SUR LA GLOBALISATION

La CNP constate que le secteur bancaire en France est plus que jamais soumis aux aléas des marchés financiers européens et mondiaux. Cette réalité favorise les fusions et les restructurations provoquées par l’exigence toujours plus forte d’une rentabilité excessive.

La CNP alerte sur les risques de cette exigence. Elle affirme que les organismes financiers ne peuvent prétendre éternellement atteindre des taux de rentabilité de l’ordre de 20 à 30 %. Des objectifs de cette nature sont irréalistes et anti-économiques, comparés au rythme annuel de 3% de la croissance espérée.

Cela signifie des pressions toujours plus fortes sur les salariés de la profession pour accroître leur productivité au détriment de leurs conditions de travail, de leur rémunération directe, de l’emploi et du service à la clientèle.

L’absence de régulation du système financier globalisé n’a pas que des conséquences sur les banques et sur le secteur financier dans son ensemble. Elle contribue à la formation de crises et de récessions économiques qui touchent tous les pays, plus durement les moins développés, et toutes les branches d’activité.

C’est la raison pour laquelle la CNP souhaite une réforme substantielle des institutions financières nationales et internationales (FMI, Banque Mondiale...) afin de leur permettre d’exercer un véritable contrôle sur des marchés financiers globalisés et de réguler les flux de capitaux.

En outre, la CNP confirme sa position en faveur de la création d’une taxe mondiale sur les mouvements de capitaux de nature à dissuader les opérations purement spéculatives de court terme.

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CONTROLE BANCAIRE

Plus particulièrement dans le cadre européen, une réglementation très solide devrait s’imposer au secteur financier dans son ensemble afin de maîtriser les risques d’éviter les faillites et de lutter contre les opérations frauduleuses au profit du crime et des mafias.

La lutte contre le blanchiment devrait s’étendre aux paradis fiscaux et à tous les états dont la législation (secret bancaire) favorise le recyclage de l’argent sale.

La CNP considère que la banque centrale européenne devrait coordonner la supervision bancaire en collaboration avec les autorités nationales. Elle s’inquiète de la tendance qui consiste à privilégier le contrôle prudentiel interne, certes nécessaire, au détriment du contrôle externe par les autorités compétentes.

En outre, concernant la détection des opérations frauduleuses, elle déplore l’insuffisance des procédures internes des établissements de crédit, l’absence de formation et de moyens pour les salariés exposés, en cas de difficultés, qui plus est en cas de poursuites judiciaires.

Elle exige le soutien juridique et financier des employeurs lorsque des circonstances de ce type se produisent. Elle demande l’ouverture d’une discussion sur ce thème avec l’ensemble de la profession et des syndicats.

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PASSAGE A L’EURO FIDUCIAIRE

La CNP s’inquiète des conditions générales du passage à l’euro fiduciaire.

Elle regrette que les pouvoirs publics n’aient pas imposé une négociation générale dans le secteur bancaire avec la participation des représentants des entreprises de transport de fonds et l’ensemble des organisations syndicales concernées.

Elle estime, qu’au minimum, une négociation avec la Fédération Bancaire Française s’imposait.

Or, la CNP constate qu’en dehors de l’AFB et des Banques Populaires, aucune négociation n’a été à ce jour engagée, alors que tous les employeurs vont demander des dérogations d’horaires, et exige l’ouverture immédiate de négociations dans les autres réseaux.

La CNP approuve notamment le chapitre consacré à la sécurité du projet d’accord sur l’euro et demande à toutes nos structures syndicales de veiller à sa stricte application dans tous les établissements de crédit.

Elle rappelle le droit au retrait dans l’hypothèse où les salariés d’un point de vente constateraient l’insuffisance des moyens de sécurité.

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CONSEQUENCES DE LA MONNAIE UNIQUE

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La CNP rappelle que la mise en place de la monnaie unique a été précédée par la création d’un système européen de banques centrales chapeauté par la BCE.

La CNP maintient les critiques de FO à l’égard d’une institution non démocratique et indépendante du pouvoir politique.

Elle porte un jugement négatif sur le comportement de la BCE, notamment à l’égard de sa politique des taux d’intérêts qui pénalise la croissance européenne et par conséquent l’emploi.

Elle dénonce les pressions qu’elle exerce en faveur de la déréglementation du marché du travail, la remise en cause des systèmes de retraite par répartition et des contraintes salariales.

L’avènement de la monnaie unique aura des conséquences sur la recomposition du système financier et sur les négociations collectives, et va entraîner l’adoption d’une directive sur la vente de services financiers à distance. Dans ce cadre, la CNP se prononce pour l’application du droit du pays consommateur. S’agissant des négociations collectives, la CNP approuve la participation de FO au projet de constitution d’un réseau européen dans le cadre d’UNI-EUROPA, qui permettra de construire une banque de données sur internet concernant les conventions collectives, les accords d’entreprise et les comités d’entreprise européens.

Elle constate que ce projet n’implique pas un transfert de responsabilité au niveau européen des syndicats affiliés à l’UNI qui conservent ainsi leur indépendance.

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FUSIONS ET RESTRUCTURATIONS

La CNP considère que les fusions qui se sont principalement produites dans le cadre des frontières nationales risquent avec l’avènement de l’euro de se développer au niveau européen.

Elles concernent non seulement les banques, mais aussi les compagnies d’assurance et les bourses de valeurs.

La CNP estime que, compte tenu de la libéralisation des services financiers dans le cadre de l’OMC, les restructurations se feront avec d’autres acteurs, en particulier américains.

Dans ce contexte, la CNP demande une législation nationale et européenne sur les fusions qui soit plus protectrice de l’emploi et les droits des salariés. L’obligation en France imposée à l’auteur d’une OPA ou d’une OPE à venir expliquer son projet devant le comité d’entreprise de la cible choisie n’est pas suffisante.

Pour toutes les opérations de fusion, la CNP réclame la négociation d’un cahier des charges complet et structuré sur leurs conséquences sociales afin de préserver l’emploi et les garanties sociales, y compris les salaires avant tout agrément de la fusion.

La CNP précise que le non respect des engagements du cahier des charges devrait entraîner des sanctions.

Le développement probable des fusions transnationales européennes suppose une meilleure coopération des syndicats européens.

La CNP demande à UNI-EUROPA d’assurer la coordination nécessaire sans se substituer aux syndicats nationaux pour l’organisation des initiatives européennes pour la défense de l’emploi et la renégociation des périmètres des comités d’entreprise européens.

La CNP souligne que les restructurations bancaires ne se produisent pas uniquement dans le cadre des fusions.

C’est ainsi que les grandes banques modifient en permanence leurs structures internes en se référant à la ligne métier, en sous-traitant et en filialisant certaines activités.

En outre, le développement de la banque par téléphone et le décollage inévitable de la banque en ligne menacent de réduire le nombre de guichets et d’entraîner des suppressions d’emplois sur une grande échelle à l’avenir. La CNP demande aux employeurs de préciser leurs vues lorsqu’ils parlent du concept de banque « multi-canal ». Elle exige l’ouverture d’une négociation au niveau de chaque branche, voire à celui de la FBF, pour mettre en place un accord cadre permettant de faire face aux évolutions technologiques en recensant les besoins de formation et les actions à mettre en place dans ce domaine.

Elle s’oppose à la sous-traitance et à la filialisation, ainsi qu’à la remise en cause des institutions représentatives du personnel qui peut se traduire par une réduction drastique du nombre de comités d’établissements dans les banques à réseau national et par une réduction globale des moyens syndicaux.

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LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES

La CNP se prononce pour le maintien du rôle de la branche en terme de négociations collectives.

Elle rappelle que l’AFECEI a maintenant la compétence d’engager un dialogue social avec les organisations syndicales représentatives.

Elle condamne le refus de l’AFECEI d’appliquer la loi en ne répondant pas positivement à nos demandes portant sur l’ouverture d’un dialogue social, sur la sécurité, les nouvelles technologies de l’information et de la communication et sur la formation.

Elle se prononce pour l’extension des compétences de la FBF au domaine social afin de pouvoir négocier des accords cadre sans remettre en cause les conventions collectives de chacune des branches qui la compose.

La CNP reconnaît la nécessité de la négociation d’entreprise tout en affirmant que celle-ci doit s’inscrire dans la logique des accords de branche qui doivent la précéder.

Elle rappelle que les délégués syndicaux, mandatés par l’organisation, doivent communiquer avec la Fédération et les syndicats locaux concernés, au cours de la négociation d’accords d’entreprise sans attendre le dernier moment, et que les accords doivent être approuvés par la Fédération avant signature.

La fédération a la charge de faire respecter autant que possible les orientations définies par nos conférences professionnelles sans pour autant retirer aux délégués syndicaux toute possibilité d’appréciation des réalités de l’entreprise.

Bien entendu, cela ne doit pas conduire à adopter des positions contraires aux principes et aux orientations fondamentales de FO et de nos conférences professionnelles.

Elle demande à la fédération d’organiser des stages de formation à la négociation pour les délégués syndicaux. Par ailleurs, elle demande à la Fédération d’informer les délégués syndicaux sur les formations organisées par la Confédération et d’organiser des stages de formation spécifiques à notre branche pour les DS et les élus CE/DP, CHSCT.

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LES CONVENTIONS COLLECTIVES

La CNP demande à la Fédération de présenter chaque année des propositions de modification et d’amélioration des différentes conventions collectives du ressort de la fédération.

Elle invite les syndicats à faire connaître à la fédération les difficultés d’application des textes conventionnels sur le terrain afin de préparer les modifications à présenter aux diverses chambres patronales.

S’agissant de la convention collective AFB, la CNP rappelle qu’elle revendique la suppression de la condition d'allaitement dans le cadre du congé supplémentaire de maternité ainsi que des jours de carence que l’AFB a imposée dans le cadre de la négociation.

La CNP prend acte de la signature de l’avenant à la convention collective AFB et Banques Populaires du 10 janvier 2000 concernant le temps de travail et les congés.

Elle constate que cette convention est maintenant complète et qu’elle peut ainsi faire l’objet d’une procédure d’extension.

Elle mandate la fédération pour engager cette procédure afin d’éviter qu’à l’avenir certains établissements de crédit puissent se soustraire à l’application de toute convention collective en adhérant directement à la FBF.

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LES SALAIRES

La CNP condamne la politique salariale des diverses chambres patronales, marquée par le sceau de la restriction malgré des profits records qui ont atteint près de 100 milliards de francs en 2000 pour les principaux réseaux bancaires.

Elle constate que l’absence de mesures de branche sur les salaires réels a été rarement compensée par des accords d’entreprise satisfaisants.

Pour la CNP, cette absence démontre bien que la soi-disant liberté laissée aux entreprises pour définir leur politique salariale n’est qu’un leurre.

La CNP déclare que les salariés ont assez payé le passage aux 35 heures et revendique l’ouverture immédiate d’une négociation salariale au niveau de chaque branche de notre secteur, y compris celle qui a pris une décision unilatérale.

Elle souligne qu’il ne faut pas renoncer au principe du maintien et de la progression du pouvoir d’achat par des mesures collectives.

Elle revendique la création d’un mécanisme permettant aux salariés de bénéficier des résultats des banques en terme d’augmentations pérennes et/ou de primes autres que la participation et à l’intéressement.

Compte tenu des résultats exceptionnels des banques pour l’année 2000, de leur maintien à un niveau très satisfaisant pour l’exercice en cours et du passage à l’euro, la CNP rappelle la revendication de FO portant sur l’attribution d’une prime de 1000 euros pour tous, en plus des augmentations générales déjà décidées ou à venir et des contreparties accordées aux salariés subissant des contraintes dans le cadre du passage à l’euro fiduciaire.

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ACTIONNARIAT ET PARTICIPATION

La CNP rappelle ses mises en garde contre les illusions de l'actionnariat salarié.

Elle insiste à nouveau sur la nécessité d’éviter toute confusion entre la condition de salarié et celle de l’actionnaire propriétaire de l’entreprise et uniquement intéressé par les dividendes et les plus-values.

Elle comprend l’intérêt immédiat qui commande aux salariés des banques concernées de ne pas laisser échapper l’opportunité de réaliser un investissement apparemment très profitable.

Mais elle souligne avec force que le pouvoir des actionnaires salariés sur la gestion de l’entreprise n’a aucune réalité.

Les actions sont versées dans des fonds collectifs dont les gestionnaires acceptent la stratégie des directions.

D’ailleurs, la CNP rappelle que l’on n'a jamais vu leurs représentants s’opposer à un plan de réduction des effectifs dans les Conseils d'Administration ou de surveillance.

Moyen pour les employeurs de renforcer l’autocontrôle sur le capital des entreprises, d’affaiblir la revendication salariale et d’échapper aux cotisations sociales, l’actionnariat salarié ne peut par nature créer aucun contrepoids ou contre-pouvoir dans l’entreprise surtout en cas de licenciements collectifs.

A propos des licenciements, la CNP estime que la systématisation de la présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises serait un gadget sans impact concret sur les décisions finales en la matière.

La CNP rappelle son rejet des accords salariaux qui comporteraient des dispositions instituant une épargne forcée à travers l’actionnariat ou tout autre système.

Elle rappelle également son opposition au principe des stock options et à leur distribution lors des exercices n'enregistrant ni augmentation générale de salaire ni intéressement, ni participation.

Par contre elle confirme la possibilité laissée aux délégués syndicaux de négocier des accords d’intéressement et de participation dans le cadre des dispositions légales existantes, et à condition qu’aucune confusion n’intervienne avec les accords salariaux.

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LA RTT ET LES PRERETRAITES

La CNP constate que la signature de l’avenant à la convention collective AFB Banques Populaires et de l’accord de branche ARTT permet à l’ensemble des salariés de ces réseaux de bénéficier du rétablissement des droits de l’ancienne convention collective et d’une réduction du temps de travail avec maintien du salaire dans le temps.

Elle regrette que l’application de la réduction du temps de travail dans les entreprises se soit accompagnée d’un surcroît de flexibilité et de restrictions salariales.

Elle condamne l’attitude des employeurs qui n’ont pas embauché suffisamment pour compenser la réduction du temps de travail.

Cette situation conduit à un accroissement de la flexibilité et des pressions sur le personnel dont la productivité a été augmentée dans une proportion plus importante que la réduction du temps de travail.

Certains accords d’entreprise, non signés par FO, remettent par ailleurs en cause les acquis spécifiques de certaines catégories de personnel (notamment sur les plates-formes téléphoniques).

La CNP demande à la fédération de dresser un bilan de l’application des différents accords RTT d’entreprise et de prendre l’initiative de provoquer des renégociations sur les aspects contestables partout où cela s’avère nécessaire. Ces renégociations devront avoir pour objet la suppression des flexibilités inutiles et la prise en compte du manque de personnel. La CNP revendique le rétablissement du calendrier des jours de fermeture de la profession avec la possibilité de fixer des jours de repos collectifs pour constituer des ponts.

La CNP demande aux entreprises d’ouvrir des négociations sur les préretraites afin d’appliquer l’accord de branche signé par FO avec l’AFB.

Celui-ci doit permettre d’anticiper l’embauche de jeunes salariés en contrepartie du départ de salariés à partir de 56 ans.

Elle rappelle que l’accord de branche cesserait d’exister si le financement de la retraite à 60 ans n’était pas maintenu au-delà du 31 décembre 2002.

Dans cette hypothèse, et conformément à l’engagement écrit de l’AFB, une renégociation devrait intervenir.

Dans cette perspective, la CNP déclare que FO demanderait à la profession de mettre en place un système de financement professionnel de la retraite à 60 ans.

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RETRAITE

La CNP appuie la revendication confédérale sur le retour à 37,5 annuités de cotisation pour une retraite à taux plein.

Elle revendique la possibilité de partir avant 60 ans sans abattement dès lors que le nombre nécessaire d’annuités de cotisation est atteint.

Elle rappelle son attachement à l’ARPE.

Elle rappelle également son opposition aux fonds de pension.

Pour les retraités des banques AFB, et sur leur demande, elle propose la possibilité de transformer le complément bancaire en capital. Dans la perspective de la renégociation de l'accord du 13 septembre 1993, qui devrait intervenir en 2002, la CNP préconise la suppression de l’imputation des augmentations de la pension sécurité sociale et de la pension complémentaire sur le complément bancaire.

Elle demande l’attribution d’une prime exceptionnelle aux retraités de la banque compte tenu du blocage des pensions subi par les retraités ayant un complément bancaire.

La CNP considère qu’il faut continuer de privilégier et améliorer le régime de retraite par répartition puisqu’il reste le plus juste et permet d’assurer la solidarité entre les générations.

Toutefois, la CNP rappelle qu’elle n’est pas hostile à la constitution d’un troisième niveau pourvu que celui-ci n’entre pas en concurrence avec la retraite par répartition et que les systèmes mis en place soient obligatoires, collectifs et gérés paritairement.

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FORMATION MOBILITE

La CNP réitère ses positions adoptées à Menthières.

La CNP considère que deux populations spécifiques doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre des politiques d’emploi et de formation.

Il s’agit en premier lieu des jeunes auxquels les banques ont trop tendance à imposer une formation en alternance avant de procéder à une embauche définitive.

La CNP, sans rejeter l’intérêt de la formation en alternance, estime que celle-ci ne doit pas constituer une période d’essai obligatoire quel que soit le niveau scolaire et les compétences des jeunes à la recherche d’un emploi.

En deuxième lieu, dans le cadre des préconisations du contrat d’études prospectives, la CNP estime que les banques devraient s’attacher à offrir des perspectives de développement de carrière professionnelle aux salariés âgés de 45 ans et plus.

Elle condamne les processus de « placardisation » et de démotivation destinés à provoquer des démissions et des départs négociés.La formation doit être un élément permanent de la carrière professionnelle.

Elle doit se dérouler pendant le temps de travail, y compris en ce qui concerne l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et ce à la charge de l’entreprise.

Elle doit être de caractère général et technique, utilitaire et prévisionnel pour faire face aux transformations de la profession et doit participer à l’épanouissement du salarié dans son environnement de travail, augmenter ses compétences et son autonomie.

Elle doit bénéficier à l’ensemble du Personnel, y compris les salariés à temps partiel.

A l’heure où des modifications aux lois existantes viennent d’être adoptées, et en attendant une information plus large des représentants syndicaux, la CNP rappelle – entres autres – que, pour faire respecter les dispositions légales en matière d'égalité professionnelle, il faut exiger des employeurs qu’ils fournissent chaque année un rapport sur l'égalité entre les hommes et les femmes. Il faut ensuite négocier un plan d’égalité professionnelle, au niveau de chaque CE dans le respect du Code du Travail.

Face à la montée en charge des nouvelles technologies de l’information, l’ensemble du personnel doit recevoir une formation de base sur l’utilisation de l’informatique, des logiciels les plus courants et d’internet et intranet. Dans ce cadre général, la CNP rappelle sa revendication de 100 heures de formation par an et par salarié et d’une période de requalification avec formation générale tous les 5 ans.

Elle réaffirme sa demande de transformer le CFPB en organisme paritaire de formation pour l’ensemble de la profession.

Elle demande le développement du congé individuel de formation, quel que soit l’âge du salarié.

Elle approuve le projet de création d’un BTS Banque sans remise en cause du BPbanque.

La CNP considère que toute mobilité professionnelle et/ou géographique doit être basée sur le volontariat et accompagnée d’une formation appropriée.<

S’agissant de la mobilité, la CNP revendique la négociation d’un accord de branche en complément des dispositions conventionnelles.

Cet accord de branche devrait fixer les principes autour desquels doivent s’articuler notamment le droit au retour, l’emploi du conjoint, le reclassement dans le cadre des plans sociaux.

Une bourse des emplois pourrait être créée au niveau de la FBF.

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STRESS ET HARCELEMENT MORAL

La CNP condamne la gestion par le stress et constate que le harcèlement moral devient un véritable mode de management contre lequel une vigilance de tous les instants devient nécessaire compte tenu du caractère lâche et perfide des traitements infligés et de la complicité souvent active de l'entourage des personnes ciblées.

Elle rappelle aux salariés qu’ils doivent faire appel à leurs représentants pour dénoncer et se protéger contre ces dérapages inadmissibles.

Ceux-ci peuvent également intervenir dans le processus d’appréciation du personnel pour faire valoir à sa demande les observations nécessaires en cas de falsification de la réalité.

A ce sujet , la CNP souligne que les employeurs ne doivent pas utiliser l’informatique pour contrôler le travail du salarié à son insu, pour vérifier sa productivité, pour exercer des pressions morales.

La CNP apprécie positivement les résultats de la session d’étude organisée par la fédération sur le stress et le harcèlement moral.

Elle fait sienne les conclusions du Bureau de la section fédérale portant sur une large information du personnel, la tenue de réunions spécifiques dans les départements et dans les établissements sur ce thème afin de rendre plus efficace l’action de nos délégués.

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SECURITE

La CNP prend acte de l’engagement du Ministère de l’Intérieur d’ouvrir rapidement des négociations sur l’actualisation du protocole d’accord du 22 décembre 1975.

Elle note que cette possibilité résulte principalement des efforts déployés par FO. Pour la CNP, cette actualisation doit aller de pair avec les négociations qui se déroulent au niveau de l’AFB et qui devraient avoir lieu dans les autres réseaux pour traiter les problèmes spécifiques.

En outre, les questions relatives à la sécurité des transactions et à la responsabilité des salariés à propos des différentes cartes bancaires, des opérations informatiques et sur Internet, de la traçabilité, doivent faire l’objet d’une négociation de branche avec les syndicats.

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DROIT SYNDICAL

La CNP exprime sa préoccupation à l’égard de la remise en cause du droit syndical dans les banques, notamment à travers la redéfinition du nombre et de la portée des institutions représentatives du personnel en lien avec les restructurations.

Elle souligne que cette évolution pose des problèmes à nos structures syndicales, en particulier à nos syndicats départementaux. Elle rappelle les règles fédérales s’agissant des désignations de délégués syndicaux dans les entreprises s’étendant sur plusieurs départements, ou ayant des établissements se trouvant dans cette situation.

Il appartient à la fédération de procéder aux désignations lorsque plusieurs syndicats départementaux interviennent dans le champ d’activité de l’entreprise ou de l’établissement.

Constatant l’accentuation des risques de filialisation, la CNP rappelle son accord en faveur du principe de l’unité économique et sociale dès lors que celle-ci fait l’objet d’une négociation entre les interlocuteurs sociaux.

La CNP se prononce pour que la Fédération engage une réflexion approfondie afin de préserver l’existence des syndicats départementaux ou de ville (notamment par l’attribution de crédits d’heures aux secrétaires de syndicats) face à l’obligation de mise en ordre de structures d’entreprise qui disposent des moyens syndicaux.

La CNP demande la révision de l’article 11 de la convention collective AFB et Banques Populaires concernant les possibilités de détachement, ainsi que de l’article 8 de la convention ASF.

Par ailleurs, la CNP demande l’ouverture d’une négociation de branche sur l’utilisation d’Internet et d’Intranet sur le plan syndical.

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ACTIVITE INTERNATIONALE

La CNP relève que l’activité internationale prend une part de plus en plus importante dans l’action syndicale.

Cela résulte évidemment de l’internationalisation de la sphère financière et de la construction européenne.

La CNP considère que le travail effectué par la section fédérale au sein d’UNI et d’UNI-EUROPA doit se poursuivre.

En dépit des divergences qui peuvent exister entre syndicats européens et avec notre internationale, ce serait une grave erreur de rester en dehors des initiatives internationales.

La CNP invite en conséquence le Bureau de la section fédérale à faire en sorte que FO tienne toute sa place au sein d’UNI et d’UNI-EUROPA et à développer ses relations avec les syndicats affiliés à cette internationale.

Elle lui demande de mieux prendre en compte les préoccupations du terrain notamment en matière de fusions, de lutte contre les licenciements et de dialogue social au niveau européen.

La CNP s’inquiète des dérives qui guettent le fonctionnement des comités d’entreprise européens.

Ces structures qui devraient être un relais à la disposition des syndicats nationaux et de l’internationale ont tendance parfois à devenir de simples chambres d’enregistrement des informations patronales.

Les comités d’entreprise européens doivent jouer pleinement leur rôle d’information et de consultation mais ne doivent en aucune manière devenir des instances de négociation.

Au moment où l’on parle de révision de la directive sur les CEE, la CNP estime que UNI-EUROPA et la CES doivent défendre le principe de la représentation automatique de tous les syndicats affiliés à la CES.

De même, le rôle du groupe spécial de négociation devrait être reconsidéré.

L’adoption prochaine de la directive sur la société européenne illustre le caractère inquiétant de la notion même de groupe spécial de négociation. Dans le cadre de cette directive, ce groupe pourrait être amené à négocier des accords collectifs dans une entreprise transnationale qui pourraient comporter des dispositions moins favorables que le droit national.

Pour FO, cette perspective est inacceptable et doit être combattue.

La CNP mandate la section fédérale pour défendre les positions de FO au plan international, pour participer aux activités dans le cadre d’UNI et d’UNI-EUROPA dans le respect de notre indépendance syndicale.

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LA BANQUE AU SERVICE DE L’UTILITE SOCIALE

La CNP défend les revendications des salariés de la profession sans se désintéresser du rôle que celle-ci doit jouer dans l’économie pour la croissance et pour l’emploi.

La CNP réitère en conséquence les positions qu’elle a exprimées à Menthières.

La banque ne doit pas seulement créer de la valeur pour les actionnaires, elle doit financer l’économie pour favoriser la croissance et l’emploi. Elle doit être au service de la clientèle même la moins fortunée.

Financer l’économie ne doit pas se réduire à accorder des crédits aux entreprises les plus rentables et les moins risquées.

Les banques doivent être en mesure de prendre des risques calculés en encourageant la création d’entreprises et en finançant des activités bénéfiques pour l’emploi.

La banque doit offrir un service de qualité à l’ensemble de sa clientèle. Cela suppose le maintien d’un réseau dense de points de vente avec un effectif suffisant. Le comportement de la clientèle française démontre un attachement à la banque de proximité.

La CNP estime que la profession doit accepter le principe d’un service bancaire de base gratuit comportant le droit de tirage de chèques non-payants.

Le secteur bancaire ne doit pas exclure par une tarification automatique la clientèle économiquement la moins favorisée.

Il ne peut à la fois se plaindre du développement des services financiers de la Poste et lui expédier dans le même temps toute une clientèle dont il ne tire pas suffisamment profit, au risque de la transformer en banque des pauvres.

La CNP estime que, d’une façon générale, le problème de la tarification bancaire est mal posé à travers la gratuité ou le paiement des chèques.

Elle déplore le manque de transparence en la matière et souligne que certains frais sont actuellement plus pénalisants (incidents de paiement) pour les moins favorisés que ne le serait le paiement des chèques.

La CNP confirme son opposition au principe de la rémunération des comptes à vue en échange des chèques payants.

La rémunération des comptes à vue peut donner lieu à des surenchères de nature à déstabiliser certains établissements.

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FO A VOCATION A SE DEVELOPPER DANS LE SECTEUR BANCAIRE

La CNP se félicite des bons résultats enregistrés lors des récentes élections professionnelles.

Cela confirme le bien fondé des positions défendues par la fédération et par nos structures d’entreprise.

La CNP déclare qu’il est possible de mieux faire.

Elle demande à l’ensemble de ses structures de faire un effort de recrutement, notamment parmi les jeunes et les cadres.

La CNP mandate la fédération pour préparer une campagne allant dans ce sens.

Cela suppose la multiplication des initiatives purement FO dans nos secteurs professionnels, sans pour autant renoncer à l’unité d’action lorsque cela s’avère nécessaire et possible.

La CNP invite tous les responsables syndicaux à favoriser sans attendre, et chaque fois que cela est possible, la prise de responsabilité syndicale par de nouveaux militants avec une formation et un accompagnement de ceux-ci dans leurs nouvelles fonctions.

C’est ainsi que la pérennité de l’organisation sera assurée. Elle demande à tous ses militants de se mobiliser dès à présent en vue de préparer le succès de FO aux élections prud’homales.

La CNP se déclare favorable à une action interprofessionnelle allant jusqu’à la grève générale, la situation à ce jour l’exigeant.

La CNP appelle tous les salariés des banques qui se reconnaissent dans les positions défendues par la Confédération FO et par FO BANQUES à nous rejoindre sans attendre pour participer au combat syndical composante essentielle de la préservation et de l’approfondissement des valeurs républicaines et sociales.