Ce devrait être une question d’heures. La lettre des trois syndicats non signataires de l’accord sur l’article 16 signifiant leur opposition à l’application dudit accord devrait parvenir à l’AFB incessamment. Quand vous recevrez ce JEC, l’affaire devrait être bouclée. Déjà les médias se sont fait largement écho de la position des non signataires et des réactions de l’AFB. Celle-ci n’a pas manqué, par la voix de son porte-parole en Commission paritaire, de s’interroger sur la pérennité du dialogue social de branche : " Si faute d’accord majoritaire possible, la branche ne peut déboucher sur rien de concret, il faudra tirer les conclusions qui s’imposent " a-t-il déclaré au quotidien " La Tribune ".

Ainsi la politique du pire menée par quelques irresponsables pourrait produire ses effets. Non seulement les nombreux salariés qui auraient pu bénéficier d’une indemnité de départ en retraite non fiscalisée et non soumise aux cotisations sociales, seront grugés (en net ils bénéficieront environ de la moitié de leur indemnité) grâce aux non signataires, avec une mention spéciale pour le SNB. Mais, de plus, le rôle de la branche professionnelle pourrait se déliter un peu plus sinon disparaître tout à fait. Ainsi les mêmes syndicats se parant de vertu en Commission paritaire pourront signer des accords au rabais dans un certain nombre d’établissements comme ils l’ont déjà fait au fil du temps.

On comprend l’insistance du SNB sur la notion d’accord normatif (c’est vrai il faut que les accords soient le plus normatifs possibles) au niveau de la branche : a-t-il si peu confiance dans ses structures d’entreprise ? Craint-il que celles-ci soient les premières à accepter des conditions moins favorables que celles de la branche ? Les non signataires peuvent-il penser un seul instant, sans se mentir à eux-mêmes, que leur attitude est susceptible de créer un rapport de force favorable face à l’AFB ?

Le vrai rapport de force dépend de la mobilisation des salariés. Se place-t-on en bonne position pour mobiliser les salariés lorsque l’on prend des décisions qui leur portent préjudice ? Car enfin, pour quelques centaines de volontaires pour la retraite à 65 ans, alors qu’ils pourraient partir à 60 ans avec une retraite à taux plein, c’est probablement près de 20 000 salariés qui veulent ou voudront partir à 60 ans (quand les accords de préretraite cesseront de s’appliquer) que l’on spolie.

Sans compter que parmi ceux qui veulent à tout prix prolonger leur activité pour bénéficier de la surcote, ou tout simplement pour ne pas se retrouver sans rien faire à la maison, on trouvera peu de cas sociaux. Notons par ailleurs que ces derniers auraient pu bénéficier des possibilités de recours.

Si le SNB suit, en partie, une certaine logique puisque, comme sa confédération et la confédération CFDT, il a soutenu la loi Fillon sur les retraites (sauf l’article 16), par contre comment comprendre des syndicats comme la CGT et la CFDT banques qui défilaient l’an dernier avec FO pour la retraite à 60 ans avec 37 annuités et demi de cotisations ? Le slogan de l’époque : 37 annuités et demi et pas un jour de plus !

Mais nous sommes habitués aux incohérences de la CFDT et aux virages à 180 degrés de la CGT. Cette dernière a conservé la vieille culture communiste : ne pas se laisser doubler sur sa gauche ! En plus si c’est par le SNB, c’est carrément insupportable ! La direction de la fédération CGT des organismes financiers devrait peut-être prêter attention au résultat du sondage organisé par sa Confédération duquel il ressortirait qu’une majorité de salariés souhaiteraient que la CGT fût plus réaliste…

La CFDT banques est en crise. La majorité de cette fédération (un peu plus de 50 %) est opposée à sa Confédération qui réfléchit aux moyens de la mettre au pas. Des conversations existent entre les dirigeants de la CFDT banques et ceux de la CGT, pour un éventuel ralliement à la CGT des futurs exclus ou partant de leur plein gré. Déjà la majorité des militants CFDT de la Banque de France ont rejoint la CGT. D’autres choisissent les mirages de SUD.

Tout ceci ne prédispose pas à bien mesurer les enjeux de la négociation de branche pour les salariés quand on a la tête ailleurs et tendance à confondre pinaillage et revendications comme c’est le cas dans la négociation sur la formation. On peut pinailler avec un certain talent, on peut aussi le faire sur base de confusion mentale. Par pure charité, on ne donnera pas plus de précisions sauf pour dire que la conjugaison non spontanée des surenchères, en plus de l’opposition sur l’article 16, rend maintenant très improbable la signature d’un accord de branche sur la formation.

Le projet AFB remis pour examen le 4 octobre comportait pourtant certaines avancées, mais aussi des insuffisances et des dangers, notamment pour la formation sur le temps de travail. Si la négociation échoue, il n’y aura pas d’observatoire des métiers dans la profession et surtout, le financement des futurs contrats et périodes de professionnalisation dépendra entièrement de l’interprofessionnel. Ce qui veut dire que beaucoup moins de jeunes bénéficieront de contrats en alternance pour entrer dans la profession, à moins que les banquiers mettent la main à la poche tout en continuant de verser les 0,5 % de la masse salariale pour l’alternance à l’OPCA banques dont le rôle serait pratiquement réduit à néant. Il n’est pas interdit de rêver… à condition de garder les pieds sur terre ! Un compte rendu complet de cette réunion figurera dans le JEC de la semaine prochaine.

Voilà ! Nous sommes, pourquoi le nier, dans une situation très compliquée. Les effets nocifs des mauvaises lois Fillon provoqués par l’irresponsabilité de certains syndicats et les maladresses et insuffisances ou le flou des propositions de l’AFB, conduisent au blocage de la négociation de branche. Dans ce contexte, nos seules préoccupations resteront de préserver les intérêts des salariés. Nous savons pouvoir compter sur le soutien de tous les militants de FO dans la profession et au-delà. Nous saurons par conséquent résister au chant des sirènes qui conduit au naufrage en poursuivant notre combat réformiste et militant. C’est la seule voie qui permet de préserver ce qui existe et de reconstruire ce qui a été démoli.

Avec les réunions d’entreprise, plus de 400 militants FO du secteur du Crédit se sont retrouvés sur le site du VVF de la Grande Motte durant la semaine du 27 septembre au 1^er octobre 2004.

300 d’entre eux ont participé aux travaux de notre conférence nationale professionnelle, chiffre jamais atteint dans le passé.

Il nous faut tout d’abord remercier nos camarades du syndicat de Montpellier pour leur accueil et l’efficacité de leur organisation.

En outre, la clémence du temps a rendu le séjour à la Grande Motte particulièrement agréable.

Parmi nos invités, les camarades Isaac Bissala et Victor Emmanuel Menye représentaient le syndicat des banques du Cameroun.

L’intervention d’Isaac Bissala a été particulièrement appréciée par nos militants qui ont pu constater que les banques françaises en Afrique s’exonèrent d’appliquer les règles élémentaires du dialogue social.

Lors de la première séance plénière, Sabine Vavasseur, Assistante de Jean-Claude Mallet, a fait le point sur la réforme de l’assurance maladie et a répondu aux questions des délégués.

Ensuite, le rapport d’activité présenté par le Secrétaire de la section fédérale a été adopté à l’unanimité.

Bernadette Ségol, Secrétaire générale d’Uni-Europa, a fait un exposé sur les questions syndicales européennes et un débat s’est engagé avec les délégués notamment sur le projet de Traité constitutionnel.

Rose Boutaric, Secrétaire général de la Fec, a salué la conférence et effectué un tour d’horizon de la situation sociale.

Daniel Le Hay, Secrétaire de la section fédérale des Organismes Agricoles, est intervenu pour rappeler les liens qui existent à présent entre nos deux sections fédérales du fait de l’acquisition du Crédit Lyonnais par le Crédit Agricole, et de l’activité bancaire exercée par Groupama.

Christian Garcia, Trésorier de la Fec et Permanent national du Crédit Agricole a informé les délégués sur le déroulement des négociations sociales au sein du Crédit Agricole.

La résolution générale a été adoptée à l’unanimité moins deux abstentions.

La première partie de celle-ci vous est communiquée ci-après, la deuxième partie figurant dans le numéro du Jec qui vous parviendra également en fin de semaine.

Les travaux se sont déroulés dans un excellent esprit de camaraderie et une volonté générale de resserrer les rangs pour mener les combats futurs.

La cohésion et le dynamisme de FO dans le secteur du Crédit sont des atouts essentiels au moment où certaines organisations syndicales connaissent de fortes turbulences internes.

Plus de 300 délégués réunis en conférence nationale professionnelle les 29, 30 septembre et 1^er octobre 2004 à la GRANDE MOTTE, ont approuvé à l’unanimité la signature par FO de l’accord sur l’article 16 concernant la mise à la retraite à 60 ans des salariés du secteur bancaire ayant cotisé le nombre d’annuités nécessaire pour avoir une retraite à taux plein.

Cet accord qui comporte des contreparties en termes d’embauche et de formation professionnelle, permet en outre aux salariés concernés de bénéficier de la totalité de leur indemnité de mise à la retraite (6 à 12 mois de salaire).

Trois organisations ont fait connaître leur intention de s’opposer à l’application de cet accord pour des raisons peu convaincantes, idéologiques et en partie irrationnelles.

L’utilisation du droit d’opposition dans ce cas précis aurait pour effet de réduire de moitié par le biais des cotisations sociales et de la fiscalité, les indemnités de mise à la retraite des salariés concernés.

Une telle attitude porterait en outre préjudice au développement de la négociation de branche pourtant nécessaire dans une période où les employeurs remettent tout en cause.

La Fédération FORCE OUVRIERE de la Banque fait appel à l’esprit de responsabilité des organisations non signataires à l’égard des salariés qu’elles sont sensées représenter.