Paris, le 5 juin 2004

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CAISSES D'EPARGNE - CLASSIFICATIONS REMUNERATIONS CARRIERES N°16
LES INDICES DU MOIS D'AVRIL
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
SALAIRES


LE TEMPS EST MAUSSADE, LE SOCIAL AUSSI

Pendant que les " derniers pentecôtistes " profitaient d’un week-end prolongé bien mérité, l’actualité a apporté son lot de nouvelles inquiétantes qui sont venues tempérer le bon indice de croissance (+ 0,8 %) pour le premier trimestre de l’année en cours. Ainsi en avril, les prix et le chômage ont augmenté de 0,3 %.

L’aventure irakienne et le terrorisme qui se déchaîne aussi en Arabie Saoudite ont porté le prix du baril de pétrole à plus de 42 dollars. La spéculation s’enfle à mesure que les difficultés se multiplient. Certains analystes voient même le baril atteindre les 50 dollars.

Les perspectives de croissance déjà modérées en Europe et en France risquent de s’en trouver affectées même si ces économies européennes sont moins dépendantes du pétrole qu’elles ne l’étaient au moment des chocs pétroliers.

Au-delà de la crise proche orientale, il apparaît clairement que l’avenir sera marqué par un accroissement très important de la demande d’or noir des pays émergents, notamment de la Chine. Cela risque de maintenir le cours du pétrole à un haut niveau, indépendamment de la conjoncture politique, et de poser plus rapidement qu’on ne le pensait, le problème des réserves disponibles et de leur futur épuisement.

C’est dans ce contexte que démarre la campagne pour l’élection des membres du Parlement européen. Celle-ci ne passionne guère. A tort, car 70 % des textes adoptés par les parlements nationaux résultent de la transposition des directives et règlements européens. Le Parlement européen joue un rôle important (co-décision) dans l’adoption de " la législation européenne ". Actuellement, il est saisi d’un projet de directive sur les services qui risque de favoriser le développement des délocalisations d’emplois vers les pays nouveaux membres à faibles coûts salariaux. Il aura à examiner les projets de directives concernant la révision des directives existantes sur le temps de travail et les comités d’entreprise européens. Il est clair que sa composition pèsera sur les positions qu’il prendra notamment par rapport aux questions sociales.

Or le Parlement sortant a déjà fait preuve d’une grande réceptivité par rapport aux thèses libérales, notamment lors de l’examen du rapport Herzog sur les services d’intérêt général. Le texte adopté a exclu toute idée de directive générale sur un sujet qui est essentiel pour le maintien et le développement de la cohésion sociale. La notion de service public à la française, n’est pas reconnue au niveau européen ce qui laisse présager de futurs démantèlements. Une campagne électorale digne de ce nom devrait voir apparaître ces sujets en pleine lumière et les candidats devraient se prononcer publiquement sur leurs choix.

Rien de tel malheureusement. Silence ! Les jeux politiciens d’abord.

La réforme de la Sécurité sociale est néanmoins le point d’orgue de notre actualité sociale. On espère que le 5 juin une mobilisation massive aura pu peser suffisamment sur le contenu du projet gouvernemental.

Celui-ci est grave et dangereux bien au-delà de la franchise d’un euro à la charge des assurés pour les actes réalisés par des médecins et de l’augmentation d’un euro par an jusqu’en 2007 du forfait hospitalier. En réalité, les salariés et les retraités seront les seuls vrais contributeurs au rétablissement des comptes par l’élargissement de l’assiette de la CSG (qui passe de 95 à 97 % du salaire) et qui augmente de 0,4 % pour les retraites, à travers les mécanismes prévus qui conduiront inévitablement au rationnement des soins et à l’arbitraire des sanctions contre les assurés supposés par principe tricheurs ou gaspilleurs.

A côté de ces grands sujets, l’actualité professionnelle paraît un peu terne. Après le résultat pitoyable de la commission paritaire de la banque du 3 mai dernier, l’AFB a entrepris une série d’entretiens bilatéraux pour renouer les fils de la négociation sur la formation dans le sillage de l’accord interprofessionnel du 20/09/2003 et de la loi.

L’AFB s’orienterait vers un accord provisoire (1 an) sur les contrats et les périodes de professionnalisation, les autres sujets faisant l’objet d’un calendrier de négociations contraignant. Cette solution donnerait aux organisations syndicales une capacité de bloquer le renouvellement de l’accord sur les contrats et les périodes de professionnalisation (qui intéressent les employeurs) si des avancées significatives n’interviennent pas sur les autres thèmes, notamment le Droit Individuel à la Formation (DIF). La prochaine paritaire consacrée à la formation aura lieu le 21 juin.

Au cours de notre rencontre avec l’AFB, nous sommes revenus sur l’application à la profession de l’article 16 de la loi sur les retraites qui permet à l’employeur, après signature d’un accord de branche, de mettre à la retraite à 60 ans les salariés ayant leurs quarante annuités de cotisations. On se souvient que FO avait formulé cette demande en octobre 2003 et que tous les autres syndicats s’y étaient opposés. L’eau a coulé sous les ponts depuis, et il se pourrait que certains de nos partenaires syndicaux aient maintenant révisé leur position.

Des consultations devraient se dérouler afin de déterminer si un accord pourrait être finalisé pour le 30 juin, jour de réunion de la commission paritaire de la banque. L’avantage d’un tel accord de branche consiste à définir une contrepartie en termes d’embauches et de permettre aux salariés partant en retraite à 60 ans de bénéficier de leur indemnité de fin de carrière sans prélèvement fiscal et avec exonération de cotisations sociales à l’exception de la CSG et de la CRDS.

L’obstacle réside dans le fait que c’est l’employeur qui prend la décision de mettre à la retraite ce qui pourrait empêcher certains salariés de poursuivre leur activité professionnelle au-delà de 60 ans notamment pour bénéficier des majorations prévues par la loi. Il faut donc trouver une formule permettant le recours de ces salariés contre une mise à la retraite qu’ils n’auraient pas souhaitée.

Sur un plan général, l’horizon s’assombrit, au niveau professionnel il y a peu d’éclaircies.

Pierre GENDRE

 

 


CAISSES D'EPARGNE

CLASSIFICATIONS REMUNERATIONS CARRIERES N°16

 

3ème ETAPE DÉCISIVE

Les deux négociations ouvertes à l'initiative de FORCE OUVRIERE, la carrière du salarié et sa mobilité interentreprises, sont entrées dans une phase déterminante. C'est la raison pour laquelle la Commission Paritaire Nationale du 25 juin prochain sera conclusive.

Cinq réunions de la CPN (10 février, 12 mars, 6 avril, 30 avril et 28 mai) consacrées à la carrière du salarié et trois à sa mobilité interentreprises (8 avril, 30 avril et 28 mai), ainsi qu'un certain nombre de rencontres bilatérales, auront été nécessaires pour ouvrir des perspectives conventionnelles positives sur ces deux grands items de notre convention collective en cours d'élaboration.

Le premier comprend l'appréciation des compétences, le point de carrière, les incidences salariales en cas de promotion, la période d'essai et le préavis. Il est à noter au préalable que FORCE OUVRIERE est parvenue à évacuer l'entretien de performance du champ conventionnel. Ceci n'est pas neutre ! En effet, la gestion de la carrière n'était précédemment (cf. accord du 28 juin 2002 mort-né signé par la CGC) envisagée qu'à l'aune de la culture de la performance, de sa mesure et de sa rémunération. C'est pourquoi FO s'y était opposée car il n'était pas question pour elle que ce soit la mesure de la performance qui scande la carrière du salarié.

En revanche, faire de l'évaluation des compétences (cf. l'accord du 30 septembre 2003 sur les classifications) un rendez-vous institutionnel, tel est l'objectif que s'était fixé FORCE OUVRIERE car il s'agit pour FO d'objectiver l'appréciation hiérarchique et de donner un point d'appui à la rémunération de la compétence, c'est-à-dire l'avancement dans l'emploi dont la négociation est à venir, du moins nous le souhaitons et le revendiquons.

Comme le souhaitait FO, l'évolution salariale individuelle minimale en cas de promotion sera sanctionnée en référence à la grille des rémunérations annuelles minimales conclue avec FORCE OUVRIERE seule, dont nous rappelons qu'elle n'est que la transposition améliorée de la précédente qui avait également été élaborée en 1985 avec FO. En outre, les valeurs minimales qui seraient accordées en cas de promotion sont d'ores et déjà bien supérieures à celles envisagées précédemment (cf. accord du 28 juin 2002 mort-né signé par la CGC). S'agissant de la mobilité interentreprises, nous sommes à vrai dire satisfaits d'avoir obtenu la renégociation ainsi que l'amélioration de ce texte sur lequel nous étions déjà tombés d'accord il y a deux ans et qu'en réalité la CNCE ne souhaitait pas réintroduire dans le champ conventionnel.

FORCE OUVRIERE sera heureuse de pouvoir mener à bonne fin cette 3ème étape de négociations afin de compléter et de parachever le dispositif classifications/minima qu'elle a contribué à mettre en place.

 

 


LES INDICES DU MOIS D'AVRIL

 

Avril

En 1 an

Ensemble des ménages France entière

+ 0,3%

+ 2,1%

Ensemble corrigé des variations saisonnières

+ 0,1%

+ 2%

Ensemble hors tabac

+ 0,3%

+ 1,6%

Ensemble hors tabac ménage urbain

+ 0,2%

+ 1,6%

Ensemble ménage urbain

+ 0,3%

+ 2,4%

Ensemble indice harmonisé

+ 0,3%

+ 2,4%

 

 

Fruits

+ 4,2%

Articles de ménage en textile

+ 3,3%

Légumes

+ 2,1%

Carburants

+ 1,2%

 

Selon le BIT :

2 664 000 chômeurs – 10 000 – 0,4 % : taux : 9,8 % / Taux – de 25 ans : 21,4 %

Selon l'INSEE : 2 430 700 chômeurs + 8 200 + 0,3 %

Offres d'emplois déposées à l'ANPE : 270 100

 

 


ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Election des comités d'établissement à la Société Lyonnaise de Banque

FO reste nettement la première organisation syndicale.

FO obtient

1135 voix

soit 35,74%

Le SNB obtient

817 voix

soit 25,72%

La CFDT obtient

737 voix

soit 23,21%

La CGT obtient

422 voix

soit 13,29%

La CFTC obtient

65 voix

soit 2,04%

 

 


SALAIRES

Dernière proposition dans les Banques Populaires : 1,6 % pérenne au 1er juin 2004 avec plancher de 420 euros.

Le plancher touche 45 % des salariés du groupe (0,3 % des cadres).

En moyenne les techniciens auront de fait une augmentation pérenne de 1,8 %.