La CNP constate que les banques dans le monde ont subi les conséquences de la crise économique et financière commencée aux Etats-Unis en avril 2000 et accélérée par les attentats terroristes du 11 septembre 2001.

En France, les banques ont mieux résisté à la crise, notamment la banque de détail ; de ce fait, leurs résultats et leur valeur boursière ont été mieux préservés. sans risque pour elles, à court terme, d’OPA hostiles de la part d’établissements étrangers, notamment de fusions transfrontalières, compte tenu de la phase difficile traversée par la plupart des établissements de crédit, particulièrement en Allemagne.

La CNP considère l’actualité économique et financière lourde de menaces ne pouvant qu’impacter sur notre secteur professionnel :

• manque de transparence ou artifices voire manipulation des comptes,
• engendrant une crise de confiance boursière,
• accentuant le retournement de la conjoncture, …

Elle considère aussi que les perspectives de reconfiguration du système financier sont inquiétantes du fait de leurs conséquences pour la rentabilité et l’emploi.

En effet, il apparaît clairement que les pouvoirs publics et les grands décideurs économiques considèrent que la concentration du système bancaire n’a pas encore atteint le niveau souhaité.

Ainsi, ils laissent entendre que le nombre de grands réseaux bancaires (actuellement huit si on compte le CCF appartenant à HSBC), pourrait être réduit de moitié.

Or, si dans le secteur des banques commerciales, aucune OPA n’est officiellement annoncée, on peut raisonnablement penser qu’un certain nombre de projets sont dans les tiroirs, à l’instar de la fin programmée en juillet 2003 du groupe d’actionnaires partenaires du Crédit Lyonnais.

Il est clair que les pouvoirs publics souhaitent une fusion entre le Crédit Lyonnais et le Crédit Agricole, et que le Crédit Agricole, après avoir acquis la part de l’Etat dans le capital du Crédit Lyonnais, a les moyens de se lancer dans une OPA même hostile.

Quant à la Société Générale, sa situation suscite toujours des interrogations, et l’on ne peut exclure, malgré les dénégations de la direction de BNP Paribas, une nouvelle tentative de cette dernière de prendre le contrôle de la deuxième banque commerciale française.

La CNP constate que c’est du côté du secteur semi-public que la reconfiguration bancaire s’accélère avec la création d’EULIA regroupant les Caisses d’Epargne, la Caisse de Dépôts et le Crédit Foncier de France.

Là aussi, les pouvoirs publics ne cachent pas leur souhait de transformer les services financiers de la Poste en banque à part entière et d’intégrer ce nouvel établissement bancaire au sein du groupe EULIA.

Quant aux Banques mutualistes et coopératives, elles poursuivent leur mouvement de concentrations internes.

La CNP constate que d’une manière générale, les restructurations d’activités s’accentuent selon le modèle " de la ligne métiers ", et contribuent à préfigurer la mise en place de filialisations comportant la sortie des salariés concernés du statut bancaire.

La CNP rappelle que le secteur bancaire a aussi été confronté au passage aux 35 heures et à l’euro  et encore à d’autres chantiers, comme la généralisation de la scannerisation des chèques, l’adaptation à la loi M.U.R.C.E.F. et l’application du décret concernant la sécurité des convoyages de fonds du 18/12/2000.

Concernant les fusions et restructurations, la CNP revendique le renforcement de la législation nationale en particulier et européenne en général en matière de protection de l’emploi.

La CNP dénonce les manipulations d’écritures comptables qui contribuent à fausser l’intérêt économique des fusions, parfois pourquoi pas, dans un objectif d’intérêts personnels spéculatifs (stock-options, etc.).

La CNP exige que les auteurs d’OPA ou d’OPE s’engagent sur un projet industriel clair et sur la sauvegarde des effectifs.
A défaut, elle s’y opposera.

La CNP rappelle que cet engagement doit prendre la forme d’un cahier des charges dûment signé et dont les dispositions seront garanties par les autorités européennes ou nationales.

La CNP fait le constat que les concentrations sont faites :

• sans projets industriels clairs,
• systématiquement au détriment de l’emploi, des conditions de travail, de la santé des salariés, de leurs statuts et de leurs salaires,
• au prix de " jeux d’écritures " comptables défavorables à la transparence,
• et sans démonstration d’une rentabilité globale et durable.

Concernant les restructurations internes, la CNP constate que les banques les utilisent pour remettre en cause les institutions représentatives du personnel, amoindrir le droit syndical, et après filialisation, priver les salariés concernés des garanties conventionnelles bancaires, des accords et des usages d’entreprise.

La tendance à la contraction du nombre de comités d’établissement dans les banques à succursales multiples s’accentue ; ce qui pose le problème de la nature et du rôle de nos structures syndicales.

La CNP réaffirme son attachement à la notion d’établissement distinct et confirme son opposition de principe à la redéfinition des institutions représentatives du personnel en fonction de la ligne métier : cela conduit à la disparition de la notion de communauté de travail qui sert de base à la constitution des comités d’entreprise et d’établissement et des délégations du personnel.

Face à ces évolutions, la CNP recommande aux délégués syndicaux et aux élus confrontés à ces " restructurations " :

• d’exiger avant tout des moyens syndicaux supplémentaires,
• de faire jouer pleinement aux C.E. leur rôle économique,
• de faire appel aux expertises (se rapprocher de la Confédération),
• et d’examiner les effets sur l’emploi au niveau le plus fin, quitte à retourner l’utilisation de " plans sociaux " en faveur des salariés, en considérant, non pas la réalité des suppressions d’emplois, mais la potentialité, du fait des plans de l’employeur. 

En ce qui concerne les projets de restructuration connus, la CNP est particulièrement vigilante aux projets de fusion franco-française Crédit Agricole/Crédit Lyonnais, BNP Paribas/Société Générale, services financiers de la Poste, devenus banque postale avec EULIA, qui, compte tenu de la taille des établissements, seront particulièrement dramatiques pour l’emploi.

Elle récuse la nécessité de la poursuite des concentrations bancaires et se prononce en faveur du développement des coopérations interbancaires.

Elle condamne toute tentative de transformer les services financiers de la Poste en banque soi-disant postale : une telle éventualité entraînerait l’apparition d’une surcapacité bancaire, la fermeture de nombreux bureaux de postes et de guichets de Caisses d’Epargne, et provoquerait une contraction de l’ensemble des réseaux bancaires.

En outre, cela serait le prélude de la privatisation pure et simple de la Poste et de la disparition en conséquence du service public postal.

La CNP du Crédit déclare que la situation globale des banques françaises justifie le maintien de revendications offensives en matière de salaire, d’emploi et de conditions de travail.

Elle souligne la nécessité impérieuse de maintenir et de développer le rôle de la branche professionnelle dans le processus de négociation collective.

A cet égard, elle rappelle sa demande concernant l’ouverture d’un dialogue social permanent avec l’AFECEI et la Fédération Bancaire Française sur tous les sujets concernant l’ensemble des établissements de Crédit.

Elle se prononce pour le maintien des conventions collectives spécifiques de chaque branche du secteur du Crédit, une convention collective unique risquant d’être a minima.

Elle rappelle que les négociations collectives servent à améliorer les dispositions arrêtées au niveau des branches et elle dénonce toutes les pratiques qui visent à remettre en cause les droits des salariés :

• les reculs sociaux que les employeurs veulent imposer sur les systèmes salariaux dans plusieurs réseaux (Caisses d’Epargne, Crédit Agricole notamment),
• le caractère insignifiant de la convention nationale de branche du Crédit Mutuel
• le refus d’évoluer des employeurs du secteur des Sociétés Financières dont la convention collective demeure très en retrait par rapport à l’ensemble des conventions collectives du secteur financier, à l’exception de la convention collective de branche du Crédit Mutuel.

Concernant la convention collective AFB, elle condamne l’attitude de la délégation patronale qui a refusé toutes les propositions de modifications présentées par les organisations syndicales et en particulier par FORCE OUVRIERE.

Elle demande à nouveau l’extension de la convention collective afin d’éviter que des adhésions individuelles à la Fédération Bancaire Française puissent amener certains établissements à sortir du champ conventionnel.

La CNP reconnaît l’utilité des négociations d’entreprise dans la mesure où elles servent à améliorer les dispositions arrêtées au niveau de la branche.

Elle rappelle :

• que les projets d’accords d’entreprise doivent être soumis obligatoirement à l’avis préalable de la Fédération avant la fin des négociations et avant signature ;
• qu’Il est interdit de conclure des négociations d’entreprise lorsqu’un mouvement national de grève est lancé ;
• que les usages d’entreprises servent à améliorer les dispositions arrêtées au niveau des branches ;
• que le droit du travail doit être défendu y compris devant les tribunaux ;
• et notamment, qu’elle condamne toute remise en cause de la hiérarchie des normes, ou principe de faveur, en fonction desquels le Code du travail comporte des dispositions d’ordre public qui doivent s’appliquer dans tous les établissements, que la convention collective de branche doit améliorer les dispositions du Code du travail ;
• et que les accords d’entreprise doivent améliorer les accords de branche.

La CNP s’oppose et s’opposera à toute mesure qui dénaturerait les accords de branche et d’entreprise concernant les 35 heures.

Dans cet esprit, la CNP refuse toute perspective d’augmentation du contingent d’heures supplémentaires soumis ou non à autorisation préalable de l’Inspection du Travail.

La CNP constate que les augmentations de salaire qui sont intervenues dans les entreprises ne permettent pas d’assurer le maintien du pouvoir d’achat des salariés.

La reprise de négociations salariales dans le secteur bancaire n’a pas encore permis le rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis 1996, voire plus.

En outre, le refus de la FBF d’engager des négociations sur les salaires réels au niveau de la branche laisse de côté
15 à 20 000 salariés, dont beaucoup n’ont pas bénéficié d’augmentation individuelle.

La hausse du coût de la vie, imparfaitement mesurée par l’indice INSEE, a été également impactée par le passage à l’Euro fiduciaire.

La CNP constate que l’évolution des rémunérations générales est souvent bien plus importante dans d’autres secteurs professionnels que dans celui du Crédit.

En conséquence, elle considère nécessaire la mise en place d’une stratégie pour créer les conditions qui permettront à des négociations salariales d’aboutir au rattrapage et à la progression du pouvoir d’achat des salariés.

La CNP mandate le bureau pour élaborer un automatisme permettant aux salariés de bénéficier des résultats des banques en termes d’augmentations pérennes et/ou de primes autres que la participation et l’intéressement.

La CNP constate que malgré la loi, il n’y a pas égalité de salaires entre femmes et hommes occupant les mêmes emplois. Elle demande que la loi, en la matière, soit respectée, notamment en ce qui concerne l’ouverture des négociations sur le sujet et que des procédures soient éventuellement engagées pour faire respecter le droit.

En ce qui concerne la Convention Collective, elle veut savoir combien de salariés sont concernés par l’Art. 41 - la G.S.I. - ? Elle rappelle que les négociations salariales annuelles d’entreprises, doivent, entre autres, aboutir à rapprocher les salaires conventionnels (voire minima d’entreprises) des salaires réels.

La CNP dénonce en particulier l’absence d’évolution salariale - salaires et classifications - pour les " classes intermédiaires ", c’est-à- dire les salariés ayant quinze/vingt ans et plus d’ancienneté et n’ayant plus aucune perspective d’évolution professionnelle.

Cette situation des classes intermédiaires est d’autant plus scandaleuse que les augmentations pratiquées pour les " gros salaires " et aussi la diversification de leurs rémunérations (avantages en nature, stock-options, etc.) atteignent des records permis par les résultats faramineux des banques.

La CNP prend acte de l’existence des différents dispositifs d’épargne salariale.

La CNP réaffirme que le préalable à toute négociation d’épargne salariale est bien évidemment une véritable négociation salariale.

Elle se félicite de la position prise par la Confédération de ne pas participer au comité intersyndical de labellisation de l’épargne salariale.

Elle rappelle que dans la profession bancaire, les systèmes d’épargne salariale se sont développés avant la loi Fabius à travers l’intéressement, la participation et l’actionnariat.

Elle rappelle que tous les systèmes d’épargne salariale ne doivent en aucune façon se substituer aux salaires.

C’est dans cet esprit que notre organisation syndicale a signé, dans le passé, des accords d’intéressement et de participation.

De même, les différents systèmes d’épargne salariale ne doivent en aucun cas être l’amorce de la mise en place de fonds de pension soi-disant à la française.

A ces conditions, les organisations FO du secteur du Crédit examineront, dans le cadre des négociations annuelles, s’il y a lieu compte tenu de l’évolution des salaires, de négocier l’épargne salariale version loi Fabius.

Dans cet esprit, la CNP rappelle aussi son rejet des accords salariaux qui comporteraient des dispositions instituant une épargne forcée.

La CNP soutient la revendication confédérale portant sur le retour à 37,5 annuités de cotisations pour obtenir une retraite à taux plein calculée sur les dix meilleures années et indexée sur les salaires.

Elle souligne que cette réforme ne représenterait qu’une augmentation des prélèvements de 0,3 % par rapport au produit intérieur brut.

Elle dénonce les illusions de la retraite à la carte qui contient le principe d’une remise en cause de la retraite à 60 ans à taux plein et s’inscrit dans le processus de l’allongement de la durée de cotisation de cinq ans entériné par tous les gouvernements lors du Conseil européen de Barcelone de mars 2002.

Elle rappelle que l’ARPE permettait aux salariés ayant atteint 40 ans de cotisations à 58 ans de partir en préretraite avec une contrepartie d’embauche.

La complicité du MEDEF et de la CFDT a supprimé un système favorable pour les salariés et pour l’embauche.

La CNP souligne la supercherie des fonds de pension qu’ils soient à la française ou non, particulièrement mise en évidence par le contexte boursier actuel, et par la situation des salariés d’ENRON et de WORLDCOM.

Elle se prononce en faveur de la suppression de l’imputation des augmentations de la pension Sécurité sociale et de la pension complémentaire sur le complément bancaire.

Elle demande que soit pratiquée une péréquation en faveur des retraités de la banque compte tenu du blocage des pensions globales depuis 1993.

La CNP constate que plusieurs établissements bancaires ont appliqué l’accord sur les préretraites signé par FO au niveau de l’AFB.

Les préretraites sont appréciées par les salariés concernés et la CNP considère qu’il ne faut pas renoncer à utiliser les départs anticipés dans l’avenir. La CNP dénonce les comportements et les dérives des directions qui consistent à conditionner au départ certaines catégories de salariés, notamment sur le principe des départs transactionnels qui sont en fait des licenciements pris en charge par la collectivité.

La pyramide des âges et les problèmes d’aménagement de fin de carrière des salariés âgés devraient conduire à mettre en place des systèmes de préretraite progressive.

La CNP s’oppose à la suppression des avantages accordés aux mères de famille en termes de trimestres validables et de bonifications accordées pour enfants, et elle demande que ces dispositions s’appliquent aussi aux hommes en vertu du principe d’égalité.

La CNP rappelle sa revendication d’instauration d’une cotisation machine.

La CNP constate que si la situation globale de l’emploi dans le secteur bancaire s’est stabilisée en terme quantitatif, les 35 heures et l’évolution du métier n’ont pas été compensées par des créations d’emplois.

Des menaces subsistent pour l’avenir compte tenu des risques de fusions des restructurations internes et du développement de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Par ailleurs, la CNP relève que si le temps partiel a cessé de progresser, les emplois à caractère précaire demeurent importants en nombre : CDD, contrats de qualification, étudiants à temps partiel, intérimaires.

Concernant les salariés à temps partiel, la CNP rappelle la nécessité de rester vigilant sur la liberté du choix de ces contrats, sur la nature des emplois confiés, sur l’égalité des chances d’évolution professionnelle et salariales ainsi que sur les possibilités de retour à temps plein.

La CNP constate de grandes disparités dans la manière de traiter les revenus entre nouveaux embauchés et anciens salariés à fonction égale.

La CNP considère que cette situation s’est détériorée par une politique d’embauche qui accroît encore ces disparités :

• d’une part, on recommence à embaucher pour les métiers techniques et compte tenu des évolutions, on embauche à des niveaux de qualification plus élevés sur des métiers plus techniques dans lesquels les " anciens " n’ont pas toujours leur place. La CNP constate que les embauches au niveau cadres sont de plus en plus substantielles. Ces embauches se font au détriment de la promotion interne y compris au niveau des techniciens. La CNP ne peut accepter les prétextes de technicité et de nouveaux métiers avancés par les directions pour justifier cette situation. Elle rappelle la nécessité de faire respecter les dispositions légales et toute l’importance des plans de formation ;
• d’autre part, sur les métiers dits commerciaux, les jeunes sont une population très volatile, car ils ont intégré sans difficulté la clause de mobilité et n’hésitent pas à jouer la carte de la surenchère pour améliorer leurs revenus d’une manière rapide et conséquente ;
• enfin, du fait des départs massifs des dernières années (naturels ou accélérés par des plans sociaux ou de préretraite), il y a eu une perte énorme de compétences, et au-delà du savoir-faire, qui font défaut aujourd’hui et dont les entreprises viennent de prendre conscience.

Forte de ces constats, la CNP estime qu’il y a maintenant urgence à ce que les employeurs pratiquent une réelle gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

La CNP rappelle que toutes les entreprises avaient par le passé, accepté d’entrer dans ce type de négociations pour se mettre en conformité avec les obligations légales, mais sans volonté d’aller plus loin que le stade des constats et même, au contraire, en détournant l’esprit du texte pour favoriser la réalisation des plans sociaux.

Aujourd’hui, elles sont au pied du mur et doivent parvenir à intégrer nouveaux et anciens embauchés, à faire évoluer les métiers et à convaincre les plus âgés, d’une part, qu’ils vont devoir travailler jusqu’à 60 ans et, d’autre part, qu’ils ont encore un avenir professionnel, alors qu’on leur avait martelé le contraire pendant ces dernières années et qu’ils pouvaient espérer partir en préretraite.

La CNP affirme qu’il faut donc profiter de ces contradictions pour imposer la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences digne de ce nom.

A l’aide d’une cartographie précise des effectifs et des métiers, d’une description exhaustive des parcours de carrière, il faut :

• donner une réelle utilité aux outils existants type dossier personnel, entretien de gestion, entretien d’évaluation, plan de gestion des carrières, plan de professionnalisation…
• créer de nouveaux outils afin de correspondre aux besoins liés à cette nouvelle situation, comme des rendez-vous carrière à partir de 45 ans, afin de définir les orientations ou réorientations des collègues à moyen ou long terme en tenant compte, non seulement des opportunités professionnelles données par l’entreprise, mais aussi des aptitudes et aspirations des uns et des autres.

La CNP déclare qu’il faut s’inscrire dans cette démarche de manière très complète et avec la volonté de " suivre " sur le terrain la concrétisation de nos exigences en termes d’ajustement des effectifs et de remobilisation de populations âgées, par le biais d’une réelle évolution professionnelle et salariale, mais aussi d’une considération, entre autres, via des tutorats valorisant leurs compétences.

La CNP porte un jugement positif sur l’étude entreprise, notamment à la demande de FO, sur l’évolution des technologies de l’information et de la communication dans la profession, leur impact sur l’emploi et les besoins de formation qu’elle génère. Encore faudrait-il que cette étude ne reste pas classée sans suite, comme ce fut le cas du contrat d’études prospectives du fait de l’AFB.

Concernant la formation, la CNP rappelle les revendications formulées à RODEZ :

• formation pendant le temps de travail,
• cent heures de formation par an et par salarié,
• requalification avec formation générale tous les cinq ans,
• transformation du CFPB en organisme paritaire pour l’ensemble de la profession,
• développement du congé individuel de formation.

Enfin, à propos de la mobilité fonctionnelle et géographique, la CNP réaffirme l’obligation du volontariat, celui du droit au retour dans l’emploi précédent ou équivalent et réclame la création d’une bourse des emplois au niveau de la FBF.

Dans le secteur bancaire comme dans le reste de l’économie, le passage aux 35 heures s’est surtout fait au détriment des conditions de travail : c’est dans ce contexte qu’est intervenue la bascule FRANC-EURO qui a exigé une mise à contribution importante des banques et une aggravation des conditions de vies des salariés de la profession.

En France, l’effort exceptionnel des banques n’a pas même eu pour contrepartie la prise en considération des risques et conditions de travail exceptionnels pour les salariés.

Des propos gouvernementaux, notamment du ministère de tutelle, ont même fustigé les salariés, les rappelant à un devoir de service public dont ils ne relèvent pas et qu’ils ont pourtant assumé avec un dévouement incontestable, alors que dans un grand nombre d’établissements bancaires, les salariés ont dû se mobiliser et faire grève pour obtenir une prime exceptionnelle, voire même le paiement des heures supplémentaires induites."

Et de plus, à cet effort EURO se sont aussi ajoutées d’autres adaptations : application du décret du 18/12/2000, loi MURCEF, généralisation de la scannérisation des chèques.

Cela explique en partie le succès de la grève du 2 janvier 2002 dans certains établissements et plusieurs grèves réussies antérieurement et depuis.

Concernant les nouvelles technologies, la CNP rappelle qu’il est dans la nature de l’Homme d’entretenir des relations humaines. Elle sera donc vigilante à ce que les relations technologiques restent marginales dans la vie professionnelle au regard des relations humaines. Elle s’oppose particulièrement à la communication d’objectif et notation par un quelconque outil.

La CNP condamne la distanciation entre la relation client et les traitements de ces opérations, cette organisation étant préjudiciable à la qualité du service client.

La CNP relève que la dégradation des conditions de travail augmente le stress et crée des situations propices au développement du harcèlement moral.

La CNP dénonce

• les méthodes instaurées par les directions qui, en plus du harcèlement hiérarchique, favorisent et développent le harcèlement transversal (entre salariés), aux seules fins d’éliminer les " maillons faibles ".
• le développement de la rémunération différenciée,
• le développement du management participatif (groupe de travail visant à court-circuiter les IRP et déresponsabiliser la hiérarchie).

Elle rappelle que le harcèlement moral est puni par la loi et regrette que la FBF ait refusé d’engager des négociations de branche afin d’établir des recommandations pour éviter des situations qui peuvent parfois être dramatiques.

La CNP exige que les employeurs cessent de faire de la surenchère sur les objectifs, qu’ils affectent les effectifs suffisants dans tous les centres d’activités où il est constaté des cas de surmenage et de dépression.

Elle attire l’attention des militants sur le rôle irremplaçable des CHSCT et rappelle que le recours à l’expertise dans le cadre du fonctionnement de cette institution est un droit et même un outil indispensable pour la défense des conditions de travail, d’hygiène, de sécurité et de santé des salariés.

La CNP souligne également que selon la loi, un bilan sécurité prévention doit être présenté chaque année aux comités d’entreprise ou d’établissement et que ces derniers peuvent également avoir recours à un expert en cas d’introduction de nouvelles technologies.

La CNP constate qu’une fois de plus, le Ministère de l’Intérieur n’a pas tenu ses engagements concernant l’actualisation du protocole d’accord du 22 décembre 1975.

Elle mandate la section fédérale pour intervenir auprès du nouveau Ministre afin de rétablir des obligations interbancaires en la matière à la hauteur des défis engendrés par la nouvelle criminalité.

Elle prend note des négociations en cours à l’AFB, mais regrette le caractère très insuffisant des propositions patronales qui n’engagent pas vraiment les établissements.

Elle demande que des négociations spécifiques s’engagent également au niveau des autres branches de la profession.

Elle demande que les pouvoirs du CHSCT soient renforcés par le législateur.

Elle invite tous les membres des CHSCT à se former dans le cadre des stages organisés par l’Organisation syndicale.

Enfin, elle réaffirme avec force, qu’aucun salarié n’a vocation à perdre sa dignité et sa vie au travail.

En conséquence, la CNP exige que tous les moyens soient mis en œuvre pour assurer la sécurité au travail et demande à la Fédération qu’en matière de prévention et de risques professionnels, elle mette en avant le nouveau régime jurisprudentiel de la faute inexcusable de l’employeur, afin de le faire condamner en cas de non application des règles de sécurité et de prévoir une indemnisation des victimes d’agression.

La CNP déclare que les problèmes relatifs au blanchiment devraient faire l’objet d’un examen paritaire au niveau de la FBF.

Elle conteste les consignes imprécises, voire orales, quand elles sont en contradiction avec les dispositions réglementaires en vigueur.

Elle réclame pour les salariés des formations adaptées suivies de formations de rappel.

Elle réclame la création d’une cellule de réflexion dans chaque établissement, chargée de recevoir les observations des salariés à propos des problèmes posés par l’application des instructions.

Elle demande à toutes les sections d’informer la Fédération de tous les cas où des salariés sont impliqués dès qu’ils sont connus.

Elle rappelle les dispositions de la convention collective AFB sur la déontologie qui permet à un salarié de ne pas exécuter des ordres contraires aux lois et aux règlements.

Elle appelle les pouvoirs publics à compléter la réglementation après l’adoption du règlement concernant les chèques.

La CNP réitère les craintes qu’elle avait exprimées lors de la conférence professionnelle de RODEZ concernant le redécoupage permanent des institutions représentatives du personnel, ce qui conduit généralement à la diminution du nombre de comités d’établissement dans les banques à succursales multiples et à l’affaiblissement des moyens syndicaux globaux.

Elle rappelle les statuts fédéraux qui privilégient la constitution de syndicats interbancaires dans chaque département.

Elle réclame à nouveau la renégociation de l’article 11 de la convention collective des banques AFB et des Banques Populaires et de l’article 8 de la convention ASF portant sur les détachements syndicaux.

Elle condamne la volte face patronale concernant l’ouverture d’une négociation de branche sur l’utilisation d’internet et d’intranet par les organisations syndicales.

La CNP constate que les directions s’appliquent à détourner ou contourner le rôle des IRP par le biais de mise en place de tests.

Concernant les ASF la CNP réclame également une amélioration des moyens tant en crédit d’heures qu’en remboursement de frais mis à disposition des militants syndicaux.

La CNP réaffirme son attachement à la négociation de branche.

La CNP réaffirme ses positions concernant la nécessité de bâtir une nouvelle régulation internationale du système financier globalisé.

Cela suppose la réforme des institutions financières nationales et internationales afin de leur permettre d’exercer un véritable contrôle sur les marchés financiers et de réguler les flux de capitaux.

Elle déplore les conséquences désastreuses que l’absence de régulation et les positions du FMI font supporter à la population et aux travailleurs argentins.

Elle se félicite que le congrès mondial d’UNI, suivi par le comité d’UNI-Europa Finance et la Conférence mondiale d’UNI-Finance de Rio de Janeiro, ait adopté le principe d’une taxe sur les mouvements de capitaux.

Elle dénonce l’hypocrisie des gouvernements de l’Union Européenne qui " ont oublié " d’inscrire ce sujet au calendrier de leurs travaux.

Mais, l’instauration d’une taxe sur les mouvements de capitaux, si elle voit jamais le jour, ne suffira pas à rétablir un système financier global stable.

Tant sur le plan national qu’européen et mondial, la CNP estime qu’il faudrait réglementer le fonctionnement des marchés boursiers, réformer le mode de fonctionnement des agences de notation et des sociétés d’audit, harmoniser les règles comptables en les rendant plus transparentes afin d’éviter que se reproduisent à l’avenir des situations comme ENRON.

En outre, la lutte contre le blanchiment ne peut véritablement porter ses fruits que si les diverses autorités compétentes mettent un terme à l’existence des paradis fiscaux.

De ce point de vue, l’Union Européenne doit entreprendre une action effective à l’égard de ses membres, et des pays non-membres mais qui sont dans sa sphère d’influence pour imposer des normes fiscales harmonisées d’un niveau convenable et pour traquer la fraude fiscale.

La CNP demande à UNI-Europa Finance d’exercer toutes les pressions nécessaires sur les autorités européennes pour atteindre ces objectifs.

La CNP constate que le règlement du comité d’UNI-Europa Finance adopté à NYON en mai 2002 comporte maintenant des dispositions qui permettent d’envisager un fonctionnement plus démocratique.

De même, les lignes directrices sur les comités d’entreprise européens ont permis de dégager au moins deux points importants :

• les comités d’entreprise européens n’ont pas la mission de négocier des accords collectifs ;
• tout doit être fait pour préserver le pluralisme syndical dans la composition des comités d’entreprise européens.

La CNP mandate la section fédérale pour s’assurer que ces deux aspects seront bien appliqués dans les faits dans les banques multinationales.

La CNP considère que le contenu du dialogue social européen dans le secteur bancaire reste étranger aux préoccupations des salariés de la profession.

UNI-Europa Finance devrait se montrer plus exigeante sur la qualité des engagements que les employeurs sont prêts à envisager au niveau européen.

Constatant une approche souvent différente des questions sociales et syndicales entre le Nord et le Sud de l’Europe, la CNP se prononce en faveur d’un meilleur équilibre dans la répartition des fonctions de responsabilités au sein d’UNI-Europa Finance.

Compte tenu des circonstances, la CNP rappelle les conclusions qu’elle avait adoptées lors de la CNP de RODEZ 2001 et qui sont toujours d’actualité.

La CNP défend les revendications des salariés de la profession sans se désintéresser du rôle que celle-ci doit jouer dans l’économie pour la croissance et pour l’emploi.

La banque ne doit pas seulement créer de la valeur pour les actionnaires, elle doit financer l’économie pour favoriser la croissance et l’emploi. Elle doit être au service de la clientèle même la moins fortunée.

Financer l’économie ne doit pas se réduire à accorder des crédits aux entreprises les plus rentables et les moins risquées.

Les banques doivent être en mesure de prendre des risques calculés en encourageant la création d’entreprises et en finançant des activités bénéfiques pour l’emploi.

La banque doit offrir un service de qualité à l’ensemble de sa clientèle.

Cela suppose le maintien d’un réseau dense de points de vente avec un effectif suffisant. Le comportement de la clientèle française démontre un attachement à la banque de proximité.

La CNP estime que la profession doit accepter le principe d’un service bancaire de base gratuit comportant le droit de tirage de chèques non-payants.

Le secteur bancaire ne doit pas exclure par une tarification automatique la clientèle économiquement la moins favorisée.

Il ne peut à la fois se plaindre du développement des services financiers de la Poste et lui expédier dans le même temps toute une clientèle dont il ne tire pas suffisamment profit, au risque de la transformer en banque des pauvres.

La CNP estime que, d’une façon générale, le problème de la tarification bancaire est mal posé à travers la gratuité ou le paiement des chèques.

Elle déplore le manque de transparence en la matière et souligne que certains frais sont actuellement plus pénalisants (incidents de paiement) pour les moins favorisés que ne le serait le paiement des chèques.

La CNP confirme son opposition au principe de la rémunération des comptes à vue en échange des chèques payants.

La rémunération des comptes à vue peut donner lieu à des surenchères de nature à déstabiliser certains établissements.

Elle s’oppose également à la remise en cause de l’épargne réglementée.

La CNP s’engage au côté de l’AFOC dans la défense des salariés clients.

Avec l’AFOC, elle veillera à ce que les salariés ne soient pas recherchés en responsabilité.

Elle demande à toutes les sections de faire connaître à la Fédération toute mise en cause des salariés dès que ces situations sont connues.

La CNP prend acte de la progression constante de FO dans le secteur bancaire.

Les résultats électoraux montrent en effet une progression de notre représentativité tant en termes de voix que de nombre d’élus.

Mais ceci doit être complété par des adhésions et par le renouvellement sur le terrain de nos équipes militantes.

La CNP mandate la section fédérale pour engager une campagne de syndicalisation à l’aide de tracts, d’affiches et de réunions publiques, notamment dans les lieux où FO n’est pas implantée.

Elle rappelle que c’est également le rôle des sections syndicales et des syndicats de base de faire des adhésions et de créer des sections là où FO n’est pas implantée.

Elle suggère la création d’un livret d’accueil pour les jeunes et l’inscription systématique des nouveaux militants dans les stages de formation syndicale.

Cette campagne de syndicalisation doit impliquer non seulement les responsables fédéraux en tant que tel, mais aussi les DSN des banques à succursales multiples et les syndicats de base.

La CNP appelle l’ensemble des militants à donner la priorité aux adhésions afin d’amplifier le nombre d’implantations, de syndicats, et à les pérenniser en respectant un certain nombre de principes fondamentaux :

• respect des dispositions statutaires,
• tenue des assemblées générales,
• fonctionnement régulier des structures décisionnelles du syndicat,
• formation et information des militants mais aussi des adhérents,
• tenue irréprochable de la trésorerie,
• respect des engagements et des mandats,
• mise à jour régulière des fichiers.

L’implantation géographique de l’Organisation syndicale doit être confirmée et poursuivie par la mise à disposition des moyens de nos syndicaux et par des actions de soutien.

La CNP invite l’ensemble des syndicats à réunir leurs structures et à mettre immédiatement en place des campagnes de syndicalisation.

La CNP confirme la nécessité pour le syndicalisme de s’adresser aux jeunes et à l’encadrement en favorisant les solidarités, et aussi en prenant en compte leurs préoccupations et en les aidant à assurer leur dignité.

La CNP demande aux syndicats de prendre toutes les initiatives qui permettront de placer la défense des intérêts matériels et moraux des salariés au centre des débats.

Elle demande à tous les élus, et de façon plus large à tous les militants, d’utiliser la totalité de leurs crédits d’heures pour promouvoir et défendre le syndicalisme libre et indépendant pratiqué par FORCE OUVRIERE.

La CNP rappelle l’enjeu majeur que représentent ces élections tant au niveau de la représentativité qu’au niveau de la pérennité de l’institution.

La CNP demande à tous les militants FO du secteur du Crédit de se mobiliser pour assurer le succès des listes présentées par FO aux élections du 11 décembre 2002.

Elle les invite à utiliser tous les moyens syndicaux à leur disposition pour participer à la campagne électorale.

La CNP considère qu’un effort particulier doit être fait par la Fédération, notamment en limitant les réunions ou formations, au niveau de la structure comme des instances d’entreprises (CCE et Cie…) durant la campagne prud’homale.

Elle demande à la section fédérale de prendre des dispositions afin que l’ensemble des DSN et responsables de syndicats nationaux fournissent aux Unions départementales les coordonnées des militants qui participent aux différentes structures nationales (CCE, Commissions de CCE, Mutuelles, Caisses de retraite, etc.). Ceci, afin que les dites Unions départementales puissent s’attacher plus facilement les services de ces militants, pour les listes (si elles n’étaient pas encore déposées), la campagne proprement dite, et la tenue des bureaux de vote le 11 décembre.

Et aussi, de contribuer à établir une image de défenseurs compétents en matière de défense des intérêts et des droits des salariés  :

• par la diffusion de tracts sur des thèmes juridiques mais aussi d’actualité, comme le harcèlement moral, la retraite, les conditions de travail, la sécurité,
• et par la diffusion de tracts faisant état des procédures juridiques gagnées par la section fédérale, ou par les syndicats de banque.

Fiers d’appartenir à la Confédération Générale du Travail FO, les militants réunis en conférence nationale professionnelle réaffirment leur attachement aux principes constitutifs de la Confédération c’est-à-dire au syndicalisme libre et indépendant de tous les partis politiques et de tous les gouvernements quels qu’ils soient, ainsi qu’aux valeurs fondamentales de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité.

Plus que jamais, les salariés de la profession du secteur Crédit ont besoin d’un syndicat fort, n’hésitant pas à recourir à toute forme d’action, y compris juridique quand cela est nécessaire, et recherchant par la pratique du contrat collectif à améliorer le sort de l’ensemble des salariés, techniciens des métiers de la banque et cadres.

En conséquence, elle appelle les salariés de la profession à rejoindre les rangs des syndicats FO du Crédit et à prendre des responsabilités militantes pour assurer la pérennité de l’action dont elle rappelle le rôle essentiel pour faire triompher nos revendications.