C’est un grand classique qui revient chaque année au cœur de la torpeur estivale : Le mauvais coup de l’été.

Cette année, il s’agit de la baisse du taux du livret d’épargne dit livret A de 0,75 point passant ainsi de 3 % à 2,25 % à compter du 1^er août. Au même moment, le Parlement votait de nouveaux cadeaux fiscaux aux entrepreneurs et notamment l’allègement de l’ISF au détour de la loi Dutreil sur "l’initiative économique". Faut-il rappeler que cela intervient après la baisse de l’impôt sur le revenu qui a essentiellement bénéficié aux ménages les plus aisés, comme le constatent maintenant toutes les analyses économiques. La rigueur appliquée à la " France d’en bas " participe au bonheur de la " France d’en haut ".

Sans compter que cela n’est probablement pas sans arrière pensée : pensez donc, le Français est le champion de l’épargne (17,3 % de son revenu disponible en 2002, dont 9 % en épargne financière) et le Ministre de la Rigueur, Francis Mer, voudrait réorienter cette épargne vers des produits à plus long terme pour que chaque Français puisse financer individuellement sa retraite et améliorer le financement de l’économie. Et tout cela pour le plus grand bonheur des Banquiers qui faisaient un " lobbying " forcené contre le livret A et qui pourront mieux vendre leurs produits retraite à long terme et risqués.

Cerise sur le gâteau, les tarifs publics continuent leur hausse : 3 % pour EDF au 1^er juillet, 4,1 % pour la RATP au 1^er août ainsi que la SNCF…

En attendant le grand soir de la réforme de l’assurance maladie remis à plus tard si l’on en croit les propos du Président de la République lors de son intervention du 14 juillet prenant acte des erreurs du Gouvernement sur le dossier retraites, c’est la politique du saucissonnage qui sera désormais mise en œuvre. C’est ainsi que la réforme se fera par petites touches comme vient de le démontrer la nouvelle publication d’une liste de médicaments déremboursés en raison de leur inutilité, voire de leur nocivité. Sur ce point, il faut s’interroger sur les raisons qui ont prévalu à la mise sur le marché de médicaments nocifs pour la santé.

En même temps, la CNAM a voulu limiter le nombre de médicaments prescrits aux plus de 70 ans afin, dit-elle, de limiter le risque d’accidents dus à la prise simultanée de médicaments incompatibles entre eux. N’aurait-il pas fallu examiner ces problèmes de compatibilité avec les professionnels prescripteurs, c’est-à-dire les médecins ? Mais, n’y a-t-il pas plutôt une volonté de culpabiliser les utilisateurs que sont les malades âgés ?

Nous voyons bien au travers de ces deux faits l’application d’une gestion purement comptable et une relative chasse au gaspillage, mais aussi un renversement de la nature même du système d’assurance maladie : à savoir que la prise en charge des personnes âgées pourrait varier en fonction de l’âge, car le risque va en s’aggravant avec. C’est l’application de la notion de risque bien connu des systèmes d’assurances privées.

Sur le dossier retraites, est-il nécessaire de rappeler que pour notre organisation le dossier n’est pas clos car non seulement la réforme Fillon ne garantit pas le financement des retraites, mais demain ce sont les systèmes particuliers qui seront touchés ainsi que les retraites complémentaires dont le financement de la retraite à 60 ans au travers de l’AGFF fera l’objet d’une négociation qui s’ouvrira le 9 septembre.

Il est certain que les sujets ne manqueront pas pour alimenter le meeting de rentrée de la Confédération Force Ouvrière qui aura lieu le 13 septembre au Zénith à Paris : rigueur économique et sociale, retraites, assurance maladie, décentralisation, intermittents… autant de thèmes chargés de mécontentements.

En ce qui concerne notre profession, il faut tout d’abord évoquer l’adoption par le Parlement de la loi sur la sécurité financière dont le texte ci-joint analyse tous les tenants et aboutissants.

Comme nous l’avions indiqué dans le numéro du 5 juillet, F.O. a signé le 25 juillet le projet d’accord sur l’Epargne Salariale, mais également les 4 autres organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT et SNB, qui concerne un potentiel de 3000 salariés dans la profession ne bénéficiant pas de système d’intéressement et de participation, ni de plan d’épargne entreprise.

L’événement majeur marquant l’actualité de notre profession reste le dossier Eulia. Bercy a donné son feu vert à la cession d’Eulia au groupe des Caisses d’ Epargne pour un montant qui oscille selon la presse entre 6 et 7 milliards d’euros. Déjà, Bercy lorgne sur le montant de la plus-value qui devrait être réalisée à cette occasion, soit environ 500 millions d’euros après avoir renoncé à prélever sa dîme sur les fonds propres de la Caisse des Dépôts et Consignations en raison d’un vent de grogne dans les rangs mêmes de la majorité parlementaire. Vent de grogne dû à l’absence de toute transparence et au non-respect des différents organismes de contrôle.

Ce nouvel ensemble, qui voit Eulia fusionner au sein de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne, a pour ambition de créer le 3^e groupe bancaire français fort de 48 000 salariés et de 19 milliards d’euros de fonds propres. Au final, les actionnaires Caisses d’Epargne détiendront 65 % du nouvel ensemble et la Caisse des Dépôts et Consignations 35 %. Les Caisses d’Epargne seront sollicitées par l’intermédiaire d’une augmentation de capital qui devrait intervenir en juin 2004.

Dès l’annonce de cette acquisition, les premières démissions (forcées ?) ont été connues, celle du président du directoire de CDC Ixis et du directeur général, celle du directeur général de la compagnie financière Eulia, et celle du numéro 2 des Caisses d’Epargne, Philipe Wahl. Mais outre ces premières " victimes ", nous sommes en droit de nous interroger sur la viabilité de cette nouvelle entité et les conséquences à terme pour les salariés des deux groupes. Entité construite sur des arguments contraire à ceux qui ont prévalus pour construire l’ensemble précédent mais, évidemment, toujours dans l’assurance pour la technostructure de construire la nouvelle babylone.

La loi sur la sécurité financière vient d’être adoptée par le Parlement. Le point phare de cette loi concerne la fusion de la Commission des opérations de bourse du Conseil des marchés financiers et du Conseil de discipline de la gestion financière au sein d’un nouvel organisme : l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Celle-ci disposera de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle devra assumer trois missions : la protection de l’épargne, l’information des investisseurs et le bon fonctionnement du marché.

Elle comporte en son sein une Commission des sanctions au sein de laquelle pourrait siéger un syndicaliste au titre de représentant du personnel de la profession.

Cette simplification est peu critiquable en soi, mais les conditions de sa mise en place peuvent faire problème.

La Commission de contrôle des Assurances devient la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles, et des institutions de prévoyance. Est-ce une manière de souligner qu’il n’y a désormais plus aucune différence entre ces trois secteurs ? Il est vrai que les règles européennes conduisent à cette conclusion.

S’agissant des assurances, il est créé un Comité des entreprises d’assurance à l’image du CECEI qui demeure pour les banques, avec des attributions similaires. La loi traite également du fonds de garantie de l’assurance dommages, du démarchage financier sur les obligations des personnes démarchées, du contrôle des comptes avec la création d’un Haut Conseil au commissariat aux comptes chargé de réguler le métier d’audit, de la transparence des entreprises avec l’obligation pour le président du conseil d’administration de présenter un rapport sur les conditions d’organisation et de préparation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ; des analystes financiers et des agences de notation en donnant à l’Autorité des marchés financiers la capacité de définir les règles déontologiques applicables aux analystes ; des sociétés de gestion ; de la compétitivité de la place de Paris.

Le Conseil national du crédit et du titre et le Conseil national des assurances disparaissent au profit d’une nouvelle institution regroupant les banques, les assurances et les entreprises d’investissement : le Comité consultatif du secteur financier.

Celui-ci a des attributions qui semblent se réduire à la mission de l’ancien Comité consultatif des usagers (pour les banques) qui disparaît. On est loin des ambitions qui avaient présidé à la mise en place du nouveau Conseil national du Crédit avec la loi bancaire de 1984. De plus la présence des organisations syndicales dans cet organisme n’est pas assurée par la loi. Il faudra attendre les décrets d’application pour être fixé.

Le Comité de la réglementation bancaire et financière devient un organisme purement consultatif en se transformant en Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière. La présence syndicale est maintenue. C’est donc le Ministre qui assumera directement les décisions réglementaires qui étaient du ressort auparavant du CRBF.

Il est difficile de voir un progrès dans cette réforme des autorités de contrôle. Mais elle est conforme à l’évolution de ces quinze dernières années qui ont vu le secteur financier passer des nationalisations de 1982 à la privatisation quasi-totale.

On se souviendra que la fixation des taux réglementés était du ressort du CRBF.

Au moment où l’on parle d’une réduction des taux de rémunération du livret A et plus généralement de l’épargne populaire, le dessaisissement définitif de la nouvelle instance n’est sûrement pas accidentel.

Sur certains aspects, cette loi comporte indubitablement des éléments de modernisation. Sur certains autres, et notamment ceux que nous évoquons ci-dessus elle ne fait que détricoter des dispositions anciennes qui correspondaient à l’origine à des ambitions plus conformes à nos aspirations.

Un gouvernement désireux de combler par tous les moyens le déficit budgétaire abyssal de l’État, un directeur général parachuté à la tête de la Caisse des Dépôts pour faire précisément ses fonds de tiroirs quitte à vendre au plus offrant les bijoux de famille, des dirigeants des Caisses d’Épargne de toute évidence mégalomaniaques, bref des logiques bassement vénales et des enjeux flagrants de pouvoir, autant d’éléments à caractère tendancieux qui nous font craindre en cette période estivale un assemblage à peu près aussi solide qu’un jeu de mikado…

Tous les arguments que l’on nous présentait voici un an sont réfutés aujourd’hui un à un. Cela pourrait prêter à sourire tellement ces procédés sont devenus ces dernières années des lieux communs, si ce n’est qu’il s’agit ici d’argent public (CDC) et mutualiste (Caisses d’Épargne) ainsi que de l’avenir des 48 000 salariés des deux groupes concernés.

Après avoir privatisé, il s’agira à coup sûr d’introduire en bourse la fameuse " Nouvelle CNCE " à l’identique de ce qui se produit dans les autres grands groupes bancaires français. Pour la valoriser, nos patrons exigeront des salariés un niveau de rentabilité encore plus élevé au prix d’une nouvelle dégradation de leurs conditions de travail au sein d’un Groupe (Caisses d’Épargne) qui ne jouit même plus d’une convention collective digne de ce nom. Dans ces conditions, à qui fera t-on croire que les salariés de CDC IXIS bénéficieront du bassin d’emplois du Groupe des Caisses d’Épargne alors même qu’il n’existe aucun accord collectif relatif à la mobilité inter-entreprises ? À qui fera-t-on croire que les salariés des Caisses d’Épargne feront partie du bassin d’emplois de CDC IXIS alors même que toutes les embauches ont été stoppées et les départs négociés encouragés ?

Eulia était déjà une usine à gaz, notamment en termes de fonctionnement et de gouvernance. Pourquoi penser qu’une logique industrielle vraie supportera ce nouveau projet ? Au-delà des poncifs marketing et de communication qui ne manqueront pas, quelle pourra être la valeur ajoutée de ce nouvel ensemble ? Ne devrions nous pas plutôt parler de valeur retranchée ? Retranchée de la puissance publique et de sa capacité d’intervention dans la République Française ! Veut-on singer le Crédit Lyonnais ou France Télécom et monter des châteaux de cartes qui s’effondreront au premier souffle ? Avant, on se sera bien sûr réparti les postes, à toi telle filiale, à toi telle autre, et à ceux de " la France d’en haut " qui n’auraient pas pu bénéficier de cette distribution, on les consolera avec des plans de stocks-options.

Un effondrement possible de l’édifice est-il susceptible d’émouvoir nos dirigeants ? Bien évidemment non ! Observez les destinées de messieurs Haberer, Bon, Messier. Leur retraite est belle car ils ont bien protégé leurs arrières. Pour tous les autres salariés, il convient au contraire de s’en inquiéter car Messieurs Raffarin, Fillon, Chérèque sont en train de s’en charger…

Avec Force Ouvrière, les 48 000 salariés visés par ce nouveau projet patronal, ainsi que ceux de la " CDC maintenue ", doivent se mobiliser pour exiger un authentique débat parlementaire et interne aux établissements concernés. Ne laissons pas à la seule technostructure le soin de déterminer l’avenir de nos entreprises et de nos emplois !

Le Groupe Technique Paritaire Sécurité s’est réuni le 18 juin afin d ‘examiner les statistiques des vols à main armée commis dans les banques en 2002. Nous avons constaté en début de réunion que ce groupe paritaire avait hérité d’une nouvelle présidente qui n’a pas cru bon devoir se présenter et effectuer un tour de table : les anges passent et les usages disparaissent !

En tout état de cause, nous avons pu noter une diminution significative du nombre d’agressions passant de 455 en 2001 (après 500 en 2000) à 357 en 2002. Le taux d’agression pour 100 guichets est en baisse importante dans le secteur AFB, dans le réseau du Crédit Mutuel, et dans celui des Caisses d’Epargne. Par contre, il est en augmentation dans le réseau des Banques Populaires et plus encore dans celui du Crédit Agricole.

Nous continuons à constater que le type d’agression des banques par des bandes organisées tend à s’amenuiser au détriment d’individus seuls, non préparés, parfois sous l’emprise d’expédients, et par conséquent beaucoup plus dangereux. La majeure partie des agressions est effectuée dans des agences ayant entre 2 et 7 salariés présents. Seuls 54 H.U. concernent des agences de 2 ou moins de 2 salariés présents lors de l’agression. Il est choquant de voir que des agressions sont rendues possibles parce que des issues secondaires ne sont pas ou insuffisamment protégées. Toutefois, nous notons l’utilisation de plus en plus importante de la voiture bélier destinée à fracasser la vitrine.

Un nombre encore trop important de matériels et équipements lourds ne fonctionnent pas lors de ces agressions. De moins en moins d’agresseurs attendent la fin de la temporisation sur les matériels équipés.

La baisse du nombre des hold-up est surtout imputable à la petite et grande couronne parisienne. En 2002, plus de 26 % des agressions ont donné lieu à prise d’otages contre 22 % en 2001, et les cas de violences physiques avec blessures et coups de feu sont aussi en très nette et inquiétante augmentation : plus de 24 % du total des agressions sont concernées contre 17,80 % en 2001.

Ce glissement vers toujours plus de violences devrait inciter l’AFB à une réflexion sur ce thème, tout comme celui des agressions de la part de la clientèle. Sur ce dernier thème, et depuis nos insistances les directions des différents réseaux sont en train de faire mesurer l’ampleur du phénomène et nous avons pu assister dans cette séance à une prise en compte réelle du sujet.

L’AFB doit compiler les informations émanant des établissements afin de permettre une étude globale du sujet.

Si l’on en croit certaines informations, un nouveau décret devrait voir le jour en janvier 2004 qui interdirait tout transport de fonds par des non professionnels. Par conséquent, les salariés des banques ne pourraient plus effectuer de petit transport de fonds et ce texte prévoirait également la répartition des convoyages en véhicule banalisé avec valise à maculage, et en fourgon blindé ou semi blindé avec valise à maculage suivant les fonds transportés.

La Direction évoquant le fait que FO n’a pas signé un amendement à l’annexe d’origine en matière de rémunérations de la convention collective signée par FO, refuse que FO siège aux négociations salariales. L’affaire a été portée par FO devant la justice et le délibéré interviendra le 9 septembre.

Lors du congrès HR 2003 qui s’est déroulé en mars et dont le thème était " les problématiques du capital humain s’appliquent-elles au capital financier ?", le DRH du CL à l’époque, de CASA aujourd’hui, indiquait " notre objectif est l’équilibre entre une rentabilité raisonnable, et l’épanouissement du collaborateur ". Il ajoutait, évoquant après 15 % de ROE un objectif porté à 20-25 %, " cette course est impossible et néfaste. Il faut se situer à 10-15 % de ROE pas plus. C’est le cœur du débat ".

Puissions-nous croire que ces propos plutôt raisonnables fassent tâche d’huile et surtout soient respectés, notamment dans le cadre du rapprochement CA/CL.

En juin dernier, la justice a estimé que les comptes du CL avaient été truqués en 1992 et au 1^er semestre 1993. Ce qui a valu des condamnations (légères !) aux responsables du CL à l’époque, mais Jean Claude Trichet avait été épargné car ils n’avaient pas les informations lui permettant de constater l’insincérité des comptes.

Or, si l’on en croit le "Canard Enchaîné3, le juge Courroye vient de verser une nouvelle expertise qui change un peu la donne. Selon lui, le CL aurait continué à établir des comptes " insincères " en n’intégrant pas 5,6 milliards de francs de provisions en 1993, d’autant plus que cette somme n’a pas été rétablie en 1994. Malgré les hauts cris du Président Peyrelevade, le secrétaire général de la commission bancaire avait écrit le 31 mai 1994 aux commissaires aux comptes de ne rien toucher.

De surcroît, le directeur du Trésor de l’époque Jean Claude Trichet était (toujours selon le "Canard Enchaîné") au courant de la situation car Christian Noyer (qui l’a remplacé ensuite au Trésor) lui a envoyé une note manuscrite le 23 janvier 1995 dans laquelle il préconisait de minimiser les provisions, seule solution permettant de minimiser le montant de la perte du C.L.

Quelles conséquences auront ces nouvelles pièces après que l’actuel gouverneur de la BDF ait été relaxé et alors qu’il s’apprête à siéger à la tête de la BCE à Francfort.

Dans un article paru dans le quotidien " Les Echos " du 10 juillet, les six DRH du Crédit Lyonnais, des Banques Populaires, de BNPPARIBAS, du Crédit Mutuel, des Caisses d’Epargne, de la Société Générale, ainsi que le Président de la Commission Nationale Paritaire de l’AFB se sont fendus d’une réflexion sur le thème des accords majoritaires.

Ainsi, ils mettent en garde sur les conditions de la réforme envisagée concernant les règles de conclusions des accords.

Selon ce texte, cette réforme aboutirait à des situations de blocage du dialogue social, et donc à l’obligation pour les employeurs de prendre des décisions unilatérales.

Prenant exemple de ce qui a pu être réalisé dans la profession bancaire, ce texte demande purement le retrait des dispositions de cette réforme, tant sur la notion d’accords majoritaires que sur le renforcement du droit d’opposition.

Selon une étude du Ministère des Affaires Sociales et du Travail, de plus en plus d’entreprises recourent au licenciement pour motif personnel afin d’éviter à devoir mettre en place un plan social en bonne et due forme.

Entre 1998 et 2001, période d’embellie économique, les demandes d’emploi enregistrées à l’ANPE à la suite d’un tel licenciement ont augmenté de 26 %, soit 21 points de plus que l’évolution globale des nouvelles inscriptions.

A partir du ralentissement économique du printemps 2001, les entrées à l’ANPE pour ce motif ont encore progressé plus vite : + 14% en un an.

Au final, les licenciements pour motif personnel sont deux fois plus importants que les licenciements économiques.

Selon le Ministère : " dans une logique d’évitement des plans sociaux, compte tenu des incertitudes et des risques de judiciarisation… ces licenciements seraient l’un des moyens de réduire ou de recomposer la main-d’œuvre dans le cadre des restructurations ".

Il est à noter que ce sont les salariés les plus âgés qui sont les plus visés par ce type de licenciement.