Paris, le 6 décembre 2003

Autres Points :
NEGOCIATION SALARIALE DANS LES ENTREPRISES
POSITION COMMUNE DES 5 FEDERATIONS
CALENDRIER TARGET 2004
NEGOCIATION NATIONALE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE


FAUT-IL ?

Faut-il se réjouir avec Messieurs Raffarin, Mer, Fillon et consorts (mais qu'on garde !) de la fin prochaine de la quasi dépression dans laquelle nous aurons passé l'année 2003, la pire depuis 1993, alors que ces hauts dirigeants ont accumulé jusqu'à présent les erreurs (volontaires ?) de prévision ?

Après une croissance quasi nulle cette année, faut-il se satisfaire d'une prévision de 1,7 %, retenue dans le cadre du budget 2004, sachant que ce taux sera insuffisant pour stopper la hausse du chômage et pour diminuer le déficit budgétaire selon un rapport sénatorial récent et l'avis de plusieurs experts.

Les experts, faut-il les croire alors que plusieurs éléments - endettement américain, hausse de l'euro, menace d'augmentation des taux d'intérêt proférée par l'excellent Monsieur Trichet (rescapé de l'affaire Crédit Lyonnais et néanmoins gouverneur de la Banque Centrale européenne) - font penser que la croissance européenne pourrait ne pas connaître le niveau espéré ?

Faut-il oublier les gesticulations du gouvernement concernant l'application du pacte de stabilité et de croissance parce que le Conseil des Ministres européen a exonéré la France et l'Allemagne de toute sanction, alors que les gels de crédits se multiplient tandis que la Commission de Bruxelles s'apprêterait à faire appel devant la Cour de Justice européenne ?

Faut-il applaudir sans réfléchir à l'élargissement de l'Europe à dix nouveaux pays à compter du 1er mai 2004, alors que celui-ci s'effectue sans transition dans un cadre marqué par la libre concurrence portant sur le coût du travail ce qui va favoriser les délocalisations d'activités vers les espaces où les salaires sont les plus bas et la protection sociale inexistante ?

Faut-il se montrer euro enthousiaste à l'égard du projet de Constitution européenne parce que celle-ci reconnaît la notion de plein emploi, l'économie sociale de marché hautement compétitive, les services d'intérêt général (notion différente de celle de services publics) et intègre la Charte des droits fondamentaux mais précise que l'un des objectifs principaux est l'établissement d'un marché unique ou la concurrence est libre et non faussée ?

Faut-il, au contraire, sans se montrer euro sceptique, rester euro lucide en se disant que les bonnes intentions figurant dans le projet de Constitution risquent bien d'être passées à la moulinette de la concurrence libre et non faussée ?

Faut-il encore se faire des illusions sur les bienfaits futurs du mariage de la carpe et du lapin ?

Après ce qui s'est produit sur les retraites, faut-il être rassuré par la mise en place du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance maladie qui doit aboutir à un diagnostic partagé, sachant que, comme pour les retraites, le gouvernement a déjà choisi : une sécurité sociale a minima pour les grands risques et le transfert aux mutuelles et aux assurances privées de la couverture maladie du tout venant pour ceux qui pourront la payer ?

Faut-il croire un seul instant que la décentralisation a réellement pour but d'améliorer la vie des citoyens, ou penser qu'il s'agit d'un projet s'inscrivant dans une perspective générale d'amaigrissement de l'Etat, de son désendettement et donc d'un transfert de charges aux régions, départements et communes sans leur donner les moyens de les assumer sauf à augmenter la fiscalité locale ou à privatiser les services publics, qui deviendront alors services d'intérêt général ?

Faut-il se féliciter de la volonté du gouvernement de développer le dialogue social à travers son projet réformant les règles de la négociation collective en instituant le principe de l'accord majoritaire tout en permettant aux entreprises de déroger au contenu plus favorable des conventions collectives ?

Faut-il penser qu'une telle réforme va faciliter la pratique contractuelle, ou tuer dans l'œuf les négociations collectives dans les branches et les entreprises dès lors que les interlocuteurs patronaux auront la conviction que le ou les syndicats majoritaires ne seront pas potentiellement signataires ?

Faut-il accueillir avec satisfaction la création prochaine du Revenu Minimum d'Activité qui va permettre de payer des salariés non qualifiés à hauteur d'un demi SMIC pour un mi-temps à durée déterminée parce que cela provoquerait le retour au travail d'un certain nombre de rmistes ?

Faut-il penser que ce nouveau contrat de travail qui mettra les employeurs à contribution pour la modique somme de deux euros de l'heure va contribuer à réduire le nombre de chômeurs, ou au contraire, par l'effet d'aubaine qu'il constitue, inciter les patrons à préférer deux contrats de ce type à mi-temps qui ne leur coûtent rien à une embauche à plein temps à durée indéterminée d'un coût tellement plus élevé malgré les exonérations de cotisations sociales ?

Faut-il accepter avec joie le sacrifice du lundi de pentecôte ou d'un jour RTT pour financer la grande dépendance, imitant en cela notre voisin allemand, sachant que le prélèvement opéré sur cette journée travaillée sera ridicule par rapport à la dimension du problème, que cette journée ne sera pas rémunérée et que, paradoxalement cela pourrait conduire (selon l'OFCE) à la suppression de 20 à 30 000 emplois en période de conjoncture basse telle que nous la connaissons ?

Faut-il croire, comme le Medef et le gouvernement nous y convient, que les salariés français ne travaillent pas assez et que s'ils travaillaient davantage le chômage diminuerait ?

Faut-il croire le Medef sur parole ? Faut-il faire confiance au gouvernement sur sa mauvaise mine ?

Faut-il amnistier les fraudeurs fiscaux, exportant clandestinement des profits non déclarés, dans l'espoir de les voir rapatrier leurs capitaux alors qu'avec le contrevenant de base le fisc est sans pitié ?

Faut-il faire un pont d'or fiscal aux cadres dirigeants impatriés en attendant de faire de même pour les nationaux qui risquent de s'installer avec les sièges sociaux de leurs entreprises dans les pays où la fiscalité est la plus attrayante ?

Faut-il, parce que l'Union européenne admet la concurrence fiscale (libre et non faussée...), renoncer au principe républicain de l'égalité devant l'impôt ?

Faut-il prendre Monsieur Pineau pour une victime de l'impérialisme américain et passer à la caisse pour le sauver ?

Faut-il penser que les médias disent toujours la vérité ? Que la CFDT est un vrai syndicat ?

Faut-il prendre les Messier pour des messies, et les vessies pour des lanternes !

Pierre GENDRE

 

 


Actualités de la négociation salariale

dans les entreprises

Caisses d'Epargne

0,7 % d'augmentation des salaires réels au 1er octobre 2004. Décision unilatérale des employeurs.

CIC Crédit Mutuel

Début des négociations le 18 décembre 2003.

Crédit du Nord

Première réunion des négociations le 27 novembre 2003 : préliminaires.

BNP Paribas

Début des négociations en janvier ou février 2004.

Crédit Lyonnais

Trois séances de négociation programmées, la dernière étant prévue pour le 22 décembre2003. Les rumeurs font état d'une prime.

Groupe des Banques Populaires

Pas avant juin 2004.

Confédération du Crédit Mutuel

5 février 2004 réunion sur les minima concernant 4 emplois repères.

Banque Courtois

Début des négociations janvier 2004

Sociétés financières

Négociations en cours sur les minima. Prochaine réunion le 8 décembre 2003.

Société Générale

Négociation en janvier ou février 2004.

 

 

 


 

Position commune des cinq fédérations concernant
le projet de décret portant sur la mise en place
du conseil consultatif du secteur financier et
du conseil consultatif de la législation et
de la réglementation financière en application
de la loi sur la sécurité financière

 

Paris, le 26 novembre 2003

SECTION FEDERALE DU CREDIT
LE SECRETAIRE

Madame BARBAT-LAYANI Marie Anne
Sous Directrice A
Teledoc 326
Direction du Trésor
139, rue de Bercy
75012 PARIS

Monsieur de CAFFARELLI
Secrétaire Général
du CECEI et du CRBF
39, rue Croix des Petits Champs
75049 PARIS CEDEX 01

PG/JK - 157/2003

 

Monsieur le Secrétaire,

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance ci-après des observations communes formulées par les fédérations syndicales représentatives du secteur bancaire à l'égard du projet de décret relatif au Comité consultatif du secteur financier et au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière.

Les fédérations de la Banque (CFDT, CFTC, CGT, FO et SNB/CGC) regrettent la représentation insuffisante des organisations syndicales au Comité consultatif du secteur financier.

Elles considèrent que cette représentation devrait refléter, pour chaque organisation syndicale, les deux composantes principales du secteur financier que sont les banques et les assurances.

Les cinq fédérations proposent en conséquence deux représentants pour chaque syndicat au sein du CCSF ou, à tout le moins, la possibilité pour les suppléants de participer aux réunions, comme c'était le cas pour le Comité des usagers qui disparaît.

Les cinq fédérations constatent par ailleurs que la désignation d'un Député sur proposition du Président de l'Assemblée Nationale et d'un Sénateur sur proposition du Président du Sénat, ne permet pas d'assurer une représentation pluraliste de ces deux assemblées.

Elles suggèrent la présence d'un représentant du Conseil Economique et Social étant donné que cette Assemblée parlementaire est amenée, notamment dans le cadre des travaux de sa section des finances, à produire des rapports et des avis concernant le secteur financier.

Les cinq fédérations regrettent également que la représentation des syndicats au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières soit limitée à un membre alors que ce nouveau comité, qui remplace le Comité de la réglementation bancaire et financière, concerne aussi le secteur des assurances.

Elles proposent que le nombre de représentants des syndicats soit porté à deux pour permettre la représentation du secteur bancaire et de celui de l'assurance.

A cet égard, il convient de rappeler qu'au sein du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, les syndicats sont représentés par deux membres alors que le domaine d'intervention de ce Comité ne concerne pas les assurances.

Les cinq fédérations n'estiment pas indispensable la représentation des parlementaires au sein du CCLRF, ce qui devrait permettre, si elle était supprimée, de renforcer la représentation syndicale comme elles le proposent, sans augmenter le nombre de membres de cette nouvelle institution.

Nous espérons que ces observations seront prises en compte et nous vous prions d'agréer, Monsieur le Secrétaire, l'assurance de notre considération distinguée.

 

Pour les cinq fédérations

Pierre GENDRE

Nous vous communiquons ci-après le calendrier de fermeture des systèmes liés à Target pour l'année 2004.

Ceci ne doit en aucun cas être confondu avec d'éventuels jours de fermeture des banques en sus des samedis et dimanches ou des dimanches et lundis pour cette même année.

 


 

CALENDRIER TARGET 2004

 

 

Jours de fermeture des systèmes en sus des samedis et dimanches

 

 

 

Dates

 

Jours fériés légaux en France

Jours de fermeture des systèmes

Règlements de gros montant et titres1

Marchés Euronext Paris Cash2 et Dérivés3

Paiements de détail1

Jeudi 1er janvier

Jour de l'An

Férié

X

X

X

Vendredi 9 avril

Vendredi Saint

 

X

X

X

Lundi 12 avril

Lundi de Pâques

Férié

X

X

X

Jeudi 20 mai

Ascension

Férié

   

X

Lundi 31 mai

Lundi de Pentecôte*

Férié

 

 

X

Mercredi 14 juillet

Fête Nationale

Férié

 

 

X

Lundi 1er novembre

Toussaint

Férié

 

 

X

Jeudi 11 novembre

Armistice

Férié

 

 

X

*Des réflexions sont actuellement en cours sur le statut du lundi de Pentecôte. Un éventuel rectificatif sera diffusé le moment venu.

1 Pour ces systèmes, le jour de fermeture indique qu'il n'y a pas de règlement interbancaire ni de tombée d'échéance dans les systèmes considérés.

2 Le vendredi 24 décembre 2004 et le vendredi 31 décembre 2004, les marchés fermeront à 14h00.

3 Le vendredi 24 décembre et le vendredi 31 décembre 2004, Euronext.liffe envisage de commencer l'arrêt de la cotation de ses contrats dérivés à partir de 13h00.

Légende X : jours fermés pour les systèmes concernés.

Remarque : le 1er mai, le 8 mai, le 15 août et le 25 décembre, jours fériés légaux en France tombent en 2004 un samedi ou un dimanche.

  • Systèmes de règlement de gros montant : Target, PNS, TBF
  • Systèmes de règlement-livraison titres : RGV, Relit+
  • Systèmes de paiement de détail : Système interbancaire de Télécompensation SIT (pour les virements de détail, prélèvements, LCR, TIP, cartes bancaires, télérèglement, images chèques), et son Centre d'Echange Physique des Chèques CEPC.

 

En matière de règlements interbancaires, lorsqu'une date de paiement a été spécifiée un jour où le système concerné est fermé, la profession la reporte automatiquement au premier jour d'ouverture suivant de ce système.

Les virements étant susceptibles d'être traités par l'un ou l'autre des systèmes, il y a lieu pour les créanciers de reporter au premier jour d'ouverture suivant commun aux différents systèmes, la date limite de paiement lorsqu'elle tombe un samedi, un dimanche ou un jour de fermeture d'un des systèmes de paiement interbancaires.

 


 

NEGOCIATION NATIONALE SUR L'EGALITE

PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES & FEMMES

 

Nous reproduisons ci-après à titre d'information, un article publié dan le journal de l'UD de PARIS.

 

La première réunion paritaire de négociation nationale interprofessionnelle sur l'égalité professionnelle s'est tenue le 30 octobre dernier au siège du Medef.

Cette réunion a été consacrée à l'établissement d'un bilan de l'application de l'Accord National Interprofessionnel du 23 novembre 1989 et à la définition du rôle et du champ des groupes de travail fixés le 24 juin dernier.

Le bilan de la négociation de branches sur l'égalité professionnelle, depuis l'Accord National Interprofessionnel de 1989 et la loi du 9 mai 2001, se solde par la signature de
155 accords dans 125 branches de tous niveaux (dont 118 de niveau national), sur un total de plus de 12 000 accords.

Force Ouvrière, suivie par les autres organisations syndicales, a dénoncé la faiblesse d'un bilan qui a cependant paru satisfaisant à la délégation patronale !

Concernant le rôle et le champ des groupes de travail qui avaient été définis lors de la réunion paritaire du 24 juin, une réorganisation a été opérée le 30 octobre.

Ainsi :

Le Groupe 1 étudiera les questions relatives à la formation initiale et l'orientation professionnelle des jeunes femmes, l'accès à l'emploi, la mixité de l'emploi, l'évolution de l'emploi et les pénuries de main d'œuvre.

Le Groupe 2 étudiera les questions relatives au déroulement de carrière des femmes et l'accès aux postes de responsabilité.

Devant la tentative de la délégation patronale de ne pas aborder le problème des écarts salariaux, alors même que ce thème avait été adopté lors de la réunion de juin, Force Ouvrière et les autres organisations syndicales ont fait réintégrer dans le champ de ce groupe les questions d'égalité salariale, de classifications, de ségrégation professionnelle, de temps de travail et d'articulation vie professionnelle/vie privée.

Ces deux groupes aborderont leur travail par un état des lieux sur chaque question et dégageront des exemples de bonnes pratiques.

Le Groupe 3, réunissant les chefs de délégation de l'ensemble des organisations étudiera les axes de partenariat avec les pouvoirs publics pour valoriser la mixité et l'égalité professionnelle.

Le Groupe 4 examinera l'ensemble des instances paritaires au sein desquelles la question de l'égalité professionnelle est abordée, telles que les observatoires de branches, les CPNE, les COPIRE, les Institutions Représentatives du Personnel, le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle, pour faire un bilan de leurs missions et pratiques et envisager des perspectives d'évolution de celles-ci. Le rôle des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications, mis en place en application de l'accord du 20 septembre 2003 sur la formation professionnelle, sera également étudié.

L'ensemble des groupes de travail, qui rassembleront deux personnes par organisation, opèrera un recensement des solutions possibles sur chaque question, laissant le rôle de négociation et de décision aux réunions plénières.

"Pressée" par les déclarations publiques de la veille, émanant de la Ministre déléguée à la Parité et à l'Egalité professionnelle, qui envisage une intervention législative si les négociations n'aboutissaient pas rapidement, la délégation patronale souhaitait fixer la prochaine réunion plénière au 15 décembre, espérant aboutir à un accord autour de la date symbolique du 8 mars, journée internationale des femmes.

Les délégations syndicales ont obtenu que le calendrier permette d'espacer les réunions. Ainsi, une plénière permettant de faire un point d'étape sur les travaux des groupes a été programmée le
8 janvier 2004, et les groupes devront rendre leurs avis le 10 février.