Nous entrons à présent dans la phase des négociations annuelles obligatoires sur les salaires tant au niveau des branches professionnelles qu’à celui des entreprises. Pour la branche AFB, une première réunion a été fixée pour le 30 novembre, mais c’est dès le 3 novembre que le groupe Crédit Mutuel Centre Est Europe/CIC va entamer le premier round des négociations. Ensuite tout ceci devrait s’étaler jusqu’en février, les banques populaires négociant plutôt en mai ou juin.

L’an passé, on s’en souviendra peut-être, les cinq fédérations avaient demandé à leurs sections d’entreprise de ne pas commencer les négociations d’entreprise avant la fin des négociations de branche. En outre, après la première réunion au niveau de la branche, une pétition commune avait été organisée. Celle-ci devait connaître un échec quasi total, le nombre de pétitions remis à l’AFB ayant été dérisoire. A l’époque, la revendication commune portait sur une augmentation pérenne des salaires réels au niveau de la branche, permise par l’application de l’article 42-3 de la convention collective du 10 janvier 2000.

Seul un accord sur les minima avait été conclu grâce à la seule signature de FO, les autres syndicats refusant de prendre position sur les minima en raison de l’absence d’augmentation des salaires réels au niveau de la branche.

Cette année, aucune consigne interfédérale n’est à attendre, compte tenu du climat détestable existant entre les organisations syndicales à la suite du droit d’opposition exercé par trois syndicats à l’encontre de l’accord sur l’article 16 dont nous avons abondamment parlé. En outre, il se pourrait que la première réunion de négociation prévue le 30 novembre n’ait pas lieu, car la CFDT a engagé une procédure contestant la qualité des informations fournies par l’AFB pour la négociation de l’an passé.

L’AFB pourrait se servir de ce prétexte, à défaut d’un jugement rapide rendu par le TGI de Paris pour reporter la réunion déjà programmée. Nous savons tous que les meilleures statistiques ne donnent pas nécessairement les meilleurs accords. C’est le rapport de force qui est déterminant. Or celui-ci est pour l’instant inexistant. L’initiative de la CFDT n’est évidemment pas de nature à changer cette réalité.

Cela étant rappelé, il convient de souligner que nous ne sommes pas des adeptes de la modération salariale. De ce point de vue, on peut trouver étonnant que la Confédération Européenne des Syndicats soit allée visiter le Gouverneur de la Banque Centrale Européenne pour le rassurer sur le contenu des revendications salariales de ses affiliés. Il paraît que nous n’allons pas exagérer !

Notre impression était plutôt que c’étaient nos employeurs qui exagéraient en lâchant si peu pour les salaires alors que les profits des banques n’ont jamais été en France aussi élevés. Bref, on n’est pas aidés. Quoi qu’il en soit, nous continuerons de défendre le principe du maintien du pouvoir d’achat et du partage des gains de productivité.

S’agissant des autres négociations de la branche AFB, vous trouverez au verso le communiqué que nous avons publié la semaine dernière à propos de la formation et des retraites professionnelles. Il sera difficile de conclure même si le pire, heureusement, n’est pas toujours sûr. Uniquement animé par le désir de préserver les intérêts des salariés, après en avoir délibéré, le Bureau de notre section fédérale réuni le 2 novembre a décidé de demander à l’AFB de remettre à la signature l’accord sur l’article 16 en joignant en annexe la lettre d’accompagnement de l’AFB qui précise les engagements résultant de cet accord.

Si les opposants étaient de bonne foi, ils ne devraient pas faire opposition ; mais notre tentative est loin d’être assurée d’un résultat positif.

Concernant l’accord sur la formation, le nouveau texte patronal comportait certaines améliorations par rapport au texte précédent.

A l’issue de quatre heures de discussion le 25 octobre, il semble probable que plusieurs demandes formulées par les organisations syndicales seront intégrées dans le texte final.

Néanmoins, il existe toujours des désaccords qui pourraient conduire à un échec : la durée de l’accord intérimaire, la rémunération des titulaires d’un contrat de professionnalisation, le tutorat, la nature des formations suivies dans le cadre des périodes de professionnalisation pouvant être accomplies en dehors du temps de travail et enfin la priorité à donner aux salariés âgés d’au moins 45 ans pour le financement par l’OPCA Banque des périodes de professionnalisation. Ce dernier point figurait dans le texte précédent, mais l’AFB l’a retiré en raison de l’opposition à l’accord sur l’article 16 car cette disposition résultait d’un engagement pris dans le cadre de cet accord qui n’existe plus.

FO a dénoncé cette mesure de rétorsion de l’AFB et a demandé le maintien de cette priorité en faveur des seniors.

L’AFB doit faire les concessions nécessaires sur l’ensemble de ces sujets, faute de quoi un accord de branche paraît improbable.

La délégation patronale adressera aux organisations syndicales un texte révisé pour le 10 novembre et une réunion de signature a été programmée pour le 26 novembre.

Concernant les retraites, un nouveau texte a été étudié le 26 octobre. Celui-ci comportait comme modification principale, la possibilité d’abaisser le rabot concernant le complément bancaire à 1 % dès l’année prochaine pour les salariés retraités au 31 décembre 1993.

En outre, un nouveau mode de calcul permet d’améliorer très légèrement la sortie en rente pour les compléments bancaires pré liquidés des actifs et pour la sortie en capital du complément bancaire des retraités.

FO a renouvelé sa demande de suppression du rabot pour les compléments inférieurs à 1 000 euros par an.

La prochaine réunion se tiendra le 5 novembre. A cette occasion, de nouvelles estimations devraient être communiquées.

A ce stade, la conclusion d’un accord demeure incertaine.

La Fédération FO de la Banque appelle l’AFB à faire preuve de responsabilité en ne fermant pas les possibilités de parvenir à un résultat positif sur ces deux sujets.

La Fédération FO de la Banque a pris acte de l’opposition formulée par 3 syndicats sur 5 à l’encontre de l’accord signé par FO, la CFTC et l’AFB sur l’application de l’article 16 de la loi FILLON concernant la mise à la retraite à 60 ans avec des contreparties en termes d’emploi et de formation.

Soucieuse de préserver les intérêts des salariés, la Fédération FO de la Banque propose que l’accord frappé d’opposition soit représenté à la signature de tous les syndicats, en joignant en annexe les précisions apportées en termes d’initiatives et d’engagements par l’AFB dans un courrier adressé aux non signataires le 1^er octobre 2004.

Ces initiatives et engagements de l’AFB découlent évidemment du contenu de l’accord et répondent totalement aux inquiétudes exprimées par les non signataires.