Alors que l’on attend de connaître ce que seront réellement les projets du gouvernement sur l’assurance maladie et sur l’emploi, sans parler de la soi-disant simplification du Code du travail, il apparaît que l’année 2003 aura globalement été un très grand cru pour les actionnaires des entreprises du CAC 40. Ils auront eu à se partager 17 milliards d’euros de dividendes contre 14,5 l’an passé. Ceci représente la bagatelle de 17,24 % d’augmentation à comparer avec la progression du salaire mensuel moyen de 0,2 % sur la même période, 2,2 % avec l’inflation selon les chiffres de l’INSEE.

Après le premier tour des élections régionales et cantonales, le gouvernement a déclaré qu’il tiendrait compte des messages adressés par les électeurs qui avaient montré leur mécontentement. Après le deuxième tour, le mécontentement s’étant confirmé, un nouveau gouvernement Raffarin III, a été nommé avec les mêmes poids lourds à des postes différents, et deux nouveaux (parmi d’autres) chargés de deux dossiers importants : l’assurance maladie et la cohésion sociale. Après avoir accentué la fracture sociale le Premier Ministre va devoir s’occuper à la réduire.

Les 265.000 chômeurs "recalculés" (qui ne touchent plus que l'allocation spéciale de solidarité) en janvier 2004 (825 000 en fin d'année, sans changement des règles d'indemnisation fixées par le Medefdt) s’en réjouiraient-ils déjà ? Un changement de cap est-il possible ? Ce " nouveau " gouvernement peut-il sérieusement l’envisager ? On aimerait le croire, mais la naïveté n’est pas une qualité fondamentale des syndicalistes indépendants que nous sommes. Nous attendons les actes, et, de ce point de vue, l’environnement général ne porte pas à l’optimisme.

Il n’y a pas un gouvernement en Europe, quelle que soit sa couleur politique, surtout si c’est souvent la même, qui remette en question les grandes orientations arrêtées au cours des Conseils européens successifs sur le repli de l’Etat dit providence, le recul de l’âge de départ en retraite, la flexibilité du marché du travail, et bien entendu la maîtrise des dépenses de santé. D’ailleurs, à peine le résultat des élections connu, la Commission européenne a rappelé à la France la nécessité de poursuivre les réformes, c'est-à-dire de réduire les déficits, notamment de l’assurance maladie, et de flexibiliser le marché du travail.

Cette mise en demeure est conforme avec les obligations du pacte de stabilité et de croissance et les observations de la banque centrale européenne. Or, ces orientations constituent des obstacles à la croissance et contribuent au maintien du sous-emploi et par conséquent de tous les déficits y compris les déficits des comptes sociaux. La reprise tant attendue de la croissance va donc rester modeste : trop pour relancer les créations d’emplois. L’INSEE vient de réviser à la baisse sa prévision en la matière : 1,4 % au lieu de 1,7 % pour l’année en cours.

Dans ces conditions, les marges de manœuvre resteront faibles, voire inexistantes, surtout si les priorités affichées par le gouvernement restent les mêmes : cadeaux aux entreprises et aux contribuables les plus aisés, poursuite des baisses d’impôts et recherche de l’équilibre budgétaire actuellement hors de portée. Seule l’action revendicative peut changer les données. Ne pas se résigner, se battre, comme par exemple nos amis italiens la semaine passée sur les retraites. La résistance sociale reste à l’ordre du jour, elle seule sera à l’origine du vrai changement, celui qui nous replacera sur le chemin du progrès pour nous-mêmes et les générations à venir.

Paris, le 25 mars 2004

Monsieur le Secrétaire Fédéral,

Votre courrier du 12 février dernier a retenu toute mon attention.

Concernant les interrogations et demandes que vous formulez à propos de la formation professionnelle, je peux vous apporter les réponses ci-dessous.

Comme vous le savez la loi qui transpose l'accord national interprofessionnel sur la formation du 20 septembre 2003 n'est pas encore publiée et ne le sera probablement pas avant le début du mois de mai prochain. En outre, des discussions ont actuellement lieu au niveau interprofessionnel sur certaines questions telles que la validation des acquis de l'expérience ou le passeport formation. Enfin les décrets d'application ne pourront être publiés qu'après la publication de la loi. Je vous rappelle également que la question de la validation des acquis de l'expérience a déjà fait l'objet d'une première réflexion de la part du Groupe technique paritaire formation et emploi les 28 octobre 2002, 9 décembre 2002 et 24 mars 2003.

Malgré les incertitudes concernant les textes applicables, nous vous avons proposé de commencer les discussions paritaires sur la question de l'observatoire des métiers et sur celle des contrats de professionnalisation. Cette dernière question est particulièrement urgente puisque les actuels contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation ne pourront plus être conclus postérieurement au 30 septembre prochain. Il ne s'agit là que du début des discussions paritaires qui se poursuivront ensuite sur les autres sujets dont la compétence est donnée à la branche professionnelle. Nous serons en mesure de vous faire prochainement des propositions en ce sens.

Pour ce qui concerne les modalités de la négociation, il me semble plus efficace de commencer la discussion au sein de la CPNE. Toutes ces questions ont vocation à être ensuite traitées et finalisées au sein de la commission paritaire de la banque.

Nous pourrons discuter de la rémunération des jeunes en contrat d'alternance, dès que le décret qui doit fixer les rémunérations minimales sera paru.

En ce qui concerne la mise en place d'un groupe de réflexion sur les qualifications de la convention collective, je peux vous assurer que, dès que possible, et en tous cas avant la fin du premier semestre, nous proposerons une réunion.

Quant à la GSI, un bilan est en cours et nous en communiquerons les résultats dès qu'ils seront disponibles.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire Fédéral, l'expression de mes salutations distinguées.