le 30 septembre 2003. Mais, une des vertus cardinales de ces deux accords de branche pris avec la CNCE par FO est surtout de garantir l'application de leurs dispositions pour les salariés de chaque entreprise du Groupe...
En effet, le 16 décembre 2003 et en 1ère lecture, l'Assemblée Nationale a accordé aux entreprises la possibilité de déroger aux accords de branche même si ces dispositions locales sont moins favorables aux salariés, sauf pour les salaires minima et les classifications (ainsi que la prévoyance collective). Voilà pourquoi il était urgent de conclure au plan national sur ces 2 sujets. FORCE OUVRIÈRE était parfaitement consciente que depuis le 23 octobre 2002 de plus en plus de dirigeants des Caisses d'Épargne s'accommodaient de l'absence de règles conventionnelles, en particulier dans ces deux domaines. Attendre encore c'était prendre le risque de voir disparaître tout contrat collectif national en la matière. Nous avons donc agi vite et bien. Bref, avant de nous blâmer, nos "camarades" feraient bien de tourner sept fois leurs langues dans leurs bouches...
Pour tous ceux qui n'auraient pas encore tout saisi, nous rappelons au verso de ce tract les raisons pour lesquelles nous nous étions opposés au dispositif du 28 juin 2002 approuvé par la seule CGC, ainsi que celles qui, en revanche, nous ont conduits à signer les accords des 30 septembre et 11 décembre 2003.
Bonne Année à tous !
LES MOTIFS DE NOTRE OPPOSITION AU DISPOSITIF DU 28 JUIN 2002
SIGNÉ PAR LA SEULE CGC
Œ
Sa négociation avait été interrompue par la CNCE beaucoup trop tôt (4 juin 2002),LES RAISONS DE NOTRE SIGNATURE
DES ACCORDS DES 30 SEPTEMBRE ET 11 DÉCEMBRE 2003
Œ
Plus rien n'existait depuis le 23 octobre 2002, les droits collectifs précédents avaient disparu,S'AGISSANT DU NOUVEAU DISPOSITIF DE CLASSIFICATION (ACCORD DU 30 SEPTEMBRE 2003), FO A OBTENU :
• des textes désormais moins équivoques, bien plus explicites grâce à leur réorganisation,
• que la nouvelle classification ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération acquise,
• qu'il soit confié au Comité National de la Formation Professionnelle (CNFP) le rôle d'Observatoire des Métiers en vue de préparer, le cas échéant, la négociation en CPN pour élargir les plages de classification ou même introduire un niveau supplémentaire de classification,
• des conditions bien plus propices à des perspectives positives de carrière au bénéfice des salariés,
• la prise en compte des diplômes institutionnels (CAP, BA1, BA2, PAI, Plateforme Professionnelle, Parcours de Management),
• l'élargissement au niveau TM5 pour le métier de Gestionnaire de clientèle,
• qu'un nombre important de salariés verrait son positionnement professionnel amélioré, notamment vers des emplois de cadres,
• le droit pour chaque salarié de pouvoir contester le niveau de la classification qui lui est proposé.
S'AGISSANT DES NOUVEAUX MINIMA CONVENTIONNELS (ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2003),
C'EST-À-DIRE DES " SALAIRES PLANCHERS " DES ENTREPRISES DU GROUPE, FO A OBTENU :
• qu'ils ne soient justement que des minima de branche, c'est-à-dire des salaires d'embauche minimaux applicables à chaque entreprise du Groupe, contrairement aux fameuses RAG que FO avait rejetées parce qu'elles correspondaient, d'une part, à un élément de comparaison annuelle auquel était comparé le salaire annuel effectif, et parce qu'elles étaient, d'autre part, calculées au prorata de la durée du travail applicable à chaque entreprise du Groupe,
• la reprise et la revalorisation de 1,2 %, obtenue par FO le 9 décembre 2002 au bénéfice des salaires de base des actifs et le 10 décembre 2003 en faveur de nos retraités, des valeurs des ex-RGG sur une base 13 mois,
• soit une grille uniforme dont les valeurs sont très supérieures à celles de la plupart des grandes conventions collectives, notamment à celle des banques AFB et banques populaires.