Cette semaine est marquée par la tenue à Villepinte du congrès confédéral. Celui-ci, comme c'est son rôle, se prononcera sur les rapports, moral et financier, des quatre dernières années et adoptera les résolutions qui constitueront la ligne de conduite de notre confédération jusqu'au prochain congrès. A l'issue du congrès de Villepinte, le comité confédéral national, composé des représentants des fédérations et des unions départementales, élira les nouvelles instances confédérales : bureau confédéral, commission exécutive confédérale, commission de contrôle et commission des conflits. Nous le savons déjà, Marc Blondel prend sa retraite et sera remplacé par Jean-Claude Mailly dans la fonction de Secrétaire Général. Pour le reste des instances confédérales, un scrutin déterminera leur composition.

Dans ce contexte, l'actualité professionnelle paraîtra nécessairement plus modeste. C'est ainsi que, s'agissant des banques AFB, nous ne mentionnerons que la réunion du 29 janvier sur les retraites. Comme cela était prévu, la délégation patronale a remis aux organisations syndicales un projet d'accord concernant l'évolution du complément bancaire.

Ce projet pour l'instant n'est pas chiffré à l'exception du niveau que le total de la pension, que perçoivent les retraités au 31 décembre 1993, devrait atteindre, par rapport à ce qu'il serait si l'on avait gardé l'ancien système, pour que le rabot passe de 1,9 à 1 %. Dans l'accord d'étape du 13 septembre 1993, ce niveau avait été fixé à 80 %. L'AFB propose de le passer à 82 % ce qui constitue un effort, on ne peut plus relatif, que tous les syndicats ont estimé insuffisant. Nous réclamons la disparition du rabot, ce qui aurait pour effet de permettre aux retraités de bénéficier pleinement des augmentations de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, de l'ARCCO et de l'AGIRC sans que celles-ci soient imputées sur le complément bancaire, comme c'est le cas actuellement.

La proposition d'accord comporte, comme nous le demandions, la possibilité d'une sortie en capital pour les retraités qui le désirent mais sans chiffrage du taux de conversion. En outre, les compléments pré-liquidés des actifs présents au 31 décembre 1993, et encore en activité, seraient transformés en rente viagère selon un chiffrage qui n'est pas encore connu. L'application des dispositions de l'article 116 de la loi Fillon sur les retraites obligent les institutions supplémentaires de retraite, que sont devenues, par agrément, les caisses de retraite bancaires qui gèrent les compléments, à se transformer en institutions de prévoyance ou en institutions de gestion de retraite supplémentaire avant le 31 décembre 2008. De ce fait, les banques doivent provisionner suffisamment pour couvrir la charge représentée par le paiement de compléments bancaires jusqu'à leur extinction.

Avant la fin de l'année, l'AFB a obtenu de la part de M. Fillon une lettre confirmant que ces provisions pourraient être constituées selon des normes économiques et non assurantielles. On a déjà souligné que la variation entre ces deux types de provision pourrait évoluer selon un facteur de 1 à 3. Mais, si l'on transforme les compléments bancaires des retraités en capital et si l'on transforme les compléments pré-liquidés des actifs en rente viagère, il n'est plus nécessaire de provisionner. Les banques ont donc un intérêt à négocier, ce qui devrait normalement les conduire à faire des concessions aux organisations syndicales. Celles-ci seront-elles suffisantes ? L'avenir proche le dira puisque la prochaine réunion est fixée au 1^er mars.

Nous continuons de publier des informations concernant des négociations salariales d'entreprise. Vous trouverez deux nouveaux exemples ci-après.

1. Augmentation générale au 1er février :

34 € pour tous les coefficients (Revendication FO : 50 €).
2. Augmentations individuelles : (au 1^er mars 2004)
• 1,30% pour les coefficients 150 à 195
• 1,60% pour les coefficients 210 et 225
• 1,90% pour les coefficients 275 et 295
• 2,00% pour les coefficients 310 et 340
• 2,30% pour les coefficients 300, 360 et 400
• 2,50% pour les coefficients 450 et 550
• 2,60% pour les coefficients 625
• 2,70% pour les coefficients 700
3. Prime exceptionnelle :

100 € pour tous versée fin février (Revendication FO : 200 €).
4. Emploi :

Titularisation de 25 salariés employés en CDD en CDI sur l'année 2004.
5. Prêts personnels pour les salariés :

Possibilité d'avoir accès à un prêt personnel classique à un taux de 4,5% (acquisition d'un véhicule ou engagement de travaux) sur 24 mois maximum.
6. Amélioration des conditions financières de la mobilité géographique :
• La prime de mobilité passe de 4 574 € à 6 000 € bruts versée en trois fois afin d'éviter l'impact fiscal.
• Prise en charge complémentaire de frais de mobilité de 1 500 € .
• Aide à la recherche d'emploi du conjoint démissionnaire d'un salarié ayant une mobilité géographique par la prise en charge d'un suivi par cabinet spécialisé dans la limite de 5 000 € (Revendication FO).
7. Aide à la création d'entreprise :

L'entreprise proposera, par le biais d'un cabinet spécialisé, une aide méthodologique à la création ou la reprise d'activité aux collaborateurs qui le souhaitent. Le montant de cette aide sera forfaitaire et plafonnée à 3 000 € H.T. Elle ne pourra être accordée qu'aux collaborateurs dont le projet aura été pré-validé par le cabinet choisi par l'entreprise et par la DRH.
8. Prise en charge des CSG/CRDS relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale :

L'entreprise prend l'engagement de neutraliser l'effet du double prélèvement de CSG/CRDS sur les indemnités journalières de sécurité sociale dans les cas suivants :
• Congés de maternité
• Longue maladie entraînant un arrêt de travail continu à compter du 3ème mois d'arrêt. (Revendication FO).
9. Jours d'enfant malade:

Possibilité de prendre 2 jours consécutifs pour maladie de l'enfant et sans limite en cas d'hospitalisation (dans la limite des 5 jours déjà prévus) (Revendication FO).
10. Dispositions diverses :
    L'entreprise s'engage, dans le courant de l'année 2004, à mener une étude sur l'ambiance sonore, en particulier sur les plateaux téléphoniques, en coordination avec la Médecine du Travail, le CHSCT et les salariés qui souhaiteraient s'associer à cette étude. (Revendication FO suite résolution CNP d'OBERNAI).