Paris, le 8 janvier 2005

Autres Points :
NEGOCIATIONS SALARIALES
PAROLE ET PAROLE ET PAROLE ……


LES ETRENNES DU PATRONAT

De fait, la croissance au troisième trimestre de l’an passé a bien été égale à 0 d’après l’INSEE. L’acquis de croissance pour les deux premiers semestres de 2004 est de 1,2 %, ce qui fait espérer au mieux un 2 % bien tassé pour l’ensemble de l’année alors que la prévision du gouvernement était de 2,5 %, comme pour 2005 d’ailleurs.

Il est intéressant de rapprocher ces chiffres de ceux de l’évolution du chômage : + 0,7 % en novembre, soit + 0,2 % en un an. On constate alors qu’une croissance dite retrouvée de 2 % l’an ne génère au mieux qu’une stabilisation du chômage dont le taux se fixe à 9,9 % pour l’instant. C’est assez dire que les licenciements n’ont pas connu de répit et surtout que l’on ne voit pas comment la promesse raffarinienne de réduire de 10 % le nombre de chômeurs en 2005 pourrait être tenue même si la prévision de croissance, par extraordinaire s’avérait juste.

Pourtant, le Président de la République lors de ses vœux aux forces vives de la nation a confirmé les grandes orientations libérales du quinquennat qui ne produisent pour l’instant que des désillusions. Pire, il a présenté un programme pour dix ans qui a immédiatement recueilli les applaudissements du Medef séduit, on s’en doute, par l’exonération totale des charges patronales sur le SMIC en trois ans, et par la réforme de la taxe professionnelle.Il a annoncé par ailleurs la poursuite en 2006 des baisses d’impôt qui profitent aux plus favorisés de nos concitoyens.

Question : l’Etat qui na jamais remboursé que partiellement les exonérations de charges sociales accordées aux employeurs va-t-il cette fois-ci s’acquitter des dettes nouvelles qu’il va se créer à l’égard des régimes sociaux, sans parler de la compensation qu’il devrait accorder aux collectivités locales pour pallier la diminution des recettes fiscales liées à la taxe professionnelle ? Comment fera-t-il alors que les baisses d’impôt diminuent ses ressources et que le produit des privatisations à venir sera préaffecté au financement de " programmes innovants de politique industrielle ", et qu’il faudra coûte que coûte respecter les contraintes budgétaires du pacte de stabilité et de croissance… molle ?

On a des raisons de craindre, que l’Etat n’étant pas en capacité de tenir ses engagements, cette politique conduira, à défaut d’une diminution substantielle du chômage à l’accroissement des déficits sociaux que les contre-réformes adoptées ne pourront contenir, et à la poursuite de l’augmentation du coût de la protection sociale pour les salariés et des impôts locaux. On peut également penser que l’Etat continuera de réduire les effectifs de la fonction publique et à mettre les fonctionnaires au régime sec s’agissant des salaires. On comprend dans ces conditions l’appel à la grève le 20 janvier de leurs fédérations syndicales dont FO.

Dans les banques, on est loin, pour le moment, d’un appel intersyndical à la mobilisation. Les négociations salariales se poursuivent dans les entreprises alors que la première réunion de négociation sur les salaires au niveau de la branche AFB se tient le 7 janvier. Peu de choses sont à attendre de ces négociations, d’autant plus que certains n’ont en tête que l’utilisation du droit d’opposition. On notera cependant l’accord unanime signé sur les minima pour les sociétés financières. Ce qui est condamnable à l’AFB ne l’est plus pour certains à l’ASF. C’est ce qu’on appelle sans doute de la cohérence syndicale !On notera que notre profession a fait la démonstration que le droit d’opposition tel que ficelé dans le cadre de la loi Fillon n’a joué jusqu’à présent qu’au détriment des salariés : article 16, conventions collectives Martinique et Guyane et accord salarial Banque de France.

Pierre Gendre

 


 

NEGOCIATIONS SALARIALES

 

SOCIETES FINANCIERES

Nouveaux minima conventionnels après accord entre AFS et les cinq fédérations au 1er février 2005.

Grille des rémunérations minimales garanties

(montants annuels applicables à compter du 1er février 2005)

 

Coefficient 15016.000 euros Coefficient 16516.076 euros
Coefficient 18016.196 euros Coefficient 19516.346 euros
Coefficient 21016.506 euros Coefficient 22516.676 euros
Coefficient 24017.126 euros Coefficient 25517.826 euros
Coefficient 27518.568 euros Coefficient 29519.435 euros
Coefficient 30019.673 euros Coefficient 31020.150 euros
Coefficient 32520.865 euros Coefficient 34021.580 euros
Coefficient 36022.533 euros Coefficient 40024.440 euros
Coefficient 45026.823 euros Coefficient 55031.589 euros
Coefficient 62535.589 euros Coefficient 70038.739 euros
Coefficient 85045.888 euros Coefficient 90048.271 euros

 

CAISSES D’EPARGNE

Proposition patronale : 1 % au 1er juin 2005

Faute d’accord : application unilatérale d’une augmentation de 0,7 % au 01.10.05

 

CREDIT MUTUEL LAVAL

 


 

PAROLE ET PAROLE ET PAROLE ……

L’entretien entre le Président DUPONT et la délégation syndicale nationale FO s’est déroulé le 14 décembre dernier à la BFBP.

La délégation patronale était composée outre du Président, de MM MEETLING (Directeur Général Adjoint à la BFBP) et du CHENE (DRH Groupe BP).

La délégation syndicale comprenait Nora TOUATI, Marc DELALEUF et Philippe BESSARD. Pierre GENDRE qui était invité a eu un empêchement de dernière minute.

Cette entrevue s’inscrit dans le cadre de la rencontre annuelle traditionnelle entre le Président du Groupe Banque Populaire et chacune des organisations syndicales représentatives, FO étant, cette année, le premier syndicat à être reçu.

La présence de M. Bruno MEETLING faisait suite à notre courrier du 28 juillet dernier (cf InFOsections du 21 septembre 2004). Bien évidemment, le Président ne s’est pas étendu sur sa politique de communication interne.

19 thèmes avaient été adressés au préalable par la DSN au Président concernant à la fois le Groupe BP et la branche professionnelle.

La réunion ne devait pas excéder plus d’une heure, le DRH Groupe veillant au temps tel un véritable Cerbère. On n’est pas banquier pour rien, le temps c’est de l’argent.

Pour éviter un délit d’initié, le Président dans son extrême sagesse a donné des orientations : " les résultats seront conformes aux prévisions et en augmentation par rapport à 2003 dans toutes les dimensions du Groupe tant dans la banque de proximité que dans celle d’investissement. Nous enregistrons un provisionnement historiquement bas ".

De quoi bouster les prochaines NAO a répondu FO.

" Oui mais, tout aussi vérifiable pour le Groupe que pour le secteur bancaire en général le contexte économique 2005 sera difficile du fait du ralentissement sensible de la croissance ". Bref, " la conjoncture 2005 sera molle ".

FO a insisté sur la nécessité de mesures salariales pérennes et significatives devant la baisse sensible et continue du pouvoir d’achat des salariés.

Réponse : " La priorité du Groupe est l’emploi, il s’agit d’un engagement fort dans ce domaine. L’emploi ne sera pas utilisé comme une variable d’ajustement économique ou financière du Groupe. Les restructurations internes et la croissance externe se sont déroulées sans casse sociale. Cette politique a un prix et un coût qu’il faut avoir à l’esprit ".

Autrement dit pas de rattrapage du pouvoir d’achat mais un " maintien " de l’emploi. Qu’on s’en console !

La politique de croissance externe reste tournée vers une optique d’étude d’opportunités, par rachats ou par partenariats. Des partenariats peuvent monter en puissance notamment en Europe où le Groupe peut jouer un rôle de premier ordre ".

Le Groupe est entré dans une spirale économique, dans une logique de développement à tout va. Maîtrise t-il correctement les risques, le volume des investissements, la gestion des nouvelles entités ? Une première alerte est intervenue sur les produits dérivés actions qui a coûté 120 millions d’euros en 2002. Attention de ne pas perdre la boussole.

Banalisation des produits, harmonisation des statuts juridiques, acquisition de structures cotées… Quel devenir pour les banques coopératives et mutualistes françaises qui ont toutes une dimension capitalistique dans un environnement exclusivement capitaliste et où dans certains pays européens on assiste à une démutualisation ?

Pas de remise en cause de l‘échiquier bancaire français pour les mutualistes. Le Groupe a aujourd’hui une dimension qui lui donne des assurances sur sa pérennité. Il a d’ailleurs conforté son statut en renforçant son sociétariat ". Quand même, de bien dangereux envols.

" D’autres fusions verront le jour, mais la décision revient aux seuls conseils d’administration des entreprises concernées. Depuis 2000, dix fusions ont été réalisées sans perte d’emploi ".

Le Président a redit qu’il n’entendait être qu’un facilitateur mais il a aussi avoué qu’il s’était déjà opposé à un projet de fusions.

Est-ce à dire que dans ce domaine on bricole ?

" Le CMM conservera son identité et son statut bien au-delà d’une vue à court ou moyen terme. Il y a adossement et non pas absorption ".

FO a déclaré au Président qu’un courrier élaboré en interfédérale va être prochainement adressé à la Fédération nationale des caisses du Crédit Maritime Mutuel. En effet, les organisations syndicales sont inquiètes tant sur le plan de l’emploi que sur celui du reclassement du personnel du Crédit Maritime dans toutes ses entités. Une rencontre avec les dirigeants est demandée. Par ailleurs, FO a demandé un engagement ferme sur l’emploi au CMM.

" L’emploi de tout le personnel sera maintenu au Crédit Maritime notamment au niveau de la Société centrale ".

Le dire c’est bien, l’écrire serait mieux. C’était justement une des problématiques pour les banques à informatique autonome qui vont toutes basculer sur la plate-forme informatique

unique I-BP. FO s’est battue et a gagné pour que l’ensemble du personnel des 5 BPR bénéficie d’un accord cadre notamment sur la garantie de l’emploi.

Les écrits restent, les paroles s’envolent.

FO a dénoncé l’attitude de la BFBP qui a sabordé la négociation Groupe concernant le PERCO, en ne faisant pas suspendre les négociations engagées par la BRED alors même que les délégations syndicales nationales définissaient un cadre général.

C’est le principe de subsidiarité qui s’est appliqué, répond-on.

Mais ce même principe ne prévaut plus pour ce qui concerne la négociation de mesures salariales collectives.

Pour FO, il s’agit là d’un grave précédent dans le Groupe BP.

Il en est de même pour la branche professionnelle où le patronat saborde délibérément les instances nationales pour renvoyer directement dans les entreprises. Et avec l’appui de syndicats. Le principe de faveur est bafoué qui consiste à négocier d’abord au niveau de la branche, puis d’un Groupe, enfin dans les établissements.Et le Medef rigole.

FO a dénoncé la dégradation du dialogue social tant au niveau du Groupe que de l’AFB. FO conteste les propos de la direction Groupe BP qui ne cesse de communiquer sur " un dialogue social serein ".

Le dialogue social devient un dialogue de sourd qui conduit de plus en plus souvent les partenaires sociaux devant les tribunaux pour faire appliquer leur droit.

Réponse : " le dialogue social n’est pas si négatif au regard du nombre d’accords signés avec les partenaires sociaux et avec FO en particulier ".

Chacun appréciera la portée de cette réponse. Il semblerait que la référence du Président DUPONT soit les accords signés entre 2003 et 2004. Sur cette période, FO n’a pas été signataire de Target, de l’accord salarial 2003 et de l’emploi-formation. Trois accords d’importance. Il ne s’agit pas de fariboles.

FO a demandé au Président la révision du droit syndical et surtout des moyens syndicaux qui ne sont plus en adéquation avec la complexité du Groupe aujourd’hui. Celui-ci comprend près de 50.000 salariés, regroupant plusieurs conventions collectives différentes notamment la banque, les assurances, les sociétés financières, syntec, les prestataires de services du tertiaire, ….Pour le Président, pas d’autres oboles.

FO a demandé au Président d’intervenir auprès de l’AFB pour :

Pour le DRH, la convention collective de 1952 s’est construite dans le temps. Laissons le temps au temps. Quant au Président, il a pris acte des demandes.

Mais hélas, Michel PEBEREAU, PDG de BNP Paribas, vient de prendre la succession de la présidence de la Fédération Bancaire Française, succédant ainsi à Philippe DUPONT.

Même farandole.

La DSN FO Groupe Banque Populaire

Décembre 2004.