La Conférence Nationale Professionnelle demande donc à la Fédération et à Uni Europa Finance d’intervenir à nouveau pour combler ce vide.

De plus, rappelant son opposition à la suppression des emplois, la Conférence Nationale Professionnelle renouvelle ses revendications antérieures portant, notamment, sur l’obligation pour les auteurs d’OPA/OPE de présenter un projet industriel complet, c’est-à-dire, accompagné d’engagements sociaux.

En ce sens, elle se prononce pour la constitution d’un cahier des charges reprenant des engagements clairs et précis préalablement au dépôt du dossier en vue de l’obtention du visa de l’Autorité des Marchés Financiers.

En effet, les expériences démontrent que ces fusions sont :

• davantage dictées par des enjeux boursiers ou des stratégies libérales que par de réels projets de développement économique et sociaux,
• synonymes de recherche de bénéfices et satisfaction des actionnaires, la technique résidant dans la réduction des coûts et des emplois.

La réalité prouve malheureusement que ces " méga fusions " sont décidées sans réel projet économique et, à ce titre, les exemples récents du rapprochement CASA/CL et CDC IXIS/CAISSES D’EPARGNE, destructeurs d’emploi à moyen terme.

La Conférence Nationale Professionnelle déplore qu’en l’absence de législation protectrice, il soit impossible d’empêcher de tels rapprochements.

Dès l’annonce des OPA et OPE, la Conférence Nationale Professionnelle exige la remise aux partenaires sociaux de l’ensemble des éléments économiques et les données précises relatives à l’emploi au sein du futur groupe.

L’étude devra se faire au sein de la fédération en réunion de travail avec les structures syndicales des établissements acheteur et acheté, afin d’élaborer des revendications communes.

La Conférence Nationale Professionnelle déclare que notre organisation syndicale travaille et communique d’une seule voix, en négociant pour l’ensemble des salariés, sans que les cultures et les vécus des uns et des autres soient un obstacle.

La Conférence Nationale Professionnelle souhaite notamment que dans le cadre des opérations financières OPA/OPE, l’ensemble du secteur financier (banques, trésor, assurances, Banque de France, secteur mutualiste, établissements financiers), continue de développer et d’amplifier des échanges et des rencontres de manière régulière.

Ainsi, il est impératif que les responsables syndicaux de ces différents secteurs se rencontrent.

Pendant les opérations de fusion dont la presse fait écho, la Conférence Nationale Professionnelle estime que notre organisation devra également utiliser les médias pour peser plus encore sur les négociations en cours, la presse devenant un moyen de pression important en période délicate d’OPA.

Elle regrette la création de la banque postale qui va amplifier la surcapacité bancaire. La privatisation de La Poste aura indéniablement une répercussion négative sur les usagers et les salariés du service public et comporte des risques pour l’emploi dans les banques. Force Ouvrière rappelle son attachement au service public.

La Conférence Nationale Professionnelle condamne les externalisations d’activités vers des entreprises non assujetties aux conventions collectives des établissements de crédit dans l’idée mercantile d’éviter les contraintes financières et fiscales que cela induit.

Elle s’oppose fermement aux délocalisations d’activités bancaires.

Elle exige la création d’une législation européenne permettant de préserver les emplois dans les pays de la Communauté Européenne.

Le développement des activités financières et des emplois qui leur sont liés dans les pays émergents doit être essentiellement orienté vers leur marché intérieur.

La Conférence Nationale Professionnelle souligne que la branche professionnelle n’a de sens que s’il y a un vrai syndicalisme de terrain permettant la remontée des préoccupations des salariés.

La Conférence Nationale Professionnelle rappelle que les revendications professionnelles en matière de salaire, d’emploi et de conditions de travail des salariés du secteur bancaire sont toujours légitimes.

Attachée à la pratique contractuelle, la Conférence Nationale Professionnelle s’oppose à toute remise en cause des conventions collectives et des avantages acquis du secteur du Crédit. Elle revendique leur amélioration.

La Conférence Nationale Professionnelle précise que les négociations d’entreprise doivent se faire en cohérence avec celles qui ont lieu au niveau national.

Elle rappelle l’obligation de soumettre au Bureau de la Section fédérale tous les accords négociés avant leur signature.

Concernant les modalités d’application de la loi sur la négociation collective, la Conférence Nationale Professionnelle confirme son opposition au principe de l’accord majoritaire et sa préférence pour le renforcement du droit d’opposition au niveau de l’entreprise.

La Conférence Nationale Professionnelle rappelle que le salaire n’est pas ennemi de l’emploi et qu’il est un élément incontournable permettant la relance de la consommation, et par conséquent de la croissance.

La Conférence Nationale Professionnelle constate que la plupart des accords de salaire ou mesures unilatérales de cette année sont inférieurs à celles de l’année précédente alors que les bénéfices des Banques ont été une fois de plus exceptionnels.

Constatant qu’ils ne permettent pas de maintenir le pouvoir d’achat, la Conférence Nationale Professionnelle demande la réouverture de négociations salariales dans chaque branche du secteur pour son amélioration.

Elle considère que tous les salariés doivent bénéficier d’augmentations de salaire générales et pérennes, et ce jusqu’à la fin de leur carrière.

Les accords d’intéressement, de participation et l’actionnariat salarié sont par nature aléatoires, inégalitaires et non soumis à cotisations sociales. Ils ne doivent en aucun cas se substituer aux augmentations de salaire.

La Conférence Nationale Professionnelle mandate le Bureau de la Section du Crédit afin de lancer une campagne de sensibilisation sur les salaires réels et les rémunérations accessoires.

La Conférence Nationale Professionnelle déclare que FO entend continuer à négocier au niveau de chaque branche sur les salaires minima et sur les salaires réels.

La Conférence Nationale Professionnelle condamne la part, chaque année plus importante, et les dérives de la rémunération variable par rapport à la rémunération fixe.

Elle exige une négociation avec les employeurs afin d’inverser cette tendance qui aggrave les conditions de travail des salariés et qui favorise l’individualisme.

La Conférence Nationale Professionnelle rappelle son opposition à la contre-réforme des retraites adoptée par le Parlement avec le soutien du patronat, de la CFDT et de la CGC.

La Conférence Nationale Professionnelle s’inquiète que le financement futur des pensions soit basé sur une reprise hypothétique de la croissance.

La Conférence Nationale Professionnelle se félicite de l’aboutissement de la négociation de l’accord sur les retraites signé dans la profession et négocié depuis 2 ans, et rappelle qu’il fait suite aux demandes présentées par FO voici 4 ans.

Elle demande que chaque salarié concerné par le complément bancaire reçoive un relevé de carrière indiquant le montant, à ce jour, de son complément.

La Conférence Nationale Professionnelle mandate le Bureau pour qu’il établisse un document sur la retraite spécifique à notre profession.

La Conférence Nationale Professionnelle confirme son attachement au principe de retraite par répartition et réaffirme son opposition au système de retraite par capitalisation. Elle s’inquiète du développement des systèmes appelant à l’épargne individuelle.

Elle ne rejette cependant pas, par principe, tout système supplémentaire de retraite dès lors que dans les entreprises les taux de cotisation de retraite par répartition sont au maximum.

La Conférence Nationale Professionnelle rappelle la nécessité de dresser la liste des emplois pénibles de la profession au regard de la loi.

Toutefois, elle considère que la loi Fillon est une contre-réforme et elle rappelle son attachement au principe des 37,5 annuités de cotisations basées sur les 10 meilleures années.

La Conférence Nationale Professionnelle rappelle que seule FO a défendu depuis 2003 la négociation de l’application de l’article 16 de la loi Fillon à notre profession.

Toutes les autres organisations syndicales y étaient fermement opposées alors qu’en même temps certaines d’entres elles défendaient la retraite à 60 ans avec 37,5 annuités et pas un jour de plus !

La Conférence Nationale Professionnelle dénonce l’utilisation perverse du droit d’opposition sur ce thème qui a eu pour résultat de reporter de 8 mois le bénéfice des dispositions de l’article 16 de la loi Fillon aux salariés de la profession bancaire.

La Conférence Nationale Professionnelle rappelle qu’elle privilégie la préretraite progressive permettant l’application concrète du tutorat dans les entreprises bancaires.

La Conférence Nationale Professionnelle rejette le processus selon lequel leur mise en place correspondrait au détricotage d’accords collectifs (régime supplémentaire de retraite, intéressement, abondement, revalorisation salariale…).

L’épargne salariale ne doit pas être considérée comme un élément de la rémunération. La Conférence Nationale Professionnelle n’exclut pas toutefois de participer aux négociations sur l’épargne salariale sous réserve de ne pas le faire au détriment des salaires.

La Conférence Nationale Professionnelle rappelle que l’épargne salariale doit rester un acte volontaire du salarié et s’oppose à l’inclusion de dispositifs d’abondements dans le cadre des négociations salariales, mais uniquement dans le cadre des discussions sur le calcul de l’intéressement et de la participation.

Elle se prononce pour que l’assiette de cotisation à l’assurance maladie et à la retraite par répartition soit étendue à l’intéressement et à la participation.

La Conférence Nationale Professionnelle confirme son attachement à la Formation Professionnelle qui doit être un point fort dans notre profession.

Elle déplore qu’aujourd’hui le pourcentage de la masse salariale consacré à la Formation soit en diminution constante, et que les plans de Formation soient surtout orientés vers des fonctions commerciales et métiers.

• En 2006, la moyenne d’âge des salariés de la profession sera proche de 50 ans.
• La moitié des salariés ne suit actuellement aucune formation, notamment ceux qui ont atteint 45 ans.
• Les évolutions technologiques s’accélèrent et peuvent paraître à certains comme inaccessibles.
• Les banques réduisent de plus en plus le personnel traitant les tâches administratives en rejetant la charge de travail sur les exploitants et la clientèle.

La Conférence Nationale Professionnelle s’oppose à la mise à l’écart de salariés qui ont toujours les mêmes caractéristiques : âgés (45 ans et plus), administratifs et peu diplômés lors de leur embauche et exige des actions volontaristes.

Après un recours éventuel au bilan de compétences personnalisé, ils doivent bénéficier de modules de formation d’une durée adaptée.

Elle demande également que soit développée la formation des jeunes embauchés.

La mise en place des contrats de professionnalisation doit permettre aux jeunes d’accéder à un emploi dans la profession et de s’y intégrer durablement, en bénéficiant d’une formation qualifiante et diplômante sans peser financièrement sur leur famille.

La nouvelle loi relative à la formation tout au long de la vie professionnelle doit permettre aux salariés du Secteur du Crédit de s’adapter aux évolutions résultant des avancées technologiques et de la concentration des entreprises.

La Conférence Nationale Professionnelle réclame une reconnaissance réelle de la formation professionnelle (BP, ITB, BTS Banque, etc.) en matière salariale et d’évolution de carrière.

Elle réclame particulièrement que les conventions collectives soient respectées et appliquées comme il se doit dans tous les établissements.

Il est impératif que soient négociées dans les entreprises, les avancées contenues dans l’accord interprofessionnel
du 5 décembre 2003, notamment : le droit individuel à la formation (DIF), les périodes de professionnalisation ainsi que les contrats de professionnalisation pour les nouveaux embauchés.

La Conférence Nationale Professionnelle s’oppose au transfert hors temps de travail de la formation professionnelle dispensée jusqu’à présent pendant le temps de travail.

En effet, les nombreuses pratiques en matière de formations diplômantes dans la profession bancaire ne se font qu’à l’initiative du salarié et apparaissent comme un choix personnel.

La Conférence Nationale Professionnelle déplore l’augmentation du recours par les banques aux emplois précaires (intérim, CDD (Contrat à durée déterminée), prestations de service).

Elle rappelle qu’à l’échelon national, la fin de ces contrats représente 50 % des inscriptions à l’ANPE, ce qui contribue au déséquilibre des comptes des régimes sociaux.

La Conférence Nationale Professionnelle s’oppose de façon systématique au contrat de projet présenté par le rapport de Virville.

Elle réaffirme ici son attachement au CDI (contrat à durée indéterminée) qui génère du salaire différé de manière pérenne.

La Conférence Nationale Professionnelle constate que sur un plan économique, la précarité de l’emploi ne favorise pas ou peu d’évolution de carrière, ne contribue pas, de ce fait, à l’évolution du pouvoir d’achat des salariés concernés, ne permet pas non plus le recours au crédit, et notamment à l’accès à la propriété.

La précarité installe les salariés dans l’obsession de la recherche systématique de nouveaux contrats et dans une inquiétude permanente face à l’avenir, contribuant à la détérioration de leur santé physique et mentale.

La Conférence Nationale Professionnelle condamne la création du RMA (revenu minimum d’activité) et demande à la Confédération de s’opposer radicalement à toute modification du code du travail favorisant l’emploi précaire.

Elle revendique de la part des banques et des sociétés financières, une politique d’embauche massive en CDI assortie de plans d’évolution de carrière et de salaires correspondants.

La Conférence Nationale Professionnelle déplore les lacunes contenues dans la loi du 13 février 2005 et invite ses syndicats à négocier l’embauche des personnes handicapées afin de lutter contre toute forme d’exclusion dans le monde bancaire.

La Conférence Nationale Professionnelle condamne les établissements bancaires et financiers qui continuent de s’abstenir à leurs obligations d’embauche conformément aux textes.

En dépit de nombreuses législations sur la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (loi Roudy du 13 juillet 1983 – loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle), la Conférence Nationale Professionnelle constate que les écarts salariaux subsistent et ont même tendance à s’élargir.

La Conférence Nationale Professionnelle condamne toutes les discriminations visées à l’article L 122-45 du code du travail. A l’appui de ce texte de portée générale, la Conférence Nationale Professionnelle rappelle son attachement en particulier à combattre les discriminations en matière d’égalité professionnelle.

Elle rappelle qu’un accord interprofessionnel a été signé le 1^er mars 2004 portant sur la mixité et sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Il appartient aux branches professionnelles et aux entreprises de mettre en place, au travers de négociations spécifiques sur ce thème, des plans d’égalité comprenant des objectifs précis en vue de combler les écarts qui demeurent en dépit des dispositions législatives et réglementaires.

Pour ce faire, il est indispensable que des moyens soient à disposition tant au niveau de la branche professionnelle que des entreprises afin de gommer les distorsions salariales entre les femmes et les hommes et permettant également les rattrapages salariaux.

Elle exige, en complément des négociations de branches que, dans tous les établissements employant plus de 200 salariés, soient mises en place au niveau des C.E., les commissions obligatoires sur l’égalité professionnelle instituées par la loi du 9 mai 2001.

Ces commissions doivent analyser en détail les rapports annuels fournis par les directions sur la situation comparée des femmes et des hommes en vue de permettre un large débat sur les situations anormales constatées au cours des réunions de comités d’entreprise.

La Conférence Nationale Professionnelle demande à tous les D.S. FO d’engager, à l’issue de l’examen des situations comparées par les C.E., de véritables négociations en vue d’aboutir à des accords d’entreprise spécifiques.

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, la relève doit être assurée par les D.P. qui devront se saisir de la question dans le cadre des réunions mensuelles obligatoires.

La Conférence Nationale Professionnelle rappelle que l’employeur est tenu de fournir dans son rapport annuel des indicateurs pertinents permettant la réalisation d’une analyse minutieuse de la situation comparative des femmes et des hommes de l’entreprise selon les dispositions contenues dans le Décret n° 2001-832 du 12 septembre 2001. La Conférence Nationale Professionnelle exige que soient remis séparément aux partenaires sociaux, les documents concernant le bilan social d’une part et le bilan égalité femmes/hommes d’autre part.

La Conférence Nationale Professionnelle invite les militant(e)s qui participeront aux négociations des plans d’égalité à tenir compte des principes suivants :

• Equilibre entre les femmes et les hommes qui doit être respecté dès le recrutement et l’embauche pour assurer une véritable politique de mixité des emplois.
• Egalité de traitement dans le déroulement des carrières et dans l’évolution des qualifications qui doit être assuré au travers de l’accès identique aux formations professionnelles.
• Egalité salariale qui doit être garantie selon le principe absolu " à travail de même valeur = rémunération identique ". Les inégalités constatées devront faire l’objet d’actions spécifiques de rattrapage progressif limitées dans le temps.
• Egalité professionnelle qui doit être validée à l’issue d’un plan triennal avec des points d’étape pour mesurer les incidences des décisions prises par rapport aux objectifs assignés de réduction des écarts.

La Conférence Nationale Professionnelle rappelle que les accords sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doivent comporter les points suivants :

Recrutement
L’entreprise se fixe comme principe que les femmes et les hommes recrutés le soit uniquement en fonction du niveau de formation de leurs compétences et d’une expérience équivalente.
Le niveau de salaire à l’embauche sera équivalent pour le même poste pourvu soit par une femme, soit par un homme.
Il ne tiendra compte que du niveau de formation et d’expérience acquise, de la nature des responsabilités confiées sans tenir compte du sexe du candidat.

Parcours et évolutions professionnels
L’entreprise doit veiller à l’égalité des femmes et des hommes lors de ses choix d’avancement et de promotion.

Les femmes et les hommes auront les mêmes possibilités d’évolution professionnelle à tous les niveaux de responsabilités.
Les critères de détection des potentiels internes seront strictement identiques et fondés sur la seule reconnaissance des mérites et des compétences individuels.

Rémunérations
Le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes est affirmé et s’impose à tous les niveaux de la hiérarchie de l’entreprise.
La rémunération doit être identique pour un même niveau de responsabilité, de formation, d’expérience, de compétence et d’ancienneté.
Toute détection, déclaration ou réclamation individuelle ou collective devra être traitée sans délai après analyse du cas examiné.
A défaut de raisons circonstanciées et justifiées, les actions correctrices devront être engagées pour éliminer cette distorsion.

Formations
L’entreprise aura le devoir d’apporter les mêmes moyens de formation en assurant l’accessibilité et l’équilibre entre les femmes et les hommes lors des modules proposés aux salariés, tant en matière d’adaptation aux évolutions de l’entreprise que pour le développement professionnel personnel de chacun. Les mêmes conditions seront maintenues pour permettre une évolution professionnelle vers les postes de responsabilité.

Le congé de maternité et les congés sans solde
Les congés liés à la maternité ne doivent pas pénaliser le déroulement de carrière de la salariée. Ils doivent être assimilés à des absences non privatives de droits tels que :

• calcul des droits liés à l’ancienneté,
• droit aux congés payés, au treizième mois et aux primes salariales,
• quote-part en matière d’intéressement et de la participation.

Les droits aux congés attachés aux enfants
Afin de permettre aux femmes et aux hommes de partager les responsabilités parentales, l’entreprise devra accueillir dans les mêmes conditions de parité, les demandes émanant des salariés pères lors de la naissance ou lors d’une maladie d’un enfant rattaché au foyer.
La Conférence Nationale Professionnelle dénonce l’attitude discriminante vis-à-vis des hommes prenant un congé de paternité, un congé parental ou un temps partiel pour s’occuper de leurs enfants.

La Conférence Nationale Professionnelle revendique le versement d’un complément de salaire versé par l’employeur aux hommes demandant à bénéficier d’un congé de paternité.

La Conférence Nationale Professionnelle constate que les salariés de nos professions sont confrontés de plus en plus au stress, à la pression de la hiérarchie et à l’incivilité des clients, aux sous effectifs, aux restructurations continuelles des entreprises, aux changements d’organisation dans le travail, au culte de la compétitivité permanente générant un sentiment général d’insécurité aggravé par le fait que les salariés sont impuissants devant les processus de changement.

Ces pressions perpétuelles sont pathogènes et sont la source de mal être de l’ensemble des salariés.

La pression des objectifs et les exigences sur le personnel s’accentue. La clientèle de plus en plus taxée devient plus agressive.

La segmentation de la clientèle, les fusions d’agences et suppressions de guichets accentuent le mécontentement de la clientèle et pèsent sur les conditions de travail des salariés.

La conséquence d’une telle dégradation des conditions de travail se traduit par une augmentation des pathologies, entraînant des périodes de longue maladie pour dépression nerveuse, voire des suicides et des hospitalisations pour des maladies plus graves et maintien au travail sous médication.

La Conférence Nationale Professionnelle incite les délégués syndicaux à informer et à agir auprès des inspecteurs du travail et médecins du travail pour dénoncer tout acte individuel ou collectif de harcèlement et pressions diverses à l’encontre des salariés.

Au vu de ces constatations, la Conférence Nationale Professionnelle demande qu’une réflexion soit menée par le Bureau pour mettre en place des actions visant à :

• reconnaître la dépression nerveuse comme maladie professionnelle (nous avons déjà une jurisprudence),
• classer le travail commercial comme métier pénible et à risques,
• former systématiquement et rapidement nos militants présents dans les CHSCT pour que cette structure joue pleinement son rôle dans ce domaine notamment sur les droits d’alerte et de retrait, sur les recours aux expertises,
• sensibiliser nos adhérents à ces questions par tout moyen d’information existant et renforcer notre collaboration avec la médecine du travail, l’inspection du travail et la DDTE.

La Conférence Nationale Professionnelle demande d’engager devant les tribunaux des actions contre le harcèlement effectué par les hiérarchies à l’égard du personnel.

La Conférence Nationale Professionnelle demande aux militants et aux élus de démasquer, dénoncer et combattre toute forme de harcèlement, à quelque niveau que ce soit.

A cet effet, la Conférence Nationale Professionnelle rappelle la nécessité de faire respecter l’article L 122-49 du code du travail.

Dans ce domaine, la Conférence Nationale Professionnelle demande aux élus d’être le plus possible en contact avec les médecins du travail, afin de permettre l’amélioration des conditions de travail, mettre en place des mesures préventives et de suivi pour la santé des salariés.

La Conférence Nationale Professionnelle souligne l’urgence à ouvrir des négociations au sein de nos branches professionnelles.

La Conférence Nationale Professionnelle invite les syndicats de la section fédérale à inscrire dans le document unique des risques professionnels (revu tous les ans), le stress comme risque professionnel.

La Conférence Nationale Professionnelle souhaite que soit préservée une vraie solidarité intergénération, en exigeant que dans toutes nouvelles négociations la priorité soit donnée à la pérennisation des mutuelles d’entreprise, accessibles aux actifs, aux retraités et à leur famille, sans pour autant se trouver contraints à des couvertures multiples, du fait de contrats de groupes obligatoires.

La Conférence Nationale Professionnelle demande au bureau d’étudier la possibilité de création d’une mutuelle santé de branche à laquelle pourrait adhérer les banques et les établissements financiers qui n’ont pas de mutuelle d’entreprise propre.

La Conférence Nationale Professionnelle dénonce les dérapages constatés dans certaines agences dites sans caisses et demande l’application stricte de mesures de sécurité propres à ces agences.

La Conférence Nationale Professionnelle insiste sur le rôle majeur des CHSCT dans la bonne application des mesures de sécurité au plan local et rappelle que l’importance de leur rôle a été renforcée par le nouveau texte.

En matière de sécurité, la Conférence Nationale Professionnelle insiste sur l’aspect préventif et particulièrement sur la formation qui doit être régulièrement dispensée à tous les personnels oeuvrant dans les agences.

La Conférence Nationale Professionnelle demande à tous les militants de se former dans le cadre des droits des membres du CHSCT et notamment sur les aspects juridiques à l’aide des stages organisés et diffusés par le syndicat.

Constatant le développement des agressions verbales et physiques émanant de la clientèle, la Conférence Nationale Professionnelle revendique des mesures préventives et protectrices pour les salariés des banques, ainsi qu’une formation spécifique afin de faire face aux situations rencontrées.

La Conférence Nationale Professionnelle exprime ses craintes quant à l’application des nouvelles modalités de transports de fonds internes aux établissements bancaires et réclame le recours aux entreprises spécialisées pour tout transport de fonds.

La Conférence Nationale Professionnelle réaffirme la nécessité urgente de rouvrir les négociations concernant l’actualisation du protocole d’accord sur la sécurité du 22 décembre 1975 afin de prendre en compte les impératifs de sécurité de tous les acteurs bancaires et des convoyeurs de fonds.

La Conférence Nationale Professionnelle tient à souligner l’importance de la responsabilité de l’employeur dès lors que toutes les mesures ne sont pas mises en œuvre afin d’assurer la sécurité physique et psychologique des salariés de notre profession.

La Conférence Nationale Professionnelle condamne la loi du 22 mars 2005 qui remet notamment en cause les 35 heures par le biais d’aménagement du compte épargne temps.

Elle s’oppose également à l’extension du forfait voulue par les employeurs non seulement pour les cadres mais aussi pour certains techniciens ou agents de maîtrise et à la remise en cause de la liberté de choix des salariés concernant l’utilisation de leurs jours RTT. Elle condamne toute augmentation du contingent d’heures supplémentaires.

Elle dénonce la permanence de la pratique des heures supplémentaires non déclarées. Elle demande aux délégués syndicaux et aux élus de veiller à faire appliquer le droit en la matière.

La Conférence Nationale Professionnelle rappelle son opposition à la suppression d’un jour férié ou d’un jour RTT pour soi-disant financer la dépendance, vrai problème de société, et demande qu’il soit assuré dans le cadre d’une vraie solidarité nationale au même titre que la protection sociale.

La Conférence Nationale Professionnelle rappelle que le travail à temps partiel est accessible à tous et doit être une démarche volontaire.

La Conférence Nationale Professionnelle constate que depuis l’application des lois sur la réduction du temps de travail dans les banques, nos employeurs tentent de limiter le temps partiel qui, jusqu’ici, a été utilisé soit pour diminuer les licenciements dans le cadre de plans sociaux, soit pour ajuster les effectifs.

La Conférence Nationale Professionnelle rappelle que le temps partiel ne doit pas être un obstacle à la formation, aux évolutions de carrière et de rémunération.

La Conférence Nationale Professionnelle rappelle également son attachement aux embauches par contrat de travail à temps plein avec possibilité pour le salarié de pratiquer ultérieurement le temps partiel, s’il est choisi par lui et non imposé par l’employeur, avec possibilité de retour à temps plein s’il le désire.

Elle réprouve la pratique d’embauches par contrat à temps partiel qui ôte au salarié toute possibilité de changement ultérieur.

Elle condamne les proratisations par les directions des avantages sociaux et des éléments de salaire en fonction du temps de travail et l’absence d’adéquation entre la charge de travail et le temps de travail effectué.

Constatant les effets négatifs sur la progression de carrière des salariés à temps partiel et notamment des femmes dont le nombre atteint plus de 80 % desdits postes, la Conférence Nationale Professionnelle engage ses militants à revendiquer des conditions de suivi spécifiques pour la gestion de carrière de ces salariés : formation, examen annuel de la situation des salariés…

Le patronat s’attache à limiter, voire même à réduire, les prérogatives des organisations syndicales. Concernant les institutions représentatives du personnel, les restructurations suppriment des CE, des DP et des CHSCT en créant des regroupements dont les périmètres correspondent rarement aux structures des instances syndicales, départementales ou locales.

C’est ainsi que le droit syndical est en permanence remis en cause, voire même dénoncé, là où existent des accords d’entreprise.

Les réseaux, en mouvance permanente, ne répondent pas forcément à des règles géographiques définies et mettent ainsi en cause la notion de proximité permettant le bon exercice de la défense des droits des salariés.

A cet égard, la Conférence Nationale Professionnelle rappelle que les périmètres de découpage des DP et CHSCT doivent être négociés localement.

La Conférence Nationale Professionnelle rappelle que les sections syndicales ne doivent pas se calquer sur les établissements et doivent répondre aux critères de proximité.

Le nombre de délégués syndicaux doit répondre aux mêmes critères de proximité, avec les moyens correspondants.

Le CHSCT est également une instance de proximité et doit bénéficier des moyens lui permettant d’assumer pleinement le rôle qui lui est dévolu.

La Conférence Nationale Professionnelle constate que le CHSCT est l’instance qui dispose le plus de prérogatives et de moyens pour l’exercice de ses missions touchant aux conditions de travail, aux conséquences des restructurations, à la sécurité des points de vente et à la santé des salariés.

Ces prérogatives et ces moyens permettent l’implication totale des élus.

La Conférence Nationale Professionnelle exige que tous les moyens issus du code du travail, ne soient pas assortis de clauses restrictives. Elle rappelle qu’il n’y a pas obligation d’une demande d’absence préalable.

La Conférence Nationale Professionnelle demande la renégociation des conventions collectives AFB et ASF sur les autorisations d’absence dévolues aux représentants du personnel arguant de la faiblesse des jours de détachement accordés pour participer aux réunions et congrès internes, notamment dans les petits établissements bancaires.

La Conférence Nationale Professionnelle met en garde nos représentants sur l’attribution de moyens améliorés aux sections nationales, ou au plan régional, tendant à professionnaliser la fonction syndicale, aux dépens des moyens de proximité, et ce au nom d’une soi disant volonté de privilégier et améliorer le dialogue social.

La Conférence Nationale Professionnelle rappelle l’obligation des directions d’attribuer aux sections syndicales les moyens nécessaires à leur fonctionnement, moyens qui doivent être adaptés aux évolutions technologiques.

La Conférence Nationale Professionnelle demande que les organisations disposent des mêmes moyens que l’entreprise en matière de communication aux salariés en ce qui concerne les nouvelles technologies.

La Conférence Nationale Professionnelle exige que les directions assurent une évolution de carrière équitable aux militants victimes, pour la plupart, de discrimination et invite les camarades concernés à saisir les tribunaux, si nécessaire, si les démarches internes n’ont pas abouti avec l’appui de l’ensemble de la structure syndicale.

Soit par choix personnel, soit par des contraintes de réorganisation, soit par renouvellement des structures syndicales, les titulaires de mandats qui sont amenés à revenir dans le milieu strictement professionnel, doivent bénéficier de formations spécifiques ou tout autre moyen, pour faciliter leur réintégration professionnelle, à leur demande, sans que celle-ci nuise à leur carrière, emploi ou classification.

Afin d'amplifier le nombre d'implantations et d’assurer la pérennité de F.O., la Conférence Nationale Professionnelle rappelle que les sections syndicales et les syndicats de base doivent faire des campagnes d'adhésion et créer des sections là où F.O. n'est pas implantée, avec l'appui de l’ensemble des structures de l’organisation.

Elle confirme l’utilité de développer des livrets d'accueil pour les jeunes et plus généralement pour les nouveaux embauchés.

Les campagnes de syndicalisation doivent impliquer les responsables fédéraux, les DSN, les sections syndicales et les syndicats de base.

La Conférence Nationale Professionnelle invite l'ensemble des syndicats à réunir leurs structures dans le cadre des dispositions statutaires de leur union départementale et à mettre en place régulièrement des campagnes de syndicalisation.

La Conférence Nationale Professionnelle note, avec satisfaction, l’impact positif de l’approche syndicale de FO auprès des cadres dans certaines entreprises.

Elle souhaite que cette démarche se développe dans toutes les banques et sociétés financières avec le concours des structures locales de FO.

A cette fin, des travaux ont été entamés avec l’U.C.I. F.O. et l’A.P.E.C.

La Conférence Nationale Professionnelle demande que chaque section syndicale de FO Banques désigne un correspondant "cadres" dont elle lui communiquera les coordonnées.

Ainsi, le SNCC FO et la Fédération FO de la Banque bénéficieront de relais pour démultiplier l’action syndicale auprès de cette catégorie de salariés représentant 36 % de l’effectif de la profession du Crédit.

Enfin, la Conférence Nationale Professionnelle rappelle la nécessité d’envoyer tous les militants syndicaux et élus du personnel sur nos listes dans les stages mis à leur disposition tant au niveau des U.D. que de la Confédération.

La Conférence Nationale Professionnelle demande la mise en place de stages spécifiques à notre profession au sein de notre Fédération.

La Conférence Nationale Professionnelle réaffirme la nécessité pour les militants FO d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour coller au terrain en intensifiant la diffusion régulière de tracts et les rencontres avec les salariés sur leur lieu de travail.

Face à une situation sociale dégradée, tant sur le plan interprofessionnel que dans la profession bancaire, la Conférence Nationale Professionnelle demande à tous les militants FO du Crédit d’engager sans attendre des campagnes d’adhésions.

La Conférence Nationale Professionnelle revendique une construction européenne qui réponde aux attentes sociales du monde du travail. L’Europe ne doit pas être seulement une zone économique de libre échange.

La Conférence Nationale Professionnelle condamne tout projet de directive de type Bolkestein sur les services qui favoriserait le dumping social notamment à travers les délocalisations d’emplois résultant de l’application des lois du pays d’origine dans le cadre de la libre prestation de service.

Elle constate par ailleurs que le rapport Herzog adopté par le Parlement européen n’apporte aucune garantie quant à l’avenir des services publics, que la notion de service d’intérêt général ne recouvre qu’imparfaitement.

La Conférence Nationale Professionnelle s’inquiète de la révision de la directive sur le temps de travail qui assouplirait la règle relative à la durée maximum du travail et maintiendrait la clause autorisant les dérogations (dite d’opt out) souhaitée par les britanniques, et qui, de ce fait, pourrait remettre en cause les 35 heures.

Concernant la révision de la directive sur les comités d’entreprise européens, la Conférence Nationale Professionnelle se prononce en faveur d’une amélioration des droits des membres de ces institutions et des moyens mis à leur disposition.

Par contre, elle s’oppose à toute évolution qui conduirait les comités d’entreprise européens à acquérir un pouvoir de négociation en lieu et place des organisations syndicales.

Elle attire l’attention de ses militants dans les entreprises concernées par l’application de la directive sur la Société Européenne. Celle-ci pourrait avoir aussi des conséquences sur les pratiques de négociation collective existantes dans les différents pays membres de l’Union Européenne, sur la fiscalité ainsi que sur le nombre et la localisation des emplois.

Cette réalité s’est une nouvelle fois manifestée à l’occasion de la réunion du Comité UNI Europa Finance qui s’est tenue à Rome en mai 2005.

La Conférence Nationale Professionnelle regrette que l’attitude des syndicats européens à l’égard des délocalisations ne soit pas plus offensive.

Sous prétexte de ne pas s’opposer aux créations d’emplois dans les pays émergents, on ne peut se contenter de constater simplement que le phénomène des délocalisations est inéluctable.

A cet égard, la Conférence Nationale Professionnelle rejette par avance tout accord mondial négocié par UNI avec une multinationale bancaire visant à accompagner des délocalisations d’activités et des suppressions d’emplois.

Elle récuse également le principe du mandatement obligatoire, évoqué par certains, des syndicats du pays du siège pour négocier en lieu et place des syndicats des pays accueillant des succursales ou des filiales des multinationales déplaçant leurs activités et supprimant des emplois.

La Conférence Nationale Professionnelle déclare que les syndicats nationaux ont naturellement le devoir de défendre les droits et l’emploi de leurs adhérents en toutes circonstances.

S’agissant du dialogue social sectoriel, la Conférence Nationale Professionnelle rejette la déclaration commune sur la responsabilité sociale des entreprises signée par UNI Europa Finance et les organisations d’employeurs au niveau de l’Union européenne.

Elle soutient la poursuite de l’activité déployée dans le cadre du dialogue social en direction des nouveaux membres notamment sous forme de tables rondes.

Elle déplore que le choix des thèmes du dialogue social sectoriel soit essentiellement imposé par les employeurs.

Ainsi ceux-ci refusent-ils de retenir le stress et les délocalisations pour la prochaine année au profit de la démographie professionnelle.

La Conférence Nationale Professionnelle demande à UNI Europa Finance davantage de fermeté vis-à-vis des employeurs au niveau européen afin qu’ils cessent d’imposer leurs vues sur le choix des thèmes et sur les conclusions des études réalisées.

Dans le cadre de son indépendance syndicale, la Conférence Nationale Professionnelle mandate la Section fédérale pour poursuivre son activité internationale, sachant que, malgré leurs différences, les syndicats de tous les pays doivent développer leur coopération pour répondre aux défis du siècle nouveau.

Elle invite les salariés européens à agir avec leurs organisations syndicales pour mettre enfin en place l’Europe sociale et les droits afférents.

Les résultats des banques et des sociétés financières françaises en 2004, comme les années précédentes, montrent que celles-ci ont largement les moyens de promouvoir, par la négociation collective de branche et d’entreprise, des normes sociales élevées.

Malgré cela, les négociations piétinent à tous les niveaux et dans tous les secteurs, les employeurs préférant favoriser le développement de l’individualisation des salaires.

L’ampleur des mouvements sociaux des 5 février et du 10 mars sur les salaires notamment, doit permettre à notre Section fédérale de proposer à tous les syndicats de la profession, d’engager une réflexion et des actions de nature à reconstruire un vrai rapport de force en faveur des salariés.

FORCE OUVRIERE doit continuer à être le fer de lance et le moteur dans les négociations de branche.

La Conférence Nationale Professionnelle invite tous les salariés des banques et des sociétés financières à nous rejoindre sur nos positions élaborées dans leurs seuls intérêts.