A l’issue de la réunion de la commission paritaire de la banque AFB qui s’est tenue le 9 mars 2005, il apparaît que les discussions qui ont eu lieu pourraient aboutir à la signature d’un nouvel accord sur la mise à la retraite à 60 ans.

En effet, l’AFB a répondu partiellement à plusieurs propositions formulées par FO et d’autres syndicats signataires ou non de l’accord du 17 juillet 2004 qui avait fait l’objet de l’exercice d’un droit d’opposition.

Le nouvel accord est de fait la reprise in extenso de l’accord précédent avec un article supplémentaire qui en précise les conditions d’application.

Celles-ci, reprennent les engagements contenus dans la lettre d’accompagnement de l’accord précédent que l’AFB avait adressé à l’ensemble des syndicats.

En outre, à la demande de FO, les salariés en désaccord avec une mesure de mise à la retraite, pourront faire appel aux commissions de recours paritaires prévues par la convention collective.

Ce dispositif complète la procédure prévue par l’ancien accord mais ne constitue pas nécessairement une garantie de bonne fin.

S’ajoute aux conditions d’application de l’accord, une nouvelle indemnité conventionnelle (réclamée également par FO), décroissante selon l’âge de mise à la retraite et calculée en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise.

Ainsi, pour 40 ans d’ancienneté dans l’entreprise, un salarié mis à la retraite à 60 ans percevrait une indemnité supplémentaire égale à 1 mois de salaire.

On notera également l’engagement de l’AFB d’améliorer, lors d’un rendez-vous paritaire prévu à la mi 2007, les contreparties en terme d’emploi en prolongeant éventuellement le taux de remplacement prévu de 2 embauches pour 3 départs au lieu de 1 pour 2.

Enfin, une précision est apportée concernant les seniors nés jusqu’au 31 décembre 1951 selon laquelle la formation se déroulera pendant le temps de travail, sans préjudice (sur l’insistance de FO) de dispositions similaires qui pourraient être négociées prochainement pour d’autres catégories de personnels.

La Fédération FO de la Banque considère que l’exercice du droit d’opposition n’a pas, et de loin produit tous les effets que leurs auteurs en attendaient.

Entre temps, beaucoup de salariés, contraints de demander leur retraite à 60 ans, se sont retrouvés lésés fiscalement.

Ceci aurait pu être évité si l’AFB avait accepté plus tôt les formules rédactionnelles utilisées dans le nouvel accord et si les syndicats opposants à l’ancien accord n’avaient pas tout au long de la négociation précédente exprimé une opposition de principe à un accord sur l’application de l’article 16 dans la profession.

Le texte du nouvel accord sera soumis avec avis positif à l’appréciation de la commission exécutive de la Fédération FO de la Banque qui se réunit le 22 mars 2005, la réunion de signature étant prévue pour le 29 mars.

La Fédération FO de la Banque espère que sur ce dossier la raison finira par l’emporter afin de préserver les intérêts des salariés.